Justice

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Marine Le Pen, Presse, République

Inégibilité de Marine Le Pen

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assistants parlementaires, Condamnation, Extrême-droite, Inégibilité, Justice, Présidentielle

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues



Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.



Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés


«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.



«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen


Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.



Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit


Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, Traite humaine

« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons



Ce mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a renvoyé l’affaire au 19 juin. Trois personnes sont jugées pour « traite d’êtres humains » commis sur 57 saisonniers lors des vendanges 2023.


Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.

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Publié le par Rémy Dufaut Démagogie, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Menaces, Politique, Populisme, Presse, Violences

Le populisme anti-juges gagne du terrain



Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…

Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger«  à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).



Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»


Dans son nouvel essai, l’académicien, qui a dénoncé une erreur judiciaire dans l’affaire Omar Raddad, explore les liens entre justice et littérature. Et s’inquiète de l’avènement d’une «République des juges».



FOG : « Quand la France a mal à sa justice »


Procès des assistants parlementaires du FN, procès Sarkozy : pas besoin d’être lepéniste ou sarkozyste pour constater les dérives d’une justice française surpolitisée.



Nourri par la détestation des élites et la démagogie de nos politiques, le populisme anti-juges gagne du terrain


Dans les pays illibéraux, mais aussi en France, la petite musique anti-juges devient de plus en plus assourdissante, alors que le combat pour une justice indépendante, garante de notre Etat de droit et de nos libertés, est bien l’affaire de tous. Cette semaine, « le Nouvel Obs » donne la parole aux acteurs de cette justice sous pression.



Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression


Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.



François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »


Figure emblématique de la magistrature, l’ancien procureur de la République de Paris, à la retraite depuis deux ans, alerte sur la défiance et les menaces grandissantes qui visent la justice.



Elisabeth Guigou : « La thèse de l’existence d’une “République des juges” est fausse »


Le Nouvel Obs » a demandé à six anciens gardes des Sceaux leur opinion sur les pressions exercées sur les magistrats. La socialiste Elisabeth Guigou, en poste de 1997 à 2000, déplore des attaques récurrentes et un discrédit de l’institution judiciaire.



Servir ou démissionner : Les juges face à l’extrême-droite et au vertige du choix

Un article d’avril 2024 mais qui pourrait redevenir d’actualité…

A l’heure où l’extrême-droite s’annonce comme possible épilogue de ces législatives anticipées, Blast poursuit et conclut son tour d’horizon des trois administrations régaliennes. Après la police et l’armée (1), voici la justice, troisième pilier de l’État de droit. Si la France passe sous gouvernement RN, les juges en première ligne devront appliquer ses directives, règlements et ses lois. Une dizaine d’entre eux, exerçant sur tout le territoire national, se sont confiés à Blast : entre foi dans la solidité de l’État de droit et doutes sur la capacité (et le courage) de leur corporation à résister à des lois liberticides, les magistrats sont partagés.



Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne


La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.



Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.



Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale


Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.

Le président du parti d’extrême-droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné ce mercredi 26 mars à une peine de 9 000 euros d’amende, qui faute de versement peut donner lieu à son incarcération, pour injure raciale concernant des propos où il opposait « deux France » dans l’affaire de Crépol.



Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité


L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, jeudi 27 mars, les peines requises à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus, jugés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le ministère public a requis sept ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende contre l’ancien président de la République, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.



Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’acteur


L’acteur est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film « Les Volets verts », en 2021.

« Vous allez déclarer Gérard Depardieu coupable. » Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l’acteur de 76 ans, jeudi 27 mars. Il est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des agressions sexuelles qu’une décoratrice et une assistante réalisatrice affirment avoir subies pendant le tournage du film Les Volets Verts, en 2021. Le ministère public a également requis 20 000 euros d’amende, une obligation de soins psychologiques, ainsi que l’inscription de Gérard Depardieu au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.


