Depuis l’arrivée d’un nouveau chef de service, personne ne s’occupe des demandeurs d’asile d’Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne. Près de la moitié d’entre eux dénonce le bafouement de leurs droits et revendique une prise en charge adaptée.
Communiqué commun dont la LDH est signataire
La réforme des retraites touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Parmi les premiers impactés, les immigrés, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois.
Discrètement et sans débat, un amendement de la droite a porté cette obligation à plus de 9 mois par an sur le sol français.
Cet article entrera en vigueur le 1er septembre.
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Que faut-il voir dans cette volonté d’empêcher ces personnes âgées de passer quelques mois par an dans leur pays d’origine ? Rien d’autre qu’un moyen de leur supprimer des droits.
Nos associations dénoncent cette politique discriminatoire, et réclament que les personnes âgées migrantes puissent bénéficier de l’ASPA sans condition de résidence, à l’instar des anciens combattants.
Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur les droits des étrangers, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des « libertés » avec les droits et libertés de ces personnes ?
La dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle et à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Depuis 2018, l’État français mène une vaste politique de lutte contre l’immigration à Mayotte. Ainsi, de nombreuses mesures d’exceptions ont été mises en place depuis plusieurs années, faisant de l’île un territoire français avec un droit particulier pour les étrangers. Décryptage.
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Chargé des droits étrangers de la maison d’édition la Fabrique, un représentant invité au salon littéraire a été arrêté par la police britannique lundi 17 avril. Deux rassemblements de soutien sont prévus simultanément ce mardi soir à Paris et à Londres.
Les atteintes aux droits et les « entailles » aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, s’inquiète la défenseure des droits dans son rapport annuel, publié lundi 17 avril.
À l’heure des remous sociaux en France autour de la réforme des retraites, InfoMigrants fait le point sur la situation des travailleurs étrangers. À quoi ont-ils droit en fonction du temps passé en France et de leur pays d’origine ? Et comment se protéger d’éventuelles anomalies dans le calcul de sa retraite ?
Un chef d’entreprise déclare à l’URSSAF un salarié en situation irrégulière qu’il a recruté depuis plusieurs années. Il souhaite régulariser la situation.
Sachant qu’il doit s’assurer qu’aucun ressortissant français n’est en mesure d’occuper cet emploi, il dépose une offre à Pôle Emploi pour laquelle il ne reçoit aucune candidature.
L’appel d’offre étant infructueux, il sollicite sa comptable afin de réaliser les démarches en vue de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en situation irrégulière.
La comptable appelle le standard de la préfecture de l’Aube qui lui indique qu’elle doit effectuer ses démarches de façon dématérialisée et qui la renvoie vers des adresses électroniques. La personne au standard ajoute qu’elle n’est pas habilitée à fournir des informations.
La comptable constitue le dossier et tente d’effectuer une demande en ligne d’autorisation de travail sans résultat car le salarié ne dispose pas de titre de séjour.
Elle envoie un mail au service des étrangers de la préfecture de l’Aube qui lui répond qu’il ne s’occupe pas des autorisations de travail, celles étant de la compétence de la direction générale des étrangers en France et lui communique un lien employeurs-etrangers@aube.gouvv.fr .
Elle appelle la plateforme au 08 06 00 16 20 pour connaitre exactement les démarches en ligne à effectuer. Un agent de la plateforme lui indique qu’elle doit contacter la préfecture de l’Aube pour déposer une demande de titre de séjour, plus précisément une demande d’admission de régularisation pour le travail, à laquelle elle devra joindre la demande d’autorisation de travail et un courrier de motivation, le tout sous forme papier.
A ce titre, elle reçoit un questionnaire de la préfecture à compléter.
En conclusion, en appelant la préfecture de l’Aube, la comptable a été orientée, c’est-à -dire désorientée, vers d’autres servicesqu’elle a dû solliciter pour s’entendre dire in finequ’elle devait appeler la préfecture de l’Aube. Certains appellent cela la simplification des démarches administratives des usagers, d’autres des mouvements browniens, sachant que, comme disait Euclide, la ligne droite est le plus court chemin entre deux points.
