La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler à trois reprises en dix jours.
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L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets.
Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.
«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»
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Entre 2016 et 2024, les contrôles d’identité ont augmenté de 10 % pour atteindre un quart de la population française, selon une enquête du Défenseur des droits. Pour plus d’une personne sur deux, le motif du contrôle n’est pas explicité par les forces de sécurité.
Revêtir l’uniforme de police ou de gendarmerie lorsqu’on est une femme expose au risque d’être la cible de violences sexuelles de la part d’un collègue : 177 femmes policières ou gendarmes accusent un membre des forces de l’ordre de harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, depuis 2012, révèle Disclose. Dans la plupart des cas, les mis en cause ont été protégés par leur hiérarchie.
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A la veille de la journée mondiale des réfugié·es et dans un contexte international marqué notamment par les ordres du président Donald Trump de procéder à de véritables rafles de personnes migrantes sur tout le territoire états-unien, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a adressé le 12 juin dernier un ordre national aux préfets pour mettre en œuvre une « opération nationale de contrôle des flux » dans les gares, les trains et les bus, entre le mercredi 18 juin 8h et le jeudi 19 juin 20h, afin de lutter contre « l’immigration irrégulière et clandestine ».
Plusieurs agents armés, munis de boucliers et de casques lourds, se sont retrouvés au milieu des vagues à Gravelines, le 13 juin. Si les syndicats de police y voient une opération « exceptionnelle », les associations craignent un changement de méthode pour empêcher les traversées de la Manche.
Le ministre demande également la mise « en œuvre des dispositifs visibles de nature à dissuader les attaques terroristes, les troubles à l’ordre public et les infractions d’opportunité », à l’instar des patrouilles civiles anticriminalité.
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Collègues de travail, plaignant·es, gardé·es à vue… Disclose a retrouvé 429 victimes de violences sexuelles perpétrées par des policiers ou des gendarmes partout en France. D’après notre enquête, ces affaires, qui vont du harcèlement sexuel au viol, impliquent 215 fonctionnaires, tous grades confondus. Leur point commun : ils ont abusé de leur pouvoir pour arriver à leurs fins et imposer le silence. Le ministère de l’intérieur laisse faire, en toute impunité.
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Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait.
Nouveau rebondissement dans l’affaire de la mort de Nahel. Les juges d’instruction ordonnent un procès pour juger le policier mis en examen après le meurtre de l’adolescent, annoncent, mardi 3 juin, le procureur et le président du tribunal de Nanterre. « Sous réserve de l’exercice des voies de recours et des délais qui y sont attachés, un procès pourrait se tenir devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine au 2e ou au 3e trimestre 2026 », précisent-ils dans un communiqué.
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Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.
Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.
Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.
Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.
Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.
26 mai 2025
Organisations signataires :
- ADELICO
- GISTI
- La Cimade
- LDH
- SAF
- SM
→ Voir les éléments du dossier contentieux
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A l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, des victimes, des avocats et des associations réclament que les agressions LGBT+ soient mieux prises en charge par les forces de l’ordre et les magistrats.
La France pourrait-elle connaître un « backlash » (retour de bâton) culturel comme le connaît les Etats-Unis depuis le retour de Donald Trump au pouvoir ? En 2024, les agressions contre les personnes LGBT+ ont augmenté de 5 % dans l’hexagone.
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La manifestation avait initialement été interdite par la Préfecture de Police. Mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.
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Dans une tribune, Lucas Lévy-Lajeunesse, professeur de philosophie, membre de la LDH et auteur d’un livre sur la Brav-M, revient sur les dérives de ces brigades, alors que s’est ouvert le 3 avril dernier un procès d’agents, pour des violences commises lors d’une manifestation en 2023 contre la réforme des retraites.
Le 3 avril dernier commençait le procès d’agents de la Brav-M, mis en cause par un enregistrement effectué à leur insu en mars 2023, qui révélait leurs pratiques brutales à l’égard de personnes interpellées lors d’une soirée de manifestations. Les policiers s’en étaient particulièrement pris à la seule personne noire du groupe, Monsieur S., qui subissait coups, menaces, propos racistes, homophobes et sexistes. Son avocat, Arié Alimi, a pu faire apparaître les contradictions des agents en les conduisant par ses questions à passer, en l’espace de quelques secondes, d’une version à une autre devant le tribunal.
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Contrôlés à répétition, des jeunes accumulent plus de 30 000 euros de dettes d’amendes. Aline Daillère et Magda Boutros ont publié un rapport sur la manière dont des adolescents racisés des classes populaires sont harcelés par des policiers.
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En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.
Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.
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L’ancien locataire de la place Beauvau est revenu vivre entre les murs de son ancien ministère avec sa famille. Même si d’autres membres du gouvernement y sont logés fréquemment, le symbole dérange.
