Coronavirus : le ministère de la Justice va autoriser la libération de 5 000 détenus en fin de peine
Par franceinfo – Radio France Mis à jour le 23/03/2020 | 16:29 – publié le 23/03/2020 | 16:29
Les magistrats vont prendre des ordonnances afin d’ordonner la libération des détenus en fin de peine dans les prochains jours. L’objectif est de désengorger les prisons en période de confinement.
Le ministère de la Justice va autoriser la libération d’environ 5 000 détenus en fin de peine, a appris franceinfo de sources concordantes. La décision a été actée lors d’une réunion, lundi 23 mars, entre la chancellerie et les syndicats des surveillants pénitentiaires, dans le but de désengorger les prisons en période de confinement en raison du coronavirus.
Des aménagements de peine impossibles dans l’immédiat
Les magistrats vont prendre des ordonnances dans les prochains jours afin d’ordonner la libération des détenus en fin de peine qui avaient été incarcérés pour des délits mineurs et qui ont eu un bon comportement lors de leur incarcération, précisent des sources proches du dossier. Des aménagements de peine de type « bracelet électronique » ne seront pas possibles dans l’immédiat, les techniciens ne travaillant pas pendant le confinement.
Vendredi, la ministre de la Justice Nicolas Belloubet avait déclaré sur franceinfo qu’elle allait « travailler d’une part sur les détenus malades, qui ont d’autres maladies que le coronavirus, et d’autre part sur les personnes à qui il reste moins d’un mois de détention à faire (…) Nous pouvons procéder là à leur retrait des établissements ».
La garde des Sceaux avait aussi indiqué avoir « donné instruction pour qu’on ne mette pas à exécution les courtes peines d’emprisonnement« , dans le but de désengorger les prisons et éviter une crise sanitaire si le coronavirus devait s’y propager.
En prison sous COVID-19 : « C’est comme si il n’y avait pas de virus… »
La suppression des parloirs isolent une fois de plus les détenu-e-s. Plusieurs organisations appellent à désengorger les prisons par tous les moyens. Illustration: Sly2
Alors que les habitant-e-s du pays sont appelé-e-s à rester chez elleux pour endiguer la propagation du coronavirus, les prisonnier-e-s -entassé-es dans des prisons surpeuplées- vivent déjà dans une situation sanitaire alarmante. En dépit des mesures annoncées par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, un détenu évoque un quotidien où personne ne semble avoir pris conscience de la gravité des événements : manque d’information, manque de protection, manque de tout… Avec le confinement des familles, et la suppression des visites aux parloirs, i-els sont désormais plus seul-e-s qu’i-els ne l’ont jamais été.
« J’ai les nerfs », lance ce détenu de 23 ans au téléphone portable, ce mardi 17 mars. L’annonce soudaine un peu plus tôt dans la journée, et avec effet immédiat, de la suppression des visites aux parloirs est plus qu’amère : elle est brutale. Dans cette maison d’arrêt pour hommes, les parloirs rythmaient, il y a encore peu, la vie derrière les barreaux. « Le vendredi, c’est la livraison du tabac. Mardi, Mercredi et Vendredi c’est parloir ». Depuis 15 mois, il voit sa famille en moyenne deux fois par semaine, pour prendre des nouvelles de l’extérieur et récupérer du linge. Pour lui, comme pour d’autres, les parloirs sont donc essentiels. « On a le moral à zéro», souffle-t-il. Les gardiens l’ont prévenu à 13h que sa mère ne viendrait pas à 16h30. « Ils nous ont dit qu’ils avaient appelé nos familles et qu’il n’y avait pas de parloir. Fin.», résume-t-il.
Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, a beau avoir annoncé des mesures compensatoires via l’installation de téléphones fixes dans les cellules, la réalité sur le terrain est autre. « C’est des cabines en fait… », décrit-il.
« Tu ne sais pas comment c’est dur pour celui qui n’a pas d’argent sur son pécule : une minute, c’est 30 centimes… Non ! C’est un euro ! T’imagines, tu téléphones 30 minutes et tu claques 30 balles ?!
