Règlement Retour : France terre d’asile appelle l’Union européenne à s’opposer à une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des personnes étrangères



Le Parlement européen et le Conseil doivent se positionner sur la proposition de règlement Retour ce mois-ci. Si ce texte est adopté, il sera directement applicable dans notre droit national, alors qu’il représente une négation sans précédent des droits fondamentaux des personnes étrangères en France et en Europe.



Le Cimade et le CCFD-Terre Solidaire publient un décryptage de la proposition de règlement retour de la Commission européenne.



France: comment l’État fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es.

Elles s’occupent des enfants, accompagnent les aînés, concoctent les plats des restaurants, construisent les maisons, bâtissent leur vie aussi. Des personnes d’origine étrangère vivent en France depuis des années, et pourtant, du jour au lendemain, leur vie peut basculer : plus de travail, plus de droits, plus de sécurité. En cause : un titre de séjour précaire. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’État français. Notre rapport dévoile les rouages d’une machinerie qui fabrique l’irrégularité et brise des vies.





Conflit au Soudan : quel accueil pour les migrants soudanais en Europe ?

Le conflit au Soudan a fait près de 13 millions de déplacés dont 4 millions de réfugiés à l’extérieur du pays. Seule une infime partie d’entre eux cherchent refuge en Europe : moins de 10 000 cette année à fin octobre 2025, selon le Haut-commissariat des réfugiés aux Nations unies. Pourtant, ils n’y sont pas toujours bien accueillis.



Marchandage migratoire entre le Royaume Uni et la France : Des associations attaquent l’accord de la honte.

Le 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation – et dans l’attente, de suspension – du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord conclu fin juillet 2025 entre le Royaume-Uni et la France.



Le Royaume-Uni va fortement durcir sa politique du droit d’asile.

Le Royaume-Uni a annoncé samedi une réforme “historique” de sa politique du droit d’asile pour la rendre plus contraignante et moins généreuse, avec l’objectif revendiqué de lutter contre l’immigration illégale.



Yonne: exposition itinérante « L’immigration en France, une histoire commune

L’enfermement des étrangers



« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers !

Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.
Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs témoignages et luttes pour y mettre fin.
Décliné en série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.

Dans ce premier épisode « Visite aux personnes retenues : écouter, témoigner et dénoncer « , une mère venue au CRA de Toulouse-Cornebarrieu, accompagnée par son père très âgé, s’indigne des conditions inadmissibles dans lesquelles cette visite s’est déroulée. Ce témoignage est le reflet des conditions désastreuses dans lesquelles les personnes retenues en CRA tentent malgré tout de maintenir des liens avec l’extérieur.
Odile (Observatoire citoyen du CRA de Vincennes) et Michèle (Cercle des voisins du CRA de Toulouse-Cornebarrieu) exposent leur stratégie pour entrer en contact avec les personnes retenues, et leur rendre visite au parloir. Elles dénoncent entre autres les atteintes à la dignité et l’arbitraire policier. Elles soulignent l’importance capitale d’un regard citoyen pour lutter contre l’opacité de ces lieux d’enfermement.


Épisode 2 – Laissez-passer, rien à voir !
Instruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative.
Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS – ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques.
Lorsque le consulat refuse de reconnaître son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires.

Ce podcast est enregistré au Studio Son de La Parole Errante.

Photo CRA Rennes, ©Angeline Desdevises

Écouter ici.

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?



Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

26 mai 2025

Organisations signataires :

  • ADELICO
  • GISTI
  • La Cimade
  • LDH
  • SAF
  • SM

→ Voir les éléments du dossier contentieux

Conclave sur l’immigration : « la France fabrique de la précarité, des sans papiers, de l’exploitation »



Les 5 et 6 avril, « le Nouvel Obs » accueillait une trentaine de chercheurs, élus, associatifs pour un « conclave » consacré à l’immigration. Dans une tribune, Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration, leur a reproché d’éluder certains sujets : « en ne voulant prendre en charge que la souffrance, ces premières propositions perdent en crédibilité », écrivait-il. Les organisateurs du conclave lui répondent aujourd’hui.

Trois enfants américains, dont un atteint d’un cancer, expulsés des Etats-Unis



Trois enfants américains de deux, quatre et sept ans, dont un atteint d’un cancer, ont été expulsés des Etats-Unis avec leurs mères immigrées clandestines, ont dénoncé samedi des associations de défense des libertés publiques, fustigeant la politique anti-immigration draconienne de Donald Trump.



Une citoyenne américaine de deux ans expulsée vers le Honduras avec sa mère sans « véritable » procédure


La fillette a été arrêtée alors qu’elle accompagnait sa mère et sa sœur à un rendez-vous d’immigration à La Nouvelle-Orléans.

Le père de famille n’a rien pu faire. Malgré le dépôt d’une requête d’urgence, sa fille de deux ans, pourtant citoyenne américaine, a été expulsée vers le Honduras en même temps que sa mère et sa sœur. Dans une ordonnance rendue vendredi, dont le New York Times se fait l’écho, le juge Terry A. Doughty s’inquiète de l’absence de « véritable » procédure dans le cadre de cette expulsion.