RD


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Publié le par Rémy Dufaut Conditions de travail, Droit du travail, Exploitation humaine, Justice, LDH, Traite humaine

Châlons-en Champagne: jugement pour traite d’êtres humains ce mercredi 26 mars



Un rassemblement aura lieu le 26 mars à 13h devant le tribunal de Châlons-en-champagne, juste avant ce procès où la LDH est partie civile, et dont les victimes sont défendues par Michel Miné, avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH.


Traite d’êtres humains en Champagne : 57 victimes identifiées et trois individus jugés


Le parquet du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne indique qu’une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes devront répondre des faits de traite d’êtres humains commis en Champagne lors de la vendange 2023. Le procès s’ouvrira le 26 mars 2025.

On se souvient des décès en une seule semaine de quatre personnes suite à des arrêts cardiaques en septembre 2023. Un inspecteur du travail sonnait alors l’alerte auprès de la profession. Avec les fortes chaleurs, il espérait une prise de conscience des professionnels, ce qui n’a pas souvent été le cas. Grâce à la constitution de partie civile de la LDH, nous assisterons à une première dans une affaire de traite d’êtres humains au travail.

Tribunal Judiciaire

2 Quai Eugène Perrier

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Pour vous joindre au rassemblement, covoiturage possible depuis Troyes. Départ à 12h00. Contactez-nous dès maintenant par mail:

contact.ldh10@gmail.com

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Antisémitisme, Cisjordanie, Crimes de guerre, Extrême-droite, Gaza, Israël, Justice, Massacre, Moyen-Orient, Netanyahou, Presse, Répression, Victimes

Gaza : L’armée israélienne a commis des crimes de guerre en occupant des hôpitaux



Privations de soins, évacuations forcées aux conséquences fatales, destruction de structures médicales. Les forces armées israéliennes ont causé des décès de patients palestiniens et des souffrances évitables quand elles ont occupé des hôpitaux dans la bande de Gaza lors des hostilités qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; ces actes ont constitué des crimes de guerre.


Plus de 50000 morts dans la bande de Gaza: «C’est une opération de dévastation»


« Le bilan de l’agression israélienne atteint 50 021 martyrs et 113 274 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a indiqué dans un communiqué le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza ce dimanche 23 mars. Des statistiques jugées fiables par les Nations unies.  



«La presse est attaquée»: en Cisjordanie occupée, la répression israélienne contre les journalistes s’aggrave


L’armée israélienne multiplie les raids dans les camps de réfugiés palestiniens et ceux-ci s’accompagnent souvent de destructions de maisons et de déplacements forcés de population. La présence de journalistes semble gêner l’État hébreu Arrestations, détentions, matériel détruit, interdiction de se déplacer, notamment à Jérusalem. On savait le quotidien des reporters et des photographes très dangereux à Gaza, mais il l’est aussi en Cisjordanie occupée.



Israël: le gouvernement entame une procédure pour destituer la procureure générale et aggrave la crise avec la justice


En Israël, le bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire se poursuit. Après le limogeage du chef des renseignements intérieurs, un Conseil des ministres spécial s’est réuni dimanche 23 mars pour engager un processus de destitution de la conseillère juridique du gouvernement qui est également la procureure générale. Ce faisant, beaucoup accusent Benyamin Netanyahou de conflit d’intérêts, car le Premier ministre est visé par une procédure pour corruption.



L’extrême droite européenne en Israël pour parler antisémitisme, une invitation controversée


Une conférence internationale sur la lutte contre l’antisémitisme se déroulera fin mars à Jérusalem. Pour la première fois, des dirigeants et eurodéputés d’extrême droite européens sont invités à y prendre la parole. Une présence condamnée par de nombreux spécialistes de la question qui ont choisi de ne pas y participer.



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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Coopérative, Extrême-droite, Hommage, Justice, Libertés, Luttes, Militantisme, Syndicats

Nous perdons l’une de nos meilleures combattantes

NS




Isabelle, tu n’aimais pas tourner autour du pot. Avec ta parole franche et concise, tu savais aplanir les difficultés, apaiser les conflits et toujours trouver la solution. Tu ne mâchais pas tes mots pour tes innombrables amis autant que pour les autres. Pour toi, la justice et la vérité ne pouvaient que surmonter le brouhaha dominant qui envahit le monde d’aujourd’hui, clameur confuse que tu fuyais de toutes tes forces, refusant de faire le jeu des GAFAM.

