L’ONU sonne l’alarme face à «l’asphyxie» des droits de l’homme et du droit international



Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est réuni à Genève depuis le 24 février pour six semaines. Cette 58ᵉ session est l’occasion pour le chef des Nations unies, Antonio Guterres, de mettre en garde contre un recul généralisé des droits fondamentaux et une mise en péril du droit international. Un processus dont l’accélération inquiète aujourd’hui au plus haut point les défenseurs des droits de l’homme.

Trump n’en rate jamais une

Petit inventaire



Les États-Unis abandonnent leurs engagements envers l’ONU


Si vous êtes membre d’un club, vous devez payer votre cotisation.

Les États-Unis sont un membre fondateur des Nations Unies, mais ils ne s’acquittent pas de ce qu’ils doivent pour assurer le bon fonctionnement de l’ONU et de ses programmes.



Donald Trump et droit international : un Far West mondial ?


Si les États-Unis s’exonèrent du respect du droit international, de la charte des Nations Unies, pourquoi les autres pays s’en embarrasseraient-ils ? Pourquoi la Chine ne récupèrerait-elle pas, y compris par la force, Taïwan ? Et toutes les autres puissances, moyennes ou petites, pourront également se sentir les mains libres.



Ukraine: à la télévision, Donald Trump évoque la possibilité que le pays puisse devenir «russe un jour»


Ce lundi 10 février, le président américain Donald Trump a évoqué sur Fox News la possibilité que l’Ukraine devienne « russe un jour », réclamant que soit compensée l’aide versée à Kiev, avant une rencontre entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le vice-président J.D. Vance.



Golfe d’Amérique, Mont McKinley, Fort Bragg : Trump et sa manie de rebaptiser tout ce qui l’entoure


Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a multiplié les signatures de décrets, certaines visant à faire changer de nom des lieux emblématiques comme le golfe du Mexique ou le Denali en Alaska. Des annonces qui ont suscité quelques polémiques voire des moqueries.



Donald Trump veut le retour des pailles en plastique


Donald Trump poursuit la mise en œuvre de son programme anti-écolo. Sur son réseau déjà conquis à la cause trumpiste, Truth Social, le président des États-Unis a annoncé le 7 février qu’il signerait un décret « la semaine prochaine » pour « mettre fin à la promotion ridicule des pailles en papier » par son prédécesseur Joe Biden.



Trump s’engage à « acheter et posséder » la bande de Gaza


Le président américain Donald Trump a déclaré dimanche qu’il s’engageait à acheter et à posséder Gaza, mais qu’il pourrait permettre que des sections du territoire soient reconstruites par d’autres États du Moyen-Orient, rapporte l’agence Reuters.



Gaza : Donald Trump déclare que les Palestiniens n’auraient pas de droit au retour dans le cadre de son plan pour le territoire


Le président américain, Donald Trump, a affirmé que les Palestiniens n’auraient pas le droit au retour dans le cadre de son plan pour Gaza, dans un extrait d’interview dévoilé lundi 10 février. Au journaliste de la chaîne Fox News Bret Baier qui lui demande si les Palestiniens auraient « le droit au retour » dans le territoire ravagé par la guerre, Donald Trump a répondu : « Non, ils n’en auraient pas car ils auront des logements bien meilleurs. »



Côte d’Azur à Gaza : selon le projet de Trump, les Palestiniens n’auraient pas le droit de retourner chez eux


Le président des Etats-Unis affirme que les Palestiniens déportés dans le cadre de son projet pour reconstruire la bande de Gaza n’auront pas le droit de revenir sur leurs terres, apprend-on ce lundi 10 février.



Le plan de Trump pour Gaza fait déjà des dégâts


En septembre 2020, vers la fin de son premier mandat présidentiel, Donald Trump a supervisé la signature des accords d’Abraham entre Israël, les Émirats arabes unis et Bahreïn sur la pelouse de la Maison Blanche. Ces accords, auxquels le Soudan et le Maroc allaient également adhérer dans les mois suivants, ont été proclamés « accords de paix », mais il aurait été plus juste de les qualifier d’« accords de mise à l’écart du peuple palestinien ». Leur objectif n’était pas de créer la paix – il n’y avait pas de guerre entre ces États à l’origine – mais plutôt d’établir une nouvelle réalité régionale dans laquelle la lutte de libération palestinienne serait marginalisée et, en définitive, oubliée.

États-Unis: l’ultimatum du président Trump aux fonctionnaires suspendu par la justice



Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.

Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.

