À la veille du second tour des élections législatives, la question des étrangers alimente les débats. Lydia Pacheco, Victoire Stephan, Aurélie Loison, Louise Dubreux, Andréa Favain, avocates à la Cour, expliquent dans cette tribune, quelles sont les conditions réelles et légales d’un étranger vivant en France.
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d’origine sénatoriale, arrive cette semaine à l’Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un « rapprochement en deux étapes » des entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France…) : la création d’une « société holding » en 2025 et la « fusion des filiales au sein de la société France Médias » en 2026.
A 17 000 kilomètres de Nouméa, l’Assemblée nationale se penche ce lundi 13 mai sur une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de l’archipel. Une réforme source de tensions sur place entre loyalistes et indépendantistes.
En Tunisie, c’est le choc après l’arrestation dans la soirée de Sonia Dahmani, avocate et chroniqueuse connue pour son opposition au régime de Kaïs Saïed. Elle a été arrêtée de façon musclée en plein direct de nos confrères de France 24. Amira Souilem revient sur cette affaire.
Les autorités arméniennes, en quête d’un accord de paix pour apaiser des décennies de différends territoriaux avec Bakou, ont approuvé la restitution de villages frontaliers saisis par leur armée dans les années 1990.
La police arménienne a annoncé l’interpellation de 151 manifestants qui tentaient, lundi 13 mai, de bloquer des axes routiers de la capitale Erevan pour protester contre la décision du gouvernement de céder des terres à l’Azerbaïdjan dans le cadre de pourparlers de paix. La police a déclaré que les manifestants ont été interpellés pour « refus d’obtempérer ».
À la veille d’une semaine décisive qui pourrait voir l’adoption définitive du projet de loi sur l' »influence étrangère », opposants, journalistes indépendants et responsables d’ONG sont victimes d’agressions physiques et d’actes d’intimidation. Depuis dix jours, le gouvernement prorusse au pouvoir à Tbilissi ne fait plus mystère de son intention de recourir à la force pour imposer un texte visant à faire taire ses critiques.
Une tribune publiée dans Le Monde et co-signée par un collectifs de médecins, professionnels de santé et sociétés savantes, alerte sur les dangers d’une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui engendrerait un risque humain et économique.
« A la veille d’une réforme annoncée, nous, professionnels de santé, appelons à nouveau à la défense de l’AME contre toute réduction risquant de dégrader son contenu et, par extension, le système de soin français. Nous souhaitons rappeler que les personnes sans couverture maladie sont plus souvent que les autres prises en soins à des stades plus avancés, au risque d’augmenter la saturation du système de santé et le coût des soins », écrit le collectif composé entre autres du Pr Paul Frappé, président du Collège de médecine générale, ou encore du Pr Olivier Saint-Lary, président du Collège national des généralistes enseignants.
Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l’opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité.
Alors que le premier ministre a annoncé une réforme restrictive de l’Aide médicale d’Etat d’ici l’été, deux médecins rappellent, dans cette tribune à « l’Obs », l’indignité de cette proposition et le risque sanitaire qu’elle fait courir à tous.
Au centre d’intenses débats depuis des mois, l’avenir de l’AME, l’Aide Médicale d’État n’est toujours pas scellée. Le rejet-surprise de la loi immigration par les députés, le 11 décembre 2023, rend encore plus incertain ce cadre spécifique de prise en charge médicale. Au-delà du débat politique, des médecins ont fait entendre leur voix, pour défendre – tant sur le plan éthique que sanitaire – le dispositif existant, qui prévoit depuis plus de vingt ans, la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière présents en France, depuis au moins trois mois.
A l’occasion de la journée internationale des migrants, la CIMADE, la LDH et le MRAP organisent une action d’information et de sensibilisation, sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, à l’intention du grand public à Troyes
le samedi 16 décembre après-midi :
– Rassemblement à 14 heures place Vernier devant l’église Urbain IV et lecture d’une déclaration contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits
– Distribution au public de cartes postales avec des slogans et proposition de signer une pétition soit électronique, soit papier:
Nous alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, actuellement débattu au sommet de l’Etat.
Ce texte n’apporte aucune solution pour répondre à la situation des migrants. Il vise à les précariser, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Il porte atteinte aux droits fondamentaux. Il remet en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Nous affirmons qu’une autre politique est possible pour accueillir les migrants et leur permettre de vivre dignement sur notre territoire.
C’est pourquoi nous demandons l’abandon définitif de ce projet de loi.
Nous comptons sur votre présence.
Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.
Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.
La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.
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Le ministre de la Santé estime qu’il est très difficile de juger de «l’urgence» des soins à apporter aux étrangers résidant en France et prend ses distances avec le ministre de l’Intérieur qui tend la main à la droite sur le sujet.
Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.
Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).
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Suscitant de nombreux fantasmes, l’Aide médicale d’État (AME) permet à des étrangers en situation irrégulière en France d’avoir accès à un panier de soins pris en charge par la sécurité sociale. Mais contrairement aux rumeurs, l’État ne paie pas l’intégralité des frais de soins, mais une partie seulement. De quels soins s’agit-il ? Qui paie ? InfoMigrants fait le point.
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