Disparitions forcées au Bélarus : un ancien membre de l’escadron d’élite du président Loukachenko comparaît devant un tribunal suisse
Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.
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Rentrée scolaire : au moins 1 990 enfants sont sans solution d’hébergement, un nombre en hausse de 20% sur un an, selon l’Unicef
L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui publient un rapport mercredi, appellent le gouvernement « à mettre en œuvre une politique de la rue au logement » sur les temps « de l’urgence » et « du long terme ».
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Madagascar: une campagne choc de lutte contre le viol et l’inceste
À Madagascar, le mouvement féministe Nifin’akanga lance une campagne de lutte contre la culture du viol et de l’inceste. De grands panneaux d’affichage ont été installés dans la capitale Antananarivo, mais aussi dans d’autres grandes villes de l’île, comme Tamatave, sur la côte Est.
Venezuela: l’ONG Amnesty International dénonce des détentions politiques «systématiques»
Ce mardi 29 août, Amnesty International (AI) a dénoncé les « détentions arbitraires pour motifs politiques » au Venezuela. L’ONG évoque une « attaque systématique » de la population, et demande la libération de quelque 300 personnes considérées comme des prisonniers politiques.
« On est traités comme des esclaves » : des travailleurs sans-papiers manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail
Une dizaine de travailleurs sans-papiers marocains, employés dans des usines de tri des déchets de la région parisienne, ont manifesté ce lundi. Ils décrivent leurs conditions de travail dans des incinérateurs, « sans masque, sans harnais, sans sécurité ». Ils souhaitent, avec leur mouvement, obtenir des contrats de travail et leur régularisation.
Payer pour percevoir ses aides : le désengagement de l’État laisse place au privé
MAIL
Faire valoir ses droits au RSA ou à une allocation devient de plus en plus compliqué. Des sociétés privées se saisissent de cette opportunité et de la désorganisation des caisses de sécurité sociale pour marchander l’accès aux aides.
Aveux sous la torture non retenus à Guantanamo: une quinzaine de détenus pourraient être concernés
C’est une première dans l’histoire judiciaire de Guantanamo. Vendredi 18 août, un magistrat militaire de la prison américaine bâtie sur l’île de Cuba a décrété que les aveux de l’un des détenus, Abd al-Rahim al-Nashiri, avaient été obtenus sous la torture. Ce Saoudien de 58 ans est soupçonné d’avoir commandité un attentat contre des soldats américains au Yémen en 2000. Pour la justice, ces déclarations ne peuvent pas être retenues comme charges contre l’accusé.
La France continue d’enfermer des Syriens en rétention, malgré le gel des expulsions vers la Syrie
Un homme se présentant comme syrien est enfermé au CRA de Rennes, en Bretagne depuis le 17 août. La France a contacté les autorités consulaires syriennes afin de vérifier l’identité de l’exilé. Une pratique qui inquiète les associations car elle présente des risques pour la personne concernée et pour sa famille restée au pays. D’autant plus que les relations entre Damas et Paris sont officiellement rompues depuis 2012 et que les expulsions sont gelées.
Mais qu’a donc derrière la tête François Baroin[1], président de la banque Barclays et accessoirement maire de Troyes, qui va faire expérimenter dès cette rentrée scolaire le retour de l’uniforme dans cinq écoles troyennes ?
Fidèle à cette idée qui lui tient à cœur depuis au moins vingt ans déjà (alors député, il en avait fait la proposition à J.P. Raffarin, premier Ministre), chercherait-il à reprendre la main à Robert Ménard[2], lui-même soutenu plus récemment par le RN[3], Brigitte Macron[4] et Gabriel Attal[5], entre autres ?
Moyen de lutte contre le harcèlement scolaire pour les uns, mesure visant à réduire les inégalités, solution au port ostentatoire de vêtements religieux ou bien atteinte à la libre disposition de soi[6], voire encore préparation au SNU pour les autres, cette idée a donc ses partisans comme ses détracteurs.
