Après presque deux ans d’attente est publié un texte d’application de la loi Taquet : il laisse une durée libre pour le répit prévu pour les jeunes se déclarant MNA, mais permet de prolonger le temps de leur évaluation. Une convention doit désormais lier préfets et présidents de département.
En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Le Conseil départemental de la Marne tient ses comptes
Alors que les 301 passagers sont repartis en Inde, Jean-Marc Roze, président du Conseil Départemental de la Marne a effectué ses premiers calculs. Le coût de cette immobilisation de l’aéroport durant 4 jours se chiffre entre 30 000 et 40 000 €.
Cette histoire semble pour le moins confuse et il est difficile de s’en faire une idée quelque peu précise compte tenu du peu d’informations délivrées aux journalistes, depuis la presse locale, qui a néanmoins réussi à publier pas moins d’une trentaine d’articles en quatre jours, jusqu’aux médias nationaux.
Il y a bien eu suspicion de trafic d’êtres humains, ce qui justifiait pour le moins une enquête. La justice semble avoir fait son travail après que les avocats aient dénoncé une procédure irrégulière.
Mais ce qui demeure contestable c’est effectivement le confinement prolongé durant 30 heures dans l’avion et la rétention dans le hall de l’aéroport des 303 passagers dans des conditions dénoncées comme indignes, conditions heureusement un peu soulagées par l’intervention de la Protection civile et de la Croix Rouge, les associations locales n’ayant, quant à elles, pas pu avoir accès à l’aéroport qui était fermé…
25 passagers, dont 5 mineurs, comptent demander l’asile en France. Quelles sont leurs chances, dans le contexte actuel, d’obtenir gain de cause?
D’où vient le signalement à l’origine de cette rétention ?
Pour quelle raison l’avion à destination du Nicaragua est-il reparti vers l’Inde, au motif que ses passagers seraient suspectés de compter emprunter le parcours des migrants Mexicains vers les USA ?
2 d’entre eux, susceptibles d’être les passeurs, détenteurs de nombreux passeports et d’une grosse somme d’argent, ont été placés en garde à vue puis finalement libérés, munis d’OQTF… Pourquoi une telle clémence ?
Les autorités espèrent obtenir « lundi matin au plus tard » les autorisations pour réacheminer en avion les passagers indiens confinés depuis jeudi soir dans un aéroport de la Marne.
Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.
Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.
Dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre, sept professeurs ont dormi dans le froid devant le collège Lezay Marnesia à Strasbourg. Un acte fort pour alerter sur la situation de deux enfants de 12 et 14 ans, contraints de dormir dehors depuis trois semaines.
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Le sujet de l’immigration est un faux sujet. Mais un vrai piège moral et politique. Petite démonstration que toute la classe politique s’est engouffrée, parfois involontairement, dans un dilemme.
Depuis plus de deux ans, l’association Utopia 56 loue une maison en Seine-Saint-Denis pour héberger des migrantes dont la minorité n’a pas été reconnue par l’Etat. Elles y trouvent un accompagnement juridique et social et peuvent y rester jusqu’à leur majorité.
CESSEZ-LE-FEU TOTAL ET PERMANENT, PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN !
Après 71 jours de bombardements qui ont visé l’ensemble de la population de la Bande de Gaza et qui ont détruit plus de la moitié de ses bâtiments et de ses infrastructures, après 71 jours de siège inhumain qui a privé la population d’eau, de nourriture et de médicaments et malgrés la trêve fragile du 23 novembre , les bombardement sont toujours en cour.
Malgré tout, rester silencieux face à l’horreur, n’est pas une option ! C’est pourquoi nous continuons et continuerons, accompagné de millions de manifestants dans le monde, à nous mobiliser afin de dénoncer les fausses promesses des gouvernements ainsi que d’imposer un processus de paix juste et durable, seule issue viable à cette guerre.
C’est pourquoi nous saluons toujours la libération d’otages civils israéliens et étrangers, une priorité que le gouvernement israélien a dû accepter sous la pression du mouvement des familles.
