Dominique Kudla, le maire sans étiquette de Villeron, et cinq de ses administrés étaient jugés ce lundi devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Ils avaient mis en fuite des familles Roms et détruit leurs cabanons en février 2023. Tous ont été relaxés par le tribunal.
Le procès des Roms, ou de leur expulsion sauvage ?
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
L’un des deux co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, le député LFI Paul Vannier, a demandé ce mercredi que la justice soit saisie à l’encontre du Premier ministre pour « faux témoignage » lors de son audition le 14 mai dans l’affaire Bétharram, selon une lettre envoyée par le député à la présidente de la commission que franceinfo s’est procurée.
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L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions. Elle se compose de 5 volets.
Prison : le cri d’alarme d’une trentaine d’associations et syndicats contre le tout sécuritaire et le «populisme pénal»
Représentants des services pénitentiaires, magistrats, avocats, associations intervenant en prison… De nombreux acteurs de la détention réunis ce mardi 24 juin s’inquiètent des orientations politiques répressives en cours et à venir, notamment sous l’impulsion de Gérald Darmanin.
«Trente-huit associations ce n’est pas rien. Surtout quand elles disent toutes la même chose.» Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), est la dernière des six personnes attablées à prendre le micro face à la presse. Ce mardi 24 juin dans les locaux parisiens de la Cimade, toutes ont parlé d’une même voix. Le ton était offensif et inquiet, et ce dès le titre de l’invitation envoyée aux médias : «“Punir, exclure et faire souffrir”: la dérive assumée d’une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et insensée.»
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Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2025.
Dans le box, un monsieur d’une cinquantaine d’années oscille doucement d’avant en arrière, un gentil sourire aux lèvres. Le président rappelle son état civil :
— Vous vous appelez Younes S., vous avez 47 ans, vous êtes célibataire, vous n’avez pas d’enfant. Est-ce que vous avez un domicile ?
Le prévenu sourit toujours, le président reprend :
— Vous ne travaillez pas, vous êtes sous curatelle. Un expert a conclu à une altération du discernement. Il y a 8 mentions sur votre casier judiciaire : recel, vols, filouteries.
Mobilisés depuis l’apparition de campements près de chez eux, à Wimereux, des habitants du littoral se sont donné pour mission de « fournir du répit » aux exilés qui sont de plus en plus nombreux à tenter de traverser la Manche vers l’Angleterre.
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Le parquet de Châlons-en-Champagne (Marne) a requis des peines de prison ferme à l’encontre des prestataires de service, accusés d’avoir logé des travailleurs saisonniers dans des conditions insalubres et pour « traite d’êtres humains », lors des vendanges 2023 en Champagne. Le procès se déroulait le 19 juin.
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Le procès des « vendanges de la honte » en Champagne a débuté ce jeudi 19 juin à Châlons-en-Champagne (Marne). Une société de prestation de services, sa gérante et deux hommes sont jugés de plusieurs délits, parmi lesquels ceux de « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ». Une victime a filmé les chambres et l’habitat insalubre.
Une délégation de la LDH de l’Aube était venue se joindre aux autres ligueuses et ligueurs de la région Champagne-Ardenne pour assister au procès.
Un rassemblement de soutien aux victimes était organisé devant l’entrée du tribunal ce matin dès les premières heures et devait se prolonger durant toute la durée de l’audience, prévue toute la journée.
La LDH, qui s’est portée partie civile avec la CGT, le CIVC et la MSA, dénonce, par la bouche de son avocat, très sollicité par les nombreux journalistes des chaînes locales et nationales qui couvraient l’événement, une grave violation des droits humains, une affaire de traite d’être humains et d’esclavage moderne, une violation des droits humains, une infraction qui figure dans le Code pénal.
Les nombreuses victimes, très attentives aux débats, attendaient beaucoup de cette audience.
La salle 2 du tribunal était comble et les débats étaient retransmis dans une salle contigüe par vidéo.
Le délibéré ne manquera pas d’être scruté par la LDH qui attend de celui-ci qu’il serve d’exemple pour que ne se reproduise jamais cet épisode honteux pour la Champagne et sa viticulture.
Nous ne manquerons pas de revenir sur cette affaire particulièrement sensible quant au respect des droits humains, à la lutte contre l’esclavage moderne et à l’exploitation des travailleurs sans papiers. Cette sombre combine entre escrocs sans scrupules, qui semble se développer dans toute la France viticole et agricole, doit être ouvertement dénoncée pour que de tels procès n’aient plus jamais lieu d’être…
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Nous serons présents demain jeudi 19 juin au tribunal de Châlons-en-Champagne pour apporter notre soutien aux 57 travailleurs exploités et hébergés dans des conditions indignes. Nous exigerons la condamnation de la société de service ainsi que les donneurs d’ordre pour leurs actes ignobles. Les vendangeurs victimes de traites d’êtres humains doivent être rétablis dans leurs droits.
