Séisme en Afghanistan: à Herat, les populations sous le choc
Le bilan dépasse désormais 2500 morts, selon les autorités talibanes. Il y aurait plus de 9 200 blessés et près de 1 300 maisons endommagées ou détruites. L’Ouest de l’Afghanistan a été frappé par un séisme de magnitude 6,3, suivi de huit fortes répliques. Les opérations de sauvetage continuent pour retrouver des survivants dans les ruines des villages sinistrés. Témoignages.
Israël – Gaza : « La communauté internationale a abandonné ce conflit depuis des années »
Face à un conflit israélo-palestinien délaissé par le reste du monde, le Hamas tente d’imposer les revendications palestiniennes aux acteurs du monde, au risque de déstabiliser encore davantage la région, explique la politologue Agnès Levallois.
« Les preuves vont disparaître, les témoins vont s’évanouir, les enquêteurs vont protéger les policiers »
VIOLENCES POLICIÈRES : L’AVOCAT ARIÉ ALIMI REVIENT SUR CINQ DOSSIERS EMBLÉMATIQUES
Ses dossiers font la Une et il aime ça. Pour faire bouger les lignes sur la question des violences policières, Arié Alimi use du droit autant qu’il joue des médias. À travers cinq affaires emblématiques, il raconte sa méthode.
PREDATOR FILES : LA CATASTROPHIQUE DÉFAILLANCE DE LA RÈGLEMENTATION DU COMMERCE DE LA SURVEILLANCE
L’alliance Intellexa, réseau européen d’entreprises de surveillance, dont fait partie une entreprise française, aurait contourné les réglementations de l’Union Européenne pour vendre ses produits à des États autoritaires. Voici l’une des révélations de l’enquête « Predator files » menée par le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) avec l’assistance technique d’Amnesty International. Une vaste enquête qui révèle les défaillances colossales de la réglementation du commerce de la surveillance.
Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel
Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.
Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme
Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.
C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.
C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.
C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.
Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.
Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.
C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.
La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.
Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.
La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».
L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.
Les États membres de l’UE s’accordent sur des règles pour répondre aux crises migratoires
Les ambassadeurs des États membres de l’UE réunis mercredi à Bruxelles sont parvenus à un accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne, réussissant à surmonter les réticences italiennes. Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel » de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.
Mouvements sociaux : fichage de masse et permis de tuer
contre-attaque.net
Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :
L’ancien chef de l’État français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, a été doublement inculpé vendredi dans le cadre d’une enquête sur des manoeuvres frauduleuses visant à le disculper de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, a appris l’AFP de source judiciaire.
Des dizaines de millions d’enfants déracinés par les désastres climatiques
Entre 2016 et 2021, inondations, tempêtes, sécheresse et incendies, des catastrophes liées au changement climatique, ont entraîné 43,1 millions de déplacements d’enfants à l’intérieur de 44 pays, selon un rapport de l’Unicef publié jeudi. L’organisation appelle les chefs d’État à se pencher sur cette question lors de la COP28.
Le Nobel de la paix 2023 est décerné à Narges Mohammadi, emprisonnée en Iran
Comme chaque année, les spéculations allaient bon train pour ce prix, sans doute le plus attendu des Nobel étant donné le nombre de conflits en cours dans le monde entier. Mais on voyait mal comment le combat des femmes iraniennes pouvait être oublié.
« Il n’y a pas si longtemps, le mot « aidant » n’existait même pas »
Déléguée générale du collectif « Je T’aide », Morgane Hiron revient, en cette journée nationale, sur le changement majeur dans la société qu’implique la revalorisation des aidants et la notion du care.
L’idée d’un magistrat ultra-politisé qui ne suivrait que son orientation personnelle revient régulièrement dans le débat et vise particulièrement les membres du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Ingérence étrangère : le lobbyiste Jean-Pierre Duthion et le politologue Nabil Ennasri mis en examen
L’information judiciaire porte sur des soupçons de corruption ou trafic d’influence autour de personnalités françaises au profit de puissances étrangères, notamment le Qatar. Nabil Ennasri a été placé en détention provisoire et Jean-Pierre Duthion sous contrôle judiciaire.