La libération des prisons israéliennes d’une centaine de femmes et de jeunes palestiniens a été une bonne nouvelle pour eux-mêmes et leurs familles. Mais nous observons que depuis le 7 octobre, ce sont 3000 nouveaux Palestiniens dont 200 mineurs qui ont été emprisonnés par Israël, et que des arrestations massives, y compris de personnel médical, sont effectuées par l’armée israélienne à Gaza, dans des conditions qui restent inconnues. Et ce sont des milliers de prisonniers politiques palestiniens, jugés par des tribunaux d’occupation ou détenus sans jugement, qui restent emprisonnés par Israël dans des conditions inhumaines.
C’est une guerre atroce et criminelle qui a été entreprise par l’Etat d’Israël contre la population palestinienne de Gaza. Les 15.000 morts, les 35.000 blessés, les milliers de disparus, les familles anéanties, ce sont autant de vies, de personnalités, de visages dont il faut rappeler le souvenir. C’est une guerre qui vise à expulser la population palestinienne de Gaza. Personne ne peut encore évaluer la profondeur du traumatisme subi par les hommes, femmes, et enfants palestiniens de Gaza. Rien ne peut justifier une telle attaque contre toute une population et ses infrastructures vitales : cette guerre doit enfin s’arrêter pour de bon.
En Cisjordanie, la population palestinienne subit les attaques conjuguées de l’armée et des colons, qui ont fait plus de 200 morts depuis le 7 octobre. Plusieurs communautés ont été chassées de leurs terres, les cultures palestiniennes sont prises pour cible, nous dénonçons ce processus de nettoyage ethnique.
Nous demandons un cessez-le-feu total et permanent pour la Bande de Gaza, l’arrêt définitif des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations, ainsi que la levée durable du blocus. Nous demandons aussi la protection de la population palestinienne de Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
Nous exigeons que la France et l’Union européenne s’engagent activement et sans ambiguïté pour le cessez-le-feu, y compris par des sanctions contre l’État d’Israël.
Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à l’autodétermination. Elle implique l’arrêt de la colonisation et la fin de l’occupation israélienne, ainsi que le respect de l’ensemble des résolutions de l’ONU.
Cessez-le feu total, immédiat et permanent !
Arrêt définitif des bombardements et des déplacements forcés de la population ! Levée immédiate, complète et durable du blocus de Gaza !
Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !
Membres du Collectif Aubois pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens signataires de l’appel
Associations : AGUI, GREENPEACE Aube, LDH, FEDERATION DE L’AUBE DE LA LIBRE PENSEE, MRAP
Les organisations appellent au retrait du projet de loi asile et immigration
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE
POUR UNE POLITIQUE BASEE SUR L’ACCUEIL, LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » vient d’être rejeté par l’Assemblée nationale.
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des migrants, nous associations, CIMADE, LDH et MRAP, avec le soutien d’organisations syndicales et politiques et de citoyennes et citoyens engagé-es :
alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques de ce projet
appelons désormais le gouvernement à le retirerdéfinitivement.
En effet, ce projet n’apporte aucune solution pour répondre à la situation des migrants.
Les intentions du Gouvernement restent les mêmes : elles visent à précariser les migrants, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux. Elles remettent en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale. Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Arrêtons d’accuser les étrangers vivant en France de tous les maux. Arrêtons de distiller à leur encontre des propos discriminatoires et racistes.
Les étrangers ne sont pasdes boucs émissaires. Ils ne sont pas responsables :
– Des problèmes économiques
– De l’inflation
– Des déficits publics en ponctionnant les ressources de la France au détriment des Français.
– De l’insécurité et de l’aggravation de la délinquance.
Plutôt que de se répandre en discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des migrants, nous affirmons qu’une autre politique est possible,
une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits fondamentaux pour tous.
Une politique pour construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
Une politique pour permettre à tous de vivre dignement sur notre territoire.
A l’occasion de la Journée internationale des personnes migrantes, nous, organisations de la société civile, CIMADE, LDH et MRAP restons mobilisées pour agir et défendre une telle politique.
Nous disons non à l’immigration jetable et nous voulons une politique basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits.
