A la veille de la journée mondiale des réfugié·es et dans un contexte international marqué notamment par les ordres du président Donald Trump de procéder à de véritables rafles de personnes migrantes sur tout le territoire états-unien, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a adressé le 12 juin dernier un ordre national aux préfets pour mettre en œuvre une « opération nationale de contrôle des flux » dans les gares, les trains et les bus, entre le mercredi 18 juin 8h et le jeudi 19 juin 20h, afin de lutter contre « l’immigration irrégulière et clandestine ».
Fête de la musique 2025 : Bruno Retailleau appelle au « maintien d’une extrême vigilance »
Le ministre demande également la mise « en œuvre des dispositifs visibles de nature à dissuader les attaques terroristes, les troubles à l’ordre public et les infractions d’opportunité », à l’instar des patrouilles civiles anticriminalité.
La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)
Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.
Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.
Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».
On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.
Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.
On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.
Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.
Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.
Isabelle, tu n’aimais pas tourner autour du pot. Avec ta parole franche et concise, tu savais aplanir les difficultés, apaiser les conflits et toujours trouver la solution. Tu ne mâchais pas tes mots pour tes innombrables amis autant que pour les autres. Pour toi, la justice et la vérité ne pouvaient que surmonter le brouhaha dominant qui envahit le monde d’aujourd’hui, clameur confuse que tu fuyais de toutes tes forces, refusant de faire le jeu des GAFAM.
Tu entrais toujours dans le débat seulement après avoir bien écouté les arguments des uns et des autres, mettant fin en deux mots aux tergiversations, au moment où nous t’attendions le moins. Et c’est bien ainsi que tu es partie, sans prévenir.
C’est avec émotion que nous ouvrirons la conférence du vendredi 21 mars prochain à Bar-sur-Aube, pour laquelle tu avais su convaincre Samuel Bouron de venir nous parler de l’exposition omniprésente de l’extrême-droite dans les médias. C’est à toi que sera dédiée cette soirée qui n’aurait pas pu être sans ta ténacité.
Merci Isabelle, notre camarade, notre amie. Nous ne doutons pas que là où tu sois, tu sauras te faire entendre et calmer les ardeurs d’éventuels ennemis de la justice et de la liberté, en leur rappelant encore et encore que la vie est belle, même si, à présent, suite à ton départ précipité, nous sommes un peu tentés d’en douter…
Nous nous associons de tout coeur à toutes les militantes et militants des syndicats, associations, coopératives et collectifs qui te pleurent avec nous.
Nous présentons à ta maman, à ta fille, son conjoint et à toute la famille nos condoléances les plus sincères et attristées.
Pour le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites
Rémy Dufaut
Les obséques auront lieu lundi 17 mars à 15 h au crématorium de Rosières-près-Troyes.
Ni fleurs, ni couronnes, ni plaques, une urne sera déposée pour recueillir vos dons qui seront distribués aux associations pour lesquelles Isabelle militait.
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Les premiers moments de Donald Trump au pouvoir attestent d’une volonté de prise de pouvoir autoritaire, avec une planification des mesures les plus liberticides, xénophobes et transphobes. Le président s’attaque directement au récit des faits, à la science, fait et défait de nouvelles alliances internationales. Il encourage Elon Musk à aspirer les données personnelles des Américains à travers son accès au Trésor et autres administrations… Il crée un effet de sidération tout en prenant des mesures destinées à focaliser l’attention. Ainsi celle sur le retour aux pailles en plastique, signe du mépris dans lequel il tient la protection de l’environnement, est prise le même jour que la fin de l’interdiction pour les entreprises américaines de pratiquer la corruption d’agents étrangers…
En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.
Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.
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« Les dirigeants politiques de l’après 1945 ont bien songé au bien de l’humanité, ce qui fut une période assez brève dans l’histoire, alors que beaucoup de dirigeants actuels n’ont jamais lutté pour la liberté et la démocratie, qu’ils ont considérées comme acquises ». O Matviichuk Prix Nobel ukrainienne en 2022, directrice du Centre pour les libertés civiles.
Robert Badinter (1928-2024) nous a quittés il y a un an. Pour lui, la justice pénale internationale à laquelle il a consacré toute son énergie, était une exigence. Selon ses propres mots « la longue marche du droit international contre l’impunité des grands criminels tend vers un ordre juridique mondial de nature à satisfaire l’universalité des droits de ‘homme ».
17 juillet 1998 est signé dans l’enthousiasme le traité créant la Cour pénale internationale (CPI), 50 ans après, le procès de Nuremberg souvent qualifié de « justice de vainqueurs », 6 ans après la création du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, puis celui du Rwanda pour traiter les crimes dans un contexte géopolitique bien précis. Création contestée, des pays et non des moindres, ont refusé de ratifier le traité : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël. Mais 120 pays sont encore parties aujourd’hui et croient en la CPI. Ce n’est pas insignifiant.
