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L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
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L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
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Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.
Moins de 10 % des Obligations de quitter la France (OQTF) ont été appliquées en 2020. Le ministre de l’Intérieur veut lever les obstacles.
Expulser mieux, expulser plus : ces discours reviennent régulièrement dans la bouche des responsables politiques. Le président de la République Emmanuel Macron a ainsi annoncé il y a quelques mois que s’il était réélu, le refus d’asile vaudrait automatiquement obligation de quitter le territoire français. Il a fustigé les trop nombreuses « voies de recours » et réaffirmé un objectif de « maîtrise des frontières ». Une (énième) loi sur l’immigration a été annoncée, mais elle risque d’être bousculée par la composition de la nouvelle assemblée nationale, les députés LR et RN ayant bien l’intention de peser de tout leur poids sur le sujet.
Le président réélu veut aussi réformer l’espace Schengen et renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne grâce à l’agence de garde-frontières européenne, Frontex. Cette politique, dans la droite ligne de celle impulsée par Nicolas Sarkozy dans les années 2000, est pourtant un échec. Réforme après réforme, les taux d’exécution des principales mesures d’expulsion restent faibles : 12 % pour les OQTF (obligations de quitter le territoire français) en 2018, pour un coût de 14 000 euros en moyenne.
L’accès au droit est de plus en plus malmené. Un rapport du Sénat publié en mai pointait un « contentieux ubuesque » : en 2021, 40 % de l’activité des tribunaux administratifs concerne le contentieux des étrangers, dont une partie ne tient pas à l’existence d’un litige mais au fait de pouvoir obtenir un rendez-vous en préfecture. Quels effets produit une telle politique sur les sans-papiers qui en font les frais ? Pourquoi s’obstiner dans une voie qui échoue si manifestement ? Telles sont les questions qu’explore l’anthropologue Stefan Le Courant, chargé de recherche au CNRS et auteur de Vivre sous la menace. Les sans-papiers et l’Etat, (Le Seuil, 2022).
Votre livre s’intitule Vivre sous la menace : qu’avez-vous souhaité montrer ?
Stefan Le Courant : Je m’intéressais aux questions d’enfermement en général. En commençant cette enquête, je me suis rapidement rendu compte – chose bien connue – que la plupart des personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) ne sont pas expulsées mais relâchées sur le territoire. Or les CRA sont en principe des lieux où sont enfermés les étrangers sans-papiers avant d’être expulsés. J’ai voulu comprendre, avec les outils de l’anthropologie, ce que fait cette politique. A quoi aboutit une politique qui a l’air d’échouer ?
Les discours sur les CRA sont souvent de deux ordres : soit on dit « ça ne sert à rien, de toute façon, les sans-papiers en sortent libres » – c’est l’argumentaire des partisans de l’abolition –, soit on dit « les sans-papiers ne sont pas expulsés, le dispositif n’est pas assez efficace, il faut le renforcer » – c’est le discours dominant chez les responsables politiques. Cette ligne s’est imposée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur [2002-2004 puis 2005-2007, NDLR] et plus encore lorsqu’il est devenu président de la République en 2007.
Concrètement, le nombre de places en rétention a augmenté, passant de moins de 800 en 2002 à plus de 1 700 en 2017 ; il fallait renforcer la solidité des procédures et mettre en place des pôles juridiques capables de répondre aux questions de préfectures. Les points de blocage du système étaient bien connus des responsables politiques. Or depuis, rien n’a changé. Le nombre de places en rétention va encore augmenter dans les années qui viennent. D’anciens CRA s’agrandissent et de nouveaux sont en construction à Bordeaux ou Orléans. Dans les années à venir la capacité d’enfermement en métropole avoisinera les 2 200 places.
En se demandant « que se passe-t-il pour les personnes qui sont arrêtées, mais ne sont pas expulsées ? », on est amené à complexifier le discours sur la rétention. Cette politique qui semble échouer a pourtant des effets très concrets.
Que produit cette politique ?
S.L.C. : Une part de la population qui habite ici parfois depuis des décennies vit avec le couperet de l’arrestation et de la découverte de son irrégularité. La menace ne concerne pas uniquement l’expulsion, même s’il s’agit de la perspective la plus redoutée et la plus dangereuse. C’est aussi, par exemple, le fait d’être découvert par son patron comme sans-papier, qui expose au risque de perdre son emploi.