A la suite du rassemblement et de la lecture de cet appel au retrait du projet de loi, les militants des 3 organisations, rejoints par des citoyennes et des citoyens ont ensuite recueilli en ville les signatures de personnes à qui ils proposaient une pétition et à qui ils offraient des cartes illustrées d’arguments pertinents contre la « loi asile et immigration » de Darmanin.
RD
Vous pouvez toujours signer cette pétition:
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE
POUR UNE POLITIQUE BASEE SUR L’ACCUEIL, LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Cette publication dans la presse locale ne pouvait pas mieux tomber, en ce jour où nous étions rassemblés à l’occasion de la journée internationale des migrants (qui aura lieu lundi 18 prochain).
Ce projet de loi risque de revenir encore davantage durci après examen par la « commission mixte paritaire » et nous demeurerons vigilants.
Les trois organisations Cimade, LDH et MRAP sont particulièrement sensibles au sort des mineurs non accompagnés qui posent tant de problèmes à certains élus, alors qu’ils ont connu durant leur adolecence des parcours particulièrement difficiles pour arriver en France, qu’ils ont été accueillis et pris en charge par les départements, qu’ils sont reconnus comme des élèves particulièrement motivés et sérieux dans leurs études, qu’ils obtiennent pour la plupart des diplômes qualifants à l’issue de leur formation, que leurs employeurs (qui les ont eux-mêmes formés) ne veulent pas s’en séparer après les avoir embauchés dans leur entreprise, qu’ils sont tous engagés dans une démarche d’intégration parfaitement réussie dans notre société et que les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) dont les gratifie l’Etat à leur majorité brisent chez eux tout espoir. C’est indigne d’une démocratie qui décide de les renvoyer vers leur pays d’origine, souvent en guerre ou en crise, et où les conditions d’existence extrêmement périlleuses leur offrent un avenir bien sombre quand ce n’est pas simplement la mort.
Non, Monsieur l’élu de la majorité, votre rejet xénophobe et particulièrement discriminant des mineurs isolés est inacceptable et nous ne vous laisserons pas promouvoir les idées nauséabondes des extrêmes-droites qui cherchent à se développer dangereusement dans l’opinion publique.
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« Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.
La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.
La « nouvelle instance de dialogue » sur la protection de l’enfance, promise par Élisabeth Borne aux assises des Départements de France (DF), a été lancée, ce 12 décembre, au secrétariat d’État chargé de l’Enfance.
L’histoire n’est pas encore terminée », estime le garde des Sceaux. Après le rejet, lundi, du projet de loi « immigration » par une motion votée par les bancs de la gauche, du RN et d’une partie de LR, Eric Dupond-Moretti, « les Français ont envie de ce texte, le disent dans les sondages très majoritairement ». Il dit avoir « confiance » dans le travail que doit désormais entamer la Commission mixte paritaire pour « trouver une voie de passage qui permettra de durcir contre ceux qui sont indésirables chez nous, tout en permettant de régulariser ceux qui participent à notre économie, qui sont parfaitement intégrés », estime-t-il encore.
Le ministre de la Justice défend son collègue de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui « ne ménage ni son temps ni ses énergies, est au service des Français, de leur sécurité », dont la démission a été refusée par le président de la République, et se « félicite de pouvoir continuer à travailler avec » lui. « Ceux qui ont gagné », avec l’adoption de cette motion de rejet, « ce sont les passeurs », s’inquiète Eric Dupond-Moretti, rappelant que le texte contenait un « petit volet justice » qui prévoyait « le durcissement des pénalités contre les passeurs ». Ceux qui ont « perdu » sont « ceux qui travaillent chez nous qui sont étrangers que l’on se proposait de régulariser », ajoute-t-il.
Le garde des Sceaux rejette par ailleurs l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN. « Il y a des textes majeurs qui ont été passés », défend-il. « Pour ne rien vous cacher, quand on lit la Constitution de la Cinquième République, naturellement, on préférerait avoir une majorité absolue, mais il n’en reste pas moins que 50 textes ont été passés dans les conditions que nous savons et avec le Parlement tel qu’il est », affirme Eric Dupond-Moretti. « Donc évidemment que c’est possible. Ensuite, ça dépend ce que l’on choisit, où l’intérêt des Français ou la petite politique politicienne. »
