Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».
Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.
« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France
Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.
L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »
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Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage.
Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.
À Limoges, comme partout en France, des familles vivent dans la rue. Voici l’histoire de l’une d’elle, à travers le témoignage d’un adolescent que nous prénommerons Abdel.
Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.
Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.
Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.
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Selon un article du «Parisien», pas formellement démenti par Matignon, la Première ministre envisagerait de céder à la droite sur la régularisation des sans-papiers employés dans des métiers en tension.
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) organise, mardi, un après-midi de discussions intitulé « Immigration, parlons-en » pour se pencher sur les aspects économiques et sociaux, c’est l’info du brief.
Plusieurs centaines de personnes sans-papiers travaillant en France ont lancé un grand mouvement de grève ce mardi en Ile-de-France. Pour la plupart employées dans les chantiers des Jeux olympiques et du Grand Paris, elles réclament leur régularisation et l’abandon de la loi immigration.
Le 11 septembre dernier, des parlementaires appelaient, dans une tribune trans-partisane publiée dans «Libération», à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Un collectif d’élus LFI et écologistes leur répond : c’est tous les travailleurs sans papiers qu’il faut régulariser, sans exception.
Dans le département de la Marne, dans le nord-est de la France, un cas supposé d’esclavage moderne dans les vignobles de Champagne a été mis au jour. Un lieu d’hébergement collectif pour ouvriers agricoles a été fermé il y a quelques jours par la préfecture. Des travailleurs étrangers y vivaient dans des conditions déplorables.
Une dizaine de travailleurs sans-papiers marocains, employés dans des usines de tri des déchets de la région parisienne, ont manifesté ce lundi. Ils décrivent leurs conditions de travail dans des incinérateurs, « sans masque, sans harnais, sans sécurité ». Ils souhaitent, avec leur mouvement, obtenir des contrats de travail et leur régularisation.
» Le 23 août 1996, la police expulse violemment les Sans Papiers qui occupent, avec le soutien du prêtre de la paroisse, l’église Saint-Bernard depuis 8 semaines. 220 personnes dont 54 femmes et 68 enfants ont été interpellées suivies de 73 régularisations immédiates et “seulement” 8 expulsions. Cette mobilisation majeure, qui durait depuis plusieurs mois, a permis de mettre en lumière la situation dramatique que vivaient et vivent encore de nombreux-euses femmes, enfants et hommes en exil dans notre pays. Cet événement, marqué par l’attaque à la hache d’une porte de l’église, a suscité un large soutien de la population et de vives réactions au-delà du territoire national. » Aujourd’hui le gouvernement poursuit cette même logique en déposant un énième projet de loi qui va encore aggraver la situation des étranger-e-s. Ce projet, à l’inverse d’une logique d’accueil et de respect de la dignité et des droits, ne fera qu’accentuer la répression déjà très importante et précariser encore davantage tou·te·s les étranger·e·s vivant sur le territoire, quel que soit leur statut. La surenchère à laquelle se livre de surcroît les Républicains conduit à multiplier la reprise de propositions directement issues du programme de l’extrême droite telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’Etat).
L’Ucij appelle à se mobiliser partout sur le territoire le 26 août 2023 contre la loi Darmanin à l’occasion de la commémoration de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à Paris en 1996.
La mobilisation du 26 août 2023 rendra hommage à Madjiguène CISSE et Monseigneur Jacques GAILLOT, figures importantes du mouvement de 1996, qui nous ont quitté·e·s cette année.
Venez rejoindre la manifestation de Paris. Départ à 15h de la place de la République
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE ET POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL
Des dizaines de milliers de « Sans papiers » travaillent, cotisent et participent à la vie de nos villes, villages et quartiers. Ils et elles participent à la richesse culturelle, sociale et économique de notre pays, en particulier dans des secteurs essentiels comme le bâtiment, le nettoyage, l’hôtellerie, la restauration, les services aux personnes ou encore de l’agriculture. Pourtant, ils et elles sont entravés dans leur accès aux droits, en particulier du fait de ne pas avoir de titre de séjour. Les politiques migratoires menées depuis des décennies induisent des conditions de travail et de vie indignes : une autre politique migratoire sur la question du travail est nécessaire.
DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI VONT À L’ENCONTRE DES DROITS DU TRAVAIL
Concernant le travail, les politiques migratoires depuis plusieurs décennies ont une vision essentiellement utilitariste et raciste des personnes migrantes qui sont considérées comme de la main d’œuvre sous-rémunérée, exploitable et corvéable qu’ils et elles soient maintenus (dans leur grande majorité) dans l’illégalité ou qu’ils et elles soient régularisés selon des conditions de précarité garantissant leur surexploitation.
Les projets du gouvernement actuel ne font pas que s’inscrire dans cette logique. Ils l’aggravent considérablement en précarisant davantage encore la majorité des Sans-papiers maintenus dans l’illégalité et en créant, pour une infime minorité, un nouveau titre de séjour dégradé par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
L’Ucij s’oppose à cette vision utilitariste et refuse donc que les droits des personnes migrantes dépendent essentiellement des besoins en matière de travail. L’hypocrisie est totale quand les critères nécessaires pour obtenir un titre de séjour reposent sur des preuves de séjour et de travail… illégaux.