“Lundi, c’est la première fois que les gardiens nous en parlaient” — Un détenu de 23 ans
Le coronavirus n’a fait intrusion dans la vie des détenu-e-s que très récemment, faute de communication de l’administration pénitentiaire. Alors que le monde extérieur est chamboulé depuis plusieurs mois par la pandémie, les informations sur ce sujet n’ont commencé à circuler à l’intérieur de la prison que depuis le début de la semaine. «Lundi, c’est la première fois que les gardiens nous en parlaient », se rappelle-t-il. Les membres du personnel pénitentiaire leur annoncent d’abord qu’ils ne laisseront pas entrer les visiteurs-ses âgé-e-s de plus de 70 ans. « Mais ils n’en n’ont parlé qu’aux gens qui avaient des parloirs », précise-t-il.
Sans moyens –légaux- de contact avec l’extérieur, et en l’absence de dialogue avec l’administration, ces détenus tentent le système D pour dénicher de maigres infos sur la situation. Il y a bien sûr la télévision –payante- quand celle-ci fonctionne correctement. « Je ne capte ni BFM ni C-News, alors je demande aux autres quand je suis en promenade », indique-t-il.
Distanciation sociale dans 9m²
Il partage une cellule de 9m² avec un autre prisonnier. Alors, quand on lui demande si il y a du savon à disposition -conformément aux propos de la ministre de la Justice- même sans haut-parleur il n’a pas besoin de répéter la question à son co-détenu. Les deux garçons s’esclaffent. Difficile de pratiquer la « distanciation sociale » dans 9m². De toute façon, ils n’ont pas été informés des mesures barrières à suivre.
164 personnes étaient enfermées dans cette maison d’arrêt au 1er janvier 2020 selon l’Observatoire International des Prisons, alors qu’elle ne compte que 97 places. Soit une surpopulation de 169%.
“Moi je suis en mandat de dépôt donc on est 12 en promenade. Les autres, ils sont une trentaine, comme d’habitude… Plus les rats” — Un prisonnier en maison d’arrêt
La pandémie, ici, est traitée comme un sujet mineur. Pas de masque pour les gardiens. Pas de changements notables non plus lors des promenades, qui devraient pourtant se tenir en groupes réduits. « Moi je suis en mandat de dépôt donc on est 12 en promenade. Les autres, ils sont une trentaine, comme d’habitude… Plus les rats”.
“C’est comme si il n’y avait pas le virus. C’est pareil… Sauf qu’ils nous ont baisé sur les parloirs », explique ce jeune détenu. En définitif, cette maison d’arrêt n’a pas accueilli de visiteurs-ses depuis le week-end dernier, alors que la mesure ne devait prendre place qu’à partir de ce mercredi.
Voir ce thread sur Twitter :
Point sur la situation #coronavirus en #prison Malheureusement, comme aucun plan n’avait été prévu, on va vers la même situation qu’en Italie : un risque d’épidémie grave, l’arrêt des contacts avec l’extérieur, des surveillant·e·s en première ligne, des mutineries, des drames ⤵️
— Laélia Véron (@Laelia_Ve) March 19, 2020
Mutineries : nom féminin. Révoltes contre une autorité établie
“Ils auraient pu au moins nous proposer une promenade en plus, pour compenser la fin des parloir” — Le jeune homme au téléphone
Ailleurs en France, les « mutineries » se succèdent dans les établissements pénitentiaires. L’isolement, l’ennui et le manque de communication des autorités sur la situation sont propices aux fausses informations et à la panique. Dans plusieurs lieux, la rumeur court sur l’interdiction des livraisons en prison; notamment celles des plateaux-repas. Répertoriées sur le site ActuPenit.com, les protestations contre l’interdiction des parloirs se multiplient de jours en jours : Grasse, Nancy, Valence, Saint-Etienne, Angers, Toulon, Perpignan, Bois d’Arcy, Nanterre et Réau – à l’heure où nous écrivons ces lignes.
