Droits humains

Publié le 9 avril 20259 avril 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Egalité, Etat de droit, Justice, Libertés fondamentales, Manifestations, Société civile

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.

L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h. Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.

Publié le 28 mars 202528 mars 2025 par Rémy Dufaut Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Mexique, Traite humaine, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

Disparition des femmes et des filles au Mexique : une crise gravement sous-estimée

Au Mexique, des milliers de femmes et de filles disparaissent chaque année dans l’indifférence des autorités du pays. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses partenaires mexicains publient une note technique alertant sur l’ampleur de cette crise.

Publié le 26 mars 202526 mars 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Constitution, Démocratie, Droit constitutionnel, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Politique, Service public

L’Etat de droit

par Rémy Dufaut

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)

Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.

Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.

Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».

On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.

Toutefois, le rapport très récent « Liberties Rule of Law » (Libertés État de droit) – publié lundi 17 mars par l’Union des libertés civiles pour l’Europe fait le constat d’un déclin inquiétant de l’Etat de Droit dans l’Union Européenne. Fruit d’une collaboration entre 43 organisations de défense des droits de l’Homme de 21 pays de l’Union européenne, coordonnée par l’Union des libertés civiles pour l’Europe, il démontre clairement que le système judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la liberté des médias, l’équilibre des pouvoirs, l’espace civique et les droits de l’Homme ont rencontré des difficultés similaires et croissantes au cours des dernières années dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris en France.

Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.

On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques avec de nouvelles restrictions des conditions d’accès envisagées dans le rapport Evin-Stefanini qui auraient des impacts considérables. Il s’agit d’une protection maladie de second rang. Le dispositif est parfaitement stable et maîtrisé. Un système « attractif » et des « abus » ? « L’appel d’air » et la fraude sont des mythes. La société civile et les soignants veulent la préserver pour la protection de la santé individuelle et collective, tout comme 60% des Français.

On assiste à une avalanche de lois sécuritaires, liberticides et répressives entraînant une régression considérable des libertés et contribuant à la montée de l’antisémitisme et du racisme, attisée par la désignation de boucs émissaires (la « submersion migratoire »), du masculinisme et du virilisme prôné par les extrêmes-droites les plus radicales.

Des mariages sont interdits par des maires qui défient la Constitution et la loi au nom de l’idéologie.

On décrète une disposition qui institue la perte de la nationalité française par désuétude, soumise à la réunion de deux conditions cumulatives pour qu’elle puisse être judiciairement constatée ou pour que cette perte puisse être opposée dans le cadre d’actions déclaratoires de nationalité ou de demande de certificat de nationalité française.

Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.

Des maires d’extrême-droite décident d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.

En supprimant les activités en prison par pure démagogie, on compromet sérieusement le droit à la réinsertion.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l’antisémitisme ou encore le trafic de stupéfiants, les gouvernements qui se succèdent depuis 2022 contribuent à la dégradation de l’état des libertés en France.

Les institutions internationales comme le Comité international olympique, la Fifa ou encore les Nations unies ont démontré qu’il est possible de concilier liberté religieuse et pratique sportive. Leur décision d’autoriser le port du couvre-chef sportif dans les compétitions prouve qu’une réglementation inclusive peut coexister avec des standards élevés de sécurité et d’équité. La proposition de loi aggraverait une exception française remarquée lors des Jeux olympiques et paralympiques, où la France était le seul pays à interdire le port du voile à ses athlètes.

Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.

Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.

Nicolas Sarkozy est « le véritable commanditaire » d’un pacte de corruption « indécent ». Ces mots très forts sont ceux prononcés par le parquet financier ce soir. Le 25 mars était le premier jour des réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et 11 autres prévenus. Tous sont poursuivis pour le financement présumé libyen de la campagne présidentielle de 2007. Les magistrats financiers ont donné le ton en pointant l’implication directe de l’ancien chef d’État dans la conclusion d’un « pacte de corruption ».

