Droit des étrangers
Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage
Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État
Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.
Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?
Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?
Ça n’est pas nous qui le disons
Selon le nouveau président de l’Union des droites pour la République (UDR), Bruno Retailleau « a eu des interrogations » sur le fait de rejoindre comme lui le camp de l’extrême-droite.
Eric Ciotti compare Bruno Retailleau à l’extrême-droite. L’ancien président des Républicains, qui s’est allié avec le Rassemblement national aux dernière élections, a estimé jeudi 26 septembre que le ministre de l’Intérieur LR marchait dans les pas du RN. « Bien sûr qu’il tient les mêmes discours », a déclaré sur RMC/BFMTV le nouveau président de l’Union des droites pour la République (UDR), parti qu’il a fondé fin août.
Immigration : 21 préfets bientôt convoqués par Bruno Retailleau pour réfléchir à des améliorations dans les procédures d’éloignement
Le nouveau ministre de l’Intérieur avait déjà évoqué cette rencontre afin de les interroger notamment sur « d’éventuels trous dans la raquette ».
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau va convoquer 21 préfets de départements le 1er octobre prochain afin d’évoquer l’immigration et les améliorations possibles dans les procédures d’éloignement, a appris jeudi 26 septembre franceinfo auprès d’une source au sein du ministère. Selon cette source, les 21 départements concernés par cette convocation représentent aujourd’hui 80% des mesures d’éloignement en France.
LAURENT WAUQUIEZ : “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVENTE UN DROIT DES ÉTRANGERS À BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE SANS LIMITATION POSSIBLE”
FAUX !
Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.
En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.
OQTF : mais pourquoi l’Etat est-il si nul ?
En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.
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L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
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Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour
Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).
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Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…