Par Jean Camus

A la mi-juillet, la droite sénatoriale, suivant le gouvernement, a refusé à la CNCTR (Commission  nationale de contrôle des techniques de renseignement) les moyens qu’elle demandait.

 La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2015), seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance de l’Etat – à distance d’un système qu’elle qualifie de « boîte noire » – a subi une rebuffade.

Les techniques intrusives ont augmenté de 30% entre 2021et 2022 « les républicains se sont couchés face au gouvernement et à la DGSE qui ne voulaient pas d’un contrôle en temps réel de la CNCTR sur les techniques  les plus attentatoires aux libertés individuelles », selon un député LFI.

Les lieux de stockage sont hébergés au sein de la DGSI et DGSE, le dispositif accorde un droit de regard à la CNCTR, mais elle n’a pas connaissance de ce qui peut en être fait. L’explication serait une vulnérabilité face aux services étrangers. L’Elysée et Matignon ont mis leur véto, malgré la recommandation d’aligner le droit français sur la jurisprudence européenne, afin d’anticiper une probable future condamnation française par la Cour de Strasbourg. Décision, jouer la montre face aux juridictions européennes.

Cette affaire révèle aussi la négligence, voire l’indifférence du Parlement à l’égard des affaires de renseignement : « la droite sénatoriale n’avait rien contre l’extension des moyens de contrôle, elle voulait  s‘assurer des leviers de négociation avec le gouvernement pour forcer celui-ci à augmenter le budget de la défense »  (source issue de cette communauté).

Source Le Monde vendredi 11 juillet 2023