Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme recommande de dépénaliser la consommation de drogues



L’organisme de l’ONU chargé des droits humains a publié le 15 août 2023 un rapport sur l’impact des politiques des drogues sur les droits des personnes. Faisant le constat que la répression nuit à l’accès à la santé et est porteuse de discriminations, il recommande aux États de mettre fin à la « guerre aux drogues », de mettre l’accent sur la réduction des risques et de dépénaliser la consommation de drogues.

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Signer la pétition pour la suppression des sanctions pénales pour simple consommation de drogues

LUTTER CONTRE LES ARRÊTÉS ABUSIFS


Royaume-Uni : Conditions de vie déplorables pour les enfants et leurs familles en quête d’asile



Cette situation a un impact profond sur la santé physique et mentale des demandeurs et l’accès à l’éducation de leurs enfants.

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Pour remplir sa police municipale, Paris drague les allocataires du RSA

LES JO ONT FAUSSEMENT SERVI D’ARGUMENT DE RECRUTEMENT



À l’approche des Jeux olympiques 2024, la mairie de Paris cherche à recruter plus de 200 agents supplémentaires. Les Parisiens qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) ont été invités à candidater.

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RENTRÉE SCOLAIRE ET ACCÈS À L’ÉDUCATION : LES 5 POINTS DE VIGILANCE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS



A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.

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L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis


La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité.

Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné à les aider financièrement au moment de leur sortie de l’ASE.

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« Près de dix jeunes arrivent chaque jour » : à Nice, les mineurs à la rue s’en remettent à la justice



Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.

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« On est traités comme des esclaves » : des travailleurs sans-papiers manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail



Une dizaine de travailleurs sans-papiers marocains, employés dans des usines de tri des déchets de la région parisienne, ont manifesté ce lundi. Ils décrivent leurs conditions de travail dans des incinérateurs, « sans masque, sans harnais, sans sécurité ». Ils souhaitent, avec leur mouvement, obtenir des contrats de travail et leur régularisation.

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Payer pour percevoir ses aides : le désengagement de l’État laisse place au privé



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Faire valoir ses droits au RSA ou à une allocation devient de plus en plus compliqué. Des sociétés privées se saisissent de cette opportunité et de la désorganisation des caisses de sécurité sociale pour marchander l’accès aux aides.

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Vague de chaleur, de détentions abusives et de violence policière sur la Côte D’Azur



En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.

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Allocation de rentrée scolaires et mères isolées : un mode de calcul injuste



Alors qu’1/4 des familles en France sont monoparentales–et que 83% de ces familles sont portées par des femmes qui subissent de plein fouet la pauvreté et les discriminations–de nombreuses aides ne prennent pas en compte cette réalité. C’est le cas de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), qui cette année encore exclura de nombreuses mères isolées et leurs enfants par un mode de calcul inadapté.

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Contre les politiques européennes et tunisiennes anti-migrant·es et anti-noir·es



379 chercheur·ses et membres de la société civile prennent collectivement position contre le « Mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global entre l’Union Européenne et la Tunisie » signé le 16 juillet et contre les politiques d’externalisation des frontières de l’UE.

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Tunisie : à Sfax, face aux persécutions, des exilés subsahariens « traumatisés » forcés de vivre cachés

Pour la régularisation d’Hervé S., principal témoin de la mort de Blessing Matthew

La CEDH condamne la Belgique après la plainte d’un demandeur d’asile à la rue


La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat belge après la plainte d’un demandeur d’asile guinéen. Celui-ci n’avait pas pu obtenir de place d’hébergement auprès des autorités, et a été contraint de dormir dehors pendant plus de quatre mois.

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Loin des yeux, près du cœur


Depuis la fin de la trêve hivernale et la fin de la prise en charge systématique de toutes les familles avec enfants mineurs par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, un nouveau campement et de nombreux enfants sont désormais installés dans un parc, aux portes de Rennes. Pour se souvenir que les vacances n’ont pas le même charme pour tout le monde, voici les témoignages de certains d’entre eux.

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Projet de loi Immigration : les sans-papiers exerçant un « métier en tension » dans l’impasse


Entre les émeutes et les désaccords sur le fond, la préparation du projet de loi sur l’immigration semble patiner alors que le président de la République avait promis des « avancées » dans la première quinzaine de juillet. Le gouvernement souhaite notamment que les travailleurs sans-papiers, déjà présents sur le territoire, bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils exercent un « métier dit en tension ».

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Béziers : Robert Ménard a-t-il le droit de refuser un mariage ?


Le maire a refusé de célébrer l’union ce vendredi 7 juillet d’une Française de 29 ans à un Algérien de 23 ans faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. En prenant des largesses avec la loi.

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En Italie, Giorgia Meloni rogne l’accès à l’IVG


Giorgia Meloni, la présidente du Conseil, a assuré ne pas vouloir toucher à la loi de 1978 qui dépénalise l’avortement. Mais, au niveau local, les régions gouvernées par la coalition de droite multiplient les obstacles à l’avortement. Et les discours le condamnent de plus en plus explicitement.

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Pour une Convention Citoyenne sur la Migration: 90 associations mobilisées