En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis.
En août dernier, nous lancions dans ces colonnes l’alerte sur le plan d’économie annoncé pour la protection judiciaire de la jeunesse avec la suppression de 500 postes de contractuels qui s’accompagnait d’une hausse de la répression des jeunes. Après une première journée de grève le 14 août, les quelque 9 000 agents et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient appelés à une nouvelle journée de mobilisation le 29.
Aujourd’hui, on voit le résultat de ces restrictions budgétaires et on craint que le projet de budget du gouvernement en cours de discussion à l’Assemblée nationale ne fasse qu’empirer les choses.
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Quelque 55 maires des Côtes d’Armor ont pris un arrêté mettant en demeure l’État et l’Agence régionale de santé d’améliorer en urgence l’offre de soins dans le département, en particulier en garantissant un accès « H 24 » (sic) aux hôpitaux publics, sous peine d’une astreinte de 1000 € par jour de retard. Malgré son évidente illégalité, cette initiative mérite l’attention.
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Vous le savez déjà, en France, quand un fonctionnaire dysfonctionne, on lui propose un poste à responsabilités, si possible à l’Aide Sociale à l’Enfance. S’en suit une politique sociale toujours plus décadente avec cette consigne récurrente : faites mieux avec moins. C’est ainsi qu’à l’heure où se déploie une très juste campagne contre les violences sexuelles faites aux enfants, on apprend dans mon Département que seulement un poste sur cinq sera remplacé. Évidemment, vous pensez bien, il s’agit des gens de terrain, pas des chefs ou sous-chefs ou conseiller-copain-de-la-présidente. C’est un peu comme si on disait aux enfants « parlez, on vous écoute », en se bouchant les oreilles.
De ma petite lucarne d’assistante sociale, je continue pourtant à me prendre pour un colibri. Je me dis : « Ce n’est pas grave, dans mon quotidien, chaque graine de prévention semée germera peut-être. » Et la colère monte souvent. Descend parfois. Alors, puisqu’on me donne l’occasion de parler des enfants et de mon métier, je saute dessus et me dis que la meilleure chose à faire est peut-être de vous décrire certaines de ces rencontres pour ajouter quelques teintes mitigées au tableau de l’enfance en France aujourd’hui.
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Face à la dette, s’obstiner dans la démagogie actuelle ne peut qu’aboutir à ruiner notre pays ou à dépecer notre modèle social. Contrairement à ce que tout le monde pense, celui ou celle qui affichera l’importance d’un effort collectif pourrait très bien y gagner, affirme Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités (extrait du quotidien Libération).
La France compte 3 000 milliards d’euros de dette, et son déficit dépasse 5 % de la richesse produite en une année. Chaque année, nous dépensons plus de 50 milliards d’intérêts, l’équivalent de 80 % du budget de l’Éducation nationale, à payer nos créanciers. La hausse des taux d’intérêt a au moins eu un mérite : vu le coût des emprunts, ceux qui songent à s’endetter à l’infini ne sont plus nombreux. Un large accord existe sur la nécessité de régler l’addition. Il n’existe que deux solutions pour cela : baisser les dépenses ou augmenter les recettes. Réduire les dépenses semble plus indolore, car en apparence on ne touche pas au porte-monnaie des Français. Encore faudrait-il expliquer aux Français de quoi on parle concrètement.
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Il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfant ni jamais enseigné pour pondre aussi spontanément des mesures dignes des « pensionnats disciplinaires » et des maisons de correction (dites aussi « maisons de redressement ») d’autrefois.
Nous avons jusqu’alors échappé, sans doute en raison de la brièveté de son passage au ministère de l’Education nationale, au retour du porte-plume et de l’encrier, des pupitres, des coups de règle sur le bout des doigts, des séjours « au coin », des tours de cour et du bonnet d’âne.
Ce retour aux « bonnes vieilles méthodes qui ont fait leurs preuves » et la surenchère, qui va bien au delà, n’augurent rien de bon pour l’avenir des actuels élèves et futurs citoyens de la République.