Des fermes-usines avec des milliers de porcs ou des millions de poules : « On devrait plutôt parler d’usines à viande »
60 % des animaux d’élevage de France sont concentrés dans seulement 3 % des exploitations agricoles ! Une mobilisation nationale contre ces fermes-usines est prévue ce 7 octobre. Ce type d’agriculture se heurte à des résistances depuis plus de 30 ans.
Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour
Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).
Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…
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États généraux de l’information : « sans hypocrisie ni déni » ?
Ce mardi 3 octobre débutent les États généraux de l’information, avec des conclusions annoncées « d’ici l’été 2024 ». Avec quelle ambition ? Difficile, pour le moment, d’imaginer qu’ils constitueront une opportunité pour une réappropriation démocratique des médias. Voici, sait-on jamais, une (modeste) contribution au débat.
La justice met un coup d’arrêt majeur aux projets de méga-bassines dans le marais poitevin
Reteauqués. Lundi, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’autorisation de construire deux ensembles de réserves d’eau (ou «méga-bassines») dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Avec combien vivent ceux qui n’ont rien pour vivre ?
Des centaines de milliers de personnes survivent avec des revenus indignes, faute d’accès aux minimas sociaux. Quelques sources statistiques permettent d’estimer la faiblesse de leurs ressources. Une analyse de Louis Maurin.
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Destructions massives et injustifiées à Gaza : une enquête pour crime de guerre doit être ouverte
Nous (Amnesty International) avons mené une enquête sur huit mois de destructions par l’armée israélienne à l’Est de Gaza. L’objectif affiché par Israël ? Créer une “zone tampon”, un périmètre de sécurité qui viserait à protéger la population israélienne de nouvelles attaques. Pourtant, notre enquête montre que ces destructions sont injustifiées et contraires au droit international humanitaire. Nous appelons à ce qu’elles fassent l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre.
Michel Barnier nommé à Matignon, deux mois après les législatives
Emmanuel Macron a nommé ce jeudi 5 septembre l’ancien ministre et commissaire européen de droite Michel Barnier comme nouveau chef du gouvernement après 60 jours de crise politique.
On ne doit pas mourir en prison pour avoir sauvé des baleines
Hugo Clément nous parle d’un activiste mondialement connu, le capitaine Paul Watson, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd, célèbre pour son combat contre les chasseurs de baleines japonais.
Vous savez Paul Watson c’est ce marin à la barbe blanche et au drapeau de pirate, qui n’hésite pas à s’interposer physiquement, avec ses navires, entre les baleines et les harpons explosifs utilisés pour tuer les cétacés.
L’école française marquée par les inégalités sociales
Les inégalités sociales d’éducation se construisent dès l’école élémentaire et s’aggravent au fil du parcours scolaire. Le constat est établi mais les politiques ne suivent pas. Une grande hypocrisie. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
La rapporteure de l’ONU craint que la « violence génocidaire » d’Israël s’étende de Gaza à la Cisjordanie
« L’apartheid israélien vise simultanément Gaza et la Cisjordanie, dans le cadre d’un processus global d’élimination, de remplacement et d’expansion territoriale », accuse la rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, Francesca Albanese.
La rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, l’Italienne Francesca Albanese, a affirmé lundi que la « violence génocidaire d’Israël » à Gaza risquait de s’étendre en Cisjordanie. L’experte indépendante, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais qui ne s’exprime pas au nom de l’organisation, a accusé à plusieurs reprises Israël de « génocide » des Palestiniens à Gaza.
Allemagne : victoire inédite de l’extrême droite dans un scrutin régional
L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
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Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF ! STOP AU MASSACRE A GAZA ! ARRÊT DES LIVRAISONS D’ARMES
Retour sur la manifestation de vendredi 30 septembre à TROYES
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Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
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De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
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Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
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C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est déclaré intouchable
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.