Pendant plusieurs jours, un groupe de 18 migrants, âgés de 16 à 25 ans, ont été enfermés dans un local de la police aux frontières de Menton, dans le sud de la France. En cause, d’après les autorités : la saturation du réseau d’accueil dans le département, débordé par les arrivées d’exilés en provenance d’Italie. Les associations, de leur côté, dénoncent « une atteinte manifeste aux droits de l’Homme », dans une région frontalière de plus en plus militarisée.
Si le constat d’un manque de considération des travailleurs de la part des autorités qataries est vrai, il n’explique pourtant pas pourquoi des centaines de milliers d’hommes et de femmes ont afflué au Qatar depuis les années 1990 et continuent à vouloir s’y rendre.
D’autant que certains s’endettent pour payer les agences de recrutement : 1300 dollars pour obtenir un contrat qui n’est, en fin de compte, pas du tout respecté. Les postes attribués n’ont rien à voir avec ce qui est proposé, le salaire est souvent moins qu’annoncé, sans parler de la pénibilité de la tâche à accomplir.
«Nous étions censés travailler 8 heures par jour, mais en fait, c’était plutôt 13 ou 14 heures avec dix minutes de pause, le temps d’avaler à manger et à boire», témoigne l’un d’eux.
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
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Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.
Sept enfants de moins de 14 ans ont été, en un mois, enfermés dans des centres de rétention. Maria s’est retrouvée derrière les barreaux avec sa fille de quatre mois. Elle raconte.
L’actu sous la loupe de Jean Camus
Un rapport du Sénat dresse un constat sévère sur le manque de moyens. Les étrangers saisissent de plus en plus les tribunaux pour obtenir un rendez-vous.
Le ministère de l’Intérieur a délivré plus de 270 000 premiers titres en 2021. La moitié de 4 000 agents des préfectures des services « étrangers » se consacrent à l’examen des demandes. « Les conditions d’accueil et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années ».
Devant cette situation ubuesque les étrangers saisissent de plus en plus la justice des référés dits « mesures utiles », unique moyen dont ils disposent pour déposer une 1ère demande. Au tribunal de Montreuil, plus de 2000 référés soit 21,4% des affaires en droit des étrangers. Ce phénomène transforme de fait les juges administratifs en une sorte de « secrétariat de préfecture », le juge est saisi également de recours lorsque les préfectures n’ont pas apporté de réponse depuis 4 mois, ce qui équivaut à un rejet implicite de la demande.
Face à ces contentieux « parasites », des litiges qui ne portent pas sur le fond, mais comblent les lacunes de l’État, les sénateurs préconisent une série de mesures, notamment d’augmenter les moyens des préfectures, notamment humains, de suivre les propositions du Conseil d’État d’octobre 2020, d’uniformiser les délais de recours, de jugement et les procédures d’examen.
L’ancien défenseur de droits dresse un tableau très précis des entorses à l’état de droit que l’on a acceptées ces dernières années. Un cri de révolte contre la situation que l’on réserve aux migrants et aux débats sur l’immigration. Inspiré par la juriste Mireille Delmas-Marty, il plaide pour une charte internationale d’interdépendance : préserver les différences, promouvoir les solidarités et répartir les responsabilités. Des concepts portés par le Collégium international d’éthique, scientifique et politique, fondé en 2002 par Michel Rocard et Stéphane Essel.
Source : Le Monde jeudi 26 vendredi 27 mai 2022.
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Les signataires interpellent les futurs députés et demandent « des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées ». « Toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection », écrivent-ils.
Dans un rapport publié jeudi, Human Rights Watch révèle que des migrants sont utilisés par la police grecque, à la frontière gréco-turque, pour renvoyer en Turquie d’autres migrants. L’ONG a collecté plusieurs témoignages. Les exilés chargés des refoulements ont affirmé devoir collaborer plusieurs mois avec la police grecque en échange d’une éventuelle autorisation de séjour dans le pays.
