Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.
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En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.
Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.
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Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».
La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.
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Le parquet brésilien a inculpé, mardi 18 février, l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et 33 autres suspects pour un projet présumé de « coup d’État » visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022. Selon le procureur général, ils sont « accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’État de droit démocratique ».
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Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.
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« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.
Après avoir réussi à faire passer budget de l’État et de la Sécurité sociale par 49.3, François Bayrou est en train de trébucher sur un mensonge devant l’Assemblée nationale.
Alain Hontangs est un ancien gendarme. C’est lui qui était en charge de l’enquête sur les violences sexuelles à Notre-Dame de Betharram à la fin des années 90. Il maintient avoir été informé que François Bayrou était intervenu auprès du procureur général par le juge Mirande. Ce dernier assure n’avoir aucun souvenir de cet échange.
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.
À la suite de déclarations contradictoires sur sa connaissance des cas de violences sexuelles à l’établissement de Bétharram, François Bayrou est accusé d’avoir menti devant les députés. Dans certains cas, le parjure devant la représentation nationale peut être condamné pénalement.
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par Jean Camus
Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?
Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.
2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite. Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.
L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).
Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.
Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.
Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.
JC
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Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a transmis jeudi 13 février un signalement doublé d’une plainte au parquet de Paris visant Apple et la collecte massive d’enregistrements de son assistant virtuel Siri, ont appris la cellule investigation de Radio France et le journal “Le Monde”. La plainte contre X pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.
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Le nombre de migrants secourus en mer dans le nord de la France a bondi de près de 30 % en 2024, totalisant 6310 personnes, selon un bilan annuel publié jeudi 13 février par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Au total, 45 203 migrants ont été impliqués l’an dernier dans une opération d’assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant la France du Royaume-Uni (+26 %), selon ce bilan.
La Communauté Pays basque obtient gain de cause devant la justice pour défaillance de l’État dans l’hébergement d’urgence des sans-abri. À l’été 2018, le Pays basque avait fait face à un afflux de migrants et ouvert à la hâte un centre d’accueil (Pausa) pour offrir un toit à ces nouveaux arrivants. L’État, qui aurait dû s’occuper de leur hébergement, devra donc rembourser 836 000 euros à la collectivité basque, soit le financement annuel de cette structure.
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Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.
Le décret de Trump a immédiatement déclenché des déclarations de soutien à la Cour à travers le monde. Soixante-dix-neuf pays membres de la CPI ont publié une déclaration dans laquelle ils réaffirment conjointement leur « soutien indéfectible » à la Cour, soulignant comment les sanctions pourraient compromettre le mandat de la Cour et s’engageant à faire en sorte que celle-ci puisse poursuivre son travail, considéré comme crucial.
Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.
Un juge fédéral américain a émis samedi une ordonnance bloquant l’accès au système de paiements du Trésor américain à la commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) dirigée par Elon Musk. Selon une note interne du Trésor, cet accès qui a été donné à l’équipe du milliardaire constitue « la plus grande menace interne à laquelle le bureau du service fiscal ait jamais été confronté ».
Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.
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Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, « une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », selon lui.
Après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission, la Comex.
Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».
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L’USM, l’Union syndicale des Magistrats, vient d’adresser un courrier au président de la République. L’organisation s’alarme de « la prolifération de paroles susceptibles de valider l’idée que l’autorité judiciaire serait un ennemi politique ou une menace ». Une allusion claire au procès des assistants parlementaires européens du RN et aux dernières polémiques judiciaires.
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Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat « plus large » sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.
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Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.
Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.
C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».
Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.
Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.
Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.
Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.
En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.
Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.
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Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.
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L’annonce choc du président américain d’une prise de contrôle par les Etats-Unis de l’enclave palestinienne pourrait anéantir les plans de paix en discussion dans la région. « Un nouveau 7-Octobre n’est désormais plus complètement inenvisageable », affirme Sarah Daoud, spécialiste de la Palestine.
Le Proche-Orient a connu, au cours des dernières décennies, de nombreux plans, souvent américains, mais aussi onusiens, soviétiques, russes, arabes ou israéliens. Celui que le président Donald Trump a présenté lors de sa rencontre avec Benyamin Nétanyahou le 4 février a ceci de particulier qu’il ne prétend plus s’abriter, même partiellement, derrière la façade du droit international. Il le piétine de manière cynique en arguant d’un seul principe : la loi du plus fort. Les idées qu’il avance violent ce qui reste de légalité internationale, déjà largement mise à mal par les crimes contre l’humanité et le génocide à Gaza, qui se poursuivent en toute impunité avec le soutien des États-Unis et un large aval européen.
L’administration américaine s’est efforcée mercredi de nuancer la proposition du président Donald Trump de prendre le contrôle de Gaza, et le chef de l’ONU a mis en garde contre un «nettoyage ethnique» dans le territoire palestinien.
Elles s’inquiètent d’un impact dévastateur, alors que la résistance aux médicaments émerge et qu’un nouveau moustique fait craindre une large diffusion de la maladie. Il y a environ 250 millions de cas de paludisme et plus de 600 000 décès chaque année, la grande majorité en Afrique.
Une juge américaine a bloqué ce mercredi 5 février la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux Etats-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février.
Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».
Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».
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Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“
Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.
En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.
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Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?
Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.
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Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?
Le président Donald Trump veut faire de la base américaine de Guantanamo, connue pour sa prison militaire ouverte après le 11-Septembre, un centre géant de rétention pour 30 000 migrants sans papiers. Une annonce qui suscite de vifs débats et rappelle des souvenirs douloureux. Entretien avec Brian Concannon, avocat aux États-Unis et directeur de l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti.
Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo
Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».
Une juge américaine a prolongé, lundi 3 février, la suspension du gel des subventions publiques décidé la semaine dernière par le président Donald Trump. Dans un mémo, publié le 27 janvier, la Maison Blanche avait demandé aux ministères et aux agences fédérales de geler des dépenses d’« assistance » – subventions et allocations notamment – et d’en faire une revue d’ensemble afin de s’assurer de leur conformité avec « les priorités présidentielles ».
Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…
A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.
Des armes contre des métaux précieux ? Le marchandage est lancé. Le président américain, Donald Trump, a réclamé, lundi 3 février, « des assurances » de la part de l’Ukraine pour mettre la main sur ses « terres rares », des métaux très utilisés dans l’électronique, en contrepartie de l’aide américaine
Des armes fournies par les États-Unis sont liées aux atrocités commises par Israël à Gaza.
Les États-Unis se rendront complices des graves violations commises par le gouvernement israélien à Gaza tant que Washington continuera à lui fournir des armes et d’autres formes d’aide militaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, alors que le président Donald Trump s’apprête à accueillir le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Le président Donald Trump a gelé des milliards de dollars de subventions d’aide internationale à travers le monde, dont plus de 268 millions de dollars alloués par le Congrès pour soutenir les médias indépendants et la libre circulation de l’information. Dénonçant une décision qui plonge les ONG, les médias et les journalistes, qui font un travail essentiel, dans le chaos de l’incertitude, Reporters sans frontières (RSF) appelle les soutiens publics et privés internationaux à s’engager pour la pérennité des médias indépendants.
Le 47e président des États-Unis a lancé sans attendre une vaste politique de censure, faisant retirer des pages Internet des sites fédéraux concernant les droits des personnes LGBT, la santé, le réchauffement climatique…
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La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.
Partager la publication "Vidéosurveillance: une ville de l’Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam"
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