C’est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront devant une cour d’assises pour complicité de crimes contre l’humanité et délits de guerre, ainsi que l’ont décidé deux juges d’instruction françaises. Ils seront jugés pour la mort de deux Franco-Syriens.
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Dans sa décision rendue samedi 1er avril, le tribunal administratif de Paris parle d’interdictions non «nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public», s’agissant de l’arrêté interdisant notamment toute manifestation dans la nuit du 1er au 2 avril. En parallèle, des associations et juristes demandent que la préfecture de police communique mieux et plus vite sur les arrêtés qu’elle prend.
Les autorités ont annoncé l’arrestation de deux femmes après la diffusion d’une vidéo devenue virale montrant un homme les agresser parce qu’elles ne portaient pas de voile. Un mandat d’arrêt a également été émis à l’encontre de l’homme « pour insulte et trouble à l’ordre public ».
L’injustice manifeste qui a marqué le traitement infligé au patron de presse Ihsane El Kadi dès son arrestation nocturne et durant toute la procédure judiciaire vient d’être confirmée, ce dimanche 2 avril 2023, par sa condamnation à cinq ans de prison par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Une peine d’autant plus démesurée et absurde qu’elle repose sur un dossier vide.
La justice turque qui s’acharne à vouloir rejuger la sociologue et écrivaine Pinar Selek, réfugiée en France depuis 15 ans et quatre fois acquittée, a renvoyé ce vendredi 31 mars son procès au 29 septembre et réclamé son extradition.
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Alors que l’ancien président des Etats-Unis devra se rendre à la justice new yorkaise, sa métropole natale ne devrait pas lui réserver le meilleur des accueils.
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
La cour d’appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles. Cette question perturbe depuis décembre la participation des accusés au procès. Salah Abdeslam a refusé de comparaître.
Un tribunal de Hong Kong a déclaré coupable, samedi 4 mars, trois anciens organisateurs d’une veillée en mémoire de Tiananmen d’avoir refusé de transmettre des informations à la police nationale.
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l’accès à la régularisation pour les sans-papiers aux situations les plus fragiles.
Le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers », s’est inquiétée la Défenseure des droits, dans un avis très critique rendu public jeudi. Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « intensifie la logique » qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui « expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration », a commenté Claire Hédon.
Les plus fragiles exclus de la régularisation
La Défenseure des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, « et non pas seulement d’une assiduité à la formation ». Sur ce point, le gouvernement n’a prévu « aucune exception liée à l’âge, à l’état de santé, ou à la particulière vulnérabilité économique », qui pourraient empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d’acquérir un niveau de français suffisant » : de ce fait, « les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », redoute Claire Hédon.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière « inquiétante », selon elle, l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue. Or, observe la Défenseure : « dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace » à l’ordre public « sera loin d’être établie ».
Risque sur « l’impartialité de la justice »
Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à « faire du juge unique le principe et non plus l’exception à la Cour nationale du droit d’asile » (CNDA), une disposition qui fait peser selon elle un « risque majeur » sur l’« impartialité de la justice ». Eu égard à la « trentaine de réformes législatives » sur l’immigration depuis les années 1970, qui ont été « fréquemment contre-productives », Claire Hédon dit par ailleurs douter que le projet soit efficace pour atteindre ses objectifs.
« Légiférer à brefs intervalles entraîne une complexification constante du droit applicable aux étrangers et alimente les difficultés des administrations » pour l’appliquer, observe la Défenseure, dont les services sont massivement saisis de réclamations relatives aux droits des étrangers – leur nombre a augmenté de 233 % entre 2019 et 2022.
Les Amis de la Terre, Notre affaire à tous et Oxfam reprochent à la banque française « sa contribution significative aux dérèglements climatiques » et l’accusent de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance, loi qui impose aux multinationales de faire attention aux impacts de leur activité sur les droits humains et sur l’environnement.
C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?
Condamné à 10 000 euros d’amende en première instance pour des propos délivrés lors d’une « convention de la droite », Eric Zemmour avait été relaxé en appel en septembre 2021.
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La France a rapatrié, ce mardi 24 janvier, 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans un camp pour jihadistes du Nord-Est syrien. Il s’agit du troisième rapatriement d’ampleur depuis juillet dernier. Les femmes, qui avaient rejoint le groupe État islamique, ont été remises à la justice et séparées des enfants. Claire Paucher, juge pour enfants à Bobigny, détaille comment se déroulera la prise en charge de ces enfants.
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