Mais un juge fédéral du Massachusetts a suspendu, jeudi 6 février dans l’après-midi, la date limite de ce vaste programme de départs, qui était fixée à 23h59 jeudi, et a programmé une nouvelle audience lundi 10 février, d’après le Washington Post.



L’attaque de Donald Trump contre l’USAID


C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».



Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent


Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.



Trump félicité par Israël pour ses sanctions prises contre la CPI


Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.



Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »


Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.



Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?


En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.



Trump ou l’occupation permanente du paysage médiatique…


Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.



Face a la brutalité de Musk et Trump : qui peut les arrêter ?


Mail

Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.

Record d’humanitaires tués : « L’impunité est au cœur de la problématique »



Un nombre record de 281 travailleurs humanitaires ont été tués dans le monde cette année, a alerté l’ONU vendredi, appelant à poursuivre les responsables. Pour expliquer ce chiffre, Jean-François Corty, président de Médecins du Monde, pointe en premier lieu l’affaiblissement du droit international et l’impunité dont bénéficient certains chefs de guerre ou d’État.

L’Etat doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières



Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.



Quoi qu’il en coûte… pour leur vie


Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.

Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine.
La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.



A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?« 


Les étrangers extra-communautaires représentent 5 % de la population active en 2021. Mais, dans certains secteurs essentiels, ils sont bien plus nombreux. Cash Investigation

Dans le nord de Gaza, les habitants décrivent l’horreur et la déshumanisation


À Gaza, la situation dans le nord ne cesse d’empirer. Un siège dans le siège depuis 20 jours, et déjà 770 morts dans cette opération militaire menée par l’armée israélienne, d’après la défense civile de Gaza. Les habitants décrivent qu’il n’y a pas de nourriture, pas d’eau, pas d’équipes de secouristes, pas d’ambulances, pas de personnel paramédical. Les civils se disent terrifiés. Selon l’Unrwa, le nord de Gaza est en proie à une catastrophe humanitaire avec des niveaux d’insécurité alimentaire élevés. Témoignages recueillis depuis Jérusalem, l’armée israélienne empêchant toujours l’entrée à Gaza aux journalistes étrangers.



Exactions commises à Gaza par l’armée israélienne, une nouvelle ère du droit international?


Le parquet fédéral belge a ouvert une enquête pour des soupçons de crimes de guerre commis à Gaza par un sniper belgo-israélien. C’est la première fois que la justice d’un État européen prend en main la question des exactions commises à Gaza. Une décision basée sur des éléments fournis par un journaliste palestinien. 



Au Liban, la guerre prive de cours des dizaines de milliers d’élèves et d’enseignants


Alors qu’Israël poursuit son offensive au Liban, des dizaines de milliers d’élèves et d’enseignants sont privés de cours. Certaines écoles publiques de Beyrouth se transforment en refuges pour les familles déplacées, tandis que le ministère de l’Éducation cherche des solutions pour maintenir l’année scolaire. Reportage de Serge Berberi.



Le Liban accuse Israël de « crime de guerre » après la mort de trois journalistes


La frappe a visé Hasbaya, une localité du sud du Liban située dans une région à majorité druze jusque-là épargnée. Israël n’a pas commenté cette frappe.


Hungergames



Vendredi dernier, alors que nous avions les yeux rivés sur la cérémonie d’ouverture des JO à Paris, les Jeux de la faim et de la terreur continuaient à Gaza… Difficile de ne pas voir les parallèles entre cette saga sur l’oppression et la révolte et ce qui se déroule en Palestine/Israël.

Tunisie : Les autorités intensifient leur répression contre les médias et la liberté d’expression



Les personnes détenues devraient être remises en liberté et les poursuites pour délits d’expression abandonnées.

Les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les médias et la liberté d’expression ces dernières semaines, en condamnant deux journalistes et un fondateur de média à des peines de prison, en procédant à l’arrestation d’une autre figure médiatique et en intimidant des médias privés, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les autorités devraient immédiatement remettre en liberté les personnes détenues et abandonner toute poursuite pour l’expression d’opinions, droit protégé par le droit international des droits humains.

Mandat d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas: «Il y a une seule boussole, celle du droit international»



Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.



Paris soutient la CPI après les mandats requis contre Netanyahu, Gallant et trois chefs du Hamas


La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.

Le Quai d’Orsay à rebours des Américains. La France « soutient la Cour pénale internationale », dont le procureur a annoncé, lundi 20 mai, avoir déposé une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt visant notamment le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.



