Le tribunal administratif de La Réunion vient d’annuler, mercredi, le refus de l’Ofpra de laisser entrer cinq Sri-Lankais sur le territoire français. Sur les six exilés débarqués à bord d’un navire de pêche le 31 juillet, un seul avait été autorisé à déposer une demande d’asile. Les autres étaient, jusqu’ici, retenus dans la zone d’attente de l’aéroport principal de l’île.
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Migrants refoulés : une enquête accable Frontex.
Un rapport rédigé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dévoile comment l’agence européenne a couvert les violations des droits humains.
Frontex a délibérément négligé les agissements de gardes-côtes grecs, une pratique interdite. L’enquête détaille le dérapage de 3 dirigeants de l’agence qui considéraient que la Commission était trop centrée sur la question des droits humains
A Paris, honneurs et tractation, E. Macron de retour précipité d’Afrique reçoit le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohamed Ben Salman (MBS).
MBS qui a la haute main sur les services de sécurité du royaume, est lié à l’affaire Khashoggi, journaliste exilé qui chroniquait sur la dérive autocratique de Mohamed Ben, fait l‘objet de 2 plaintes déposées par 2 ONG étrangères, au tribunal de Paris au titre de la compétence universelle.
Immigration, toujours
Une nouvelle loi présentée au Sénat à l’automne. Le texte veut « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux ». Une façon de s’assurer un vote plus serein au parlement
Une inflation législative non démentie depuis 1945, une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.
« On a le sentiment qu’on se permet à nouveau une stigmatisation forte de l’immigré » la présidente du Gisti.
Un responsable du centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales rappelle « on parle de quelques milliers de personnes dans un pays de 67 millions d’habitants ». « On sent un glissement du discours frontiste sur la droite, ça se dilue dans les textes, dans les pratiques de l’administration, dans l’esprit des gens qui considèreront au bout d’un moment, que tous les étrangers sont des délinquants » ajoute un autre.
L’Autre est acceptable, accepté s’il est riche, s’il a du pétrole.
Un chiffre qui n’a jamais été aussi haut depuis 60 ans.
En novembre 2021, une tribune de milliers de magistrats a montré la colère dans la justice. Depuis, la situation est inchangée. Des juges évoquent à StreetPress leurs conditions de travail dégradées dans cette justice qui les maltraite.
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L’Observatoire international des prisons et l’Ordre des avocats de Toulouse ont saisi la justice pour dénoncer les conditions d’incarcération des détenus, qui vivent dans des conditions insalubres, au milieu des cafards. C’est la deuxième fois en deux ans.
Dans une décision rendue jeudi, un tribunal espagnol a confirmé que le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans l’enclave espagnole de Ceuta était illégal. Lors de cet épisode migratoire, qui avait vu l’arrivée de 2 000 personnes, les droits de ces jeunes avaient été bafoués.
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L’avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent « contester » cette décision « devant la Cour de cassation ». Le ministre de la Justice reste mis en examen.
C’est la dernière ligne droite. Alors que le premier vol de migrants depuis le Royaume-Uni vers le Rwanda doit avoir lieu mardi 14 juin, les associations britanniques saisissent encore la justice pour tenter d’empêcher ce premier décollage. Parmi les requérants figure notamment le puissant syndicat de la fonction publique PCS, qui compte dans ses membres des agents des douanes censés mettre en œuvre les expulsions.
Huit ans après que la photoreporter française a été tuée par balle en République centrafricaine (RCA), les investigations sont complètement à l’arrêt et les circonstances de sa mort restent à éclaircir. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités judiciaires françaises et centrafricaines de relancer l’enquête et d’agir pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Laurent Bucyibaruta était préfet de Gikongoro en 1994, l’une des plus grandes préfectures du Rwanda. Il est accusé de génocide et de complicité de génocide. La cour d’assises de Paris l’entendra pendant plus de deux mois. Cet habitant de Saint-André-les-Vergers dans l’Aube devra répondre de la mort de plus de 100.000 Tutsi.
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Les magistrats ont pour l’instant annoncé leur intention de clore le dossier de l’empoisonnement au chlordécone aux Antilles sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un non-lieu au motif qu’ « il serait trop tard pour agir ».
Reporters sans frontières (RSF) exprime sa vive inquiétude après la requête d’un procureur turc de mettre un terme aux procédures, en Turquie, concernant l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et de les transférer à l’Arabie saoudite. Ce transfert détruirait tout espoir d’une justice pénale pour ce crime commis en 2018. RSF exhorte les tribunaux turcs à assumer leur part de responsabilité dans la lutte contre l’impunité en allant jusqu’au bout de cette affaire.
Le préfet du Pas-de-Calais a été condamné par la Cour d’appel de Douai le 24 mars pour avoir procédé au démantèlement d’un camp de migrants à Calais sans avoir requis d’autorisation de la part du juge administratif. Cette évacuation menée en 2020 – la plus importante de ce type depuis 2016 – avait concerné environ 800 personnes.
(Tunis) – L’emprisonnement d’un avocat de premier plan, le 2 mars 2022, pour s’être querellé avec des membres des forces de sécurité, est une nouvelle étape alarmante dans la confiscation des libertés civiques depuis que le président tunisien Kais Saied s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires le 25 juillet 2021, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Abderrazak Kilani, ancien ministre et bâtonnier de l’Ordre des avocats, est l’un des Tunisiens les plus en vue à être emprisonné pour son expression pacifique depuis la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali en 2011.
Le chef de l’Etat s’est attribué par décret le pouvoir de limoger les magistrats et leur interdit de faire grève.
Walid Shawky avait été en 2008 l’un des fondateurs du Mouvement du 6 avril, puis emprisonné le 14 octobre 2018 pour « appartenance à une organisation terroriste ».
Cinq ans ferme pour lui, quatre ans pour elle en raison d’un blanchiment aggravé : Patrick et Isabelle Balkany avaient bénéficié en mai 2020 d’une relative mansuétude des magistrats qui avaient accepté qu’ils effectuent une grande partie de leur peine sous bracelet électronique dans leur (somptueuse) villa de Giverny (Eure).
Le policier Benmohamed, qui avait révélé des centaines de cas de maltraitance et de racisme, a été sanctionné une seconde fois. On lui reproche d’avoir témoigné à l’Assemblée. Dans la foulée, sa hiérarchie ouvre une troisième procédure contre lui.