Le tribunal administratif de Grenoble a fait condamner l’État à indemniser la ville de plus de 80 000 euros pour ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence. Rennes, avec les maires écologistes et socialiste de quatre autres grandes villes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Grenoble, a annoncé jeudi poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ». Aux côtés de quinze autres maires, dont Anne Hidalgo, ils ont adressé jeudi un courrier au chef de l’État dans lequel ils informent, qu’ils saisissent la justice, assurant n’avoir cessé de l’« alerter depuis des mois sur le drame humanitaire qui se joue dans notre pays ».

Publié le 25 février 202525 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit international, Droits fondamentaux, Droits humains, Etat de droit, ONU

L’ONU sonne l’alarme face à «l’asphyxie» des droits de l’homme et du droit international

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est réuni à Genève depuis le 24 février pour six semaines. Cette 58ᵉ session est l’occasion pour le chef des Nations unies, Antonio Guterres, de mettre en garde contre un recul généralisé des droits fondamentaux et une mise en péril du droit international. Un processus dont l’accélération inquiète aujourd’hui au plus haut point les défenseurs des droits de l’homme.

Publié le 10 février 202510 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conditions de travail, Conflits, Conflits armés, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Ecologie, Education, Enseignement, Environnement, Etrangers, Exploitation humaine, Formation, Immigration, Inégalités hommes femmes, Information, Intelligence Artificielle, Journalisme, Marchandisation des ressources, Menaces, Travail

Tout (ou presque) sur l’IA

En Europe, les étrangers premières victimes de l’intelligence artificielle

Alors que s’ouvre à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les risques et les limites de ses usages. Des biais discriminatoires et des pratiques abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.

Sommet à Paris : les travailleurs, victimes inégales de l’IA

Patrons, syndicats et organisations internationales se sont réunis ce lundi 10 février lors d’une table ronde pour échanger sur l’avenir du travail et la menace de l’automatisation qui pèse sur les emplois.

Des robots à la place des profs ? Des algorithmes au lieu de caissiers ? Et des chatbots plutôt que des médecins ? Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle est tout juste lancé ce lundi 10 février à Paris qu’il s’attaque à une thématique épineuse : l’avenir du monde du travail à l’heure où ChatGPT et compères s’installent dans certaines entreprises.

6 février 2025 – Tribune collective « L’intelligence artificielle accélère le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs » publiée dans Le Monde

« Les sacrifiés de l’IA » : dans son documentaire, Henri Poulain révèle les coulisses d’une industrie qui exploite la misère humaine

Le réalisateur Henri Poulain dans son documentaire « Les Sacrifiés de l’IA », diffusé mardi sur France 2, lève le voile sur les conditions de travail de celles et ceux qui alimentent la matrice, une image bien loin de cet esprit universel espéré.

« L’estimation de la Banque mondiale, c’est entre 150 et 430 millions de personnes en 2023« , ce sont les chiffres du nombre de data workers qui à travers le monde recueillent des milliards de données, les datas, afin d’alimenter l’intelligence artificielle (IA), rapporte Henri Poulain.

L’IA nous promet-elle un monde meilleur ? On en parle avec A. Ayari, G. Grallet et C. Dansette

C’est une révolution telle que certains la comparent à l’électricité ou au chemin de fer : l’intelligence artificielle (IA). Elle est au cœur du sommet qui vient de s’ouvrir à Paris, en présence de nombreux dirigeants politiques et patrons de la tech. Depuis quand l’IA est-elle entrée dans nos vies ? Est-elle un miracle technologique ou une menace pour nos sociétés ?

« Ce n’est pas de la science-fiction, ça se passe en ce moment » : comment l’IA abîme-t-elle nos démocraties ?

L’intelligence artificielle fascine autant qu’elle divise. Tandis que certains placent beaucoup d’espoir en elle dans des applications comme la médecine ou la décarbonation de l’industrie, d’autres pointent les risques que font peser sur nos démocraties. L’ouverture du sommet mondial sur l’action pour l’intelligence artificielle ce lundi 10 février à Paris a relancé les débats sur les conséquences de la course au développement de ces technologies.