« Je fais l’hypothèse que derrière l’apparent échec de l’expulsion, il y a une forme de contrôle d’une population, qui passe par sa fragilisation continuelle »
Ce contrôle a des dimensions spatiales. Beaucoup d’étrangers qui arrivent en France l’expriment en signifiant que la frontière géographique, la frontière franchie, devient une nasse. Ils ne peuvent plus la franchir dans l’autre sens car ils risquent alors d’être découverts comme sans-papiers. Ils sont confinés sur le territoire. Le champ lexical fait aussi référence au monde carcéral. « J’ai l’impression de vivre en cavale », entend-on souvent. Les sans-papiers se sentent traités comme des délinquants. Cet effet spatial du contrôle a souvent pour effet de limiter leur présence dans l’espace public, où ils risquent de rencontrer un policier. Ou elle leur fait développer une hypervigilance et des stratégies constantes d’adaptation qui mobilisent une grande partie de leur énergie.
L’effet spatial se double d’un effet temporel. Les sans-papiers sont enfermés dans le temps, coincés dans un éternel présent. « On ne peut pas avancer, on ne peut pas reculer », est quelque chose qui revient régulièrement dans les discours.
Cette politique produit une fragilisation, une perte de repères et de formes d’insertion plus ou moins solides. Je fais l’hypothèse que derrière l’apparent échec de l’expulsion, il y a une forme de contrôle d’une population, qui passe par sa fragilisation continuelle, par le fait de la maintenir dans une situation où elle sait que tout peut s’effondrer du jour au lendemain. La menace est un instrument de gouvernement, il y a un gouvernement par la menace.
Qu’est-ce que cette politique nous dit de la frontière ?
S.L.C. : La frontière est susceptible de revenir à tout moment. Le contrôle des étrangers ne se fait pas seulement à la frontière, mais par la frontière. On les empêche de s’insérer dans la société, on les tient à la marge, sur le côté. Cette politique s’explique par une forme de paradoxe de l’Etat, qui est à la fois impuissant à empêcher les étrangers d’arriver sur le territoire et tout-puissant, au sens où il a un pouvoir immense d’agir sur la vie des sans-papiers et de leur rendre la vie infernale.
De cette tension entre impuissance et toute-puissance se dégage une forme de contrôle. L’Etat essaie de les empêcher de franchir la frontière, avec Frontex aux frontières extérieures de l’Union européenne et la police aux frontières au sein de l’UE. Et pour les étrangers, assez nombreux malgré cela, qui sont arrivés sur le territoire, on les endigue, on les empêche, on les maintient dans un éternel présent.
Cela signifie-t-il que les gouvernants mettent délibérément en place cette politique ?
S.L.C. : La question de l’intentionnalité est très complexe à trancher. Les gouvernants ont-ils conscience de ce qu’ils font ? Ont-ils conscience de produire cette menace avec ces effets-là ? Pour y répondre, il faudrait mener une enquête au sein de la haute administration et recueillir des propos, qui du reste ne seraient certainement pas confirmants en tant que tels.
Il y a néanmoins deux éléments à relever. La menace est revendiquée comme outil de gouvernement par les dirigeants. Un exemple : en juillet 2017, le Premier ministre d’alors, Edouard Philippe, avait déjà exprimé sa volonté de procéder à des expulsions en nombre pour montrer que les frontières existent. L’idée est qu’il faut dissuader les étrangers qui veulent venir en France, et faire peur à ceux qui sont déjà là. La France n’a du reste pas l’apanage de cette revendication.
L’autre élément est que les effets négatifs de cette politique sont bien connus et que rien n’est fait, au contraire, pour essayer de les limiter. A l’époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, il y avait des rapports annuels sur les étrangers en France. Tous mettaient en avant les difficultés à expulser. Rien n’était fait pourtant pour atténuer ces effets.
Pire, chaque réforme ne fait que les accentuer. En 2019, la durée maximale d’enfermement est passée de 45 à 90 jours. Cela accentue les effets de la privation de liberté sur l’image de soi, l’incorporation d’une image négative de soi, ainsi que le risque de perdre son emploi ou son logement. Difficile après autant de jours d’enfermement de reprendre son travail comme si de rien n’était, ou de convaincre son logeur que le loyer sera payé à temps. Ces politiques ont des effets destructeurs sur les capacités d’insertion dans la société.
Elles sont aussi, comme la prison, un catalyseur de pratiques illégales. Des personnes insérées qui se vivaient comme légitimes à être en France car elles recevaient une fiche de paie (même sous un faux nom) et payaient des impôts, vont chercher ailleurs, dans l’économie informelle, des sources de revenus. Le dispositif d’expulsion fabrique les clandestins.
Quels sont les effets de cette politique sur le travail ?
