Suite à l’exode massif et traumatisant d’Arméniens de souche, les négociations avec l’Azerbaïdjan devraient porter en priorité sur les droits humains.
Partager la publication "Le droit de retour au Haut-Karabakh devrait être garanti"
Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.
Partager la publication "Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel"
Les ambassadeurs des États membres de l’UE réunis mercredi à Bruxelles sont parvenus à un accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne, réussissant à surmonter les réticences italiennes. Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel » de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles.
Partager la publication "Les États membres de l’UE s’accordent sur des règles pour répondre aux crises migratoires"
L’idée d’un magistrat ultra-politisé qui ne suivrait que son orientation personnelle revient régulièrement dans le débat et vise particulièrement les membres du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Partager la publication "Le mythe du juge rouge"
Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).
Nous pouvons nous faire à juste titre quelques soucis à cette annonce de l’extension de la dématérialisation des démarches administratives, censée pourtant les simplifier, lorsqu’on connaît les dysfonctionnements récurrents de ces services depuis leur mise en place…
Partager la publication "Demandes en ligne : la dématérialisation s’étend à de nouveaux titres de séjour"
Début septembre, l’association avait déjà alerté sur ses difficultés financières.
Partager la publication "Les Restos du cœur seront contraints de refuser des bénéficiaires « à partir de novembre », une « première » dans l’histoire de l’association"
De la Tunisie où elle a subi la vague de violences anti-Noirs aux contrôles au faciès dans les trains entre l’Italie et la France, Edwige*, Ivoirienne de 33 ans, témoigne d’un parcours migratoire marqué par les discriminations racistes. Partie de Côte d’Ivoire il y a près de quatre ans, elle retrace comment elle et son groupe de compagnons d’exil ont été poussés en dehors de la Tunisie, puis poussés hors d’Italie, avant que la France ne leur oppose, à son tour, un refus de se stabiliser sur le territoire.
Partager la publication "« J’étais aux toilettes dans le train, ils sont rentrés et m’ont tirée dehors » : Edwige, Ivoirienne arrêtée à la frontière franco-italienne"
Partager la publication "« Plus de bleu sur le terrain »: la priorité ?"
Partager la publication "La LDH de l’Aube est installée dans son nouveau local"
Le collectif Uni.e.s contre l’immigration jetable (Ucij 2023) s’oppose à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Il revendique une politique migratoire d’accueil digne et le respect des droits de toutes et tous. |
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Logement : un droit pour toutes et tous Mobilisation nationale le 30 septembre
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Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont décidé d’accélérer pour faire adopter leur nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, ou plutôt devrait-on dire contre les étrangères et étrangers. Alors que Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) font monter les enchères et réclament à l’unisson un référendum sur l’immigration et des mesures plus répressives encore, telles la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) sauf cas d’urgence, le gouvernement semble de plus en plus à leur écoute. Il est vrai que, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a besoin des voix des Républicains. Le texte gouvernemental (adopté en Conseil des ministres en février et en commission des lois au Sénat le 15 mars dernier) devrait être présenté au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février 2024. Ce texte soit disant équilibré va surtout durcir encore et encore les conditions d’installation des étrangères et étrangers sur le territoire français, et faciliter les expulsions y compris des personnes étrangères les mieux protégées. Et tout cela au mépris des conventions internationales, en laissant notamment un pouvoir totalement discrétionnaire aux préfets, au motif de soi-disant menaces à l’ordre public ou de non respect des « valeurs de la République». Quand on sait comment ces notions sont utilisées à tort et à travers, on comprend les risques que courent les exilées et exilés. Alors que les actes racistes se multiplient, que les extrêmes droites, du RN aux groupes néo-nazis, sont plus fortes que jamais, que les violences policières restent bien souvent impunies, le gouvernement ressort les vieilles recettes : répression tous azimuts et recherche de boucs émissaires via une suspicion raciste généralisée à l’égard des personnes étrangères, du moins celles en particulier originaires du Moyen Orient et d’Afrique, les assimilant à des personnes délinquantes, voire à des terroristes. De telles politiques ne peuvent que renforcer la précarité administrative, sociale et économique dans laquelle vivent déjà un trop grand nombre de personnes exilées. C’est particulièrement vrai en matière de droit au logement puisqu’une/un SDF sur deux est de nationalité étrangère, y compris des demandeuses et demandeurs d’asile et des personnes ayant obtenu le statut de réfugiées ou réfugiés. Il est important de rappeler qu’en novembre dernier, via une circulaire, le ministre de l’Intérieur appelait à multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) et posait le principe d’appliquer les