Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
La journaliste a été remise en liberté mercredi dernier après 48 heures de garde à vue dans une enquête sur ses articles sur un possible détournement par l’Egypte d’une opération de renseignement française. Une mesure coercitive rarissime qui a indigné la profession.
Un jeune homme s’est fait violemment frapper par un agent de sécurité de la RATP lors d’une interpellation dans les couloirs du métro parisien, comme le révèlent des images diffusées sur X (ex-Twitter). Selon la régie de transports, qui a annoncé l’ouverture d’une enquête interne, la scène s’est déroulée mardi 19 septembre vers 21 heures, dans la station Gare de l’Est. Le jeune homme a ensuite été remis à la police.
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Dans le département de la Marne, dans le nord-est de la France, un cas supposé d’esclavage moderne dans les vignobles de Champagne a été mis au jour. Un lieu d’hébergement collectif pour ouvriers agricoles a été fermé il y a quelques jours par la préfecture. Des travailleurs étrangers y vivaient dans des conditions déplorables.
La commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants a recueilli près de 27 000 témoignages depuis trois ans. Dans une synthèse, elle insiste sur l’importance de la réponse de la personne à qui l’enfant se confie.
Partager la publication "Inceste : seules 8% des victimes ont été crues et protégées lorsqu’elles ont révélé les faits, révèle un rapport de la Ciivise"
Depuis mardi 19 septembre, notre journaliste Ariane Lavrilleux est privée de liberté. Les services de renseignement intérieur l’ont placée en garde à vue parce qu’elle a signé, pour Disclose, une série d’articles basés sur des informations « confidentiel-défense ». Une procédure d’exception dont le seul but est de traquer nos sources.
Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
L’organisme de l’ONU chargé des droits humains a publié le 15 août 2023 un rapport sur l’impact des politiques des drogues sur les droits des personnes. Faisant le constat que la répression nuit à l’accès à la santé et est porteuse de discriminations, il recommande aux États de mettre fin à la « guerre aux drogues », de mettre l’accent sur la réduction des risques et de dépénaliser la consommation de drogues.
Partager la publication "LA LDH APPELLE AUX MOBILISATIONS DU 23 SEPTEMBRE CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES, LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS SOCIALES ET TERRITORIALES"
Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l’évolution des besoins, dans l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Partager la publication "Moyens alloués, besoins des citoyens, concurrence du privé… Ce que révèle un rapport accablant sur l’état des services publics en France"
Mis en retrait de ses fonctions depuis le dépôt de plainte pour agression sexuelle d’une de ses collègues, Christian Debève a fait son retour au conseil régional le 11 septembre. L’agresseur et la victime présumée doivent à nouveau travailler ensemble. Une information judiciaire a été ouverte pour tentative de viol et agression sexuelle.
Partager la publication "« J’avais peur de le revoir », le retour d’un conseiller régional soupçonné d’agressions sexuelles angoisse la victime présumée"
Deux encadrants ont imposé une séance de pompes sur les poings, dans les graviers, à des participants, qui ont protesté. Une punition en principe prohibée et un conflit qui illustre deux visions opposées du SNU.
Partager la publication "Service national universel : dans un centre de Haute-Savoie, deux cadres mis à pied après des punitions physiques « humiliantes »"
Omar al-Aroub, l’actuel numéro deux d’une milice prorégime dont les responsables sont accusés de crimes de guerre, a été reçu à Paris fin août 2023 en tant que chef du Comité national paralympique syrien. Des images le montrant armé et en uniforme, arborant parfois le logo des Brigades du Baas, ont été authentifiées par notre rédaction. Un ancien proche d’Al-Aroub confirme son rôle dans la répression des manifestations antirégime à Alep en 2011.
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
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La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité.
Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné à les aider financièrement au moment de leur sortie de l’ASE.
La justice a prononcé, ce vendredi 1er septembre, un non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans l’affaire Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016 à 24 ans après avoir été interpellé. Une décision qui «déshonore l’institution judiciaire», selon l’avocat de la famille, qui fait appel.
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