La réforme judiciaire voulue par le gouvernement d’ultra droite de Benyamin Netanyahu génère, outre des manifestations à répétition, une grave crise institutionnelle. Un affrontement inédit se profile entre le gouvernement et sa majorité au Parlement d’un côté et la Cour suprême de l’autre. La plus haute juridiction du pays examine ce mardi l’annulation d’une loi adoptée en juillet dernier, loi censée justement restreindre ses pouvoirs. Explications.
Le 11 septembre 1973, au Chili, un coup d’État militaire mettait brutalement fin à la présidence de Salvador Allende, investi trois ans plus tôt. Une junte militaire dirigée par Augusto Pinochet prend le pouvoir, pour de longues années. Récit de cette journée.
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
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La saison de la chasse reprend le 15 septembre, et avec elle son lot d’accidents parfois mortels, le plus souvent le week-end. Le collectif Un jour un chasseur plaide pour un meilleur encadrement. Sa cofondatrice, Mila Sanchez, s’explique.
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.
Les habitants de la province de Soueida, berceau de la minorité druze en Syrie, manifestent depuis la mi-août dans le sud du pays. Une colère nourrie par la hausse vertigineuse du coût de la vie après la fin des subventions gouvernementales sur les carburants, mais qui a pris un tournant politique. D’autres régions expriment leur soutien.
Ce mardi 29 août, Amnesty International (AI) a dénoncé les « détentions arbitraires pour motifs politiques » au Venezuela. L’ONG évoque une « attaque systématique » de la population, et demande la libération de quelque 300 personnes considérées comme des prisonniers politiques.
En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.
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En France comme dans d’autres pays, les armes à létalité réduite utilisées par les forces de l’ordre en manifestation mutilent et tuent. Et parce qu’elles sont aujourd’hui utilisées de manière abusive, il est urgent d’encadrer et de réglementer leur production et leur commerce. C’est pourquoi nous lançons une campagne de sensibilisation à ce sujet.
La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.
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