Accès aux droits

Publié le 30 juin 202330 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Immigration

Sommet de l’UE : Hongrie et Pologne veulent revenir sur l’accord portant sur la réforme de l’asile

Lors du sommet à Bruxelles jeudi, les Vingt-sept sont revenus sur le dossier brûlant de la migration. La Hongrie et la Pologne ont voulu remettre en cause l’accord obtenu le 8 juin qui faisait avancer le Pacte asile et migration, en panne depuis des années. Budapest et Varsovie ont bloqué les conclusions du Conseil jusque tard dans la nuit et les dirigeants se sont séparés sans qu’une solution ne soit trouvée.

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Les réfugiés climatiques se comptent déjà par millions

Publié le 27 juin 202327 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Communiqués, Droits fondamentaux, Droits humains

Communiqués de la LDH

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

Supprimer les sanctions pour la simple consommation de drogues : c’est possible et c’est simple !

La LDH salue la décision de faire entrer Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU devrait réagir d’urgence aux incidences mondiales de décès, de torture et d’autres graves violations des droits humains aux frontières internationales

L’Observatoire de la liberté de création s’exprime à propos des concerts de Gérard Depardieu

Publié le 23 juin 202323 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Immigration, Justice, Migrants

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire accordée depuis 2018 pour l’aide au séjour et à la circulation. Une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient d’être déposée.

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L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

Publié le 22 juin 202322 juin 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Avortement, Droit à l'avortement, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Intégrisme, Libertés individuelles

Droits à l’IVG: aux Pays-Bas, un raidissement conservateur et chrétien

A priori, l’IVG aux Pays-Bas ne pose aucun problème particulier. Mais depuis le début des années 2000, une frange minoritaire de l’opinion multiplie les manifestations « pro-vie » aux portes des cliniques qui le pratiquent.

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Publié le 22 juin 202322 juin 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Arnaques, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Préfectures

Dématérialisation des titres de séjour : les rendez-vous en préfecture se revendent au marché noir

La dématérialisation des rendez-vous en préfecture, amplifiée avec la crise sanitaire, a boosté un marché parallèle. Certaines personnes déboursent plusieurs centaines d’euros pour mettre fin à des mois d’attente et obtenir un rendez-vous en quelques semaines. Mais les arnaques fleurissent aussi.

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Publié le 10 juin 202310 juin 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Démocratie, Discrimination, Droits civiques, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections

États-Unis : la Cour suprême accorde une victoire aux électeurs afro-américains

La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi une carte des circonscriptions électorales dessinée en 2021 par les élus républicains d’Alabama, accusée de diluer le vote afro-américain. Les sages ont par la même occasion refusé de détricoter davantage le Voting Rights Act, la grande loi sur les droits civiques de 1965.

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Publié le 29 mai 202329 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accès aux soins, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Protection maladie

Révision de l’aide médicale d’Etat : Braun met en garde Darmanin

Le ministre de la Santé estime qu’il est très difficile de juger de «l’urgence» des soins à apporter aux étrangers résidant en France et prend ses distances avec le ministre de l’Intérieur qui tend la main à la droite sur le sujet.

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Publié le 27 mai 202327 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Centres d'accueil, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Mineurs non accompagnés

La Belgique peine à prendre en charge les mineurs étrangers non-accompagnés

Comme d’autres pays européens, la Belgique est confrontée depuis plusieurs mois à une crise de l’asile : manque de places d’accueil, structures saturées… Les associations réclament plus de moyens, surtout pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) qui sont nombreux à choisir ce pays et viennent à 75 % d’Afghanistan. Car la Belgique manque de tuteurs pour les prendre en charge, alors qu’il s’agit d’une obligation imposée par la loi belge. Alix Le Bourdon a suivi le quotidien de deux de ces tuteurs en charge de l’autorité parentale sur ces jeunes étrangers qui leur sont confiés.

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Publié le 24 mai 202324 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aides sociales, Discrimination, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Migrants, Société, Travailleurs étrangers

En Europe, les travailleurs étrangers recrutés pour des courtes durées cotisent pour les aides sociales sans en bénéficier

Les migrants qui viennent en Europe pour travailler ponctuellement sont exclus des aides sociales. Ces travailleurs étrangers, employés notamment dans l’agriculture ou le bâtiment, cotisent pourtant pour l’assurance chômage, la sécurité sociale ou encore la retraite.

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Publié le 22 mai 202322 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Réforme des retraites, Travail

A l’assurance retraite, les employés ne font pas de vieux os

Réduction d’effectifs et accélération de la cadence, recours aux emplois précaires et « déni de la direction » : c’est la situation décrite par Politis. L’hebdo indépendant a enquêté sur les conditions de travail au sein de la branche « retraite » de la sécurité sociale, et pose son diagnostic : les agents sont en « burn out généralisé. » La faute, analyse Politis, à deux facteurs majeurs.