–Responsabilisation des parents: amendes, réparations financières, travaux d’intérêt général pour les parents, envoi en internat.
–Contrôle des écrans et des réseaux sociaux: avec contrôle de l’âge.
–Autorité à l’école et laïcité: retrait de points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup ou bien travaux d’intérêt général pour effacer cette mention ; contrat d’engagement parents-école-élèves, en cas de non-respect de celui-ci sanctions, saisine de la justice ; apprentissage à l’école primaire du respect de l’autre et de la tolérance ; renforcement des équipes « valeurs de la République » ; scolarisation » tous les jours de la semaine, entre 8h et 18h, à commencer par les quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaire« (sans doute pour mieux lutter contre les discriminations…)
–Durcissement de la réponse pénale: débat sur « l’excuse de minorité » ; « comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans » ; mesure de « composition pénale » c’est-à-dire sanction sans procès ; les jeunes identifiés dans les écoles comme « commençant à partir à la dérive » assisteraient à une comparution immédiate au tribunal pour en juger du bien-fondé; ouverture d’un débat pour envisager des « atténuations » à « l’excuse de minorité« , principe qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur; « mesures d’intérêt éducatif« , qui seront l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.
Ce n’est de toute évidence pas le retour en force de l’autorité, prôné par les politiques les plus à droite, qui nous évitera l’arrivée au pouvoir des extrêmes. En voulant marcher dans leurs pas, Gabriel Attal leur ouvre en fait avec ce « tournant autoritaire »un boulevard.
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La mesure de deux mois entrera en application « à partir du début de semaine prochaine » et sera effective à partir de 20 heures, a précisé le ministre de l’Intérieur.
Le secteur du spectacle vivant est touché de plein fouet par les coupes budgétaires. France Inter a consulté la dernière enquête de l’Association des professionnels de l’administration du spectacle.
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Salué pour sa politique en matière de protection de l’enfance, le département de Loire-Atlantique avait décidé d’accompagner les jeunes les plus fragiles jusqu’à leurs 25 ans. Il vient de rétropédaler, provoquant la colère du secteur social.
Quatre millions d’euros ont été supprimés aux structures culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, depuis 2022. Une diminution des subventions que les professionnels du secteur mettent en cause.
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À partir du 1er janvier, les deux millions d’allocataires du RSA seront soumis à au moins 15 heures d’activité obligatoires par semaine. Sur le terrain, personne ne sait encore quelles seront ces activités, qui va les contrôler et comment.
Plusieurs dizaines de militants ont déployé vendredi 15 décembre des banderoles – «Ne pas laisser l’exclusion en héritage» notamment – devant le monument touristique pour dénoncer le «vernis» de l’opération olympique dans la capitale.
En décembre, les parlementaires vont plancher sur la loi d’orientation agricole. Le texte, concocté par le ministère de l’Agriculture, est censé répondre à des défis majeurs : dramatique chute du nombre d’agriculteurs et changement climatique.
Alors que les gouvernements successifs rendent l’école publique de plus en plus exsangue, les établissements privés semblent gagner du terrain. Une minorité de parents pro-public ne désarment pas. Qui sont-ils et pourquoi bataillent-ils ?
Le collectif Uni.e.s contre l’immigration jetable (Ucij 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Il revendique une politique migratoire d’accueil digne et le respect des droits de toutes et tous.
Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
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Mobilisation nationale le 30 septembre
Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont décidé d’accélérer pour faire adopter leur nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, ou plutôt devrait-on dire contre les étrangères et étrangers. Alors que Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) font monter les enchères et réclament à l’unisson un référendum sur l’immigration et des mesures plus répressives encore, telles la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) sauf cas d’urgence, le gouvernement semble de plus en plus à leur écoute.
