Plus d’un mois après la décision du Conseil d’État reconnaissant un manquement de l’État dans la pratique avérée des contrôles au faciès, le gouvernement français n’a donné aucun signe indiquant qu’il comptait enfin prendre au sérieux le problème et tout mettre en œuvre pour le faire cesser.
L’intervention israélienne dans la bande de Gaza a entraîné la destruction de nombreux terrains agricoles. Compte tenu de la dureté des combats, les images satellite sont le seul moyen d’observer les dégâts. Selon un analyste, 22 % des terres arables ont déjà été détruites et les combats laisseront une empreinte durable sur l’enclave palestinienne.
La « nouvelle instance de dialogue » sur la protection de l’enfance, promise par Élisabeth Borne aux assises des Départements de France (DF), a été lancée, ce 12 décembre, au secrétariat d’État chargé de l’Enfance.
Ce jeudi 8 décembre, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interroge un échantillon représentatif de la population active. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.
En France, les demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risques d’être violées au cours de l’année que les autres femmes : conclusion d’une étude de santé publique, menée à Marseille, qui dévoile pour la première fois l’ampleur des violences sexuelles subies par les migrantes en France.
L’histoire n’est pas encore terminée », estime le garde des Sceaux. Après le rejet, lundi, du projet de loi « immigration » par une motion votée par les bancs de la gauche, du RN et d’une partie de LR, Eric Dupond-Moretti, « les Français ont envie de ce texte, le disent dans les sondages très majoritairement ». Il dit avoir « confiance » dans le travail que doit désormais entamer la Commission mixte paritaire pour « trouver une voie de passage qui permettra de durcir contre ceux qui sont indésirables chez nous, tout en permettant de régulariser ceux qui participent à notre économie, qui sont parfaitement intégrés », estime-t-il encore.
Le ministre de la Justice défend son collègue de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui « ne ménage ni son temps ni ses énergies, est au service des Français, de leur sécurité », dont la démission a été refusée par le président de la République, et se « félicite de pouvoir continuer à travailler avec » lui. « Ceux qui ont gagné », avec l’adoption de cette motion de rejet, « ce sont les passeurs », s’inquiète Eric Dupond-Moretti, rappelant que le texte contenait un « petit volet justice » qui prévoyait « le durcissement des pénalités contre les passeurs ». Ceux qui ont « perdu » sont « ceux qui travaillent chez nous qui sont étrangers que l’on se proposait de régulariser », ajoute-t-il.
Le garde des Sceaux rejette par ailleurs l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN. « Il y a des textes majeurs qui ont été passés », défend-il. « Pour ne rien vous cacher, quand on lit la Constitution de la Cinquième République, naturellement, on préférerait avoir une majorité absolue, mais il n’en reste pas moins que 50 textes ont été passés dans les conditions que nous savons et avec le Parlement tel qu’il est », affirme Eric Dupond-Moretti. « Donc évidemment que c’est possible. Ensuite, ça dépend ce que l’on choisit, où l’intérêt des Français ou la petite politique politicienne. »
Au centre d’intenses débats depuis des mois, l’avenir de l’AME, l’Aide Médicale d’État n’est toujours pas scellée. Le rejet-surprise de la loi immigration par les députés, le 11 décembre 2023, rend encore plus incertain ce cadre spécifique de prise en charge médicale. Au-delà du débat politique, des médecins ont fait entendre leur voix, pour défendre – tant sur le plan éthique que sanitaire – le dispositif existant, qui prévoit depuis plus de vingt ans, la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers des étrangers en situation irrégulière présents en France, depuis au moins trois mois.
A l’occasion de la journée internationale des migrants, la CIMADE, la LDH et le MRAP organisent une action d’information et de sensibilisation, sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, à l’intention du grand public à Troyes
le samedi 16 décembre après-midi :
– Rassemblement à 14 heures place Vernier devant l’église Urbain IV et lecture d’une déclaration contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits
– Distribution au public de cartes postales avec des slogans et proposition de signer une pétition soit électronique, soit papier:
Nous alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration, actuellement débattu au sommet de l’Etat.
Ce texte n’apporte aucune solution pour répondre à la situation des migrants. Il vise à les précariser, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Il porte atteinte aux droits fondamentaux. Il remet en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Nous affirmons qu’une autre politique est possible pour accueillir les migrants et leur permettre de vivre dignement sur notre territoire.
C’est pourquoi nous demandons l’abandon définitif de ce projet de loi.
Nous comptons sur votre présence.
Pour avoir fait son travail en posant des questions précises à Jordan Bardella, Barbara Olivier-Zandronis, présentatrice du 13H de RCI en Guadeloupe, a été virée de l’antenne par le directeur de la station. Selon nos informations, Hervé de Haro s’est confondu en excuses devant le patron du parti d’extrême droite alors que la journaliste était encore au micro, promettant des sanctions. Depuis, la direction de la première radio des Antilles tente d’éteindre l’incendie. En s’enferrant dans ses explications.
