Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement
Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.
Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise.A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?
Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Cette décision amplifie le signal d’alarme d’un recul manifeste de nos libertés fondamentales. Nous, associations et personnalités, demandons le démantèlement de la cellule Déméter et soutenons la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Museler les opposants au modèle agricole et alimentaire dominant
Véritable réponse clientéliste de l’État à une demande de deux syndicats – la FNSEA et les Jeunes agriculteurs – la cellule de renseignement et d’enquête « Déméter » a été créée au sein de la gendarmerie nationale, en décembre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et ces deux syndicats agricoles.
Le gouvernement de l’époque avait alors prétexté la nécessité de lutter contre un phénomène d’« agribashing » (élément de langage popularisé par la FNSEA pouvant se traduire par « dénigrement du monde agricole ») imputé aux mouvements animalistes et environnementalistes, en se basant sur des chiffres donnés par la FNSEA elle-même.
Si l’agribashing est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est quant à lui loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’État a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée.
Les gendarmes qui la composent ont ainsi pu s’imposer à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement, interroger – en se rendant à leur domicile ! – des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités, convoquer un porte-parole associatif accusé de violation de domicile suite à une simple interview aux abords d’un champ…
Autant d’agissements inacceptables dans une démocratie, et dont l’enjeu n’est même pas la protection des agriculteurs, eux-mêmes victimes de ce modèle agricole polluant et destructeur !
Déméter, la partie émergée de l’iceberg
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression, lequel « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Or, qu’est-ce que la cellule Déméter sinon un instrument politique d’intimidation destiné à dissuader toute forme de revendication quant à notre modèle agricole et alimentaire ? Et ce, alors même que 80 % des Français soutiennent très majoritairement la réduction de l’utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires dans l’agriculture et qu’ils sont 83 % à se prononcer pour l’interdiction de l’élevage intensif.
En cela, la cellule Déméter menace aussi bien les militants animalistes et environnementalistes, que les libertés associatives et le droit fondamental des citoyens à l’information, à l’expression et même à la contestation.
Décrédibilisation en public, menaces de mise sous surveillance, procédures judiciaires, dégradations de biens, attaques frontales des institutions de contrôle et organismes scientifiques… sont autant de procédés déjà largement utilisés par les tenants d’un modèle agricole dont les dommages font pourtant l’objet de nombreuses alertes scientifiques. D’autres industries, comme celles du tabac, de l’alcool et de la malbouffe usent de procédés similaires pour réduire au silence associations, scientifiques, et toute autre personne susceptible de représenter une menace pour leurs intérêts économiques. L’enjeu pour ces industries est d’entraver les alertes car ces dernières peuvent favoriser des modifications législatives permettant de faire reculer les pires pratiques comme ça a déjà été le cas concernant le broyage des poussins, la castration à vif des porcelets ou l’usage de certains pesticides néonicotinoïdes en Europe.
Nos organisations, soutenues par plusieurs centaines de milliers de personnes, ont décidé de faire front au nom des libertés fondamentales et de l’intérêt général qu’il est urgent de défendre. Nous espérons ainsi éviter que de nouvelles déclinaisons de la cellule Déméter ne voient le jour dans le but d’étouffer tout débat public d’intérêt général et de museler les lanceurs d’alerte.
Conscientes de la menace que son existence fait peser sur l’ensemble des organisations de la société civile, nous demandons la dissolution de la cellule Déméter.
Premiers signataires : Pollinis, Générations futures, L214, LDH (Ligue des droits de l’Homme)
En février 2022, on annonçait la dissolition de la cellule Déméter, créée en 2019 au terme d’une convention entre la Place Beauvau et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes agriculteurs (JA) pour lutter contre « les atteintes au monde agricole » de toutes sortes, y compris des « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », selon les termes de la convention.
En réalité, saisi par L214, le tribunal administratif de Paris jugeait le 1er février que certaines missions de la cellule Demeter étaient illégales. Le tribunal demandait ainsi au ministère de l’Intérieur de faire cesser ces activités de « prévention et de suivi des actions de nature idéologique » dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 10 000 euros. Le ministère de l’Intérieur faisait aussitôt appel de ce jugement, estimant que la mission de surveillance (le « suivi ») des mouvements environnementalistes et animalistes entrait bel et bien dans les prérogatives de la gendarmerie. (voir le jugement).