“Ces mouvements collectifs font suite à la restriction des activités et des parloirs”, indique le site qui parle d’un “chaos”.
« Ils auraient pu au moins nous proposer une promenade en plus pour compenser la fin des parloirs…», regrette également par téléphone le jeune homme.
Les conditions d’enfermement dans les établissements pénitentiaires français n’ont néanmoins pas attendu le coronavirus pour être déplorables, et déplorées. En métropole et en Outre-Mer, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires s’élevait en moyenne à 116% au 1er janvier 2020 (À LIRE : Combien y a-t-il de personnes détenues en France ?). Dans un arrêt rendu publique en début d’année, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait pointé « l’existence d’un problème structurel », tout en soulignant l’absence de « conditions de détention décentes » dans certaines prisons.
L’accès au soin, également, ressemble très peu à une promenade de santé. Coronavirus ou pas, certain-e-s détenu-e-s hésitent à réclamer les soins dont i-els ont besoin, à cause des conditions de l’hospitalisation made in prison.
“J’ai eu une rage de dents et on m’a proposé un rendez-vous avec une dentiste un mois après. J’ai refusé d’y aller. Un mois après, à quoi ça sert?”, raconte ce détenu.
Un rapport de 2016 portant sur cette thématique évoque effectivement une insuffisance de l’offre de soin, ainsi qu’une «réticence chronique » à se faire soigner en chambre d’isolement. L’hospitalisation en prison va de pair avec « l’éloignement des familles, l’absence d’espace de déambulation à l’air libre et l’impossibilité de fumer ».
L’isolement –social, médiatique et sanitaire- à marche forcée qui incombent aux détenu-e-s risque une fois de plus de fragiliser les personnes enfermées. Rappelons que le taux de suicide est six fois plus important en prison.
Alors qu’un détenu de Fresnes a déjà perdu la vie à cause du COVID-19, le virus remet sur la table le bien-fondée de la politique du tout carcéral. Dans ce contexte exceptionnel, en France et en Italie, des voix s’élèvent pour faire sortir les détenu-e-s du confinement inflexible dans lequel i-els vivent, en privilégiant les aménagements de peine ou la grâce pour certaines d’entre elles.
On ne doit pas mourir en prison pour avoir sauvé des baleines
Hugo Clément nous parle d’un activiste mondialement connu, le capitaine Paul Watson, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd, célèbre pour son combat contre les chasseurs de baleines japonais.
Vous savez Paul Watson c’est ce marin à la barbe blanche et au drapeau de pirate, qui n’hésite pas à s’interposer physiquement, avec ses navires, entre les baleines et les harpons explosifs utilisés pour tuer les cétacés.
L’école française marquée par les inégalités sociales
Les inégalités sociales d’éducation se construisent dès l’école élémentaire et s’aggravent au fil du parcours scolaire. Le constat est établi mais les politiques ne suivent pas. Une grande hypocrisie. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
La rapporteure de l’ONU craint que la « violence génocidaire » d’Israël s’étende de Gaza à la Cisjordanie
« L’apartheid israélien vise simultanément Gaza et la Cisjordanie, dans le cadre d’un processus global d’élimination, de remplacement et d’expansion territoriale », accuse la rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, Francesca Albanese.
La rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, l’Italienne Francesca Albanese, a affirmé lundi que la « violence génocidaire d’Israël » à Gaza risquait de s’étendre en Cisjordanie. L’experte indépendante, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais qui ne s’exprime pas au nom de l’organisation, a accusé à plusieurs reprises Israël de « génocide » des Palestiniens à Gaza.
Allemagne : victoire inédite de l’extrême droite dans un scrutin régional
L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
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Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF ! STOP AU MASSACRE A GAZA ! ARRÊT DES LIVRAISONS D’ARMES
Retour sur la manifestation de vendredi 30 septembre à TROYES
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Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
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De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
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Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
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C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est déclaré intouchable
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
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