S.L.C. : La lecture la plus répandue de ce système général de la menace est la suivante : avec les sans-papiers, il y a une production par l’Etat d’une population destinée à servir les intérêts du marché. C’est une lecture fonctionnaliste : on trouve une fonction à ce système pour rendre compte de l’acharnement contre une population qu’on ne peut pas expulser. L’appareil répressif de l’Etat est mis au service du marché. Cette théorie n’est pas totalement fausse : beaucoup de sans-papiers travaillent dans des conditions qui leur sont préjudiciables. Il y a toutefois deux façons de nuancer ce propos.
« Lorsque vous êtes en situation irrégulière, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage »
D’abord, beaucoup de sans-papiers travaillent avec des titres de séjour qui ne sont pas les leurs. Il y a certes un avantage pour le patron dont l’employé sera sans doute moins revendicatif et moins exigeant sur le respect du droit du travail. Cet avantage n’est pourtant pas si évident : le patron paie malgré tout le sans-papier au même salaire, à partir du moment où celui-ci a réussi à produire un titre de séjour régulier. Les grèves de sans-papiers montrent que les sans-papiers ont des fiches de paie, même si ce n’est pas à leur nom. D’ailleurs beaucoup de patrons, dans la restauration notamment, se mobilisent pour la régularisation de leurs employés. Pour eux, c’est aussi l’assurance que le salarié ne sera pas arrêté un matin, les obligeant trouver une solution au dernier moment.
Ensuite, il y a d’autres mécanismes qui permettraient aux patrons de bénéficier d’une main d’œuvre corvéable. En témoigne la tristesse qu’éprouvent les sans-papiers lorsqu’ils découvrent que leur régularisation n’a pas d’effet miraculeux sur leurs conditions de travail. Ils n’ont pas plus de formation, continuent à subir du racisme dans l’emploi, etc.
Du reste, on peut encore approfondir le raisonnement : la circulation d’une main d’œuvre sans contrainte pourrait tout à fait répondre aux exigences d’une économie néolibérale qui ferait jouer la concurrence entre les travailleurs pour faire baisser les conditions salariales.
Quels sont les effets de cette politique sur la vie intime et amoureuse ?
S.L.C. : Lorsque vous êtes en situation irrégulière, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage : « Si tu ne fais pas ceci ou cela, je vais te dénoncer à la police. » La personne va-t-elle le faire ? La police interviendra-t-elle ? C’est hypothétique, mais un moyen de pression existe.
Pour les sans-papiers, ces questions sont omniprésentes : à qui le dire ? à quel moment le dire ? à qui est-il préférable de le cacher ? Par définition, les intentions d’autrui sont difficilement prévisibles. Cela place les personnes concernées dans une position permanente d’évaluation du risque, dans une économie de la dissimulation et de la révélation. Avec ce paradoxe que pour pouvoir bénéficier d’aide, il faut être capable de le dire.
Souvent, les anticipations en amont de la révélation dans une relation amoureuse s’avèrent déplacées. « J’ai quelque chose de grave à te dire, j’espère que ça ne changera pas notre relation », et la copine a rigolé, elle s’attendait à quelque chose de plus terrible. Pour d’autres, en revanche, la révélation met fin à la relation. L’idée popularisée par Eric Besson lorsqu’il était ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale (2007-2009), que le sans-papier est un profiteur perdure dans l’espace du débat public.
Ce discours est très genré : il s’agit toujours d’un homme subsaharien qu’on soupçonne d’être manipulateur face à une femme française aimante et sans préjugé. Cette représentation est dans la droite ligne des stéréotypes coloniaux, raciaux, et genrés les plus classiques qui mettent en scène la femme blanche abusée et l’homme noir calculateur. Dans les CRA et les locaux de rétention, on rencontre parfois des hommes dénoncés par leur conjointe à l’occasion d’une dispute. Ces situations sont rares, mais elles existent. Jusque dans une dispute de couple, le statut administratif d’un des deux partenaires peut surgir.
Dans le département des Hauts-de-Seine, de plus en plus de jeunes majeurs étrangers, arrivés mineurs en France, reçoivent des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) malgré leur scolarisation et même, souvent, des promesses d’embauche. Les associations dénoncent un acharnement des autorités.
Dans une décision rendue jeudi, un tribunal espagnol a confirmé que le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans l’enclave espagnole de Ceuta était illégal. Lors de cet épisode migratoire, qui avait vu l’arrivée de 2 000 personnes, les droits de ces jeunes avaient été bafoués.
L’action qui commence ce jeudi 30 juin à Troyes cherche à alerter l’opinion et l’administration auboise sur l’inhumanité du traitement qui est réservé à ces jeunes étrangers.
