Mineurs isolés en France : « Un enfant devrait être protégé jusqu’à preuve du contraire », rappelle l’ONU.
Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante ».
Un comité de l’ONU alerte sur le traitement des mineurs étrangers et isolés en France.
Jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié un rapport dénonçant les violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés par la France.
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !
Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect des droits des enfants.
Les Yvelines veulent construire dix « villages » pour les MNA.
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant que le recours à l’hôtel ne peut être que transitoire. Les Yvelines veulent expérimenter une solution controversée.
Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, qui se présente volontiers comme un homme de droite modéré encarté depuis quelques mois à Horizons est en fait un maillon du projet Périclès financé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin.
… et évoquant face à un projet décisé « sans concertation », le cri d’alerte de Benoît de Laurens, maire « sans étiquette, indépendants et non encartés » de Chapet, une commune « où il fait bon vivre à 45 mn de Paris ».
Cette pseudo-presse mange-merde est hélas toujours avide de remuer celle dont ces communes tentent désespérément depuis des décennies de se débarasser. On remarquera que certains sujets semblent particulièrement l’y inciter, en particulier lorsqu’il est question d’immigration.
RD
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À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.
La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.
Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.«
Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.
Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.
L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.
Refus par le Conseil d’Etat de reconnaître la valeur des condamnations du comité des Droits de l’enfant de l’ONU.
Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).
Améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance.
L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :
« VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »
L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.
En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.
Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Estviennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.
Une pétition a été lancée pour s’opposer à cette subvention.
Nous vous invitons à la signer.
Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.
Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.
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Le jeudi 15 mai, partout en France, mobilisation pour sauver la protection de l’enfance. Cette journée s’inscrit dans le prolongement de la publication du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance et de l’appel du Défenseur des droits, qui somme l’Etat de mettre en œuvre des mesures concrètes d’ici fin mai pour sortir le secteur de la crise. Lire l’appel
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs inquiète certains acteurs de la profession. La proposition de loi, modifiée par le Sénat, « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale » , sera examinée ce mardi par la Commission Mixte Paritaire .
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« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.
Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago
La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.
« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».« Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».
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La Protection de l’Enfance est en crise depuis des années et ce ne sont pas les alertes lancées par de nombreux organismes ou associations, en contact direct avec ses bénéficiaires ou non, qui manquent.
Les 29 organisations réunies dans le collectif La Dynamique pour les droits des enfants » constataient fin 2024 que le gouvernement Bayrou avait carrément oublié de nommer un ministre de plein exercice ou un secrétaire d’Etat à l’enfance. Pour réparer cet oubli, le président de la République annonçait le 28 décembre son désir de voir créé en janvier 2025 un Haut-Commissariat à l’enfance, ce qui ne semblait toutefois pas aller dans le sens d’une consolidation efficace de la politique de l’enfance.
Les chiffres clés des établissements dépendant de l’ASE, basés sur des données un peu datées (fin 2021) mettaient déjà clairement en lumière les carences de l’Etat en matière de protection de l’enfance, notamment sur le plan de la scolarisation.
Depuis, la situation ne cesse de se dégrader et chaque jour apporte son lot de misère dont nous ne tolérerions pas le centième pour nos propres enfants.
France stratégie, estimait en septembre 2024 que le prolongement de l’accompagnement jusqu’à 21 ans (loi « Taquet ») devrait favoriser les chances d’ascension sociale de ces jeunes et formulait trois propositions :
faire de la réussite scolaire un objectif explicite du placement ;
améliorer la coopération entre l’Education nationale et les services de l’ASE ;
mettre en place un suivi statistique pérenne des jeunes placés, pour mieux apprécier les effets des politiques menées.
Il semblerait qu’on soit parti aujourd’hui, avec la loi du 26 janvier 2024, dans la direction opposée et que la seule perspective qui se présente à présent soit la « sortie sèche » de la protection de l’enfance pour les jeunes migrants atteignant l’âge de la majorité et se trouvant dans la majorité des cas frappés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
En 2022, nous alertions déjà l’opinion, dans l’espoir d’atteindre les pouvoirs publics : entre le 30 juin et le 4 juillet, la Section de l’Aube de la LDH organisait une action de défense des jeunes migrants à Troyes. Si celle-ci a obtenu un certain écho, au point de prolonger la mobilisation le 15 octobre de la même année, avec les associations partenaires (MRAP, CIMADE), force est de constater que les bonnes intentions ne suffisent pas.