Les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et de l’Agriculture Julien Denormandie déclaraient en réaction au jugement « La mission de Déméter sera précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendre en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris ».
La cellule Déméter poursuivait donc ses activités en renonçant, officiellement seulement, à certaines de ses missions.
En mars 2024, les associations POLLINIS, Générations Futures et L214 menaient 2 recours en démontrant la façon dont la cellule Demeter intègre la chasse au cœur de son dispositif censé se limiter à l’agriculture, et éclaire la manière dont la gendarmerie semble fonctionner avec ses partenaires. Par ailleurs, le fonctionnement décrit dans cette interview, par l’hebdomadaire Marianne, d’un conseiller politique de la Fédération Nationale de Chasse (FNC), qui laissait entendre que les partenaires initient les enquêtes de la cellule, en véritables donneurs d’ordre, alors qu’ils ne sont censés n’être que des relais dans un système d’alerte. Ces deux signaux confirmaient clairement que la cellule a pour rôle de protéger une vision de l’agriculture conforme à celle de ses partenaires et de brider la liberté d’expression des associations qui portent un discours différent ou contradictoire.
Le 7 novembre 2024, le Conseil d’Etat estimait que « le ministre de l’Intérieur n’a porté atteinte ni à la liberté d’expression, ni à la liberté de réunion, ou à celle d’association, en refusant de mettre fin aux activités litigieuses de la cellule. De même, le locataire de la place Beauvau n’a méconnu ni le principe de neutralité du service public ni le droit à un procès équitable en confiant par convention à la FNSEA et aux Jeunes Agriculteurs la mission d’assurer l’interface avec la cellule Demeter. « « Ces contacts ne sont pas exclusifs d’échanges avec les représentants ou adhérents d’autres organisations professionnelles agricoles [et] ne peuvent être regard[és] comme traduisant un parti pris en faveur des orientations des organisations syndicales signataires de la convention ou comme soumettant les actions de la cellule à une orientation politique ».
Il estimait enfin que « le ministre de l’Intérieur n’a pas confié illégalement un pouvoir de police à des personnes privées, ou conduit à méconnaître le secret de l’enquête et de l’instruction pénale, en prévoyant que la convention de partenariat organise des échanges d’informations réguliers entre les organisations agricoles et la gendarmerie nationale » et rejetait le recours des 3 associations,aujourd’hui soutenues donc par plus de 120 autres associations.
Il ne fait aucun doute que ces différentes tergiversations, dont les lobbies de grandes centrales agricoles et de chasseurs sont à l’origine, constituent de réelles atteintes à l’Etat de Droit, dont on s’aperçoit qu’il est actuellement sévèrement menacé.
Nous reviendrons sur ce sujet de l’Etat de Droit et des menaces qui pésent sur lui dans un prochain article.
RD
Partager la publication "Associations sous surveillance : refermons la boîte de Pandore avant qu’il ne soit trop tard !"
Isabelle, tu n’aimais pas tourner autour du pot. Avec ta parole franche et concise, tu savais aplanir les difficultés, apaiser les conflits et toujours trouver la solution. Tu ne mâchais pas tes mots pour tes innombrables amis autant que pour les autres. Pour toi, la justice et la vérité ne pouvaient que surmonter le brouhaha dominant qui envahit le monde d’aujourd’hui, clameur confuse que tu fuyais de toutes tes forces, refusant de faire le jeu des GAFAM.
Tu entrais toujours dans le débat seulement après avoir bien écouté les arguments des uns et des autres, mettant fin en deux mots aux tergiversations, au moment où nous t’attendions le moins. Et c’est bien ainsi que tu es partie, sans prévenir.
C’est avec émotion que nous ouvrirons la conférence du vendredi 21 mars prochain à Bar-sur-Aube, pour laquelle tu avais su convaincre Samuel Bouron de venir nous parler de l’exposition omniprésente de l’extrême-droite dans les médias. C’est à toi que sera dédiée cette soirée qui n’aurait pas pu être sans ta ténacité.
