La préfecture de Dordogne a reconnu une « erreur » après l’expulsion d’une jeune Ivoirienne le 30 mars, selon une information révélée par le site d’information Mediapart vendredi.
Partager la publication "La France contrainte de faire revenir une Ivoirienne après une expulsion jugée illégale"
Un juge du Texas a ordonné à l’agence du médicament américaine de retirer l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, une pilule abortive. Au contraire, un juge de l’Etat de Washington a, lui, protégé le droit de recourir à ce médicament dans douze Etats pro-avortement.
Partager la publication "Aux Etats-Unis, deux juges fédéraux ouvrent un nouveau front dans la guerre autour de l’avortement"
Partager la publication "Publication tardive des arrêtés d’interdiction de manifester"
C’est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront devant une cour d’assises pour complicité de crimes contre l’humanité et délits de guerre, ainsi que l’ont décidé deux juges d’instruction françaises. Ils seront jugés pour la mort de deux Franco-Syriens.
Partager la publication "Trois hauts responsables syriens seront jugés en France pour crimes contre l’humanité"
Dans sa décision rendue samedi 1er avril, le tribunal administratif de Paris parle d’interdictions non «nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public», s’agissant de l’arrêté interdisant notamment toute manifestation dans la nuit du 1er au 2 avril. En parallèle, des associations et juristes demandent que la préfecture de police communique mieux et plus vite sur les arrêtés qu’elle prend.
Partager la publication "Interdiction d’une manif nocturne et des équipements de protection : la préfecture de Paris contredite par la justice"
Les autorités ont annoncé l’arrestation de deux femmes après la diffusion d’une vidéo devenue virale montrant un homme les agresser parce qu’elles ne portaient pas de voile. Un mandat d’arrêt a également été émis à l’encontre de l’homme « pour insulte et trouble à l’ordre public ».
Partager la publication "Iran : mandat d’arrêt contre deux femmes non voilées agressées par un homme"
L’injustice manifeste qui a marqué le traitement infligé au patron de presse Ihsane El Kadi dès son arrestation nocturne et durant toute la procédure judiciaire vient d’être confirmée, ce dimanche 2 avril 2023, par sa condamnation à cinq ans de prison par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Une peine d’autant plus démesurée et absurde qu’elle repose sur un dossier vide.
Partager la publication "Algérie : Ihsane El Kadi, un verdict démesuré et choquant"
La justice turque qui s’acharne à vouloir rejuger la sociologue et écrivaine Pinar Selek, réfugiée en France depuis 15 ans et quatre fois acquittée, a renvoyé ce vendredi 31 mars son procès au 29 septembre et réclamé son extradition.
Partager la publication "Le procès de la sociologue Pinar Selek à Istanbul renvoyé au 29 septembre"
Alors que l’ancien président des Etats-Unis devra se rendre à la justice new yorkaise, sa métropole natale ne devrait pas lui réserver le meilleur des accueils.
Partager la publication "Etats-Unis : « Il était temps que ça arrive ! », jubilent des New-yorkais après l’inculpation de Donald Trump"
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
Partager la publication "La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites"
Le parquet algérien a requis cinq ans de prison ferme à l’encontre d’El Kadi Ihsane, un journaliste proche de l’opposition, accusé d’avoir reçu de l’argent de l’étranger et détenu depuis fin décembre. Le verdict est attendu dimanche 2 avril.
Partager la publication "Algérie: une peine de cinq ans de prison requise contre le journaliste Ihsane El Kadi"
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Partager la publication "Avocats et magistrats contre les violences policières"
Une réplique grandeur nature d’une cellule d’isolement dans laquelle est emprisonné Alexeï Navalny a été installée par ses soutiens en plein centre de Paris ce mardi 14 mars. Ses soutiens veulent attirer l’attention sur le sort de l’opposant russe emprisonné depuis 2021 après avoir survécu à un empoisonnement en août 2020.
Partager la publication "À Paris, les soutiens d’Alexeï Navalny installent une réplique de sa cellule d’isolement"
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La cour d’appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Salah Abdeslam a refusé de comparaître.
Partager la publication "Attentats de Bruxelles: la justice ordonne la fin des fouilles à nu sur les accusés"
Un tribunal de Hong Kong a déclaré coupable, samedi 4 mars, trois anciens organisateurs d’une veillée en mémoire de Tiananmen d’avoir refusé de transmettre des informations à la police nationale.
Partager la publication "Hong Kong: les trois organisateurs d’une veillée pour Tiananmen reconnus coupables d’«obstruction»"
Ce vendredi 3 mars, un tribunal de Minsk a condamné à dix ans de prison le militant Ales Bialiatski, colauréat du prix Nobel de la paix 2022 et figure incontournable du mouvement démocratique dans ce pays, a indiqué son ONG, Viasna.
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