Ainsi, à 18 ans, ils devront être autonomes, à la fois financièrement et psychologiquement. Sous-entendu, ils se débrouillent. Ça, c’est un peu le rêve de l’État quand on évoque les jeunes issus de la protection de l’enfance. Quitte à en oublier sa responsabilité. Car, comme le rappelle la Défenseure des droits Claire Hédon, « l’âge moyen de départ des enfants du foyer familial est de 24 ans et non de 18 ans. Ça n’a donc pas de sens de demander aux jeunes de la protection de l’enfance d’être indépendants à cet âge-là ». Tous le savent, les 18 ans sont un moment crucial. C’est l’âge à lequel un basculement se fait. En 2022, la loi Taquet, relative à la protection des enfants, dispose justement que la fin du dispositif d’aide sociale doit garantir « un accompagnement pour les 18-21 ans par les départements et l’État. » Charlie Hebdo 16 février 2025
Hors, l’Etat se désengage toujours davantage en se déchargeant sur les départements qui se trouvent désormais incapables d’assumer leur responsabilité dans l’accueil des jeunes, quel que soit leur âge.
La presse locale évoque la « ruine » du Centre Départemental de l’Enfance de l’Aube (Libération- Champagne du 22 février 2025), un « management déplorable », « des éduc’ » qui « pètent les plombs » et des enfants qui « trinquent » (l’Est-Eclair du même jour). L’enfance est cependant « une priorité absolue » pour le président du Conseil départemental. Pour son personnel, cette « priorité » prend un tout autre visage, plus concret : « On a eu des périodes où les enfants dormaient dans les couloirs faute de place. » « Il n’y a pas assez de nourriture, on est obligés de restreindre les petits lors des repas. Alors, c’est déjà arrivé qu’on laisse notre part ».
Quant aux mineurs non accompagnés étrangers (MNA) « c’est encore pire », « on a l’impression qu’ils passent après les autres ». Logements vétustes et insalubres sont tout ce qu’on a à leur offrir.
Lorsqu’ils ont la chance d’être hébergés en appartements, il se voient d’un jour à l’autre, à 18 ans, expulsés sans ménagement, leurs affaires entassées dans la rue et se retrouvent condamnés à errer ou trouver des hébergements de fortune provisoires chez des amis voire aller trouver quelques heures de sommeil dans le hall de la gare.
On pourrait poursuivre sans fin l’inventaire à la Prévert de la façon dont on traite cette jeunesse, « notre priorité absolue », qui représente, quoiqu’on en dise, notre avenir.
« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs
Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?
La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?
En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
L’association dénonce notamment l’absence d’un ministère dédié à l’Enfance dans le nouveau gouvernement.
« On a eu différents engagements pris par le président de la République sur la place centrale de la politique de l’enfance. Mais ça ne traduit pas en actes concrets« , déplore vendredi 27 décembre sur franceinfo, Corentin Bailleul, responsable du pôle plaidoyer et des programmes pour Unicef France. L’absence de ministère à l’Enfance dans le nouveau gouvernement Bayrou en est la preuve selon lui.
En France, un enfant est tué tous les cinq jours dans le cadre familial. Mais l’absence de chiffres officiels ne permet pas d’appréhender totalement ces violences.
Partager la publication "« Les enfants n’ont pas de voix, alors on n’en parle pas » : les infanticides, « angle mort » de la lutte contre les violences faites aux mineurs"
Les équipes de « L’Œil du 20 heures » sont allées à la rencontre de familles dont les enfants handicapés ont été confrontés à des violences sexuelles au sein de centres spécialisés.
Partager la publication "« Il a pointé les pictogrammes douleur, blessure et fesses » : les enfants en situation de handicap, particulièrement vulnérables face aux violences sexuelles"
« Ce qui prime, c’est la rigueur budgétaire, pas la qualité d’accompagnement des enfants »
Plusieurs employés, licenciés depuis, ont depuis des mois tenté d’alerter leur direction et le département sur les dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance mosellan. Plusieurs plaintes ont été déposées début 2024.
Partager la publication "Violences, non-assistance à personne en danger… En Moselle, le silence face aux dysfonctionnements d’un foyer de l’enfance"
Le métier connaît un manque d’attractivité du métier alors que « 10 000 postes à pourvoir », selon Agnès Canayer.
« L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est en crise, il y a des dysfonctionnements », reconnaît lundi 21 octobre sur France Bleu Berry, Agnès Canayer, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance. Vendredi dernier, la procureure de Châteauroux a requis sept ans de prison, des peines de prison avec sursis et des amendes contre les 18 accusés dans le procès de maltraitance d’enfants mineurs placés, dans l’Indre, la Creuse et la Haute-Vienne. Ils sont accusés d’avoir accueilli des enfants sans l’agrément de l’ASE, de ne pas avoir déclaré leurs revenus, et pour certains, de violences.
Partager la publication "Procès des violences sur mineurs placés : « L’Aide sociale à l’enfance est en crise », reconnaît la ministre déléguée chargée de la Famille"
Violences, surdosages médicamenteux, travail forcé : comment l’Aide sociale à l’enfance a travaillé avec des familles d’accueil sans agrément
Alors qu’elles ne disposaient pas de l’agrément nécessaire, plusieurs familles renvoyées devant la justice ont hébergé des dizaines de mineurs qui racontent avoir vécu un calvaire. Les 630 000 euros d’argent récoltés n’ont jamais été déclarés au fisc.
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