Tu entrais toujours dans le débat seulement après avoir bien écouté les arguments des uns et des autres, mettant fin en deux mots aux tergiversations, au moment où nous t’attendions le moins. Et c’est bien ainsi que tu es partie, sans prévenir.

C’est avec émotion que nous ouvrirons la conférence du vendredi 21 mars prochain à Bar-sur-Aube, pour laquelle tu avais su convaincre Samuel Bouron de venir nous parler de l’exposition omniprésente de l’extrême-droite dans les médias. C’est à toi que sera dédiée cette soirée qui n’aurait pas pu être sans ta ténacité.

Merci Isabelle, notre camarade, notre amie. Nous ne doutons pas que là où tu sois, tu sauras te faire entendre et calmer les ardeurs d’éventuels ennemis de la justice et de la liberté, en leur rappelant encore et encore que la vie est belle, même si, à présent, suite à ton départ précipité, nous sommes un peu tentés d’en douter…

Nous nous associons de tout coeur à toutes les militantes et militants des syndicats, associations, coopératives et collectifs qui te pleurent avec nous.

Nous présentons à ta maman, à ta fille, son conjoint et à toute la famille nos condoléances les plus sincères et attristées.


Pour le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites

Rémy Dufaut


Les obséques auront lieu lundi 17 mars à 15 h au crématorium de Rosières-près-Troyes.

Ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, une urne sera déposée pour recueillir vos dons qui seront distribués aux associations pour lesquelles Isabelle militait.


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Publié le par Rémy Dufaut Antisémitisme, Démocratie, Drogues, Etat de droit, Extrême-droite, Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Pouvoirs autoritaires, Racisme, Solidarité, Transphobie, Xénophobie

Tribune de Nathalie Tehio « L’avalanche de lois sécuritaires » publiée sur Mediapart

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Les premiers moments de Donald Trump au pouvoir attestent d’une volonté de prise de pouvoir autoritaire, avec une planification des mesures les plus liberticides, xénophobes et transphobes. Le président s’attaque directement au récit des faits, à la science, fait et défait de nouvelles alliances internationales. Il encourage Elon Musk à aspirer les données personnelles des Américains à travers son accès au Trésor et autres administrations… Il crée un effet de sidération tout en prenant des mesures destinées à focaliser l’attention. Ainsi celle sur le retour aux pailles en plastique, signe du mépris dans lequel il tient la protection de l’environnement, est prise le même jour que la fin de l’interdiction pour les entreprises américaines de pratiquer la corruption d’agents étrangers…

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, ARCOM, Concentration des médias, Justice, Médias, Télé poubelle

La chaîne C8 a diffusé un film anti-avortement avant de cesser d’émettre



« Unplanned » est une fiction américaine relatant le revirement d’une ancienne cadre du planning familial devenue militante anti-avortement.

Un dernier message politique avant de fermer boutique ? De façon inattendue, la chaîne C8, dans le giron du milliardaire catholique Vincent Bolloré, a diffusé vendredi 28 février un film anti-avortement, avant de s’éteindre à minuit.


Le moment ne pouvait pas être mieux choisi alors que cette semaine va s’achever par la Journée Internationale pour les droits des femmes.