Intelligence artificielle : les 7 choses qu’on ne vous dit pas

Les 10 et 11 février, la France accueille le Sommet mondial sur l’Intelligence Artificielle (IA). Au programme : une vitrine sur l’avenir qui n’exposera pas les dangers de l’IA. Bien que ces technologies offrent des avancées dans plusieurs domaines dont celui de la médecine, elles présentent aussi des menaces pour les droits humains. Avec plusieurs organisations de la société civile, nous listons ici les faces cachées de l’IA, celles qui ne seront pas présentées pendant le sommet.

RSF et l’Alliance lancent le rapport Spinoza : un usage responsable de l’IA est possible dans les rédactions

Alors que s’ouvre à Paris le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, Reporters sans frontières (RSF) et son partenaire l’Alliance pour la presse d’information générale (l’Alliance) publient le rapport “SpinozIA, vers un journalisme augmenté et éthique”, restituant les observations et conclusions de l’expérimentation du projet Spinoza, premier outil d’intelligence artificielle (IA) conçu en collaboration avec des journalistes et des éditeurs de presse. Spinoza montre que l’innovation dans les médias est possible, mais qu’elle ne peut s’accomplir qu’en impliquant les journalistes dans le processus et en mutualisant cette innovation technologique entre plusieurs rédactions.

Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux

Les 10 et 11 février, la France accueille un sommet international consacré à l’intelligence artificielle (IA). Les évolutions technologiques et scientifiques majeures auxquelles elle correspond entraînent des changements de société profonds. Le Défenseur des droits insiste pour que les droits fondamentaux ne soient pas oubliés dans ce moment important.

« À chaque innovation numérique, on constate une recrudescence des conflits au Congo »

Les Congolais replongent dans la guerre sur fond de pillage de leurs ressources pendant qu’un sommet sur l’IA se tient à Paris en présence des industriels de la tech. Quel est le lien entre ces deux actualités ? Le sociologue Fabien Lebrun nous répond.

L’intelligence artificielle va accroître les inégalités entre hommes et femmes dans le travail, prévient le directeur de l’OIT

Le directeur général de l’Organisation internationale du Travail a alerté ce lundi, lors du sommet sur l’IA à Paris, sur le fait que « la plupart des emplois qui seront automatisés seront des emplois dans lesquels nous avons une majorité de femmes qui travaillent ».

IA générative à l’école ou quand ChapGPT pense pour moi

ChapGPT analyse et produit du discours. Une apparence de « pensée » en libre accès dont les élèves ont déjà compris tout l’intérêt qu’elle pouvait avoir pour faire leurs devoirs à la maison, en particulier dans les matières qui supposent rédaction de réponses. Et une catastrophe en marche pour la formation intellectuelle des jeunes.

Lancement de la coalition Hiatus, pour résister à l’IA et son monde !

Publié le 10 janvier 202510 janvier 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Immigration, Pétition, Recensement, Surveillance, Urgences humanitaires

Les pétitions sont toujours en ligne

Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »

La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.

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Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence. Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

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Publié le 9 janvier 20259 janvier 2025 par Rémy Dufaut Bonne année !, Défense des droits, Droits fondamentaux, Droits humains, LDH, Libertés fondamentales

« 2025, bonne année ? Bonne année ! »

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH

La tradition, en cette nouvelle année, est de souhaiter à toutes et tous santé et bien-être ! Au vu de l’année éprouvante dont nous sortons, ce n’est pas qu’une tradition, c’est aussi, surtout, un horizon commun qu’il s’agit de construire.

2024 aura été en effet marquée par la montée de l’extrême droite, une confusion délétère quant à ce qui fait la substance démocratique du pays, et par un recul des libertés et des droits. Tout indique que ces maux vont perdurer en 2025 et qu’il nous faudra y faire face, sauf à admettre l’inadmissible : une dynamique grandissante des haines racistes, xénophobes, misogynes et homophobes, la stigmatisation des pauvres et des étrangers…

En 2024, la LDH a contribué à éviter le pire en se mobilisant fortement, avec d’autres organisations, contre l’arrivée de l’extrême droite au gouvernement. La frustration et la colère n’en sont que plus grandes de voir le président de la République s’obstiner à ignorer ce rejet et à persévérer dans une politique économique profondément inégalitaire, de nature à exacerber tous les ressentiments. Dans ce contexte tendu et dangereux, nous nous devons de continuer à multiplier nos efforts pour que l’extrême droite n’arrive jamais au gouvernement, et pour qu’elle pèse le moins possible au niveau local.

