Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Le but de cette commission d’enquête est de « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », expliquent les députés socialistes.
Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».
L’Assurance maladie contrôle des centaines de médecins généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.
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« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage.
On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.
Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.
Le Conseil d’Etat a limité vendredi 2 février ce dispositif, rappelant qu’ils devaient s’inscrire dans le cadre d’accords bilatéraux. Une victoire pour les associations de défense des étrangers.
Gabriel Attal veut désormais comptabiliser les logements dits intermédiaires dans le calcul du quota de logements sociaux que les communes doivent respecter. Une « falsification » de la loi selon Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat et ex-ministre du Logement.
A Marseille, le nombre des migrants mineurs isolés est estimé à une centaine. Soixante-dix ans après l’appel de l’Abbé Pierre, un squat accueille les jeunes en attente d’une reconnaissance de leur minorité.
Dans son discours de politique générale mardi, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’ASS, l’allocation spécifique de solidarité. Les chômeurs en fin de droits basculeront au Revenu de solidarité active.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
À Limoges, comme partout en France, des familles vivent dans la rue. Voici l’histoire de l’une d’elle, à travers le témoignage d’un adolescent que nous prénommerons Abdel.
Des milliers d’opposants à la loi immigration se sont rassemblés ce dimanche 14 janvier dans plusieurs villes de France pour réclamer son « retrait total » et maintenir la « pression » avant la décision du Conseil constitutionnel le 25 janvier.
Dans un podcast en forme de coup de poing, l’artiste Catherine Perrocheau donne à entendre l’immense lassitude de ceux qui au quotidien accompagnent les sans-abris, confrontés à leur impuissance grandissante face à l’abandon des pouvoirs publics.
Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.