Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Lettre ouverte à Bruno Retailleau



Un citoyen de Redon, ville qui a connu récemment une submersion, bien réelle celle-là, interpelle le ministre de l’Intérieur sur sa politique inhumaine contre l’immigration et l’invite à apaiser sa peur des étrangers.



Sur les réseaux sociaux, le business de l’aide à la régularisation


Ils sont bien aidés par la politique répressive du gouvernement.

Face à la difficulté croissante d’obtenir une régularisation et la complexité des démarches, des entreprises survendent un accompagnement administratif aux personnes en situation irrégulière, à grand coup de pubs sur les réseaux sociaux.

COMMÉMORATIONS 6 FÉVRIER 2025

11 ans de commémoration et d’appels à la justice



Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires

Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.

« A Day Without Immigrants » : aux États-Unis, des commerçants ferment boutique pour protester contre la politique migratoire de Donald Trump



Le président, qui avait axé sa campagne sur la lutte contre l’immigration, a promis d’expulser des millions de personnes en situation illégale. Face à cette menace, certains secteurs appellent à une journée sans travail.

Montrer l’importance de la contribution des immigrés à la vie économique et culturelle du pays. Le lundi 3 février pourrait bien être une journée particulière pour certains clients de magasins ou de restaurants aux États-Unis. Les défenseurs des droits des immigrés appellent les commerçants du pays à cesser le travail pour protester contre la politique migratoire du président américain lors de cette journée spéciale surnommée « A Day Without Immigrants », « un jour sans les immigrés ».

Trump: le grand ménage



En 2024, l’agence de l’immigration et des douanes américaines a organisé la déportation de plus de 270 000 migrants par voie aérienne. Le président Donald Trump souhaite multiplier ce chiffre par quatre, à un million d’expulsions annuelles. Ces expulsions sont organisées depuis quatre aéroports, dont celui de Harlingen au Texas.



Le Mexique a accueilli plus de 4000 migrants expulsés des États-Unis en une semaine


Plus de 4 000 personnes ont été expulsées des États-Unis vers le Mexique par le gouvernement américain depuis l’investiture de Donald Trump, il y a une semaine. C’est la présidente mexicaine qui l’a annoncé, en précisant que la majorité de ces migrants sont originaires du Mexique.



Sur le déplacement des Gazaouis, Donald Trump persiste et signe


Malgré l’opposition catégorique de la Jordanie et l’Egypte, le président américain a réitéré lundi sa volonté de voir les Palestiniens de la bande de Gaza quitter l’enclave, et indiqué qu’il recevrait «très bientôt» le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.

Peu importe l’histoire, le point de vue des pays concernés ou le souhait des principaux intéressés : Donald Trump persiste à vouloir relocaliser les habitants de Gaza en dehors de l’enclave dévastée par plus de quinze mois de guerre. Deux jours après avoir évoqué un plan visant à «faire le ménage» à Gaza, le président américain a réitéré lundi 27 janvier sa volonté de voir les Palestiniens de l’enclave vivre «sans violence» dans des zones «plus confortables». Sous-entendu, ailleurs, comme le réclament les alliés d’extrême droite du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.

Royaume-Uni : des ONG alertent sur la forte hausse du nombre de réfugiés sans abri



Un réseau d’organisations d’aide aux réfugiés, migrants et demandeurs d’asile au Royaume-Uni affirme que le nombre de réfugiés sans abri dans le pays a fortement augmenté l’an dernier. Selon les associations, cette situation « d’urgence » est une conséquence des « politiques hostiles du (précédent) gouvernement en matière d’asile et d’immigration », qui « laissent des milliers de réfugiés et de migrants sans endroit sûr et stable où vivre ».

Près de 2 000. Entre avril 2023 et mars 2024, 1 941 personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni ont été hébergées par des associations, contre 977 un an plus tôt, révèle jeudi 14 novembre dans son rapport annuel le réseau « No Accomodation » (pas de logement), qui regroupe plus d’une centaine d’organisations. Soit le « nombre le plus élevé jamais enregistré », insistent les humanitaires.

Pour la deuxième fois, la justice italienne invalide la détention des migrants en Albanie



Un tribunal italien a infligé lundi un nouveau revers à la politique migratoire de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni. Les juges ont invalidé la détention du deuxième groupe de migrants envoyés vendredi en Albanie en demandant à la justice européenne de statuer sur leur rétention. En attendant, les sept exilés seront renvoyés en Italie, et les centres albanais demeurent vides.

Immigration : pourquoi un tel décalage entre les élites politico-médiatiques et les Français ?