En hommage à C8, nous lui offrons ce petit rappel des décisions de l’ARCOM (du CSA et de l’HADOPI avant leur fusion le 1er janvier 2022) prises à son encontre depuis 2012 ainsi qu’à celle de sa petite soeur CNews:

  • 28 février 2025 à 24h00
    • C8 (et NRJ12) – fin de la diffusion suite au non-renouvellement de l’autorisation d’utilisation de la fréquence sur la TNT par l’ARCOM, décision validée par le Conseil d’Etat.
  • novembre 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 100 000 EUROS
      • CNews – Infographie et propos trompeurs sur l’IVG
        • Dans l’émission « En quête d’esprit », en février 2024, l’interruption volontaire de grossesse a été présentée comme la « première cause de mortalité dans le monde », en mettant sur le même plan, dans une infographie, ce geste médical, qui est un droit constitutionnel en France, et un décompte des morts du tabac.
        • Ce qui n’a pas été respecté : obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information
  • novembre 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • C8 – Fausse information au sujet de pressions qu’auraient exercé des parents d’élèves musulmans dans un collège de Pau
  • juillet 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
      • C8 – Publicités clandestines pour une marque
  • juillet 2024
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Publicité clandestine pour un magazine
  • juillet 2024
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Dénigrement d’un candidat et implication dans une négociation politique
  • juillet 2024
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Saisine de RSF à propos du respect du pluralisme en mai 2021
  • juillet 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 60 000 EUROS
      • CNews – Propos stigmatisant les personnes immigrées
  • juillet 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 20 000 EUROS
      • CNews – Propos climatosceptiques de la part d’un invité
  • juin 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • C8 – Présentation de personnes handicapées comme des toxicomanes
  • mai 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • CNews – Propos discriminatoires de Geoffroy Lejeune
  • mars 2024
    • MISE EN DEMEURE
      • C8 – Interview insistante de Loana dans une situation de « profonde détresse »
  • mars 2024
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Baiser forcé et attouchements envers une chroniqueuse
  • mars 2024
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Propos établissant un lien entre l’immigration, l’hygiène et les punaises de lit
  • janvier 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • C8 – Insultes contre la fille de Johnny et Laeticia Hallyday
  • janvier 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • CNews – Présentation faussée d’un sondage
  • janvier 2024
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 1 EURO
      • CNews – Interview d’une personne suspectée à tort de l’incendie de la cathédrale de Nantes
  • juillet 2023
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 500 000 EUROS
      • C8 – Diffusion d’une théorie du complot sur l’adrénochrome
  • juin 2023
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 180 000 EUROS
      • C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
  • juin 2023
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Invitation de faux policiers de la BRAV-M
  • mai 2023
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 300 000 EUROS
      • C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Anne Hidalgo
  • février 2023
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 500 000 EUROS
      • C8 – Insulte de Cyril Hanouna contre Louis Boyard
  • décembre 2022
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Dépassement du temps publicitaire
  • décembre 2022
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Dépassement du temps publicitaire
  • novembre 2022
    • MISE EN DEMEURE
      • C8 – Propos controversés de Cyril Hanouna sur l’affaire Lola
  • septembre 2022
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Problème dans la signalisation du programme
  • juillet 2022
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Diffusion d’une vidéo violente
  • mai 2022
    • MISE EN DEMEURE
      • CNews – Propos fallacieux d’Ivan Rioufol
  • février 2022
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Diffusion d’une infographie trompeuse
  • février 2022
    • MISE EN DEMEURE
      • C8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
  • décembre 2021
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Propos problématiques sur une affaire judiciaire en cours
  • octobre 2021
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Diffusion d’un film anti-IVG en prime time
  • août 2021
    • MISE EN GARDE
      • CNews – Propos controversés d’un ancien militaire
  • juillet 2021
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Insultes entre deux invités
  • juin 2021
    • MISE EN DEMEURE
      • CNews – Temps de parole d’un candidat RN non déclaré
  • mars 2021
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 200 000 EUROS
      • CNews – Insultes d’Eric Zemmour contre les migrants
  • février 2021
    • MISE EN DEMEURE
      • C8 – Promotion d’une compagnie aérienne
  • septembre 2020
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Non-diffusion de journaux et de flashs d’information
  • février 2020
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 10 000 EUROS
      • C8 – Diffusion de photos dénudées de Karine Ferri
  • novembre 2019
    • MISE EN DEMEURE
      • CNews – Propos controversés d’Eric Zemmour sur la guerre d’Algérie
  • juillet 2019
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Diffusion d’un reportage falsifié
  • mars 2019
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Déprogrammation d’un match de football
  • novembre 2017
    • MISE EN DEMEURE
      • C8 – Baiser non consenti d’un chroniqueur sur la poitrine d’une invitée
  • mai 2017
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 50 000 EUROS
      • C8 – Main d’une chroniqueuse non consentante sur le sexe de Cyril Hanouna
  • mai 2017
    • SANCTION PÉCUNIAIRE – 3 000 000 EUROS
      • C8 – Canular téléphonique homophobe
  • novembre 2016
    • MISE EN GARDE
      • C8 – Canular contre un chroniqueur (décision annulée par le Conseil d’Etat)
  • mai 2016
    • MISE EN GARDE
      • D8 – Gifle de Joey Starr à Gilles Verdez
  • octobre 2015
    • MISE EN GARDE
      • D8 – Propos humiliants sur un jeune danseur
  • juillet 2015
    • MISE EN DEMEURE
      • D8 – Propos discriminatoires d’Elie Semoun sur des personnes handicapées
  • juillet 2014
    • MISE EN GARDE
      • D8 – Visages non floutés à la diffusion d’une caméra cachée sur le Front national
  • avril 2013
    • MISE EN DEMEURE
      • D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
  • janvier 2013
    • MISE EN GARDE
      • D8 – Non-dissimulation de marque sur les vêtements
  • décembre 2012
    • MISE EN GARDE
      • D8 – Diffusion d’un reportage montrant les méthodes de malfaiteurs

