Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
Partager la publication "L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?"
Le gouvernement se sert du cas Mogouchkov, du nom du suspect de l’assassinat du professeur Dominique Bernard, pour faire avancer son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Au risque d’enchaîner les raccourcis et de se tromper de cible, alertent les associations de défense des migrants.
Partager la publication "Asile et immigration : l’attentat d’Arras fait avancer le projet de loi Darmanin"
La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l’automne dernier.
Partager la publication "Le Conseil d’Etat ordonne au ministère de l’Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers"
Partager la publication "Après un passage sur BFM : cette militante antiraciste traquée par l’extrême-droite"
Un jeune homme s’est fait violemment frapper par un agent de sécurité de la RATP lors d’une interpellation dans les couloirs du métro parisien, comme le révèlent des images diffusées sur X (ex-Twitter). Selon la régie de transports, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête interne, la scène s’est déroulée mardi 19 septembre vers 21 heures, dans la station Gare de l’Est. Le jeune homme a ensuite été remis à la police.
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Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
Partager la publication "UNE “LOI D’EXCEPTION” POUR INTERDIRE LES MANIFESTATIONS LORS DE GRANDS ÉVÈNEMENTS: QU’EST-CE QU’UNE “LOI D’EXCEPTION”?"
Autour des dizaines morts qui s’amoncèlent chaque année dans la 2e ville de France, se rejouent les mêmes scènes politiques et médiatiques depuis plus d’une décennie. Une comédie dénoncée par une cinquantaine d’habitants des quartiers populaires, qui ont assigné l’Etat pour son inaction devant le tribunal administratif. En vain. Blast publie leurs requêtes, implacables réquisitoires contre les politiques menées jusqu’alors. Chronique d’un désastre sans cesse annoncé.
Partager la publication "Marseille, sanglante éphéméride"
Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l’évolution des besoins, dans l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Partager la publication "Moyens alloués, besoins des citoyens, concurrence du privé… Ce que révèle un rapport accablant sur l’état des services publics en France"
Les accidents de chasse sont nombreux. Pour remonter à la racine du problème, un journaliste de Reporterre a passé son permis de chasser. Jamais, au cours de la formation, il n’a touché la cible. Il a pourtant obtenu son permis…
Partager la publication "J’ai obtenu le permis de chasse… sans toucher une fois la cible"
À l’approche des Jeux olympiques 2024, la mairie de Paris cherche à recruter plus de 200 agents supplémentaires. Les Parisiens qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) ont été invités à candidater.
Partager la publication "Pour remplir sa police municipale, Paris drague les allocataires du RSA"
Après le RGPD, l’Union européenne met en place une nouvelle législation pour contrôler les plateformes. On vous explique ce qui va changer.
Partager la publication "Sept questions pour comprendre le Digital Services Act, qui va désormais encadrer les géants du web"
La réponse du Conseil de sécurité des Nations Unies devrait respecter les droits humains.
Partager la publication "Haïti : Augmentation des abus violents"
Entre l’impératif de ne pas laisser passer les gens illégalement et, d’autre part, le principe de non refoulement car toute personne ayant besoin de protection a droit à l’asile, comment faire ?
Cette combinaison inattendue de sécurité et de droits de l’homme s’est traduite dans les pratiques et les discours de l’agence, mais surtout s’est avérée trompeuse – comme en témoigne la récente démission de son directeur exécutif.
Depuis sa création, Frontex a été à plusieurs reprises critiquée pour son traitement des migrants lors d’opérations conjointes. Des rapports, des enquêtes et des témoignages ont montré la pratique régulière de refoulement de migrants interceptés vers leur port de départ, comme les territoires libyens. La protection contre les retours forcés vers des lieux de persécution potentielle est connue sous le nom de principe de non-refoulement, et le non-respect de ce principe constitue une violation du droit international et européen.
Partager la publication "Protection des frontières et respect des droits humains"
Le président américain Joe Biden s’est dit « très inquiet » du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l’arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web refusant d’en faire pour des mariages gays.
Partager la publication "USA: la Cour suprême américaine autorise des commerces à ne pas servir des clients LGBT+"
Partager la publication "Refus d’obtempérer : « La loi de 2017 a presque été interprétée comme un permis de tuer », alerte Henri Leclerc"
À l’occasion de l’ouverture du nouveau Musée national de l’histoire de l’immigration, une étude sur la connaissance et le regard des Français sur l’immigration vient d’être publiée. On y apprend que de nombreuses fausses croyances persistent et causent du tord au regard porté sur l’immigration.
Partager la publication "La majorité des Français ont de fausses croyances sur l’immigration. Une étude rétablit la vérité"
Partager la publication "Asile et immigration : une surenchère sécuritaire alarmante"
Harcèlement, journées sans fin, manque de moyens… D’après la Cour des comptes, il n’y a jamais eu autant de démissions dans les rangs de la police et de la gendarmerie qu’en 2022.
Partager la publication "« Je ne pouvais plus supporter la violence au sein de l’institution » : vague de démissions dans la police et la gendarmerie"
Envers et contre l’évidence des témoignages, des corps et des vies brisés, des avenirs interrompus des mutilés, de la douleur partagée, le gouvernement persiste à taire et à faire taire l’expression de violences policières.
Une violence sémantique qui va jusqu’à étouffer les mots qui la décrivent, quitte à poursuivre devant la justice tous ceux qui la dénoncent.
Par Arié Alimi
Témoigner de ces violences policières devient alors un impératif.
Témoigner de ce que l’usage de la force et des armes, des interpellations et des gardes à vues, qui devraient répondre à une rationalité légale, sont désormais l’expression d’une politique illégale visant à dominer, soumettre, intimider, briser, quelque fois à mutiler ou à tuer. Les violences policières sont ces nouvelles armes qui nassent notre destin collectif, domestiquent nos consciences, brutalisent à vue, traumatisent à vie.
Témoigner d’un maintien de l’ordre qui ne maintient plus qu’un pouvoir.
Partager la publication "Témoigner pour lutter contre l’arbitraire et la violence"
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