Demandez aux gens ce qu’ils pensent de l’expression « droits humains universels » et je parie que vous verrez que le mot « droits » est moins problématique pour beaucoup que le mot « universel ».
En général, les gens ne s’opposent pas à l’idée qu’ils ont eux-mêmes des libertés fondamentales ou des droits humains. Mais il est souvent plus difficile de les convaincre que tout le monde a les mêmes droits.
Selon les autorités palestiniennes, la frappe israélienne sur un camp de Rafah dans l’extrême sud de la bande de Gaza ont fait au moins 40 morts.
« Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », a dénoncé lundi 27 mai sur franceinfo Guillemette Thomas, coordinatrice médicale mission Palestine pour Médecins sans frontières France alors que l’État hébreu a frappé un camp près de Rafah faisant plusieurs dizaines de morts. La présidence palestinienne évoque un « atroce massacre ».
Le Premier ministre israélien a précisé qu’une enquête était en cours pour lever le voile sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts selon les autorités palestiniennes.
Le Premier ministre israélien a déclaré, lundi 27 mai, que la frappe israélienne qui a touché un camp de déplacés à Rafah dimanche était « un incident tragique ». « A Rafah, nous avons évacué un million de résidents qui ne sont pas impliqués et, malgré tous les efforts déployés, un incident tragique s’est produit hier », a déclaré Benyamin Nétanyahou au Parlement israélien devant des familles d’otages détenus dans la bande de Gaza.
Dans sa troisième plainte déposée devant la plus haute cour de justice internationale, la Cour pénale internationale (CPI), Reporters sans frontières (RSF) appelle le procureur à enquêter sur des crimes commis contre au moins neuf reporters palestiniens entre le 15 décembre 2023 et le 20 mai 2024, et plus largement à se saisir des plus de 100 journalistes tués par l’armée israélienne à Gaza.
Avec l’annonce de l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, 146 des 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies reconnaissent officiellement l’Etat de Palestine.
L’Espagne et l’Irlande, membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Norvège ont annoncé, mercredi 22 mai, reconnaître officiellement l’Etat de Palestine.
L’Autorité palestinienne se prévaut maintenant de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant par 146 pays, soit près de 75 % des 193 Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Pour le moment, aucun pays occidental du G20 n’a franchi le pas.
Ce mercredi, trois pays européens ont annoncé la reconnaissance d’un État palestinien. Ils rejoignent neuf autres pays sur le continent. Mais que faut-il attendre de ces reconnaissances ? S’agit-il d’un acte purement symbolique, ou d’un « moment historique » comme le disent les responsables politiques palestiniens ? Analyse.
L’Irlande, l’Espagne et la Norvège ont annoncé leur intention de reconnaître un État de Palestine. Furieux, Israël a rappelé plusieurs de ses ambassadeurs. Le Premier ministre irlandais espère convaincre d’autres pays européens de faire de même, mais les Vingt-Sept sont divisés. Qu’est-ce que cette décision pourrait changer sur la scène internationale ? L’analyse de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’Iremmo et professeur émérite des universités. Il est co-auteur de Le rendez-vous manqué des peuples – De l’échec des révolutions populaires aux dérives populistes, aux éditions Autrement.
L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont annoncé mercredi qu’ils allaient officiellement reconnaître l’Etat de Palestine. Une décision qui fait fulminer l’Etat hébreu, alors que la France estime que les conditions ne sont « à ce jour » pas réunies.
Le président des Etats-Unis, Joe Biden, « pense qu’un Etat palestinien doit voir le jour au travers de négociations directes entre les parties, non par la reconnaissance unilatérale », a déclaré mercredi une porte-parole de la Maison Blanche, en réaction à la décision de trois pays européens de reconnaître l’Etat de Palestine.
La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt lundi contre des dirigeants du Hamas et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés. Selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, Joe Biden pourrait être considéré comme complice et lui aussi être poursuivi par le TPI. Interview.
Un nouveau convoi de camions transportant de l’aide humanitaire pour #Gaza a été bloqué par des colons qui ont détruit les colis, le 13 mai, au point de passage de #Tarqumia, en Cisjordanie. Deux activistes israéliennes pour la paix ont tenté de s’interposer. Elles les ont confrontés, prenant des soldats de l’armée israélienne à témoin, et ont tout filmé.
La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se saisir de la procédure.
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.
La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.
Le Quai d’Orsay à rebours des Américains. La France « soutient la Cour pénale internationale », dont le procureur a annoncé, lundi 20 mai, avoir déposé une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt visant notamment le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.
La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.
La demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et des dirigeants du Hamas « montre que le droit international humanitaire s’applique à tous », a salué lundi 20 mai sur franceinfo l’avocat Emmanuel Daoud, spécialiste en droit pénal international et inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale.
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Le mouvement « Standing Together » à lancé sa première action qu’il nomme la « Garde humanitaire » ce dimanche. Face à la montée de violence, ces activistes pour la paix se sont mobilisés pour tenter de protéger les convois humanitaire attaqués par des membres de collectifs d’extrême-droite israéliens.
Le 15 mai, les Palestiniens et Palestiniennes commémorent la Nakba ou jour de « la catastrophe » en arabe. Une journée importante qui fait référence au déplacement de plus de 800 000 Palestiniens et Palestiniennes à la suite de la création de l’État d’Israël en 1948. 76 ans après, Israël continue de priver les réfugiés palestiniens de leur droit de retourner sur leurs terres.