« Cela montre qu’il n’y a pas de dirigeant au-dessus des lois », souligne un avocat spécialiste du droit international


La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.

La demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et des dirigeants du Hamas « montre que le droit international humanitaire s’applique à tous », a salué lundi 20 mai sur franceinfo l’avocat Emmanuel Daoud, spécialiste en droit pénal international et inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale. 

Antisémitisme, antisionisme… Quelles définitions derrière ces mots ? Les réponses d’un historien


Ces mots sont beaucoup utilisés en raison de la guerre à Gaza et des soutiens apportés aux Palestiniens ces dernières semaines. Mais que signifient-ils précisément et comment ont-ils évolué ? Dominique Vidal, journaliste et historien, auteur de « Antisionisme = antisémitisme ? » répond aux questions de franceinfo.

« L’antisionisme, aujourd’hui, est la forme moderne de l’antisémitisme », a déclaré la journaliste Anne Sinclair lundi 29 avril, sur France 5 alors qu’elle était invitée à réagir aux manifestations étudiantes propalestiniennes, à Sciences Po notamment. « Jamais je n’aurais pensé que tous ces jeunes gens seraient à ce point antisémites », a pour sa part déclaré Élisabeth Badinter le 26 avril sur France 5 toujours à propos de la mobilisation des étudiants de Sciences Po. Mais que signifient exactement les termes d’antisémitisme et d’antisionisme ? Parle-t-on de la même chose ? Franceinfo a interrogé Dominique Vidal, journaliste et historien, auteur de Antisionisme = antisémitisme ?.

La FIDH rejoint le mouvement global pour la reconnaissance de l’apartheid de genre comme crime de droit international


Le 23 mars 2024, le Bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – son corps élu composé de défenseur·es des droits humains originaires de tous les continents – a adopté à la majorité une résolution alignant l’organisation au mouvement global appelant à la reconnaissance du crime d’apartheid de genre en droit international.

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Règles douloureuses : l’article pour créer un congé menstruel rejeté en commission à l’Assemblée nationale

Il y a dix ans, l’annexion de la Crimée par la Russie


Le 18 mars 2024, Moscou célèbre le dixième anniversaire du « jour de la réunification de la Crimée avec la Russie ». Quelques jours après la révolution pro-européenne à Kiev, les troupes russes se déployaient dans la péninsule ukrainienne. Dans la foulée d’un référendum non reconnu par la communauté internationale, le gouvernement russe, au mépris du droit international, faisait de la péninsule ukrainienne et de la ville de Sébastopol deux nouveaux sujets de la fédération de Russie.

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Derrière le « plébiscite » de Poutine, deux Russie de plus en plus irréconciliables

Paris 2024 : que deviennent les migrants envoyés dans des sas d’accueil en région à l’approche de la compétition ?


Franceinfo a rencontré plusieurs personnes à qui a été proposé un hébergement dans l’un des dix centres créés au printemps 2023. Elles sont de nouveau à la rue aujourd’hui.

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Dans les Alpes, la police abuse de son pouvoir pour expulser les exilés


Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international

Rafah: «Toute la difficulté pour Israël est de faire le tri entre les civils et les combattants»


Le président américain Joe Biden réclame une pause de six semaines des combats à Gaza, alors que se tiennent ce mardi en Égypte des négociations sur une trêve militaire et la libération des otages. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, lui, ne renonce pas à une offensive sur Rafah, où s’entassent 1,7 million de personnes désormais menacées par une crise humanitaire majeure. Entretien avec Fabrice Balanche, maître de conférences HDR en géographie à l’Université Lyon 2 et auteur de plusieurs ouvrages sur le Moyen-Orient. 

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Guerre à Gaza: émotion mondiale après la mort «déchirante» d’une fillette et de sa famille dans les combats


« La nuit dernière, ma mère est à nouveau tombée très malade » : quelques heures à l’hôpital de Rafah


Nous sommes les branches d’un même arbre



Droits humains : la crise s’aggrave, les leaders mondiaux regardent ailleurs


Une « diplomatie de principes » est essentielle pour défendre le système mondial des droits humains.

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Ils disent non au service militaire : « Je ne justifierai jamais ce qu’Israël fait à Gaza »


Le 26 décembre, le premier objecteur de conscience qui a refusé de faire son service militaire depuis le début de la guerre avec le Hamas a été emprisonné en Israël. Ces voix minoritaires qui refusent de participer à « l’oppression des Palestiniens », tentent de changer la donne par leur engagement politique.