Ils sont plusieurs dizaines…
Ils sont plusieurs dizaines dans l’Aube, jeunes filles ou jeunes garçons. Sans parents, ils ont rejoint notre pays à 15, 16 ou 17 ans.
Pris en charge par le CDE, centre départemental de l’enfance, ils ont suivi un parcours souvent exceptionnel :
POURTANT
Malgré leurs efforts, ceux du département pour les accueillir comme il en a l’obligation, malgré les demandes renouvelées des employeurs :
Plusieurs dizaines d’entre eux se retrouvent à la veille des vacances sans ressources, sans toit. Un bon nombre a été contraint de quitter l’apprentissage en cours, les lycées sont fermés …
Ignorant les avis de la Défenseure des Droits et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la réponse quasi-unique de la préfecture, quand ils deviennent jeunes majeurs, est :
Au motif qu’ils n’arrivent pas à faire la preuve de leur identité ; prétexte parfois contesté par le tribunal administratif de Châlons ou la Cour d’appel de Nancy, et malgré les documents d’état-civil demandés auprès des ambassades ou dans le pays d’origine.
Situations intenables, angoisses sans fin, absurdité économique …Voilà le résultat de cette politique de rejet quasi-systématique de leurs demandes de régularisation
Quels drames la préfecture attend-elle pour faire preuve d’humanité ?
MD
Le projet de « Bill of Rights » visant à donner la primeur aux Cours britanniques sur les décisions de Strasbourg a connu un coup d’accélérateur après le blocage de l’envoi de demandeurs d’asile au Rwanda, au grand dam des conservateurs au pouvoir.
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Mamoudou Sow est retenu au CRA de Vincennes depuis le 13 avril. Ce jeune Guinéen de 20 ans est arrivé mineur en France. Après un CAP d’électricité, il avait débuté la préparation d’un baccalauréat professionnel et bénéficiait d’un contrat jeune majeur signé par l’ASE. RESF et la TIMMY, qui le soutiennent, dénoncent un contexte « de plus en plus hostile aux étrangers ».
Prévu mardi soir, le premier vol censé expulser des migrants du Royaume-Uni vers le Rwanda est resté au sol, suite à des recours en justice et, surtout, à une décision de dernière minute de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le gouvernement britannique a assuré être déterminé à mener à bien cette politique décriée.
Le gouvernement britannique se prépare à expulser ce mardi soir vers le Rwanda un groupe de sept migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Le vol spécialement affrété pour les exilés concernés doit décoller de Londres et atterrir le lendemain matin à Kigali. Les ONG, vent debout contre le projet, comptent poursuivre le combat devant la justice au mois de juillet.
C’est la dernière ligne droite. Alors que le premier vol de migrants depuis le Royaume-Uni vers le Rwanda doit avoir lieu mardi 14 juin, les associations britanniques saisissent encore la justice pour tenter d’empêcher ce premier décollage. Parmi les requérants figure notamment le puissant syndicat de la fonction publique PCS, qui compte dans ses membres des agents des douanes censés mettre en œuvre les expulsions.
Des refus de protection temporaire, voire des obligations à quitter le territoire français : des non-Ukrainiens se voient confronter aux difficultés administratives en France après avoir fui le pays en guerre. Des associations contestent ces décisions.
Les associations britanniques s’alarment de plusieurs tentatives de suicide chez des migrants qui pourraient être envoyés au Rwanda pour le traitement de leur demande d’asile. Londres et Kigali ont en effet signé le mois dernier un accord prévoyant d’externaliser l’asile sur le continent africain. Un premier vol est prévu le 14 juin, selon le Home Office. Les associations britanniques multiplient les recours en justice pour annuler ces expulsions.
La protection temporaire mise en place en France concerne en priorité les réfugiés ukrainiens. De nombreux étudiants étrangers ayant fui l’Ukraine se retrouvent, eux, dans une situation administrative incertaine.
En fin d’année dernière, Didier Leschi, patron de l’Ofii, avait été nommé médiateur par l’État pour trouver une solution avec les trois grévistes de la faim à Calais, qui dénonçaient les conditions de vie des exilés dans la région. À la suite de rencontres avec les militants et les associations, Didier Leschi avait annoncé plusieurs mesures dont celle de ne plus évacuer les campements informels sans en informer au préalable les occupants. Près de six mois plus tard, d’autres promesses n’ont pas été tenues, selon les militants.
L’accord conclu jeudi 14 avril par le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda ses demandeurs d’asile est décrié par plusieurs ONG et par l’ONU, qui lui reprochent sa cruauté et son illégalité. France 24 fait le point avec François Gemenne, chercheur spécialiste des flux migratoires à Sciences Po.