« Si la négociation avait lieu aujourd’hui, il n’est pas sûr que les conventions de Genève seraient adoptées » P.Kräehenbühl, directeur du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Trois pays ont joué un rôle majeur dans le recul du droit international humanitaire. D’abord les Etats-Unis dans leur réponse aux attaques d’Al Qaida, les occupations de l’Afghanistan, de l’lrak, les prisons secrètes, le refus d’accorder le statut de « prisonniers de guerre » à leurs ennemis, un abandon spectaculaire des conventions de Genève.
Aujourd’hui, deux Etats-clés se distinguent par le mépris des règles internationales. D’abord la Russie, membre permanent, comme les Etats-Unis du Conseil de sécurité des Nations unies, normalement garant de la sécurité internationale. Le second, Israël, dans la région la plus perturbée de la planète, allié principal de l’Occident.
Principaux adversaires du droit international, jusqu’à voir leurs dirigeants poursuivis par la CPI pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
« On passe plus de temps à discuter du bien-fondé du droit international humanitaire qu’à tenter de le faire respecter……il existe un sentiment d’impunité », une responsable du CICR.
La CPI est tenue à une stricte neutralité et à la confidentialité de ses échanges. Cette exigence de neutralité est souvent critiquée quand elle n’est pas remise en cause. Certains de ses membres reçoivent des menaces
Certains souhaitent et disent, d’autres s’interrogent, car ils n’ont jamais véritablement cru en cette institution, sur la fin de la CPI. D’autres réagissent enfin.
La mise à mort de la CPI serait-elle donc programmée ?
L’Union européenne, bien seule maintenant, doit veiller sans cesse à l’application des conventions de Genève que depuis 1945 on croyait admises par tous. La protection des civils et des prisonniers au XXI° siècle est une exigence élémentaire.
JC
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La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.
Nedjib Sidi Moussa dénonce les campagnes haineuses des croisés de l’ordre moral sur les réseaux sociaux et certains médias. Et invite à combattre cette dérive du débat d’idée, dangereuse pour les libertés démocratiques.
« Les valeurs que sont la diversité, la liberté et la science ne sont plus présentes sur la plateforme », estiment ces institutions dans un communiqué commun ce vendredi.
Sous Elon Musk, X est devenu une machine à manipulation de l’opinion. A 11 jours de l’investiture de Trump, et de Musk dans ses bagages, refusons d’en être complices.
La surenchère démentielle à laquelle se livre le régime taliban va à rebours de l’histoire. Sa dénonciation ne doit pas être limitée aux organisations de défense des droits humains ni à des gouvernements occidentaux, dont le crédit est bien entamé.
Des rumeurs affirment que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) voudrait supprimer Noël, puisqu’elle attaque les décisions communales de placer une crèche dans l’enceinte d’une mairie, comme à Béziers. Le programme serait vaste et bien au-delà de ses capacités ; il serait surtout contraire à ce qu’elle est et défend.
Le but de la LDH est d’inviter les préfets des départements concernés à faire respecter par les élus locaux les lois de la République, dont la loi de 1905 imposant la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des cultes. Le tribunal administratif de Montreuil vient ainsi d’interdire à un maire de placer un drapeau palestinien au fronton de sa mairie avec l’inscription sur une banderole « Seigneur ! Pardonnez-nous… », en application de cette loi. Mais, chaque année, face à l’inaction renouvelée de certains préfets et ce malgré l’illégalité des faits confirmée par les tribunaux, la LDH se doit de saisir la justice administrative.
La LDH ne veut rien interdire ; en l’espèce, ce serait contraire à la liberté de croyance qu’elle défend depuis ses origines. La LDH souhaite seulement que les crèches ne soient pas installées dans les bâtiments publics et en particulier dans les hôtels de ville (maison de toutes les citoyennes et tous les citoyens).
L’incompréhension qui semble de mise chez certains commentateurs ne peut être due qu’à une méconnaissance des principes mêmes de la laïcité telle que définie par la loi de 1905.
Rappelons donc que le principe de séparation de l’Etat et des cultes, énoncé à l’article 2(1) de cette loi, impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions. Et de cette séparation découle l’article 28 de la même loi, par lequel les signes ou emblèmes religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics(2). Ces principes sont toujours d’actualité et s’appliquent à toutes les religions, y compris la religion catholique et celles et ceux qui s’en réclament.
Depuis quelques années, certains maires, qui semblent privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains, décident d’installer des crèches de Noël dans leur mairie en toute connaissance de l’interdiction, puisque la plupart ont déjà été condamnés ces dernières années par les tribunaux administratifs, mais ils récidivent en mettant en avant les « origines chrétiennes de la France ». Or, et ce n’est sans doute pas un hasard, les mêmes n’hésitent pas à invoquer les principes républicains et la laïcité sous une forme détournée pour pénaliser nos concitoyen-ne-s musulman-e-s.