Il est vrai que, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a besoin des voix des Républicains. Le texte gouvernemental (adopté en Conseil des ministres en février et en commission des lois au Sénat le 15 mars dernier) devrait être présenté au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février 2024. Ce texte soit disant équilibré va surtout durcir encore et encore les conditions d’installation des étrangères et étrangers sur le territoire français, et faciliter les expulsions y compris des personnes étrangères les mieux protégées. Et tout cela au mépris des conventions internationales, en laissant notamment un pouvoir totalement discrétionnaire aux préfets, au motif de soi-disant menaces à l’ordre public ou de non respect des « valeurs de la République». Quand on sait comment ces notions sont utilisées à tort et à travers, on comprend les risques que courent les exilées et exilés.
Alors que les actes racistes se multiplient, que les extrêmes droites, du RN aux groupes néo-nazis, sont plus fortes que jamais, que les violences policières restent bien souvent impunies, le gouvernement ressort les vieilles recettes : répression tous azimuts et recherche de boucs émissaires via une suspicion raciste généralisée à l’égard des personnes étrangères, du moins celles en particulier originaires du Moyen Orient et d’Afrique, les assimilant à des personnes délinquantes, voire à des terroristes. De telles politiques ne peuvent que renforcer la précarité administrative, sociale et économique dans laquelle vivent déjà un trop grand nombre de personnes exilées.
C’est particulièrement vrai en matière de droit au logement puisqu’une/un SDF sur deux est de nationalité étrangère, y compris des demandeuses et demandeurs d’asile et des personnes ayant obtenu le statut de réfugiées ou réfugiés. Il est important de rappeler qu’en novembre dernier, via une circulaire, le ministre de l’Intérieur appelait à multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) et posait le principe d’appliquer les méthodes de suivi des étrangères et étrangers délinquants à l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF (alors que celles-ci n’ont commis aucune infraction pénale).
Il avait aussi recommandé aux préfets de mettre en place un dispositif permettant aux bailleurs sociaux de signaler les personnes qui auraient perdu leur titre de séjour. Dans le même texte, il avait d’ailleurs tenté de créer un autre dispositif pour vérifier la situation administrative des personnes étrangères prises en charge par l’hébergement d’urgence au motif qu’elles pourraient l’être indûment au mépris de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Nombre d’associations l’ont signalé.
Outre ces mesures spécifiques particulièrement dommageables, les personnes étrangères subissent, comme les autres habitantes et habitants, l’inflation et donc les hausses de loyers et de charges. En 1973, les locataires consacraient 10% de leurs revenus au loyer, aujourd’hui, c’est près de 30%… en moyenne, et pour beaucoup, c’est plus de la moitié des revenus. Le nombre d’expulsions locatives augmente et les lois qui protègent les personnes mal-logées et les sans-toit sont bafouées. De plus, dans les foyers de travailleurs migrants transformés en résidences sociales, les résidents n’ont pas le statut de locataire. Celles et ceux qui hébergent solidairement un proche sont donc sous la menace d’une expulsion, les gestionnaires engageant des poursuites judiciaires. Au final les hébergeurs comme les hébergés, avec ou sans-papiers, se retrouvent à la rue. Face à cela, face aux menaces du futur projet de loi Darmanin, le collectif Ucij, qui rassemble plus de 400 associations nationales et locales, dont la LDH, appelle à amplifier les mobilisations pour affirmer la solidarité et l’égalité des droits entre Françaises / Français et personnes exilées.
Il y a quelques jours, le collectif Nos services publics publiait une somme de plus de 300 pages, retraçant l’évolution des services publics sur les 40 dernières années. Ce rapport vient d’un paradoxe : les tensions autour des services publics s’accroissent en France, au point qu’on dit parfois que « ça craque ». Sa nouveauté : comparer l’évolution des services publics à celle des besoins sociaux.
Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
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L’organisme de l’ONU chargé des droits humains a publié le 15 août 2023 un rapport sur l’impact des politiques des drogues sur les droits des personnes. Faisant le constat que la répression nuit à l’accès à la santé et est porteuse de discriminations, il recommande aux États de mettre fin à la « guerre aux drogues », de mettre l’accent sur la réduction des risques et de dépénaliser la consommation de drogues.
Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l’évolution des besoins, dans l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Partager la publication "Moyens alloués, besoins des citoyens, concurrence du privé… Ce que révèle un rapport accablant sur l’état des services publics en France"
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