Congrès tenu à l’hôtel de ville de Paris les 8 & 9 décembre « Laïques de tous les pays : unissez-vous ! ». Quand la critique de la religion n’est pas permise, tous les droits humains en pâtissent. La laïcité est à ce jour la meilleure réponse à l’épineux problème que posent les religions dans une société où différentes convictions doivent pouvoir coexister. Mais savons-nous la valeur de ce principe sans cesse attaqué ?
À l’échelle mondiale, on estime à 1 milliard, le nombre de personnes atteintes d’un handicap. Selon l’OIT, près de 80 % sont en âge de travailler, mais les opportunités d’emplois sont bien inférieures à celles des personnes valides.
La COP28 a évité l’échec, au terme d’une nuit blanche de négociation. L’accord mentionne la « transition hors des énergies fossiles ». Mais sans date ni obligation.
Le « Livre blanc du travail social » a été remis à Bergé et Dussopt le 5 décembre. Il a été adopté par l’assemblée plénière du Haut conseil du travail social le 6 septembre, mais les ministres n’étaient pas libres pour le recevoir fin septembre comme prévu, trop occupés à communiquer sur les réseaux. Au menu : constats édifiants et propositions à rebours des innovations libérales macronistes.
La France, l’Italie, la Finlande, la Grèce, Chypre, Malte et la Suède veulent torpiller la première loi européenne visant à protéger la liberté et l’indépendance des médias dans l’UE en militant activement pour autoriser la surveillance des journalistes, au nom de « la sécurité nationale », révèlent des documents obtenus par Disclose, en partenariat avec Investigate Europe et Follow the Money.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
L’équipe pédagogique du collège Jacques-Cartier à Issou, dans les Yvelines, a décidé d’exercer son droit de retrait depuis vendredi dernier. C’est une manière de soutenir une de leur collègue, accusée de racisme et d’islamophobie.
Au lendemain du rejet du texte à l’Assemblée nationale, les députés se retrouvent, mardi, pour la séance des questions au gouvernement.
Rassemblement à 14 heures avec la CIMADE, le MRAP et la LDH place Vernier, devant l’église Urbain IV
pour lire une déclaration contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire basée sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits à l’occasion de la journée internationale des migrants.
Ensuite nous constituerons deux groupes et nous nous rendrons à l’angle de la rue Emile-Zola et du Général-Saussier, devant le Monoprix, et sur l’esplanade de la Médiathèque pour distribuer au public des cartes postales avec les slogans de la mobilisation et lui proposer de signer cette pétition:
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE
POUR UNE POLITIQUE BASEE SUR L’ACCUEIL, LE RESPECT ET L’EGALITE DES DROITS
Madame la Préfète de l’Aube,
Nous alertons solennellement la Représentation Nationale et le Gouvernement sur les conséquences dramatiques du projet de loi asile et immigration.
Le projet initial, qui n’apportait aucune solution pour répondre à la situation des migrants, a été rejeté par l’Assemblée Nationale. Toutefois les intentions du Gouvernement restent les mêmes : elles visent à précariser les migrants, à les réprimer, à les assimiler à des délinquants, à les marginaliser, à les exclure et à les expulser. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux. Elles remettent en cause l’accès aux soins et la cohésion nationale.
L’Etat veut réduire de façon drastique l’accueil et le séjour en France des migrants qui fuient la guerre, les persécutions, la misère et les conséquences du dérèglement climatique.
Nous affirmons qu’une autre politiqueest possible pour accueillir les migrants et leur permettre de vivre dignement sur notre territoire.
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Une majorité hétéroclite de députés, de la gauche au RN en passant par LR, a voté, ce lundi 11 décembre, une «motion de rejet», stoppant net l’examen du projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur et empêchant tout débat dans l’hémicycle.
Dans le cadre de la journée internationale des migrants du 18 décembre, nos associations (Cimade, LDH, MRAP) mèneront quand même une action de sensibilisation le samedi 16 décembre après-midi avec un rassemblement et des actions en direction des citoyennes et citoyens. Le Sénat n’a pas dit son dernier mot et un nouvel usage du 49.3 par Elisabeth Borne n’est pas exclu.
Pour l’avocat David Curiel, l’affaire Dupond-Moretti a une fois de plus montré les limites de la CJR, juridiction composée majoritairement de parlementaires et chargée de juger les membres du gouvernement. Il explique, dans cette tribune à « l’Obs », que la création d’un parquet spécialisé permettrait de restaurer la confiance.
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Malgré les appels de l’ONU, le compromis proposé lundi par la présidence émiratie ne mentionne que « la réduction de la consommation et de la production des énergies fossiles », au grand dam de nombreux défenseurs du climat.
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