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Publié le 20 mai 202320 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Citoyenneté, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Solidarité

700 000 citoyens espagnols déposent une loi pour la régularisation des travailleurs migrants

Plus de 800 organisations espagnoles ont déposé le 10 mai une proposition de loi citoyenne inédite, pour la régularisation de tous les travailleurs migrants en situation irrégulière. « Un jour historique pour les migrants qui ont travaillé en Espagne dans des conditions de semi-esclavage » : tels ont été les mots tenus, à la tribune du Parlement, par l’un des porte-paroles de cette campagne, Lamine Sarr, relate le média El Diario.

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Publié le 19 mai 202319 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Harcèlement, Jeunes migrants, Libertés, Migrants, Racisme

Dans le XVIe arrondissement de Paris, des migrants face aux intimidations de l’extrême droite

À Paris, depuis plus d’un mois, une école désaffectée du très chic XVIe arrondissement est occupée par de jeunes migrants qui viennent pour la plupart d’Afrique de l’Ouest. Depuis le début de l’occupation, cette école est devenue la cible de l’extrême droite, qui multiplie les manifestations devant ses portes.

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Publié le 17 mai 202317 mai 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accès aux soins, Accueil, Campements, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Migrants, Santé, Santé mentale

« L’errance mentale » des migrants s’aggrave : MSF de retour à Calais

Après six ans d’absence, Médecins sans frontières (MSF) est de retour à Calais pour aider les exilés dont les conditions de vie ont empiré ces derniers mois avec la politique du « zéro point de fixation ». L’ONG espère « modestement » apporter un soutien « médico-social et psychologique » aux migrants déjà confrontés à de graves traumatismes physiques et psychiques.

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Publié le 12 mai 202312 mai 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accès aux soins, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Précarité, Santé

ÉCLAIRAGES – LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ET DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT

Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.
Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).

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Publié le 6 mai 20236 mai 2023 par nicofranc A la une, Accès aux droits, Droits fondamentaux, Handicap, Inégalités

CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP

Communiqué LDH

Compte tenu de la situation française relative à sa gestion du handicap, les résultats de cette conférence nationale du handicap (CNH) n’ont pas été à la hauteur des enjeux.

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Le CEDS et le CDPH des Nations unies exhortent la France à agir, avec une feuille de route des plus claires, pour une approche par les droits des personnes en situation de handicap. Ces dernières ont des droits, les mêmes que toutes citoyenne et tout citoyen. Les politiques les concernant doivent être conçues dans ce sens et avec elles.

Publié le 27 avril 202327 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Handicap, Inégalités, Précarité, Solidarité

Droits sociaux: doutes et inquiétudes

Le versement du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité, confirme Borne

Emmanuel Macron annonce un plan pour le handicap, les associations circonspectes

Publié le 25 avril 202325 avril 2023 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accès aux soins, Discrimination, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Migrants, Santé, Solidarité

Les mille et un obstacles pour obtenir l’Aide médicale d’Etat

Dans un rapport publié la semaine dernière, des associations pointent les difficultés que rencontrent les étrangers en situation irrégulière afin de bénéficier de leur droit. A peine une majorité des personnes pouvant y prétendre en sont bénéficiaires.

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Publié le 22 avril 202322 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Loi immigration

Immigration : les étrangers pas plus délinquants que les autres, selon une étude

L’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales rattaché à Matignon montre que la surreprésentation des étrangers dans les statistiques répond à des biais tout au long de la chaîne pénale. Elle paraît alors que le ministre de l’Intérieur souhaite renforcer les possibilités d’expulsion des étrangers délinquants dans le cadre d’une future loi immigration. (Le Monde 21/04/2023)

L’étude complète : ICI

Vote en commission sur la loi relative à l’IA – #ProtectNotSurveil les migrants et les personnes en déplacement

Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

Publié le 21 avril 202321 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Justice sociale, Société, Travail

Les livreurs à vélo en France obtiennent un revenu minimal horaire

Qualifiés « d’historiques » par la Fédération nationale des autoentrepreneurs, les accords signés, jeudi 20 avril, visent à protéger les livreurs indépendants à deux roues des grandes plateformes de livraison.

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Publié le 21 avril 202321 avril 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Afghanistan, Démocratie, Dictatures, Discrimination, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Maltraitance, Persécutions

Afghanistan : 350 personnalités lancent un appel pour repenser le système d’accueil des Afghanes en France

Les signataires demandent « aux autorités françaises de mettre en place un programme d’accueil humanitaire d’urgence » pour les femmes afghanes.