Cette bataille, nous la menons de longue date, dans tous ses aspects. Face aux attaques contre l’État de droit, dont l’actuel ministre de l’Intérieur s’est fait une marque de fabrique ; contre la novlangue de l’extrême droite qui inverse le sens des mots et travestit les agresseurs en victimes, la liberté en oppression, l’assignation à résidence en simple revendication d’identité ; contre enfin les « préférences nationales » de tous ordres, tant elles ne visent qu’à une seule chose : miner le caractère universel des droits fondamentaux en opposant les ayant droits entre eux, entre ceux qui seraient légitimes à s’en réclamer et ceux qui ne le seraient pas. Mise en œuvre, cette philosophie aboutit à élargir toujours plus le cercle des exclus. Pour ce faire, aucune démagogie n’est laissée de côté : on se réclame des luttes féministes pour stigmatiser les étrangers, dans des raccourcis de la pensée qui ne seraient que ridicules si les médias bollorisés n’en faisaient pas leur quotidien. La loi de 1905, loi de liberté dont on va fêter les 120 ans, subit le même sort ; elle se retrouve instrumentalisée contre les musulmans et des maires d’extrême droite s’en réclament pour violer la neutralité des collectivités territoriales en matière de culte, en installant des crèches de la nativité (et revendiquées telles) à l’intérieur même des mairies.

La défense des libertés et d’une justice qui en soit garante reste dans ce contexte au cœur de nos mobilisations. Car les libertés sont évidemment les premières cibles de gouvernements qui ne conçoivent que le passage en force, la neutralisation des contre-pouvoirs et la répression pour imposer leurs politiques de restriction des communs et de la solidarité. Chaque recul dans ce domaine profite mécaniquement à l’extrême droite dans la mesure où elle désarme les mobilisations solidaires, jusqu’à l’idée même de solidarité minant ainsi la démocratie de toute substance. C’est manifestement le cas s’agissant des libertés associatives avec le fameux « contrat d’engagement républicain ». Ce « contrat » qui n’en est pas un, puisqu’il est imposé aux associations et qui n’est pas plus républicain puisqu’il sert à les censurer dans leur expression et leurs projets, à exiger qu’elles contrôlent leurs membres. Il permet également de fragiliser leurs finances et leur capacité d’action. Ainsi voit-on de plus en plus souvent exiger une prétendue « neutralité politique » pour pouvoir bénéficier d’une salle ou pour participer au forum des associations. Plusieurs sections de la LDH y ont été confrontées, au prétexte d’un « engagement politique ».

De fait, oui, notre engagement contre les idées d’extrême droite, notre refus des discriminations et nos plaidoyers en faveur des libertés sont éminemment « politiques », à l’image même de ce qu’est la République. Cela déplait ? Tant pis : ces engagements découlent de la triple promesse de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ces trois valeurs ont été largement inscrites au cahier des charges des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Mais les jeux ont aussi été l’occasion d’un saut qualitatif dans la mise en œuvre de la vidéosurveillance. Dans la foulée, il est prévu de généraliser l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les caméras sans plus attendre un bilan de l’expérimentation. On voit se multiplier l’emploi d’acteurs privés ou publics pour participer au « continuum de sécurité » vanté depuis le livre blanc de la sécurité de 2019, et se mettre en place des dispositifs au gré de lois sécuritaires. C’est ainsi que la proposition de loi « Sûreté dans les transports » risque d’aller encore plus loin dans l’intrusion dans notre vie privée et dans la généralisation de l’emploi de vigiles dans l’espace public.