méthodes de suivi des étrangères et étrangers délinquants à l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF (alors que celles-ci n’ont commis aucune infraction pénale). Il avait aussi recommandé aux préfets de mettre en place un dispositif permettant aux bailleurs sociaux de signaler les personnes qui auraient perdu leur titre de séjour. Dans le même texte, il avait d’ailleurs tenté de créer un autre dispositif pour vérifier la situation administrative des personnes étrangères prises en charge par l’hébergement d’urgence au motif qu’elles pourraient l’être indûment au mépris de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Nombre d’associations l’ont signalé. Outre ces mesures spécifiques particulièrement dommageables, les personnes étrangères subissent, comme les autres habitantes et habitants, l’inflation et donc les hausses de loyers et de charges. En 1973, les locataires consacraient 10% de leurs revenus au loyer, aujourd’hui, c’est près de 30%… en moyenne, et pour beaucoup, c’est plus de la moitié des revenus. Le nombre d’expulsions locatives augmente et les lois qui protègent les personnes mal-logées et les sans-toit sont bafouées. De plus, dans les foyers de travailleurs migrants transformés en résidences sociales, les résidents n’ont pas le statut de locataire. Celles et ceux qui hébergent solidairement un proche sont donc sous la menace d’une expulsion, les gestionnaires engageant des poursuites judiciaires. Au final les hébergeurs comme les hébergés, avec ou sans-papiers, se retrouvent à la rue. Face à cela, face aux menaces du futur projet de loi Darmanin, le collectif Ucij, qui rassemble plus de 400 associations nationales et locales, dont la LDH, appelle à amplifier les mobilisations pour affirmer la solidarité et l’égalité des droits entre Françaises / Français et personnes exilées. |
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L’amendement, déposé par Les Républicains, fixe dans la loi un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, tout en prévoyant des exceptions pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.
Partager la publication "Réforme du RSA : la droite et la majorité trouvent un compromis sur 15 heures d’activités obligatoires"
Le 11 septembre dernier, des parlementaires appelaient, dans une tribune trans-partisane publiée dans «Libération», à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Un collectif d’élus LFI et écologistes leur répond : c’est tous les travailleurs sans papiers qu’il faut régulariser, sans exception.
Partager la publication "Contre la loi immigration de Gérald Darmanin, une autre politique est urgente et possible !"
Alors que Gérald Darmanin prépare son projet de loi immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), s’est prononcée contre le refus systématique d’entrer sur son territoire. À Menton, cette décision n’a rien changé. La semaine dernière, 1.400 migrants venant d’Italie ont été refoulés.
Partager la publication "Migrants : la justice européenne déclare illégal le refus systématique d’entrée sur le territoire français"
Dans son projet de loi pour le « plein emploi », le gouvernement veut conditionner le RSA à plusieurs heures d’activité par semaine. Mais les personnes sans emploi sont loin d’être « inactives », défend Marion Ducasse, de l’association Aequitaz.
Partager la publication "Pourquoi les allocataires des minima sociaux ne sont-ils pas des « inactifs » ?"
Partager la publication "Immigration: nouvelles du front"
En 2023, l’Etat aura dépensé 184,4 millions d’euros pour lutter contre ces violences, décrit la fondation, qui a analysé des documents budgétaires publics. Elle estime toutefois que « les besoins atteignent entre 2,6 milliards et 5,4 milliards d’euros ».
Partager la publication "Violences sexuelles et conjugales : un rapport de la Fondation des femmes dénonce le sous-investissement de l’Etat"
Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
Partager la publication "La justice européenne rappelle que les refoulements systématiques aux frontières sont interdits"
La commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants a recueilli près de 27 000 témoignages depuis trois ans. Dans une synthèse, elle insiste sur l’importance de la réponse de la personne à qui l’enfant se confie.
Partager la publication "Inceste : seules 8% des victimes ont été crues et protégées lorsqu’elles ont révélé les faits, révèle un rapport de la Ciivise"
Il y a quelques jours, le collectif Nos services publics publiait une somme de plus de 300 pages, retraçant l’évolution des services publics sur les 40 dernières années. Ce rapport vient d’un paradoxe : les tensions autour des services publics s’accroissent en France, au point qu’on dit parfois que « ça craque ». Sa nouveauté : comparer l’évolution des services publics à celle des besoins sociaux.
Partager la publication "Services publics : pourquoi « ça craque » ?"
Depuis mardi, les images de Lampedusa montrant des files de canots attendant au port de l’île et une foule de migrants dans le centre d’accueil affluent sur les réseaux sociaux. Mais au fur et à mesure que la pression retombe, d’autres images, plus positives, fleurissent sur Internet : notamment celle d’un militaire italien tenant dans ses bras une fillette ou encore de migrants dansant sur du Bob Marley lors d’un concert dans les rues de Lampedusa. InfoMigrants revient sur ses scènes vécues sur l’île italienne ces derniers jours.
Partager la publication "Lampedusa : quatre images fortes après l’afflux de migrants sur l’île italienne"