APPEL A RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX VICTIMES LE JEUDI 19 JUIN
Le mercredi 26 mars, aurait dû s’ouvrir un procès retentissant au tribunal correctionnel de Châlons : celui des « vendanges de la honte ». Avec, sur le banc des accusés, trois personnes jugées pour « traite d’êtres humains envers des personnes vulnérables », en l’occurrence, des vendangeurs recrutés en région parisienne et sans papiers pour la plupart, ainsi que le patron d’une exploitation viticole basée à Mareuil-le-Port pour « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé ».
Ce jour-là, plus de 40 plaignants – sur 52 au total – et toutes les parties civiles du dossier s’étaient réunis dans la salle d’audience pour suivre les débats. Mais c’était sans compter le renvoi sollicité par l’avocat de la première mise en cause, à savoir la gérante de la société prestataire Avanim, accusée d’avoir fait œuvrer ces saisonniers sans contrat de travail ni rémunération, et dans des conditions d’hébergement insalubres.
Un mardi matin par mois, des hommes violents sont convoqués par le tribunal de première instance du Hainaut (division Charleroi) dans la « chambre à résolution de problème » dédiée à la violence conjugale. Ils doivent répondre de faits qui datent de 2023, parfois 2022 : des coups, des blessures, de l’intimidation, une atteinte quelconque à leur partenaire de l’époque, avec laquelle ils sont souvent encore en couple.
Comment fonctionne cette nouvelle formule de Justice ?
Plus rapide que la Justice pénale classique et, surtout, volontairement restaurative (le « trajet restauratif » vise la réparation plutôt que la punition), pour éviter la récidive .
Depuis janvier 2024, une trentaine de dossiers ont déjà intégré la nouvelle chambre spécialisée en matière de violences conjugales (CVC) du tribunal de première instance du Hainaut. Les cas varient évidemment, un couple n’étant pas l’autre. Une série d’ingrédients sont tenaces : le récit masculin, la force physique, les femmes qui restent au sein du couple, l’alcool.
« Je ne savais pas » : la députée RN Laurence Robert-Dehault dans un groupe Facebook raciste, elle rejette la faute sur ses « collaborateurs »
Le média Les Jours a dévoilé un groupe Facebook privé d’adhérents et de sympathisants du Rassemblement National où circulent des propos racistes, homophobes et islamophobes. Parmi les 11 500 personnes se trouvaient la députée de la Haute-Marne, Laurence Robert-Dehault. Suite à ces révélations, elle a accepté de s’exprimer auprès de France 3.
Injures racistes contre Aya Nakamura : début du procès de 13 proches d’un groupe identitaire
Qui sont les Natifs, ces identitaires d’extrême-droite jugés pour une banderole raciste visant Aya Nakamura ?
Treize personnes liées à ce groupe d’extrême-droite, qui avait proféré des insultes racistes à l’encontre de la chanteuse Aya Nakamura, sont jugées ce mercredi. Elles avaient déployé une banderole sur laquelle on pouvait lire : « Y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako ». Décryptage.
«Je ne demande pas la pitié. Je demande le droit d’exister»: À Mayotte, l’extrême-droite met des vies en sursis
Au sein d’une société mahoraise fracturée, des blocages organisés par des collectifs nationalistes, proches du RN contestent les droits des étrangers. Réduits au silence, plusieurs comoriens ont fait le choix de briser l’omerta. Enquête.
Dans le sillage d’Elon Musk, les entrepreneurs français de YouTube flirtent avec l’extrême-droite
Sur YouTube, des collaborations troublantes se multiplient. Les riches entrepreneurs déroulent le tapis rouge à des figures bien connues de la fachosphère ou du masculinisme, derrière des discours sur le développement personnel et le libéralisme.
La démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais confirmée par le tribunal administratif de Lille
La cheffe des députés RN avait déposé un recours contre la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics.
« Splann ! » et ses journalistes Inès Léraud et Kristen Falc’hon sont poursuivis par l’ex-président du comité régional porcin de Bretagne, pour diffamation. En cause, l’article « Copains comme cochon », publié sur notre site, le 6 mai 2024. Le verdict sera rendu le 6 juin, à Rennes.
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Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.
Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.
Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.
Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.
Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.
Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.
Partager la publication "Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?"
« Il était obligatoirement au courant, au point qu’il est venu me voir » : quand François Bayrou rendait visite au juge d’instruction en marge d’une enquête pour viol à Bétharram, en 1998
Deux ans après une plainte pour « coups et blessures volontaires » par un surveillant, c’est un scandale plus grave encore qui secoue Notre-Dame de Bétharram : en 1998, un ancien directeur est accusé de viol… et rapidement remis en liberté sous contrôle judiciaire. François Bayrou serait-il intervenu dans cette affaire, comme l’évoque un ancien gendarme ? Un extrait de « Complément d’enquête » sur le scandale Bétharram.
Partager la publication "Affaire Bétharram : François Bayrou publie des documents présentés comme les « preuves factuelles de l’inanité » des accusations le visant"
Un policier de la Brav-M a été jugé coupable mardi par le tribunal correctionnel de Paris de violence sur un observateur de la Ligue des droits de l’homme dans le cadre d’une manifestation le 1er mai 2021.
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L’ex président de la République, condamné en décembre à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, a été admis au régime de la libération conditionnelle et s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février.
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