La course de Trump pour expulser 1 million de personnes est bien entamée


Il l’avait déjà dit en campagne électorale, promettant « la plus grande opération d’expulsions de l’histoire américaine ». Malgré les difficultés logistiques et financières que cela peut représenter, le président américain, Donald Trump, n’en démord toujours pas. À presque 100 jours du début de son deuxième mandat, son équipe s’active à bâtir une machine à renvoyer de toutes les manières possibles.

Laurent Wauquiez, le variant français viral du trumpisme

https://www.onparticipe.fr/c/uXZnUVsj



Wauquiez propose aujourd’hui une version atlantique nord du bagne calédonien en demandant que les personnes sous OQTF supposées dangereuses soient reléguées au large de Terre Neuve dans la collectivité d’outre-mer de la République française de Saint Pierre et Miquelon.

On connaissait l’engagement en politique par conviction ou par ambition, un mix des deux le plus souvent. Laurent Wauquiez s’approprie une catégorie d’engagement en politique jusque-là réservée à l’ultra droite et à Donald Trump : la transgression. Pour régler la question des OQTF, il réinvente la vieille réglementation pénitentiaire abrogée en 1938 : la relégation ultra marine. 



États-Unis : la grande purge de Donald Trump



Depuis son investiture le 20 janvier dernier, Donald Trump ébranle la démocratie américaine en gouvernant à coups de décrets présidentiels. Coupes drastiques dans les budgets, retrait d’accords internationaux, licenciements massifs d’employés fédéraux… Il va si vite que les tribunaux sont saturés par les procès en contestation, dont les décisions pourraient prendre des années à être rendues. L’objectif affiché de l’administration Trump est de tailler dans les dépenses publiques, mais il existe aussi une volonté sous-jacente de remodeler les institutions selon une idéologie de droite identitaire et religieuse. Reportage de notre correspondante aux États-Unis, Fanny Allard.



Trump a-t-il manipulé les marchés ? L’image qui alimente les soupçons


Après sa volte-face surprise sur les tarifs douaniers, le président américain est sous le feu des critiques.

Avec son revirement sur les droits de douane, Donald Trump s’est-il rendu coupable de manipulation boursière ? Ce sont les accusations portées par l’opposition en cette fin de folle semaine pour les marchés financiers.



L’administration Trump prive des milliers d’immigrés de la sécurité sociale en les déclarant morts


L’administration Trump a ajouté plus de 6 000 immigrés à une base de données de bénéficiaires de la sécurité sociale décédés, coupant de fait les prestations et leur capacité à travailler, ont rapporté, jeudi 10 avril, des médias américains.

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Lettre ouverte à Bruno Retailleau



Un citoyen de Redon, ville qui a connu récemment une submersion, bien réelle celle-là, interpelle le ministre de l’Intérieur sur sa politique inhumaine contre l’immigration et l’invite à apaiser sa peur des étrangers.



Sur les réseaux sociaux, le business de l’aide à la régularisation


Ils sont bien aidés par la politique répressive du gouvernement.

Face à la difficulté croissante d’obtenir une régularisation et la complexité des démarches, des entreprises survendent un accompagnement administratif aux personnes en situation irrégulière, à grand coup de pubs sur les réseaux sociaux.

COMMÉMORATIONS 6 FÉVRIER 2025

11 ans de commémoration et d’appels à la justice



Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires

Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.

« A Day Without Immigrants » : aux États-Unis, des commerçants ferment boutique pour protester contre la politique migratoire de Donald Trump



Le président, qui avait axé sa campagne sur la lutte contre l’immigration, a promis d’expulser des millions de personnes en situation illégale. Face à cette menace, certains secteurs appellent à une journée sans travail.

Montrer l’importance de la contribution des immigrés à la vie économique et culturelle du pays. Le lundi 3 février pourrait bien être une journée particulière pour certains clients de magasins ou de restaurants aux États-Unis. Les défenseurs des droits des immigrés appellent les commerçants du pays à cesser le travail pour protester contre la politique migratoire du président américain lors de cette journée spéciale surnommée « A Day Without Immigrants », « un jour sans les immigrés ».

Trump: le grand ménage



En 2024, l’agence de l’immigration et des douanes américaines a organisé la déportation de plus de 270 000 migrants par voie aérienne. Le président Donald Trump souhaite multiplier ce chiffre par quatre, à un million d’expulsions annuelles. Ces expulsions sont organisées depuis quatre aéroports, dont celui de Harlingen au Texas.



Le Mexique a accueilli plus de 4000 migrants expulsés des États-Unis en une semaine


Plus de 4 000 personnes ont été expulsées des États-Unis vers le Mexique par le gouvernement américain depuis l’investiture de Donald Trump, il y a une semaine. C’est la présidente mexicaine qui l’a annoncé, en précisant que la majorité de ces migrants sont originaires du Mexique.



