Droit des étrangers

Publié le 17 avril 202417 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Migrants, Sans-abri

« Beaucoup de gens vont se retrouver à la rue » : à Vitry-sur-Seine, le plus grand squat d’Île-de-France évacué

Le plus grand squat d’Île-de-France, à Vitry-sur-Seine, a été évacué mercredi matin lors d’une opération de mise à l’abri menée par la préfecture du Val-de-Marne. Près de 450 migrants, principalement d’origine subsaharienne et dont beaucoup travaillent, vivaient depuis juin 2021 dans cette usine désaffectée. La préfecture a proposé des orientations en régions mais les associations redoutent que cette opération ne précipite leur retour à la rue.

Publié le 16 avril 202416 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aides sociales, Conseil constitutionnel, Droit des étrangers, Droits constitutionnels, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Migrations, OQTF, Politique, Solidarité

LAURENT WAUQUIEZ : “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVENTE UN DROIT DES ÉTRANGERS À BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE SANS LIMITATION POSSIBLE”

FAUX !

Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.

En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.

OQTF : mais pourquoi l’Etat est-il si nul ?

En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.

Publié le 15 avril 202415 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droit à l'éducation, Droit des étrangers, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecole, Education, Enseignement, Jeunes migrants, Mineurs non accompagnés, Politique d'immigration

Mineurs non accompagnés

La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence

Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.

« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue

Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.

Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés

L’association Utopia 56 alerte sur la situation de centaines de mineurs isolés et appelle à une réaction des pouvoirs publics. De jeunes migrants sont à la rue et sans soutien d’hébergement car ils se retrouvent dans l’incapacité de prouver leur âge.

Le collectif Sol Mi Ré alerte sur la non-scolarisation de plus d’une soixantaine de jeunes à Besançon

Lors d’une conférence de presse le 10 avril 2024 devant l’inspection académique du Doubs à Besançon, le Collectif Solmiré a alerté sur la situation ”de plusieurs dizaines de jeunes non-pris en charge comme mineurs et non-scolarisés à ce jour” par l’Académie de Besançon.

Publié le 13 avril 202413 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Culture, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Exil, Exode, Migrants, Migrations, Spectacles, Théâtre

A ne pas manquer la semaine prochaine

Mercredi 17 et jeudi 18 avril

« Après les ruines » spectacle

La Comète, Scène nationale de Châlons-en-Champagne, organise deux représentations du spectacle « Après les ruines » conçu par la compagnie régionale Pardès Rimomin qui a recueilli de nombreux témoignages afin d’aborder le thème du déplacement à travers les points de vue des personnes contraintes de se déplacer mais aussi de celles qui les accueillent.

Le spectacle est une œuvre de fiction mais extrêmement bien documentée, traitée comme du théâtre documentaire presque, et présente sur scène des comédiens, un musicien en live et de la vidéo. C’est dans une forme pluridisciplinaire que sont évoqués les parcours de plusieurs personnages dans leur déplacement et les multiples raisons qui les ont amenés à quitter leur lieu de vie pour un autre (conflit, insécurité, travail, climat, famille…).

Le prix de la place est de 26,00 € (16,00 € pour les plus de 65 ans).

COVOITURAGE POSSIBLE JEUDI 18 AVRIL: NOUS CONTACTER

Publié le 9 avril 20249 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Centres d'accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Jeux olympiques, Logement, Paris

Expulsions en vue des JO : 244 mineurs isolés occupent un lieu parisien

Près de 240 personnes occupent un lieu culturel à Paris pour dénoncer les expulsions de personnes exilées en vue des Jeux Olympiques.

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Crise du logement : à trois mois des JO, des locataires mis à la porte

Dans un centre d’hébergement parisien pour des familles et un public fragile, un futur accueil pour consommateur de crack pose question

Publié le 8 avril 20248 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Loi immigration, Migrants, OQTF

Nouvelle loi immigration : « C’est injuste », Hamza, père de deux enfants français et salarié en CDI menacé d’expulsion

C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.

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Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.

Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.

Publié le 3 avril 20243 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Campements, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Migrants, Sans-abri

« Sous la pluie et sous des bâches » : une centaine de migrants campent devant la mairie de Paris sans tente

Environ 150 personnes, principalement des femmes, des enfants et des mineurs isolés, occupent depuis lundi soir la place de l’Hôtel de ville, en plein centre de Paris. Ces migrants, la plupart originaire d’Afrique subsaharienne, réclament un hébergement et une prise en charge de l’État.

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Publié le 29 mars 202429 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droit des étrangers, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Facho-sphère, Justice, Racisme, Xénophobie

Éric Zemmour condamné en appel pour avoir qualifié le prénom Hapsatou d’ « insulte à la France »

Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.

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Publié le 29 mars 202429 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droit de manifester, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Police, Racisme, Répression, Violences policières

L’Assemblée vote une résolution condamnant le massacre d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon le 17 octobre 1961 », au cours de laquelle entre une trentaine et plus de 200 manifestants pacifiques sont morts, selon les historiens.

