Le Ghana, qui vient d’adopter un projet de loi répressif contre l’homosexualité, rejoint le banc des pays africains décidés à renforcer leur arsenal juridique à l’encontre des personnes LGBT+. Sur le continent, 31 pays criminalisent les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
Partager la publication "«Une guerre juridique homophobe»: en Afrique, de nombreux pays durcissent encore leur législation anti-LGBT+"
Ce mercredi, le youtubeur figure de l’extrême-droite comparaît en correctionnelle à Paris devant la 17ème chambre du tribunal judiciaire pour « provocation à la haine ». Depuis plus d’un an et demi, la petite commune de Montjoi dans le Tarn-et-Garonne est prise dans une tempête médiatique, qu’il a déclenchée et nourrie. Tout est parti d’un banal conflit de voisinage comme il en existe des milliers. C’était sans compter sur son irruption. Depuis, le village est dans l’œil du cyclone et le maire la cible de menaces. Une mauvais farce devenue cabale politique, qui vaut à son auteur ce rendez-vous avec la justice. Il pourrait signer sa chute.
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Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
Partager la publication "Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?"
Le Premier ministre australien Anthony Albanese a dénoncé ce jeudi 15 février les poursuites judiciaires engagées depuis des années par les États-Unis et le Royaume-Uni contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, affirmant: « trop c’est trop ».
Partager la publication "Poursuites judiciaires contre Julian Assange: «trop, c’est trop», déplore le Premier ministre australien"
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Les forces de l’ordre ont de plus en plus recours aux amendes forfaitaires, et parfois arbitraires, contre les jeunes des quartiers populaires. Certains se retrouvent dans une impasse, paralysés par des dettes de plusieurs milliers d’euros.
Partager la publication "30 000 euros de dette et pas encore 18 ans : quand les amendes forfaitaires facilitent l’arbitraire"
L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l’âge de 95 ans. Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’un hommage national sera rendu à celui qui a porté la loi du 9 octobre 1981 ayant aboli la peine de mort en France.
Partager la publication "Robert Badinter, le père de l’abolition de la peine de mort, est décédé"
C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.
Partager la publication "La France condamnée par la CEDH pour le recours à une nasse policière illégale dans une manifestation en 2010"
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On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.
Partager la publication "« Depuis un an, on n’a pas de nouvelle de nos dossiers » des mineures isolées lancent un appel à l’aide à la justice"
Trois personnes ont été agressées à la sortie du Boston à Lyon vendredi 2 février. Suspecté d’être l’un des auteurs de ces violences, le porte-parole des Remparts, Sinisha Milinov, a été placé en détention provisoire et sera jugé mardi.
Partager la publication "Un cadre de l’extrême droite lyonnaise jugé pour une agression raciste"
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles, dont le mandat aurait dû se terminer en 2023, avait été récemment bousculée par l’éviction du respecté juge Durand.
Partager la publication "La Ciivise reprend ses travaux sur les violences sexuelles sur mineurs avec un nouveau président à sa tête"
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de leurs droits à être protégées.
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L’ONG Plan International dévoile ce jeudi 25 janvier son baromètre sur les violences de genre à l’école en France. Les établissements scolaires ne sont pas épargnés par les violences sexistes et sexuelles, un handicap certain pour la scolarité des filles et des jeunes femmes.
Partager la publication "Sexisme à l’école : plus d’une fille sur deux dit en avoir été victime"
Selon les juges, le délit n’est pas manifeste dans le cadre d’une commémoration et s’il n’est pas prouvé que les personnes effectuant le salut romain ont pour objectif de ressusciter le parti fasciste.
Partager la publication "Italie : la Cour suprême confirme le délit d’apologie du fascisme, mais son interprétation rend les condamnations hypothétiques"
La ville de Seine-Saint-Denis interdit les attroupements dans l’espace public jusqu’à lundi, après la mort d’un adolescent poignardé dans une station de métro. Une réponse disproportionnée, selon l’avocat Lionel Crusoé.
Partager la publication "La mairie de Saint-Denis interdit les attroupements : « Cela laisse une marge de manœuvre beaucoup trop grande » à la police, alerte un avocat"
Le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a rendu son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines. Ils sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres. Les Soulèvements de la Terre dénoncent « une justice au service du pouvoir ».
(communiqué des Soulèvements de la Terre)
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Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
Partager la publication "Procès accablant pour le commissaire de police mis en cause dans l’affaire Geneviève Legay"
« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ».
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