En 2016, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les circonstances dans lesquelles des crèches peuvent être ou non interdites. Il a indiqué qu’il fallait tenir compte du contexte (absence de prosélytisme), des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.
Les actions de la LDH ne visent donc qu’à faire respecter les lois de la République et c’est d’ailleurs sur ce fondement que les juridictions administratives lui ont donné raison.
Alors non, la LDH ne veut pas interdire les crèches ; elle refuse simplement de laisser faire celles et ceux qui instrumentalisent ce symbole religieux de façon politique dans des bâtiments publics.
La laïcité doit être appliquée par tou-te-s les élu-e-s de la République en respectant toutes les religions de la même façon et non en en privilégiant certaines au détriment d’autres. La laïcité est un principe républicain fondamental qui permet à toutes et tous de vivre ensemble sans discrimination. En ce sens, elle est une loi d’apaisement. Il serait bon de s’en souvenir.
Paris, le 12 décembre 2024
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Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
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La LDH (Ligue des droits de l’Homme), liée par son histoire à la loi de 1905, tient à rappeler, en ce jour anniversaire, l’intérêt et l’actualité de cette loi séparant l’Etat et les cultes.
Ce texte, en date du 9 décembre 1905, instaure une séparation entre les institutions publiques et les cultes et par conséquent leur liberté de s’organiser comme ils l’entendent et la consécration de l’égalité des religions devant la loi, mettant un terme au concordat avec Rome et l’Eglise catholique. Cela permet aussi l’expression critique des religions.
La LDH a toujours combattu, y compris au plan juridique, pour assurer le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique.
Elle s’inquiète aujourd’hui de ce que certains se réclament indûment de la laïcité pour mener des combats idéologiques et politiques de division alors même que la loi de 1905 permet de rassembler et de faire société.
Outil de préservation de la liberté de conscience, la laïcité semble en effet devenue pour certains le prétexte à affirmer une identité nationale fantasmée, aux contours plus que contestables.
C’est ainsi que certains maires, tout en se prétendant laïques, persistent à installer des crèches catholiques dans leurs mairies, où elles sont pourtant interdites depuis 1905. C’est ainsi que des responsables politiques de haut niveau prétendent aujourd’hui « transformer » cette loi en constituant un droit spécifique aux musulmans, souhaitant leur imposer un concordat – concordat qui leur est par ailleurs refusé en Alsace-Moselle –, ce qui reviendrait à étendre encore davantage un traitement différencié des religions. Le projet est particulièrement dangereux puisqu’il fait écho aux activités d’individus et de groupes qui s’en prennent à la laïcité au nom d’identités culturelles ou religieuses placées au-dessus du droit commun. C’est ainsi encore que la laïcité est faussement invoquée et à contre-sens des principes posés tant par la loi de 1905 que par la Convention européenne des droits de l’Homme, pour discriminer les femmes musulmanes interdites d’expression de leur religion dans l’espace public ou dans le sport.
Face à cette même logique des uns et des autres, logique délétère en ce qu’elle divise, oppose, nourrit les discriminations, les exclusions et les violences, la LDH rappelle qu’en séparant l’Etat et les cultes, la loi de 1905 s’inscrit dans un esprit d’universalité et d’égalité des droits. Ce faisant, elle promeut la liberté de conscience et de culte, permet la liberté d’expression des religions autant que son corollaire, la liberté de critique des religions.
C’est pourquoi la LDH appelle à faire vivre la loi de 1905 pour ce qu’elle est : une loi de liberté.
Paris, le 7 décembre 2024
Laïcité : les tensions dans les campagnes après la loi de 1905
Aujourd’hui, il semble que la situation ait bien peu évolué dans les campagnes mais également dans les cités, à la lecture de la tribune d’Expression Libre de la revue municipale « Press’Troyes » de novembre 2024, où il semble que cette loi continue de défriser certains ravis de la crèche qui interprètent très librement l’article 28 de la décision du conseil d’Etat du 9 novembre 2016, en omettant de la citer dans son intégralité car il y est en l’occurrence précisé « mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. », comme on su le lire les « quelques’Pékins’ de la ligue des droits de l’homme et consorts »…
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D’abord pionnier dans l’usage des licences libres dans l’art vidéo, Joseph Paris fonde avec d’autres cinéastes le collectif Kassandre, qui associe expérimentation formelle et juridique. Il a travaillé sur la série Exterminate All The Brutes réalisée par Raoul Peck pour HBO et réalisé avec une bande d’acteurs Mourir gracieusement, 24h de cinéma en direct sur Youtube. Plus récemment, La Nuit des hiéroglyphes à l’Institut de France constitue sa quatrième collaboration avec Benjamin Lazar, après la création vidéo de ses spectacles Heptaméron et Maldoror et la réalisation du film La Forêt des masques qui a participé en 2022 à l’exposition Toyen au Musée d’art moderne de Paris.
10h00 au Cinéma UTOPIA
Partager la publication "Le Repli, film documentaire de Joseph Paris"