La question que l’on est en droit de se poser c’est pourquoi CNEWS ne disparaît pas en même temps que C8 (à l’origine D8) et pourquoi il aura fallu autant de temps…

Source

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Publié le par Rémy Dufaut Campagne électorale, Elections, Financement, Justice, Lybie, Sarkozy

Procès Sarko-Libye : Une campagne électorale 2007 très liquide… avec 20 millions d’euros en espèces



Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.

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Publié le par Rémy Dufaut Casier judiciaire, Comparutions immédiates, Condamnation, Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Justice, OFPRA, Précarité

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience




Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Etat de droit, Etat régalien, Justice, Migrants, Répression, Retaillau, Trump

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »



Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

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Publié le par Rémy Dufaut Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Manifestations, Police, Protection des journalistes, Répression, Violences policières

Les violences policières en manif’, ce sont les flics qui en parlent le mieux

« Il faut que ça détale »

 



En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.

Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Gens du voyage, Inclusion, Justice, Politique, Populisme

« Gens du Voyage » : la Commission européenne contre le racisme épingle la France



La Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) épingle la France pour son non-respect de ses engagements en matière d’égalité, d’inclusion et de participation des Gens du voyage. Ce constat illustre une paralysie d’État, où l’inaction se conjugue à un débat politique étouffé par l’antitsiganisme et le populisme, empêchant toute avancée vers des réformes justes et nécessaires.



Les gens du voyage installés sur un parking de covoiturage obtiennent gain de cause


Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux familles de gens du voyage qui s’étaient installées le 5 janvier 2025 sur un parking relais de Seynod, près d’Annecy. Les gens du voyage avaient été mis en demeure de quitter les lieux sous vingt-quatre heures, quatre jours après leur installation.



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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conditions de détention, Démagogie, Justice, Prisons, Réinsertion

« Non, il n’y a pas eu de massages offerts aux détenus pour la Saint-Valentin », des activités « ludiques » en prison créent la polémique



Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fin des activités ludiques pour les détenus après la mise en lumière de massages prodigués à des prisonniers dans la prison de Seysses près de Toulouse (Haute-Garonne). Or, les massages n’en étaient pas vraiment et l’activité encadrée pédagogiquement.



Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé


Trente-et-une associations et institutions expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport.

Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société.
L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le Garde des sceaux est temporairement suspendu.