La classe politique est obsédée par cette thématique, pourtant loin d’être le premier sujet de préoccupation des Français. Comment expliquer cette déconnexion ?

Frontex : De la théorie à la pratique



En théorie, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes l’Union européenne  – Frontex – dispose de tous les outils, équipements et mécanismes nécessaires pour secourir les bateaux en détresse en Méditerranée.

Mais, dans la pratique, les gens meurent en mer par milliers.



Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité


L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024 [1]. Un bien triste anniversaire que celui d’une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes ou indirectes des personnes en migration [2]. Une agence qui a pour objectif de « protéger » les frontières européennes au mépris de la vie et de la sécurité des personnes qui tentent de les franchir. Une agence qui est le symbole d’un régime frontalier mortifère et l’étendard de politiques migratoires répressives et ultrasécuritaires, qui ont largement démontré leurs conséquences dramatiques.

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

Giorgia Meloni, deux ans d’une politique migratoire italienne toujours plus dure



Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Frattelli d’Italia, a imposé en Italie une politique migratoire extrêmement stricte. L’accord avec l’Albanie, dernière mesure en date, est la concrétisation d’un projet dénoncé par beaucoup comme dangereux pour les droits des ONG et des migrants mais est parfois érigé comme un modèle pour certains de ses partenaires européens.



Accord Italie-Albanie : la justice désavoue Giorgia Meloni et ordonne le transfert des 12 migrants en Italie


Les 12 premiers migrants expulsés en Albanie mercredi dernier, dans le cadre d’un accord entre Rome et Tirana, ont été renvoyés trois jours plus tard en Italie. La justice italienne a invalidé la rétention dans des centres albanais de ces 12 personnes. Un revers cinglant pour la Première ministre italienne d’extrême droite qui a présenté cet accord comme un modèle à suivre au sein de l’Union européenne.

Le tournant répressif de l’Union européenne sur l’immigration



« Immigration : quand l’Europe se réveille » : c’est le titre de l’éditorial du Figaro à Paris qui se félicite de la volonté de Bruxelles de durcir sa politique d’immigration. « “Nous y arriverons !“, proclamait Angela Merkel en lançant son opération “portes ouvertes“ aux demandeurs d’asile de Syrie et d’Irak en 2015, rappelle Le Figaro.

Deux millions et demi de réfugiés plus tard, l’Allemagne n’y arrive plus, constate le journal, et l’Europe se réveille avec elle. 



Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen


La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2]. Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.



Nouveau projet de loi Immigration : les « cavaliers » de nouveau en selle ?


Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.

Refus de visas : quand la France prive ses citoyens de la visite de leurs familles



Le gouvernement dit vouloir restreindre davantage la délivrance des visas. Or, chaque jour, des milliers de Français sont confrontés aux refus de l’administration empêchant les visites de leurs proches dans les moments importants de leurs vies.

Immigration : les ministres européens évoquent un nouveau durcissement



L’immigration est de nouveau au cœur des discussions européennes. Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) ont débattu jeudi à Luxembourg d’un nouveau durcissement de la politique migratoire. Certains pays, comme la France ou l’Allemagne souhaitent accélérer le retour des migrants illégaux, d’autres évoquent des « hubs de retour », des centres qui accueillent des sans-papiers dans des pays tiers.



Refouler, refouler, la faillite morale de l’UE


Il y a presque dix ans, l’écroulement des dictatures du Sud de la Méditerranée dans le contexte des « printemps arabes », suivi de la crise syrienne, posait à l’UE un nouveau défi migratoire. La Commission européenne créait alors le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFU), doté de 5 milliards d’euros. Ce fond se concentre sur 27 pays dans trois régions le Sahel et le lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord.

Dans un nouveau rapport publié mercredi 25 septembre, la Cour des comptes européenne (CCE) réitère, à l’égard du fonds, ses critiques déjà adressées dans un premier audit réalisé en 2018. Selon la Cour des comptes : « L’aide est dispersée sans vision stratégique ». La Commission européenne ne sait toujours pas identifier les programmes les plus efficients et efficaces pour réduire la migration irrégulière et les déplacements forcés en Afrique.

Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité

Gouvernement Barnier (suite)



Retailleau sur l’immigration : « l’immigration massive » n’est-elle pas une chance pour la France ?


Lundi soir, dans une interview à TF1, le nouveau ministre français de l’Intérieur a laissé entendre que l’économie française souffrirait d’un fort afflux d’immigrés. « Comme des millions de Français, je pense que l’immigration massive n’est pas une chance pour la France », a-t-il déclaré. InfoMigrants fait le point.



