Défenseure des droits

Publié le par Rémy Dufaut Accueil, Défenseure des droits, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Méditerranée, Migrants, Naufrage, Refoulements, Secours en mer, Titres de séjour

Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage



Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.



Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives


Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.



À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État


Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.

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Publié le par Rémy Dufaut Accès aux droits, Administration, Défenseure des droits, Dématérialisation, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Intelligence Artificielle, Services publics

Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

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23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte – La protection des lanceurs d’alerte au cœur des préoccupations du Défenseur des droits



À l’occasion de la journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits rappelle l’importance du rôle des lanceurs d’alerte dans le fonctionnement de la démocratie ainsi que le devoir impérieux de les protéger.

Corruption, maltraitances, pollutions environnementales, risques sanitaires… autant d’atteintes à l’intérêt général qui sans le courage des lanceurs d’alerte pourraient perdurer en silence. 

Employeurs, autorités externes chargées du recueil des signalements, tous ont le devoir d’être mobilisés et à l’écoute des lanceurs d’alerte.

Dans son rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte à paraître en septembre, le Défenseur des droits fera le point sur les progrès accomplis dans le traitement des signalements, notamment au regard des efforts déployés par les 41 autorités désignées par les pouvoirs publics, nouveaux acteurs du droit de l’alerte (voir la liste dans le Guide du lanceur d’alerte).

De plus en plus fréquemment saisi, le Défenseur des droits œuvre à la prévention des représailles en certifiant les lanceurs d’alerte, ainsi qu’en luttant, aux côtés de ces derniers contre les discriminations dont ils font l’objet (consulter le rapport d’activité 2023 du Défenseur des droits).

En ce 23 juin 2024, Journée mondiale des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits souhaite également mettre en lumière les travaux de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), dont il est membre.  Afin de promouvoir des mécanismes robustes de protection des lanceurs d’alerte, l’AOMF vient en effet de se doter d’un Comité pour l’intégrité publique qui permettra aux institutions des pays membres de renforcer la saine gouvernance et l’intégrité des institutions étatiques.

À l’instar des activités conduites au sein du réseau NEIWA, cette nouvelle participation du Défenseur des droits aux réflexions internationales sur les lanceurs d’alerte, est un engagement supplémentaire de l’institution aux côtés de ceux dont la liberté d’expression est encore trop souvent menacée.

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Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie, la lesbophobie et la biphobie


Défenseure des droits: Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »


Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.


17 mai – Droit des personnes LGBTI+ : appel à la solidarité internationale et indivisibilité des droits

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Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés


Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du  »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »


La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie


Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.

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La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel


Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

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« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

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Eviter le tabou, valoriser les différences, s’adapter à l’âge… Cinq conseils pour parler du racisme avec vos enfants


L’ONU célèbre jeudi la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. A cette occasion, plusieurs spécialistes livrent leurs préconisations pour aborder le sujet avec les plus jeunes.

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Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2023 de la CNCDH

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Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque


Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales (CESDIP) et du laboratoire Pacte avec le soutien du Défenseur des droits et du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOG), cette étude conforte les recommandations portées par la Défenseure des droits.

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Publication du 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi


Ce jeudi 8 décembre, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interroge un échantillon représentatif de la population active. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.

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47 millions de contrôles d’identité par an, pas évalués et peu encadrés


Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

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Projet de loi sur l’immigration : le guide de survie pour comprendre les débats qui s’ouvrent à l’Assemblée nationale


A partir de lundi, les députés examinent en commission des lois ce texte à forts enjeux politiques pour le camp présidentiel. Sans majorité absolue au Palais Bourbon, son sort est plus qu’incertain.

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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale

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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers


La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.

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Journée internationale des droits de l’enfant

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La Défenseure des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023


Enfants à la rue : lettre au Président de la République


Inceste en France: les préconisations de la Ciivise pour protéger les enfants


Violences faites aux enfants : des médecins, poursuivis devant le Conseil de l’ordre après avoir donné l’alerte, dénoncent la « loi du silence »


Inceste et violences sexuelles sur les enfants : «  Seuls 3 % des viols et des agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs »


Grandir dans les Outre-mer : l’envers de la carte postale


L’observatoire départemental de la protection de l’enfance pointe les besoins gigantesques de Mayotte


Méditerranée : le nombre d’enfants migrants est en hausse, « un contexte migratoire qui se détériore assez dramatiquement », selon SOS Méditerranée


Conflits armés: l’étau de la violence se resserre autour des enfants, une «ligne rouge» franchie

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LEROY MERLIN : LA DÉFENSEURE DES DROITS DÉNONCE UN CAS DE DISCRIMINATION EN RAISON DE LA SITUATION DE FAMILLE



En juin 2021, deux salariés du magasin Leroy Merlin de Sainte Geneviève des Bois (91), ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en couple. Ce changement de planning ne leur permettait plus de travailler ensemble avec des conséquences sur leur vie de famille. Après une instruction contradictoire, le Défenseur des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d’une discrimination en raison de leur situation de famille, et formulé des recommandations, notamment celle d’indemniser les victimes. Faute de suite donnée à son injonction,  la Défenseure des droits publie ce jour un rapport spécial.

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Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

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RENTRÉE SCOLAIRE ET ACCÈS À L’ÉDUCATION : LES 5 POINTS DE VIGILANCE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS



A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.

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Adolescent tué par la police à Nanterre: la Défenseure des droits, Claire Hédon, se saisit d’office de l’affaire, la garde à vue du policier prolongée


La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est saisie d’office mardi après la mort d’un adolescent de 17 ans tué par un policier lors d’un contrôle routier, a indiqué mercredi l’institution indépendante, sollicitée par l’AFP. L’institution explique s’être saisie « au regard de l’issue tragique de cette intervention de police – le décès d’une personne -, de l’âge de la personne décédée, mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée », a précisé à l’AFP l’institution. La garde à vue du policier soupçonné d’avoir tué mardi à Nanterre Nahel, 17 ans, après un refus d’obtempérer, a été prolongée, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Source rfi

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LA DÉFENSEURE DES DROITS RECOMMANDE DE METTRE FIN À LA PROCÉDURE DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE


Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce jour une décision cadre[1] et recommande d’y mettre fin.

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ÉCLAIRAGES – LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ET DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT


Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.
Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).


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Des sans-papiers voient leur plainte refusée en raison de leur situation administrative


Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.

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