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17 octobre 1961 : l’Assemblée ne reconnaît toujours pas le crime d’Etat

Publié le 21 mars 202421 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Aide aux migrants, Asile, Associations, Cédric Hérrou, Centres de rétention, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Immigration, Justice, Migrants, Politique d'immigration

Canada : Les 10 provinces mettent fin à la détention des personnes migrantes en prison

La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.

(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.

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Christian Estrosi voit sa condamnation confirmée pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants

Cédric Herrou libéré après avoir été placé en garde à vue

Publié le 19 mars 202419 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, ASE, Contrats jeunes majeurs, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunes majeurs, Jeunes migrants, Loi immigration, OQTF

Ex-mineurs étrangers devenus majeurs : le « contrat jeune majeur », c’est quoi ?

Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.

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Publié le 14 mars 202414 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Asile, Camps de réfugiés, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Méditerranée, Migrants, Sauvetages, Secours en mer

Au moins 60 migrants disparus en Méditerranée centrale, selon des rescapés secourus par l’Ocean Viking

Les personnes disparues en mer voyageaient à bord d’une embarcation partie de Libye. Le navire ambulance de l’Ocean Viking, avec 224 rescapés à son bord recueillis lors de trois sauvetages successifs, fait route ce jeudi 14 mars vers un port sûr, sur la côte italienne.

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À Loon-Plage dans le nord de la France, les migrants toujours en quête d’un digne accès à l’eau

Cinq millions d’emplois fermés aux étrangers non européens

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur-se-s sans papiers !

La vraie vie de David et Sophie: « On ouvre notre porte à des réfugiés »

Publié le 11 mars 202411 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Jeunes migrants, Migrants, Mineurs non accompagnés

Les jeunes migrants installés au Centquatre à Paris évacués vers des gymnases pour un hébergement d’urgence

Une centaine de jeunes migrants, qui occupaient depuis samedi le lieu culturel Centquatre-Paris, était en cours d’évacuation lundi pour rejoindre des hébergements d’urgence provisoires tels que des gymnases, a indiqué la mairie du 19e arrondissement.

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Publié le 1 mars 20241 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Actualité, Constitution, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Libertés fondamentales, Loi immigration, Migrants, Politique d'immigration, Violations des droits

Loi immigration, une machine à exclure

Lettre ouverte à Madame la Préfète de l’Aube

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Immigration : 1,14 million de demandes d’asile dans l’UE en 2023, un record jamais atteint depuis 7 ans

Les jeunes migrants, qui avaient trouvé refuge dans un gymnase, expulsés au petit matin, les associations se mobilisent

Publié le 26 février 202426 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Accès aux droits, Accueil, Acharnement, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Migrants, OQTF, Politique d'immigration

OQTF, CRA, IRTF : comment s’organisent les expulsions d’étrangers en France ?

L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.

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Publié le 22 février 202422 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Asile, Droit des étrangers, Droit européen, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Frontières, Immigration, Populisme

Le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne: un échec et une une honte

Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe
Damien Carême. (Libération)

Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.

L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.

Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

Relire notre article de septembre 2020

Publié le 22 février 202422 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Migrants, Refoulements, Traitements inhumains

Serbie : des migrants refoulés nus vers la Macédoine du Nord

Cette vidéo publiée par une ONG montre une file d’hommes à moitié nus sur une route près de la frontière entre la Serbie et la Macédoine du Nord. Ces migrants ont été expulsés manu militari par les forces serbes vers le pays voisin.

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Publié le 22 février 202422 février 2024 par Rémy Dufaut Accueil, ASE, Contrats jeunes majeurs, Départements, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunes majeurs, Jeunes migrants, Migrants

Fin des contrats jeunes majeurs après 21 ans : les professionnels de la Protection de l’enfance mobilisés

Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.

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Publié le 20 février 202420 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, ASE, Droit à la vie privée, Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Jeunes migrants, Loi Taquet, Mineurs non accompagnés, Protection de l'enfance

Adrien Taquet : « Un enfant n’a rien à faire tout seul dans un hôtel »

L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».

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Publié le 19 février 202419 février 2024 par Rémy Dufaut Accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Facho-sphère, Frontières, Immigration, Migrants, Migrations, Secours en mer

« Le développement logique de sa carrière » : l’ancien patron de Frontex rallie l’extrême droite pour les européennes

L’ancien patron de l’agence de l’Union européenne chargée du contrôle des frontières a annoncé samedi son ralliement au Rassemblement national, en vue des élections européennes en juin. « Il appliquait déjà la politique que le RN recommande en matière de migration », juge un expert face aux ambitions politiques de Leggeri, accusé, entre autres, d’avoir fermé les yeux sur les refoulements de migrants en mer Égée lors de son mandat à Frontex.

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Une nouvelle plainte en justice de la LDH contre les propos racistes de l’élu Jocelyn Dessigny