C’est un remake de 2020. Lors de l’examen du précédent projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale, les chefferies éditoriales amplifiaient le « tonnerre » de l’hémicycle en imputant « l’obstruction » des débats à la seule gauche parlementaire. Déjà, l’information se résumait, pour l’essentiel, à placarder le nombre d’amendements déposés par les députés LFI. À monter bout à bout leurs « pires coups de gueule ». À les sommer de ne pas « entraver » le cours de la « bonne » démocratie.
Alors que s’ouvre à Paris le Salon de l’agriculture, rendez-vous traditionnel de légitimation d’un modèle agricole dévastateur, l’Atelier Paysan rend accessible en ligne son ouvrage Observations sur les technologies agricoles, publié il y a dix-huit mois. La coopérative entend ainsi rappeler le rôle, trop souvent occulté, de l’agro-équipement dans l’industrialisation de notre agriculture et de notre alimentation.
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l’accès à la régularisation pour les sans-papiers aux situations les plus fragiles.
Le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers », s’est inquiétée la Défenseure des droits, dans un avis très critique rendu public jeudi. Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « intensifie la logique » qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui « expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration », a commenté Claire Hédon.
Les plus fragiles exclus de la régularisation
La Défenseure des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, « et non pas seulement d’une assiduité à la formation ». Sur ce point, le gouvernement n’a prévu « aucune exception liée à l’âge, à l’état de santé, ou à la particulière vulnérabilité économique », qui pourraient empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d’acquérir un niveau de français suffisant » : de ce fait, « les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », redoute Claire Hédon.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière « inquiétante », selon elle, l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue. Or, observe la Défenseure : « dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace » à l’ordre public « sera loin d’être établie ».
Risque sur « l’impartialité de la justice »
Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à « faire du juge unique le principe et non plus l’exception à la Cour nationale du droit d’asile » (CNDA), une disposition qui fait peser selon elle un « risque majeur » sur l’« impartialité de la justice ». Eu égard à la « trentaine de réformes législatives » sur l’immigration depuis les années 1970, qui ont été « fréquemment contre-productives », Claire Hédon dit par ailleurs douter que le projet soit efficace pour atteindre ses objectifs.
« Légiférer à brefs intervalles entraîne une complexification constante du droit applicable aux étrangers et alimente les difficultés des administrations » pour l’appliquer, observe la Défenseure, dont les services sont massivement saisis de réclamations relatives aux droits des étrangers – leur nombre a augmenté de 233 % entre 2019 et 2022.
En Iran, malgré la censure et les restrictions drastiques imposées sur internet, des dizaines de millions de personnes utilisent toujours les réseaux sociaux et notamment Instagram. C’est ce qu’affirmait jeudi le groupe américain Meta, la maison mère du réseau social.
Dans un rapport sorti jeudi 23 février, l’International Crisis Group pointe du doigt le danger que représenterait un désengagement des ONG et de l’aide internationale dont les femmes afghanes seraient les premières victimes.
Depuis un an et l’assaut lancé par Vladimir Poutine, les Ukrainiens sont en guerre. Comment vit la jeunesse de Kiev, restée en Ukraine, avec ses peurs, ses peines, mais aussi ses joies, ses rêves et ses histoires d’amour ? Voici Viktoria, Svitaslas, Vika, Christina, Liana, Kirillo, Olena, Pavlov, Stecha, Anissya… Un récit de Franck Ballanger et Thomas Sellin, à lire et à écouter, avec un podcast en cinq épisodes.
A notre demande et après délibération en date du 4 février 2023, le Bureau national de la LDH a donné son accord pour un changement de nom de notre section LDH.
Contrôles d’identité au faciès, arrestations abusives, absence d’assistance juridique : une vague de répression vise, depuis début février, les migrants subsahariens en Tunisie, soit plusieurs dizaines milliers de personnes. Le climat de défiance est par ailleurs exacerbé par un discours xénophobe sur les réseaux sociaux, et de récents propos du président tunisien.
Ils sont près de 400 originaires du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Nigéria à avoir fui la guerre en Ukraine et avoir pu se mettre à l’abri en Europe, et notamment en France. Une partie d’entre eux attendent toujours d’obtenir un titre de séjour étudiant pour poursuivre leurs études. Avec le soutien de certaines associations, ils se débrouillent et survivent comme ils peuvent.
Les Amis de la Terre, Notre affaire à tous et Oxfam reprochent à la banque française « sa contribution significative aux dérèglements climatiques » et l’accusent de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance, loi qui impose aux multinationales de faire attention aux impacts de leur activité sur les droits humains et sur l’environnement.
Plus de soixante Palestiniens tués par l’armée israélienne – ou par des colons juifs – depuis le début de l’année, en Cisjordanie occupée. Un bilan macabre, qui s’est donc aggravé hier, mercredi 22 février, à la suite d’un assaut meurtrier mené par les forces d’occupation sur Naplouse.
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
Condamné à 10 000 euros d’amende en première instance pour des propos délivrés lors d’une « convention de la droite », Eric Zemmour avait été relaxé en appel en septembre 2021.
Partager la publication "La Cour de cassation annule une relaxe d’Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale"
Pour Sylvie Pierre-Brossolette, invitée de franceinfo mercredi, la priorité est de revoir « toute la chaîne » de traitement des violences faites aux femmes, « du signalement à la condamnation éventuelle ».
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Selon Familles rurales, cette somme est ce qu’il « suffirait » d’ajouter au budget mensuel des familles vivant au niveau du seuil de pauvreté pour respecter le Plan national nutrition santé.
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Alors qu’Iran International TV a fermé ses bureaux à Londres et émet désormais de Washington à la suite des menaces visant ses employés, Reporters sans frontières (RSF) dénonce le ciblage systématique de journalistes iraniens à l’étranger et appelle Téhéran à cesser immédiatement les pressions exercées sur les médias indépendants.