Lorsqu’on attaque les libertés, on attaque la presse (et la protection des sources), la justice et la culture. Ce dernier secteur, coupable d’être un lieu de résistance au prêt-à-penser, est aujourd’hui pris en ligne de mire budgétaire. Il est donc particulièrement attaqué par certaines régions comme les Pays de la Loire et par l’Etat. La LDH apporte son soutien à toutes celles et ceux qui le font vivre et souligne l’urgence à lutter pied à pied contre l’étranglement financier, pour sécuriser l’épanouissement de projets éducatifs et culturels avec une grande diversité de propositions, seuls à même d’alimenter et transmettre une citoyenneté et une conception démocratique curieuse du monde et ouverte à ses diversités.

Dans sa même logique, le gouvernement prévoit une diminution de l’éclairage des décisions ayant une incidence sur l’environnement par la Commission nationale du débat public (CNDP). D’évidence, la démocratie environnementale dérange. Le tribunal administratif qui a décidé de la suspension de projets de mégabassines et a ordonné de ne plus remplir en eau certaines d’entre elles a, de fait, démontré que ce fameux « impératif pour le développement d’une région » lui est en réalité néfaste. Non content de vouloir marginaliser ce type de résistance, le gouvernement favorise la criminalisation des défenseurs de l’environnement, les qualifie dans une escalade verbale échevelée « d’éco-terroristes[1] »…

La liberté de manifestation est déjà très affaiblie : si la LDH obtient des succès devant les tribunaux, cela ne se réalise parfois que longtemps après les verbalisations pour participation à une manifestation interdite. Et que dire des gardes à vue ou même des poursuites pour apologie du terrorisme dans des cas où la liberté d’expression est en jeu à propos du conflit israélo-palestinien ?

La gestion sécuritaire de l’espace public amène à exclure les pauvres des centres-villes. La LDH attaque ainsi en justice les arrêtés anti-mendicité, anti-regroupement, anti-station prolongée de piétons… Or, les politiques menées de réduction des services publics et de précarisation des salariés, ou même des bénéficiaires de prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), ne cessent d’accroître la pauvreté et l’exclusion. L’absence de politique d’éradication de la pauvreté est hélas logique dans le cadre de la politique néo-libérale promue par Emmanuel Macron. Pour cette pensée politique, seuls les « méritants » ont droit à des égards et la richesse est « naturellement » la marque visible « des plus méritants », ce qui revient à légitimer la reproduction des élites financières. On comprend que le président se crispe à la simple évocation d’une taxation des super profits…

Le désastre à Mayotte montre aussi à quel point le non-investissement par les pouvoirs publics, l’absence de respect du droit, le mépris des plus pauvres, aboutit à une situation dramatique.

Plus que jamais, la LDH travaillera à rassembler pour promouvoir un autre projet de société, une alternative écologique, démocratique et sociale, pour toutes et tous.

Dans un monde en proie aux tumultes guerriers, où la guerre totale a fait sa réapparition, où la communauté internationale refuse d’imposer à Israël, alors que le sang coule, le respect des décisions de la Cour internationale de justice exigeant le cessez-le feu et le respect du droit humanitaire à Gaza du fait d’un risque sérieux de génocide, et d’arrêt de la colonisation[2], la solidarité reste un devoir impérieux pour empêcher la course aux catastrophes dont les peuples, d’abord et avant tout, sont les principales victimes. C’est un devoir impérieux envers les victimes, c’est un devoir impérieux envers nous-mêmes car c’est notre humanité commune qui se trouve mise en jeu. Qu’il s’agisse du peuple Kanak, dans la défense de son droit à l’autodétermination ; du peuple sahraoui ouvertement bafoué par la prise de position solitaire d’Emmanuel Macron au Maroc ; du peuple ukrainien victime de l’impérialisme de la Russie de Poutine… Comment enfin, s’agissant de solidarité, ne pas penser aux femmes afghanes, aux Iraniennes en lutte ? Le procès des viols de Mazan nous a d’ailleurs montré à quel point les violences sexuelles et sexistes imprègnent notre propre société et la nécessité d’une véritable politique d’éducation et de prise en charge pour en venir à bout.

