Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
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Un homme de 30 ans est décédé vendredi 5 janvier à Paris après avoir reçu une dizaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la police à Montfermeil en Seine-Saint-Denis, la veille. Une enquête a été confiée à l’IGPN.
Fin juin 2023, des émeutes urbaines survenaient dans plusieurs villes de France après la mort du jeune Nahel à Nanterre. Depuis, les mesures gouvernementales mises en place ou envisagées peinent à satisfaire dans les quartiers populaires, comme dans le quartier des Trois-Cités, à Poitiers.
« Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.
La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.
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Plusieurs dizaines de militants ont déployé vendredi 15 décembre des banderoles – «Ne pas laisser l’exclusion en héritage» notamment – devant le monument touristique pour dénoncer le «vernis» de l’opération olympique dans la capitale.
Plus d’un mois après la décision du Conseil d’État reconnaissant un manquement de l’État dans la pratique avérée des contrôles au faciès, le gouvernement français n’a donné aucun signe indiquant qu’il comptait enfin prendre au sérieux le problème et tout mettre en œuvre pour le faire cesser.
Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.
A l’invitation de la section de l’Aube de la LDH, Arié Alimi présentera puis dédicacera son dernier livre « L’Etat hors la loi, logiques des violences policières » de 17h à 18h15, dans le grand salon de musique, 1 rue Lamoricière à Sainte-Savine (à côté de la mairie), en partenariat avec la librairie « La petite marchande de prose ». Ce temps d’information et de communication est ouvert à toutes et tous.
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Dans un rapport publié jeudi, le collectif inter-associatifs « Accès au droit » documente la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements de campements informels par les forces de l’ordre, en Île-de-France. Une stratégie qui viserait à décourager définitivement les exilés de s’installer dans la rue, à l’approche des Jeux olympiques 2024.
La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.
Après le tournage d’une interview au sujet du Rhône près de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), deux journalistes de la Radio-Télévision suisse (RTS) ont été contraints par des gendarmes d’effacer leurs images. Reporters sans frontières (RSF) a porté plainte, aux côtés d’Adeline Percept et de Thomas Chantepie, pour entrave à la liberté d’expression et violences volontaires.
Les membres du Conseil d’unité du « Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles – LinCS » (CNRS/Univ. de Strasbourg) manifestent leur indignation suite à l’interpellation puis la mise en garde à vue de leur collègue Roland Pfefferkorn, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, à l’issue de la manifestation strasbourgeoise « Halte au massacre à Gaza » du 28 octobre 2023.
Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».
Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
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Entre le 15 octobre et le 3 décembre 1983, une trentaine de marcheurs, bientôt rejoints par des centaines d’autres, vont traverser la France de Marseille à Paris pour mobiliser contre le racisme et, déjà, contre les bavures policières. «Libé» s’est replongé dans cet événement.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.
Ses dossiers font la Une et il aime ça. Pour faire bouger les lignes sur la question des violences policières, Arié Alimi use du droit autant qu’il joue des médias. À travers cinq affaires emblématiques, il raconte sa méthode.
Arié alimi sera parmi nous à Sainte-Savine le 30 novembre prochain à l’issue de notre AG pour présenter son livre et ses combats actuels.
Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.
Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme
Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.
C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.
C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.
C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.
Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.
Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.
C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.
La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.
Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.
La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».
L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.
Patrick Baudouin, président de la LDH
Source Le club de Médiapart
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