Gérald Darmanin n’est plus ministre de l’Intérieur, mais de la Justice. La logique voudrait qu’il loge place Vendôme, dans l’appartement dédié au garde des Sceaux, des locaux pourtant prestigieux, selon une source qui connaît les lieux. Sauf que d’après le service police-justice de franceinfo, l’élu du Nord s’est de nouveau installé après sa nomination, pendant les vacances de Noël, à quelques pas de la place Beauvau, dans une rue perpendiculaire, dans le même bloc d’immeubles.
La Cour des comptes pointe notamment l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.
Comment améliorer l’efficacité des services de police et de gendarmerie ? La Cour des comptes a sa petite idée. Dans un rapport publié dimanche 12 janvier, les sages s’attaquent à un serpent de mer : le partage du territoire entre policiers – affectés aux villes moyennes et grosses – et gendarmes dévolus aux plus petites villes et aux campagnes. La Cour des comptes pointe l’immobilisme du ministère de l’intérieur depuis dix ans maintenant.
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Les associations, maillon essentiel de la contestation sociale, permettent de créer et renforcer les liens, nourrir les échanges et la réflexion, se former, s’organiser. Or leur liberté n’a jamais été aussi menacée que depuis 2017. Délibérée a souhaité revenir, avec un sociologue et une avocate, sur les attaques répétées ciblant ces contre-pouvoirs.
Entre 2020 et 2022, 13 pays de l’UE ont enregistré au moins 488 décès en garde à vue ou lors d’interventions policières. La France présente les chiffres les plus élevés, suivie de l’Irlande, de l’Espagne et de l’Allemagne.
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Le 23 novembre 2024, lors d’une marche féministe, un groupuscule identitaire a défilé sous protection policière, malgré l’opposition des organisatrices. Une stratégie d’État et un précédent inquiétant ?
Ce samedi de novembre, alors que des milliers de manifestant·e·s convergeaient pour dénoncer les violences faites aux femmes, un épisode glaçant s’est joué en arrière-plan, orchestré avec l’assentiment de la préfecture : la cohabitation imposée entre des collectifs féministes et deux entités fémonationalistes, le collectif pro-israéalien Nous Vivrons et, plus troublant encore, le groupuscule identitaire Némésis. Ce dispositif, loin d’être anodin, interroge : cette tolérance, voire cette protection accordée à ce groupe identitaire, traduit-elle une stratégie politique plus large, visant à normaliser les thèses du Rassemblement National et à consolider son agenda réactionnaire ?
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StreetPress présente un documentaire inédit, ainsi qu’une série d’articles, qui reviennent sur les révoltes qui ont éclaté à la suite de la mort de Nahel, tué par un tir policier à Nanterre en juin 2023.
Le 27 juin 2023, le décès tragique de Nahel, 17 ans, tué par un policier à Nanterre (92), a provoqué une onde de choc qui a traversé toute la France. En quelques heures, des révoltes ont éclaté dans des centaines de villes, dont certaines n’avaient jamais été touchées auparavant. Le drame a cristallisé des années de tensions non résolues entre police et jeunes.
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Les pays ayant financé la formation des policières devraient accueillir celles qui sont exposées à des risques.
Les autorités talibanes ont menacé des femmes afghanes qui avaient servi dans la police sous le gouvernement précédent, les exposant à des risques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
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Sous fond de guerre d’Algérie, le 17 octobre 1961, la police française massacrait les Algériens manifestant à Paris contre le couvre-feu.
Au lendemain de ce massacre l’annonce officielle est de « 3 morts et 64 blessés »… la réalité ? des centaines de morts, de blessés, plus de 12000 personnes raflées, parquées pendant plusieurs jours dans des camps improvisés…
N’eut été le travail acharné d’enfants de manifestants du 17-Octobre, de collectifs et de figures comme Jean-Luc Einaudi, la vérité serait restée étouffée par le pouvoir français.
Plus de 60 ans après, la reconnaissance de ce massacre ne semble pas encore pleinement actée.
Historien, chercheur associé à l’Institut d’histoire du temps présent et auteur de l’ouvrage, Fabrice Riceputi apporte son éclairage sur ce qu’il qualifie d’un « crime d’État ».
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Un mois après la fin des Jeux olympiques, de nombreux migrants, dont une majorité de mineurs isolés, reviennent dans la capitale. Mais leurs campements sont systématiquement démantelés par les forces de l’ordre en quelques heures. Surtout, aucune solution de mise à l’abri n’est proposée à ces jeunes, non reconnus mineurs par l’État et livrés à eux-mêmes.
Le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés a mis à jour les règles qui régissent la Convention de Genève. L’agence onusienne rappelle que les États « ont l’interdiction de pénaliser les demandeurs d’asile et les réfugiés au seul motif qu’ils sont entrés irrégulièrement dans un pays ». Le HCR estime nécessaire cette mise au point « à un moment où les obstacles juridiques et pratiques à l’accès à l’asile se multiplient »
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