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300 avocats appellent au respect du droit international et à la justice au Proche-Orient


MANIFESTATION »HALTE AUX MASSACRES À GAZA ET EN CISJORDANIE

 le 13 janvier 2024 à 10h30 Place Jean Jaurès.


HALTE AUX MASSACRES À GAZA ET EN CISJORDANIE !

CESSEZ-LE-FEU TOTAL ET PERMANENT, PROTECTION DU PEUPLE

PALESTINIEN !

Ce qui est en train de se passer à Gaza est un crime contre toute l’Humanité.

Les bombardements, attaques militaires par voies terrestres, aériennes et maritimes sont toujours en cours et avec toujours plus d’intensité. L’armée israélienne vise maintenant le Sud, là où des centaines de milliers de personnes ont été obligées de se réfugier. En tout, 1,9 million de personnes ont été déplacées.

C’est une guerre atroce et criminelle entreprise par l’Etat d’Israël contre la populationpalestinienne de Gaza. Les 22000 morts, dont plus de 70% de femmes et d’enfants, les 56000 blessés, les milliers de disparus, les familles anéanties, les 75 journalistes tués sont autant de vies, de personnalités, de visages dont il faut rappeler le souvenir. Nous condamnons les arrestations massives indiscriminées dans la population de Gaza, elles sont menées dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Chaque victime israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux.

C’est une guerre qui vise à vider Gaza de sa population par n’importe quel moyen. Les crimes commis le 7 octobre ne peuvent justifier une telle attaque contre toute une population et ses infrastructures vitales.

Des rapporteurs de l’ONU évoquent « un risque de génocide ».

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Gutteres, a activé l’article 99 pour alerter d’une

catastrophe humanitaire « aux conséquences irréversibles pour les Palestiniens dans leurensemble et pour la paix et la sécurité dans la région ». Nous encourageons la dernière résolution du 22 décembre 2023 qui exige de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent et facilitent l’acheminement « immédiat, sûr et sans entrave » d’une aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile dans toute la bande de Gaza.

En Cisjordanie, sous état de siège, la population palestinienne subit les attaques conjuguées de l’armée et des colons, qui ont fait plus de 260 morts depuis le 7 octobre. Plusieurs communautés ont été chassées de leurs terres, les cultures palestiniennes sont prises pour cible. Nous dénonçons ce processus de nettoyage ethnique. Les arrestations de masse, extrêmement violentes, touchent toute la population, hommes, femmes et enfants.

Nous exigeons un cessez-le-feu total et permanent pour la Bande de Gaza, l’arrêt définitif des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations.

Nous exigeons l’entrée immédiate et sans restriction de l’aide humanitaire d’urgence et la levée durable du blocus de la bande de Gaza.

Nous exigeons la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens détenus dans les

prisons israéliennes dans des conditions inhumaines. 150 prisonniers ont été libérés pendant

la trêve. Mais depuis le 7 octobre, l’armée israélienne a procédé à plus de 3 000 arrestations en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.

Nous demandons la libération des otages civils israéliens.

Nous demandons la protection de la population palestinienne de Cisjordanie y compris à

Jérusalem-Est

Nous exigeons que la France et l’Union européenne s’engagent activement et sans ambiguïté pour le cessez-le-feu, y compris par des sanctions contre l’État d’Israël et en arrêtant immédiatement toute coopération militaire et sécuritaire.

Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à l’autodétermination. Elle implique l’arrêt de la colonisation et la fin de l’occupation israélienne, ainsi que le respect de l’ensemble des

résolutions de l’ONU, y compris la résolution 194 qui prévoit le droit au retour des réfugiés.

  • Cessez-le feu total, immédiat et permanent !
  • Arrêt définitif des bombardements et des déplacements forcés de la population !
  • Levée immédiate, complète et durable du blocus de Gaza !
  • Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !

À Troyes, nous appelons à une manifestation samedi 13 Janvier à 14h30 – Bourse du Travail, 54 Pl. Jean Jaurès.

Troyes, le 07 Janvier 2023

Membres du Collectif Aubois pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens signataires de l’appel :

Associations : AGUI, GREENPEACE Aube, LDH, FEDERATION DE L’AUBE DE LA LIBRE PENSEE,

MRAP

Partis politiques : GENERATION.S, PCF, POI, LFI

Cap au pire

Faudra-t-il une nouvelle guerre mondiale pour qu’il en sorte un nouvel ordre international ? Pour l’éviter, il faut d’urgence cesser de tolérer que les États, grands ou petits, puissent se délier impunément de toutes règles internationales en matière de guerre ou de droit humanitaire, quel que soit leur « camp ». Le droit international ne peut être à géométrie variable, il vaut pour tous ou il n’est rien. 

