Les rescapés du navire Ocean Viking accueillis pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, dans la zone d’attente temporaire d’attente sur la base navale de Toulon demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.

Ils ne se situent pas pour autant, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. La France est tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, qui seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours.

Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale.

Pour tous les autres, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente (vers une destination qui demeure incertaine).

Ils auront été accueillis temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

LIRE ICI