Suppression d’activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Budget, Finances, Justice, Procédure pénale

Alexis Kohler pourra faire face à des poursuites pénales s’il refuse à nouveau d’être auditionné à l’Assemblée sur le dérapage des finances publiques



Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».

La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Bolsonaro, Brésil, Coup d'état, Démocratie, Justice

Brésil: le parquet inculpe Jair Bolsonaro pour son projet présumé de coup d’État



Le parquet brésilien a inculpé, mardi 18 février, l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et 33 autres suspects pour un projet présumé de « coup d’État » visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022. Selon le procureur général, ils sont « accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’État de droit démocratique ». 

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Publié le par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Néonazia, Ultra-droite, Violences, Xénophobie

Six personnes issues de l’ultradroite interpellées après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés à Paris



Six personnes ont été interpellées, dimanche 16 février, après une violente agression près d’une association de travailleurs immigrés dans le 10e arrondissement de Paris, a appris l’Agence Radio France auprès de la préfecture de police.

Le parquet annonce qu’une enquête pour « tentative d’homicide volontaire » a été ouverte. Les gardes à vue des six suspects ont été prolongées lundi soir, toujours selon le parquet.

PARIS. Attaque fasciste contre une soirée de projection organisée par des Kurdes


Une attaque armée a ciblé ce soir une projection de cinéma antifasciste organisée par des jeunes Kurdes dans le Xe arrondissement de Paris. On signale qu’un militant syndicaliste de la CGT a été poignardé lors de l’attaque. Les fascistes ont été filmés en train de courir dans la rue en criant « Paris est nazi ! » et un autre slogan dont la première partie est incompréhensible mais on comprend aisément le mot « Turquie » prononcé à la fin. Il s’agit plus probablement des jeunes Turcs membres des Loups Gris (Bozkurtlar), organisation fasciste turque interdite en France depuis plusieurs années… 



Les néonazis attaquent à Paris

Une agression qui aurait pu faire plus de victimes

 

Ce dimanche 16 février, alors que la section parisienne de Young Struggle – organisation de jeunes socialistes et internationalistes implantée à travers l’Europe – organisait la projection d’un film antifasciste à Paris, dans les locaux de l’ACTIT, elle a subi une attaque ultra-violente menée par une vingtaine de néonazis. Ces derniers étaient armés de bâtons et de couteaux. Un blessé finit à l’hôpital.




Dernière minute:

Le parquet de Paris a déclaré hier que les gardes à vue des six militants d’ultradroite avaient été prolongées et que les investigations se poursuivaient, avec notamment de nouvelles auditions des mis en cause, de témoins, et l’exploitation d’éléments de téléphonie. Les garde à vue peuvent en théorie être prolongées jusqu’à mercredi soir. 

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits public, Extrême-droite, Immigration, Justice, Législation, Libertés fondamentales, Loi Asile et Immigration, OQTF, Politique d'immigration, Sans-papiers, Sénat

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Bayrou, Dénégations, Enquête, Justice, Parjure, Témoignages, Violences sexuelles

Affaire Bétharram : « absence totale de preuves », vraiment ?



« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.



Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir


Après avoir réussi à faire passer budget de l’État et de la Sécurité sociale par 49.3, François Bayrou est en train de trébucher sur un mensonge devant l’Assemblée nationale.



Affaire Bétharram : le gendarme en charge de l’enquête en 1998 maintient ses propos sur François Bayrou


Alain Hontangs est un ancien gendarme. C’est lui qui était en charge de l’enquête sur les violences sexuelles à Notre-Dame de Betharram à la fin des années 90. Il maintient avoir été informé que François Bayrou était intervenu auprès du procureur général par le juge Mirande. Ce dernier assure n’avoir aucun souvenir de cet échange.



Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique


Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.



Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?


À la suite de déclarations contradictoires sur sa connaissance des cas de violences sexuelles à l’établissement de Bétharram, François Bayrou est accusé d’avoir menti devant les députés. Dans certains cas, le parjure devant la représentation nationale peut être condamné pénalement.

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