Michel Barnier recadre déjà son nouveau ministre de l’Economie qui avait jugé le RN «pas dans l’arc républicain»


Le nouveau ministre Antoine Armand avait d’abord exclu ce mardi matin le parti d’extrême droite d’une réunion sur les finances publiques. Puis, sous la pression de Marine Le Pen, le Premier ministre a capitulé et Bercy convie finalement le RN.



Les boulettes juridiques de nos nouveaux ministres


Parmi les 39 membres du nouveau gouvernement de Michel Barnier, certains ont fait parler d’eux pour des déclarations ou des positions contraires au droit. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait par exemple minimisé l’importance de la charte de l’environnement. Tour d’horizon de nos surlignages des membres du gouvernement.

OFII : maltraitance administrative : un nouveau tournant politique



Enfermer les personnes étrangères dans le « temporaire », c’est la grande tendance des dernières lois et pratiques du gouvernement. À quoi s’ajoute maintenant un nouveau coup dans leur dos, annoncé il y a quelques jours : l’OFII (Office Français de l’Immigration et l’Intégration) a annoncé le gel des budgets pour l’ensemble des parcours, jusqu’en fin d’année 2024 au moins.

Nouveau drame migratoire dans la Manche

Deux nouvelles personnes sont décédées au large en tentant de traverser la Manche.

La LDH appelle à mettre fin à ces politiques migratoires de non-assistance, mortifères.

Les politiques de migration et d’asile doivent respecter les droits fondamentaux !

Depuis mi-juillet, neuf personnes ont péri en essayant de rejoindre le Royaume-Uni.

Une embarcation de migrants « a été signalée en difficulté dimanche matin au large entre Calais et Dunkerque » et « deux personnes ont été déclarées décédées », indique la préfecture maritime. « Plusieurs moyens nautiques » ont été déployés pour venir en aide aux personnes à bord, dont un hélicoptère et plusieurs navires, et « une cinquantaine de personnes ont été secourues », ajoute la préfecture.

Sept décès en juillet

Ces dernières semaines, les drames se sont enchaînés au large des côtes françaises, avec sept décès dans des tentatives de traversées en juillet, les traversées de la Manche sur des bateaux de fortune étant particulièrement nombreuses l’été.

« Renforcer » les frontières

Sur l’ensemble de l’année 2023, douze migrants étaient décédés en tentant de gagner l’Angleterre par la mer. Un bilan humain déjà largement dépassé en 2024, avec 23 morts depuis janvier selon le dernier comptage de la préfecture, avant le drame de dimanche.

La France et le Royaume-Uni tentent depuis des années d’enrayer ces tentatives de traversées de la Manche sur des canots pneumatiques. Le président français Emmanuel Macron et le nouveau Premier ministre britannique Keir Starmer se sont engagés mi-juillet à « renforcer leur coopération en matière de migration irrégulière », en marge d’un sommet avec 40 dirigeants européens. À peine arrivé au pouvoir début juillet, Keir Starmer a confirmé l’abandon du projet controversé d’expulser des migrants au Rwanda, lancé en 2022 par les conservateurs alors au pouvoir mais jamais concrétisé. À la place, il a annoncé vouloir accélérer le traitement des dossiers de demandeurs d’asile tout en durcissant la lutte contre les passeurs pour « renforcer » les frontières.

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2024/08/11/deux-migrants-decedent-en-tentant-de-traverser-la-manche

Samos

Un camp aux allures de prison pour les demandeur·es d’asile 



Depuis plusieurs années, la Grèce est devenue un laboratoire de l’Union européenne pour tester ses politiques migratoires basées sur l’exclusion. Un système inhumain qui viole les droits des personnes exilées sous les yeux des pays de l’Union Européenne (UE) qui le financent.  Enquête sur un exemple cinglant de cette politique néfaste : le centre de détention de Samos.  

La couverture médiatique de l’immigration polarise les opinions



En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d’informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d’information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant l’immigration, thème central et récurrent des débats politiques et médiatiques actuels. L’étude approfondie de la couverture médiatique de l’immigration, par les principales chaînes de télévision françaises entre 2013 et 2017, révèle que l’accroissement de la visibilité du thème migratoire aux journaux télévisés polarise les opinions en exacerbant les préjugés et en poussant les individus les plus modérés vers des positions extrêmes. Si le simple fait de parler d’immigration polarise les opinions, la mise à l’agenda médiatique de ce sujet et les interventions de type « fact-checking » doivent alors être pensées avec la plus grande prudence.