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Violents combats au sol à Gaza, la CPI rappelle qu’empêcher l’aide humanitaire « peut constituer un crime »


La guerre s’intensifie à Gaza où Israël multiplie les frappes et a débuté les combats au sol vendredi. Pour les civils gazaouis dont l’accès à l’aide humanitaire est limité, la situation se dégrade, au grand dam de l’ONU.

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Témoignages

 

Jean-François Corty, de Médecins du monde : à Gaza, «on passe peu à peu d’une prison à ciel ouvert à un charnier à ciel ouvert»


Gaza : pendant et après le blackout


« Laissez-nous entrer dans la bande de Gaza faire notre métier »



Débats et initiatives

 

POUR UN USAGE TECHNIQUE DU TERME « TERRORISME »


LOGIQUE DU GÉNOCIDE ET NÉGATION


Quand les autorités israéliennes font du révisionnisme


Les hostilités entre Israël et la Palestine affectent les droits en Europe


Israël/Gaza : cessez-le-feu immédiat pour protéger les civil·es ! 

ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »


Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.

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Israël/Palestine : Lettre au Procureur de la Cour pénale internationale


13 octobre 2023

M. Karim A. A. Khan, KC
Bureau du Procureur
Cour pénale internationale
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK La Haye
Pays-Bas

M. le Procureur Khan,

Je vous écris pour vous demander d’émettre d’urgence une déclaration publique concernant le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur les hostilités actuelles entre les groupes armés palestiniens et Israël, au-delà des réponses déjà apportées par votre Bureau aux questions des médias.

Nous avons connaissance de la décision du Bureau du Procureur de ne plus publier de « déclarations préventives », comme dans le passé. Néanmoins, je vous prie de prendre en compte le rôle unique que peut jouer la voix publique du Procureur de la CPI, dans le cas de cas de certaines affaires traitées par la Cour.

Les enjeux pour les civils dans les hostilités actuelles sont extrêmement élevés. Même si toute déclaration que vous feriez serait sans doute exprimée en termes généraux plutôt que spécifiques (au sujet d’incidents particuliers), il est clair que d’horribles violations du droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre, ont déjà été perpétrées par diverses parties au conflit.

Votre déclaration pourrait servir de rappel à toutes les parties au conflit au sujet de l’enquête en cours déjà entamée par votre Bureau, de leurs obligations en vertu du droit pénal international et du droit international humanitaire, ainsi que de la compétence de la Cour en vertu de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Votre déclaration pourrait également signaler la volonté du Bureau d’élargir la portée de son enquête pour couvrir tout crime présumé relevant de cette compétence.

Au-delà de toute valeur dissuasive potentielle d’une telle déclaration, nous sommes également convaincus que la voix du Procureur de la CPI aidera à s’assurer que le soutien à la justice soit intégré et maintenu dans les réponses internationales dès cette première phase des hostilités. Cette déclaration rappellerait également à tous les gouvernements l’importance de souligner le respect du droit international humanitaire dans leurs déclarations publiques sur le conflit. Nous sommes conscients de la difficulté d’aboutir à un consensus politique en faveur d’une obligation de rendre des comptes de manière impartiale, mais aussi de l’importance d’un tel consensus afin que la Cour puisse rendre justice. Dans le passé, les déclarations publiques du Bureau du Procureur ont été efficaces pour mobiliser le soutien à ce rôle central de la CPI.

L’obligation de rendre des comptes est un élément clé de la lutte contre l’impunité qui alimente la répression et les cycles d’effusions de sang, partout dans le monde. Veiller à ce que le rôle crucial de la CPI soit reconnu enverrait un message fort non seulement aux auteurs d’abus potentiels, mais aussi, de manière importante, aux victimes et aux survivants.

Enfin, comme vous le savez, l’impunité qui perdure depuis longtemps pour les graves abus commis dans le conflit israélo-palestinien est perçue, dans de nombreux endroits du monde, comme la preuve qu’il existe deux poids, deux mesures en matière de justice internationale. Dans ce contexte aussi, nous pensons que votre Bureau a un rôle important à jouer.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, et restons disponibles pour en discuter à tout moment.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

Tirana Hassan
Directrice exécutive
Human Rights Watch


HRW Letter to Prosecutor Khan