Plus tôt ce mois-ci, lors du procès historique de l’ancien président guinéen et de 10 autres individus, dont des ex-ministres, accusés de responsabilité dans un massacre et des viols perpétrés dans un stade, le parquet guinéen a demandé la requalification des chefs d’accusation en crimes contre l’humanité. Le procès est actuellement suspendu jusqu’au 18 mars 2024, le temps de permettre à la défense de répondre.
Le lieutenant Sergueï Kobylach et l’amiral Viktor Sokolov, commandant de la flotte de la mer Noire, sont suspectés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Ukraine entre octobre 2022 et mars 2023. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué cette nouvelle étape franchie par la Cour pénale internationale (CPI) pour que justice soit rendue.
Le massacre du 7 octobre et le début d’une nouvelle guerre dans la bande de Gaza ont créé une onde de choc médiatique planétaire. Pourtant, après 150 jours de guerre et plus de 30 500 morts, la couverture médiatique du conflit est irrégulière sur le petit écran des Français.
La #LDH se joint à l’appel de la Plateforme Palestine en faveur de la proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à #Gaza.
Interpellez vos élu-es afin qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’État de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l’attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.
Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier.
13 octobre 2023
M. Karim A. A. Khan, KC
Bureau du Procureur
Cour pénale internationale
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK La Haye
Pays-BasM. le Procureur Khan,
Je vous écris pour vous demander d’émettre d’urgence une déclaration publique concernant le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur les hostilités actuelles entre les groupes armés palestiniens et Israël, au-delà des réponses déjà apportées par votre Bureau aux questions des médias.
Nous avons connaissance de la décision du Bureau du Procureur de ne plus publier de « déclarations préventives », comme dans le passé. Néanmoins, je vous prie de prendre en compte le rôle unique que peut jouer la voix publique du Procureur de la CPI, dans le cas de cas de certaines affaires traitées par la Cour.
Les enjeux pour les civils dans les hostilités actuelles sont extrêmement élevés. Même si toute déclaration que vous feriez serait sans doute exprimée en termes généraux plutôt que spécifiques (au sujet d’incidents particuliers), il est clair que d’horribles violations du droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre, ont déjà été perpétrées par diverses parties au conflit.
Votre déclaration pourrait servir de rappel à toutes les parties au conflit au sujet de l’enquête en cours déjà entamée par votre Bureau, de leurs obligations en vertu du droit pénal international et du droit international humanitaire, ainsi que de la compétence de la Cour en vertu de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Votre déclaration pourrait également signaler la volonté du Bureau d’élargir la portée de son enquête pour couvrir tout crime présumé relevant de cette compétence.
Au-delà de toute valeur dissuasive potentielle d’une telle déclaration, nous sommes également convaincus que la voix du Procureur de la CPI aidera à s’assurer que le soutien à la justice soit intégré et maintenu dans les réponses internationales dès cette première phase des hostilités. Cette déclaration rappellerait également à tous les gouvernements l’importance de souligner le respect du droit international humanitaire dans leurs déclarations publiques sur le conflit. Nous sommes conscients de la difficulté d’aboutir à un consensus politique en faveur d’une obligation de rendre des comptes de manière impartiale, mais aussi de l’importance d’un tel consensus afin que la Cour puisse rendre justice. Dans le passé, les déclarations publiques du Bureau du Procureur ont été efficaces pour mobiliser le soutien à ce rôle central de la CPI.
L’obligation de rendre des comptes est un élément clé de la lutte contre l’impunité qui alimente la répression et les cycles d’effusions de sang, partout dans le monde. Veiller à ce que le rôle crucial de la CPI soit reconnu enverrait un message fort non seulement aux auteurs d’abus potentiels, mais aussi, de manière importante, aux victimes et aux survivants.
Enfin, comme vous le savez, l’impunité qui perdure depuis longtemps pour les graves abus commis dans le conflit israélo-palestinien est perçue, dans de nombreux endroits du monde, comme la preuve qu’il existe deux poids, deux mesures en matière de justice internationale. Dans ce contexte aussi, nous pensons que votre Bureau a un rôle important à jouer.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, et restons disponibles pour en discuter à tout moment.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
Tirana Hassan
Directrice exécutive
Human Rights Watch
HRW Letter to Prosecutor Khan
Une association a demandé à la Cour pénale internationale d’enquêter sur « l’attaque généralisée » contre les civils en Iran depuis le décès le 16 septembre 2022 de Mahsa Amini, accusant le président iranien Ebrahim Raïssi de « crimes contre l’humanité ».
Des parlementaires palestiniens demandent réparation pour le blocus de Gaza. Lundi matin 26 juin, leurs avocats ont déposé une demande au Fonds pour les victimes, un organe lié à la Cour pénale internationale (CPI). Ils estiment à 25 milliards les dommages causés depuis le début du blocus imposé par Israël en 2007. Ils demandent donc à la Cour d’ordonner le gel de biens de l’État d’Israël alors que le bureau du procureur de la CPI est censé enquêter depuis mars 2021 sur les crimes commis dans les territoires occupés et à Gaza.
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La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crimes de guerre : elle accuse le président russe de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens. Des habitants de Kiev s’en réjouissent, sans se faire d’illusions.
La chaîne de télévision qatarie Al Jazeera a annoncé ce mardi 6 décembre qu’elle avait remis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier incriminant l’armée israélienne pour la mort de sa journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, tuée en mai. « Nous nous y opposons », a réagi Washington.
(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.