Sur le déplacement des Gazaouis, Donald Trump persiste et signe


Malgré l’opposition catégorique de la Jordanie et l’Egypte, le président américain a réitéré lundi sa volonté de voir les Palestiniens de la bande de Gaza quitter l’enclave, et indiqué qu’il recevrait «très bientôt» le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.

Peu importe l’histoire, le point de vue des pays concernés ou le souhait des principaux intéressés : Donald Trump persiste à vouloir relocaliser les habitants de Gaza en dehors de l’enclave dévastée par plus de quinze mois de guerre. Deux jours après avoir évoqué un plan visant à «faire le ménage» à Gaza, le président américain a réitéré lundi 27 janvier sa volonté de voir les Palestiniens de l’enclave vivre «sans violence» dans des zones «plus confortables». Sous-entendu, ailleurs, comme le réclament les alliés d’extrême droite du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.

Royaume-Uni : des ONG alertent sur la forte hausse du nombre de réfugiés sans abri



Un réseau d’organisations d’aide aux réfugiés, migrants et demandeurs d’asile au Royaume-Uni affirme que le nombre de réfugiés sans abri dans le pays a fortement augmenté l’an dernier. Selon les associations, cette situation « d’urgence » est une conséquence des « politiques hostiles du (précédent) gouvernement en matière d’asile et d’immigration », qui « laissent des milliers de réfugiés et de migrants sans endroit sûr et stable où vivre ».

Près de 2 000. Entre avril 2023 et mars 2024, 1 941 personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni ont été hébergées par des associations, contre 977 un an plus tôt, révèle jeudi 14 novembre dans son rapport annuel le réseau « No Accomodation » (pas de logement), qui regroupe plus d’une centaine d’organisations. Soit le « nombre le plus élevé jamais enregistré », insistent les humanitaires.

Pour la deuxième fois, la justice italienne invalide la détention des migrants en Albanie



Un tribunal italien a infligé lundi un nouveau revers à la politique migratoire de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni. Les juges ont invalidé la détention du deuxième groupe de migrants envoyés vendredi en Albanie en demandant à la justice européenne de statuer sur leur rétention. En attendant, les sept exilés seront renvoyés en Italie, et les centres albanais demeurent vides.

Immigration : pourquoi un tel décalage entre les élites politico-médiatiques et les Français ?



La classe politique est obsédée par cette thématique, pourtant loin d’être le premier sujet de préoccupation des Français. Comment expliquer cette déconnexion ?

Frontex : De la théorie à la pratique



En théorie, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes l’Union européenne  – Frontex – dispose de tous les outils, équipements et mécanismes nécessaires pour secourir les bateaux en détresse en Méditerranée.

Mais, dans la pratique, les gens meurent en mer par milliers.



Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité


L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024 [1]. Un bien triste anniversaire que celui d’une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes ou indirectes des personnes en migration [2]. Une agence qui a pour objectif de « protéger » les frontières européennes au mépris de la vie et de la sécurité des personnes qui tentent de les franchir. Une agence qui est le symbole d’un régime frontalier mortifère et l’étendard de politiques migratoires répressives et ultrasécuritaires, qui ont largement démontré leurs conséquences dramatiques.

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

Giorgia Meloni, deux ans d’une politique migratoire italienne toujours plus dure



Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Frattelli d’Italia, a imposé en Italie une politique migratoire extrêmement stricte. L’accord avec l’Albanie, dernière mesure en date, est la concrétisation d’un projet dénoncé par beaucoup comme dangereux pour les droits des ONG et des migrants mais est parfois érigé comme un modèle pour certains de ses partenaires européens.



Accord Italie-Albanie : la justice désavoue Giorgia Meloni et ordonne le transfert des 12 migrants en Italie


Les 12 premiers migrants expulsés en Albanie mercredi dernier, dans le cadre d’un accord entre Rome et Tirana, ont été renvoyés trois jours plus tard en Italie. La justice italienne a invalidé la rétention dans des centres albanais de ces 12 personnes. Un revers cinglant pour la Première ministre italienne d’extrême droite qui a présenté cet accord comme un modèle à suivre au sein de l’Union européenne.

Le tournant répressif de l’Union européenne sur l’immigration



« Immigration : quand l’Europe se réveille » : c’est le titre de l’éditorial du Figaro à Paris qui se félicite de la volonté de Bruxelles de durcir sa politique d’immigration. « “Nous y arriverons !“, proclamait Angela Merkel en lançant son opération “portes ouvertes“ aux demandeurs d’asile de Syrie et d’Irak en 2015, rappelle Le Figaro.

Deux millions et demi de réfugiés plus tard, l’Allemagne n’y arrive plus, constate le journal, et l’Europe se réveille avec elle. 



Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen


La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2]. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.



Nouveau projet de loi Immigration : les « cavaliers » de nouveau en selle ?


Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.