Les périls sont là et la tâche est immense. La LDH aura besoin, en 2025 comme en 2024, de l’engagement de toutes et tous pour rassembler et faire face à l’adversité. Cela reste le meilleur gage d’une bonne année toujours possible. C’est en tout cas le meilleur que nous puissions nous souhaiter.

Nathalie Tehio, présidente

[1] Notion par ailleurs inexistante en droit pénal, destinée à stigmatiser les militants et à justifier par avance une répression totalement disproportionnée.

[2] La CIJ exige aussi la libération des otages par le Hamas : cela implique l’ouverture de négociations.

Publiée dans Mediapart

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Mon vœu le plus cher pour 2025, c’est que plus aucune Française, plus aucun Français ne soit dupe du piège tendu par l’imposture* de l’extrême-droite et des risques sans cesse croissants de la voir s’installer aux commandes de notre pays, comme elle est en train de le faire dans la une bonne partie de l’ Europe (Italie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie, Allemagne, Pologne…)

Le monde entier lui-même semble céder aux sirènes de l’autoritarisme. Les « autocraties « dures » se multiplient. On compte aujourd’hui 45 régimes minés par la désorganisation et la corruption, allant du Cambodge au Venezuela en passant par le Zimbabwe. Ils sont quasiment tous dirigés d’une main de fer…

La France, qui est le berceau de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, est appelée « la patrie des droits de l’homme », en raison de la vocation universelle de cette première Déclaration des droits de l’Homme, même si les entorses à celle-ci s’y multiplient. Puisse-t-elle au moins en demeurer la référence.

C’est à nous qu’il appartient d’y contribuer de toutes nos forces sans céder aux sirènes des bonimenteurs de tout poil qui se partagent le temps de parole sur les médias dès qu’un événement se produit, les occasions n’ayant pas manqué en 2024 (inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, 80ème anniversaire du Débarquement, élections européennes, dissolution de l’Assemblée Nationale, élections législatives, Jeux olympiques et Paralympiques, réouverture de Notre-Dame de Paris, procès des viols de Mazan, …)

De très jeunes enfants ont encore dormi à la rue en 2024 et, ne serait-ce que pour cela, nous nous devons de consacrer toute notre énergie pour combattre l’entre-soi, l’intérêt égoïste à courte vue, le nombrilisme, le racisme, la xénophobie, le populisme qui gangrènent notre société de plus en plus repliée sur elle-même, celle qui cultive aigreurs et rancoeurs, au risque d’y laisser déferler la haine qui anime les extrêmes-droites, sans retenue ni garde-fous, avec la bénédiction de l’État.

*Pour ne donner que quelques exemples parmi tant d’autres :

-imposture sociale : en tenant un double discours pour asseoir un plus large électorat, en instrumentalisant les questions sociales à des fins xénophobes, en prônant des mesures qui augmenteraient en réalité les inégalités, aux détriment des catégories les plus précaires…

-imposture politique : proposant une politique très axée à droite, pro-capitaliste, de division et de haine, invoquant de Gaulle alors qu’elle s’est construite dans la détestation du gaullisme, les plus grands soutiens de celui-ci se dressant régulièrement contre les Le Pen et consorts...

-imposture médiatique : les mensonges et contre-vérités s’enchaînent sur les réseaux sociaux et dans une certaine presse, que ce soit à propos des emplois fictifs et frais de mandats des députés européens, la réécriture de l’histoire, la « submersion migratoire », le « vol du travail » des Français par les immigrés, l’ « appel d’air » créé par notre système de soins, la diffusion de la haine et de la peur de l’autre…

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Suite à l’accession à un second mandat du Président Félix Tshisekedi fin décembre 2023 et malgré les promesses faites depuis le début de sa présidence en 2019, la situation des défenseur·es des droits humains et de la société civile en RDC ne cesse de se dégrader. Le rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), avec plusieurs organisations congolaises, dresse un état des lieux édifiant de la situation. Il recommande aussi plusieurs solutions qui permettraient à la RDC de sortir enfin de l’ornière. L’espace civique doit s’ouvrir, la protection de l’ensemble des acteur·ices de la société civile doit être garantie.