La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile. Une décision aussitôt fustigée par Viktor Orban.
Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».
Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.
« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France
Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.
L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »
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On répète que 500 000 immigrés entrent en France chaque année. Mais compte tenu des départs et des décès, la population immigrée ne croît que de 117 000 par an, en moyenne, depuis seize ans, constate le démographe Hervé Le Bras dans cette tribune à « l’Obs ». Un chiffre trop modéré pour percer dans le débat public ?
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des députés à son projet de loi visant à délocaliser le système de demande d’asile au Rwanda.
Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève ce mercredi. Les officiers de ces deux institutions dénoncent une politique du chiffre incompatible avec leur mission et une charge de travail trop importante.
Le projet de loi sur l’immigration voté par le Sénat rassemble toutes les obsessions anti-immigrés de la droite et de l’extrême droite. Jusqu’où ira cette surenchère ? Débat dans « À l’air libre », l’émission en accès libre de Mediapart.
Le gouvernement se sert du cas Mogouchkov, du nom du suspect de l’assassinat du professeur Dominique Bernard, pour faire avancer son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Au risque d’enchaîner les raccourcis et de se tromper de cible, alertent les associations de défense des migrants.
Dans une tribune à « l’Obs », deux sociologues rappellent que le recours au référendum ne se réduit pas à une simple technique institutionnelle : il mobilise et constitue le peuple-souverain qui peut tomber dans le piège de sa toute-puissance.
Alors que la situation reste critique sur l’île et que l’urgence est avant tout humanitaire, la Commission européenne perfectionne ses outils pour expulser plus rapidement les personnes en exil.
Le Royaume-Uni n’enverra pas ses demandeurs d’asile au Rwanda. C’était la politique phare de Boris Johnson et de son successeur, Rishi Sunak : sous-traiter son système de demande d’asile au pays d’Afrique de l’Est, une mesure très critiquée par l’opposition et les militants. La justice retoque le projet du gouvernement. Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a annoncé que son gouvernement entendait contester devant la Cour suprême la décision de la cour d’appel.
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Comme d’autres pays européens, la Belgique est confrontée depuis plusieurs mois à une crise de l’asile : manque de places d’accueil, structures saturées… Les associations réclament plus de moyens, surtout pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) qui sont nombreux à choisir ce pays et viennent à 75 % d’Afghanistan. Car la Belgique manque de tuteurs pour les prendre en charge, alors qu’il s’agit d’une obligation imposée par la loi belge. Alix Le Bourdon a suivi le quotidien de deux de ces tuteurs en charge de l’autorité parentale sur ces jeunes étrangers qui leur sont confiés.
Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne en charge de la Migration. Crédit : France 24
Notre invité Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne en charge de la Migration s’exprime une semaine avant un Conseil européen consacré à l’Ukraine et aux questions migratoires.
Les services d’immigration finlandais ont annoncé que les femmes et les filles afghanes seraient désormais automatiquement considérées comme des réfugiées dans le pays, en raison de l’aggravation de la situation qui leur imposée par les Taliban en Afghanistan. Le Danemark et la Suède ont déjà pris des mesures similaires.
Dans sa dernière recommandation aux États-membres des Vingt-Sept, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile juge que le simple fait d’être une femme afghane doit permettre d’obtenir le statut de réfugié.
Nyangal M. a reçu une obligation de quitter le territoire français après que sa demande d’asile a été rejetée. Image d’illustration. Crédit : Creative Commons)
Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers l’Afghanistan. L’association La Cimade qui l’accompagne dénonce une « multiplication des OQTF » qui conduit à la précarisation des demandeurs d’asile.
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