Merci Isabelle, notre camarade, notre amie. Nous ne doutons pas que là où tu sois, tu sauras te faire entendre et calmer les ardeurs d’éventuels ennemis de la justice et de la liberté, en leur rappelant encore et encore que la vie est belle, même si, à présent, suite à ton départ précipité, nous sommes un peu tentés d’en douter…
Nous nous associons de tout coeur à toutes les militantes et militants des syndicats, associations, coopératives et collectifs qui te pleurent avec nous.
Nous présentons à ta maman, à ta fille, son conjoint et à toute la famille nos condoléances les plus sincères et attristées.
Pour le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites
Rémy Dufaut
Les obséques auront lieu lundi 17 mars à 15 h au crématorium de Rosières-près-Troyes.
Ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, une urne sera déposée pour recueillir vos dons qui seront distribués aux associations pour lesquelles Isabelle militait.
Partager la publication "Nous perdons l’une de nos meilleures combattantes"
« La loi n’est pas facultative » : 40 associations attaquent l’Etat en justice pour « non-assistance à personnes mal-logées »
Ces 40 organisations, réunies sous la bannière du Collectif pour le Logement, déposent deux recours concernant l’hébergement d’urgence et le logement social. Elles veulent contraindre l’Etat à respecter la loi existante afin de protéger les personnes qui dorment à la rue ou vivent dans un habitat précaire.
Communiqué – France terre d’asile alerte sur les conséquences dramatiques de la réduction du nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile
Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », et pour la troisième année consécutive, le collectif Cause Majeur ! a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur·e·s en lançant une consultation dans son réseau. Les deux premiers questionnaires diffusés en 2023 et 2024 avaient permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions. Pire, en cette troisième année de promulgation de la loi, Cause Majeur ! s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.
Partager la publication "France : les associations s’inquiètent de la suppression de 6 500 places d’hébergement pour demandeurs d’asile"
Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“
Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.
Alors que ce dimanche 2 février dans le Finistère, des centaines de personnes se sont retrouvées pour un grand bal antifasciste au pied du manoir de Bolloré dans son fief historique de Fouesnant, voici une 1ère synthèse de la vague d’actions contre l’empire Bolloré :
Insécurité alimentaire : une bombe à retardement ?
Un·e étudiant·e sur cinq a recours à l’aide alimentaire et 25% des familles monoparentales se privent de repas au moins deux jours par mois, faute d’argent. En dix ans, les fruits et légumes frais ont augmenté de 50% et 70%. Un récent rapport chiffrait à 12,3 milliards d’euros le montant des dépenses publiques engagés par l’État français pour pallier les impacts négatifs du système alimentaire. Une double peine qui frappe davantage les plus précaires, car plus que jamais, l’alimentation est devenue la variable d’ajustement : une fois réglées toutes les charges incompressibles, on mange avec ce qui reste.
C’est l’association Utopia 56 elle-même qui a décidé de rendre public l’existence de ces enquêtes. L’association qui aide les migrants sur la côte littorale annonce être visée par trois enquêtes, l’une pour diffamation, les deux autres pour « fausses informations », suite à des signalements des autorités. Elles reprochent notamment aux bénévoles d’avoir livré de fausses informations aux secours.
Partager la publication "L’association d’aide aux migrants sur le littoral Utopia 56 visée par trois enquêtes"
Selon ce collectif, composé de plus de 100 associations, dont Médecins du Monde et Emmaüs, près de 20 000 personnes ont été expulsées de leurs lieux de vie informels entre avril 2023 et septembre 2024.
Le collectif dénonce « des opérations de nettoyage social par les pouvoirs publics, avant, pendant et après les Jeux« . 19 526 personnes ont été expulsées de leurs lieux de vie informels entre avril 2023 et septembre 2024, révèle ce lundi le collectif Le revers de la médaille, composé de plus de 100 associations, dont Médecins du Monde et Emmaüs.
Partager la publication "Milliers de personnes expulsées de Paris pendant les JO : le collectif Le revers de la médaille dénonce « un nettoyage social »"
Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.