L’UCIJ rappelle par ailleurs que toutes les personnes migrantes, quel que soit leur pays d’origine et leur statut, aspirent à travailler. Il suffit de leur en donner la possibilité. Car, tout comme l’immense majorité de celles et ceux qui vivent ici, ils et elles dépendent du travail pour vivre. C’est le meilleur moyen de favoriser leur insertion.
De ce monde-là, l’UCIJ ne veut pas. Nous devons plus que jamais unir nos forces : poursuivons la mobilisation, multiplions les initiatives collectives et solidaires qui naissent un peu partout pour informer, interpeller et construire une véritable citoyenneté de résidence. Nous disons NON à l’immigration jetable !
EGALITÉ DES DROITS POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !
C’est un véritable système qui permet d’exploiter les Sans papiers dans une cascade de sous-traitance, d’utilisation abusive de l’intérim ou encore en ayant inventé de «faux» entrepreneurs individuels. Précarité, isolement, horaires abominables, conditions de travail catastrophiques, absence de formation, maltraitance, accidents, travail dissimulé, non respect du code du travail (qui on le rappelle s’applique à tou·tes quel que soit leur statut) sont le quotidien des travailleurs et travailleuses Sans papiers. Les femmes sont particulièrement vulnérables du fait de leur isolement dans les secteurs de du nettoyage, de l’hôtellerie et des services à la personne. Éparpillées, quasiment sans possibilité de rencontrer des collègues, ou des syndicats pour se défendre, elles sont la proie de pressions, chantages et abus des employeurs. Et pourtant leur travail est essentiel pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie, les personnes âgées, celles en situation de handicap ou malades, pour assurer la propreté des immeubles, des bureaux, des locaux publics ou privés. Les demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas le droit de travailler dès leur arrivée sur le territoire contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens et alors que le Haut commissariat aux réfugiés demande qu’ils/elles aient un droit immédiat au travail, sans avoir à demander une autorisation de travail. Les personnes qui travaillent pour les plateformes notamment de livraison et qui sont de «faux» entrepreneurs·euses individuel·les sont contraint.es à la clandestinité alors qu’ils et elles travaillent dans un secteur en tension.
UNE AUTRE POLITIQUE MIGRATOIRE POUR LE TRAVAIL
Les personnes migrantes viennent pour vivre et faire vivre leurs familles. Ils et elles travaillent ou souhaitent travailler. Régulariser les Sans papiers, c’est leur permettre de travailler dans les mêmes conditions et en ayant accès aux mêmes droits que tou·te·s les travailleurs et travailleuses.
L’ UCIJ affirme que :
Les travailleurs et travailleuses comme toutes les personnes qui vivent sur le territoire doivent bénéficier des mêmes droits quelle que soit leur nationalité, leur statut, leur genre.
Toutes les personnes migrantes doivent avoir un accueil digne avec des moyens à la hauteur des besoins (ouvertures de postes, places, guichets…) comme cela a été fait pour les Ukrainiens et Ukrainiennes. Cet accueil doit garantir l’accès et le droit au travail.
Les travailleurs et travailleuses migrant·es versent des cotisations sociales (chômage, sécurité sociale, retraites) et payent des impôts. Pourtant ils et elles ne bénéficient que très peu voire pas du tout de ces droits. L’UCIJ soutient la CAMPAGNE RACKET sur les cotisations sociales et les mobilisations prévues le 8 JUIN, dernier jour de la campagne déclarative des impôts 2023.
Tou·te·s les travailleurs et travailleuses migrant·es et leur famille doivent pouvoir obtenir un titre de séjour de plein droit avec une simple preuve de la relation de travail ou une promesse d’embauche.
Tou·te·s les jeunes majeur·es doivent avoir accès à des formations générales ou professionnelles comme à des contrats d’apprentissage, en fonction de leur niveau de compétence, poursuivre les parcours engagés, et plus large–ment poursuivre la vie qu’ils et elles ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable.
Tou·te·s les jeunes qui le souhaitent doivent également avoir accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions, notamment tarifaires que les ressortissant·es de l’Union européenne.
Son soutien à toutes les luttes et toutes les grèves des travailleurs/euses Sans papiers comme celle des travailleurs de Chronopost et DPD qui dure depuis plus de 18 mois.
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Les étrangers sans papiers ont 23 % de chances en moins d’obtenir un rendez-vous médical que les patients couverts par l’Assurance maladie classique. Les patients sous complémentaire santé solidaire, en revanche, ne sont plus discriminés par les médecins.
Le gouvernement britannique a annoncé de nouvelles mesures anti-immigration dimanche 6 août, alors que les premiers demandeurs d’asile à être hébergés sur le bateau Bibby Stockholm arrivent sur site ce lundi. Ce dossier est l’une des priorités du gouvernement britannique.
Après le refus du maire de Béziers Robert Ménard de célébrer un mariage, trois député et un maire (La France Insoumise) saisissent le procureur de la République de Béziers.
Entre les émeutes et les désaccords sur le fond, la préparation du projet de loi sur l’immigration semble patiner alors que le président de la République avait promis des « avancées » dans la première quinzaine de juillet. Le gouvernement souhaite notamment que les travailleurs sans-papiers, déjà présents sur le territoire, bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils exercent un « métier dit en tension ».
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