Pourtant, il semble que cela ne soit en réalité qu’un faux débat et ces dames et messieurs ont tendance à vouloir mettre la charrue avant les bœufs, car « Imposer l’uniforme à tous les élèves, supposerait assurément l’intervention d’une loi, car seule la loi peut restreindre les libertés de façon générale (article 34 de la Constitution). »[7]
Mégabassines : pourquoi le moratoire n’aura pas lieu
La préfète a refusé le moratoire sur les mégabassines, demandé par le Convoi de l’eau. Un refus symbolique d’une gestion de l’eau non démocratique, selon les militants.
Surmortalité des femmes lors des canicules : des politiques de prévention encore à la traîne
Malgré des études récentes montrant une surmortalité des femmes âgées lors des périodes de fortes chaleurs, la variable du genre n’est pour le moment pas prise en compte par les autorités sanitaires françaises.
RASSEMBLEMENT POUR COMMÉMORER L’EXPULSION DES SANS-PAPIERS DE L’ÉGLISE SAINT-BERNARD À PARIS EN 1996
Paris – Place de la République à 15h.
» Le 23 août 1996, la police expulse violemment les Sans Papiers qui occupent, avec le soutien du prêtre de la paroisse, l’église Saint-Bernard depuis 8 semaines. 220 personnes dont 54 femmes et 68 enfants ont été interpellées suivies de 73 régularisations immédiates et “seulement” 8 expulsions. Cette mobilisation majeure, qui durait depuis plusieurs mois, a permis de mettre en lumière la situation dramatique que vivaient et vivent encore de nombreux-euses femmes, enfants et hommes en exil dans notre pays. Cet événement, marqué par l’attaque à la hache d’une porte de l’église, a suscité un large soutien de la population et de vives réactions au-delà du territoire national. » Aujourd’hui le gouvernement poursuit cette même logique en déposant un énième projet de loi qui va encore aggraver la situation des étranger-e-s. Ce projet, à l’inverse d’une logique d’accueil et de respect de la dignité et des droits, ne fera qu’accentuer la répression déjà très importante et précariser encore davantage tou·te·s les étranger·e·s vivant sur le territoire, quel que soit leur statut. La surenchère à laquelle se livre de surcroît les Républicains conduit à multiplier la reprise de propositions directement issues du programme de l’extrême droite telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’Etat).
L’Ucij appelle à se mobiliser partout sur le territoire le 26 août 2023 contre la loi Darmanin à l’occasion de la commémoration de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à Paris en 1996.
La mobilisation du 26 août 2023 rendra hommage à Madjiguène CISSE et Monseigneur Jacques GAILLOT, figures importantes du mouvement de 1996, qui nous ont quitté·e·s cette année.
Venez rejoindre la manifestation de Paris. Départ à 15h de la place de la République
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE ET POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL
Des dizaines de milliers de « Sans papiers » travaillent, cotisent et participent à la vie de nos villes, villages et quartiers. Ils et elles participent à la richesse culturelle, sociale et économique de notre pays, en particulier dans des secteurs essentiels comme le bâtiment, le nettoyage, l’hôtellerie, la restauration, les services aux personnes ou encore de l’agriculture. Pourtant, ils et elles sont entravés dans leur accès aux droits, en particulier du fait de ne pas avoir de titre de séjour. Les politiques migratoires menées depuis des décennies induisent des conditions de travail et de vie indignes : une autre politique migratoire sur la question du travail est nécessaire.
DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI VONT À L’ENCONTRE DES DROITS DU TRAVAIL
Concernant le travail, les politiques migratoires depuis plusieurs décennies ont une vision essentiellement utilitariste et raciste des personnes migrantes qui sont considérées comme de la main d’œuvre sous-rémunérée, exploitable et corvéable qu’ils et elles soient maintenus (dans leur grande majorité) dans l’illégalité ou qu’ils et elles soient régularisés selon des conditions de précarité garantissant leur surexploitation.
Les projets du gouvernement actuel ne font pas que s’inscrire dans cette logique. Ils l’aggravent considérablement en précarisant davantage encore la majorité des Sans-papiers maintenus dans l’illégalité et en créant, pour une infime minorité, un nouveau titre de séjour dégradé par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
L’Ucij s’oppose à cette vision utilitariste et refuse donc que les droits des personnes migrantes dépendent essentiellement des besoins en matière de travail. L’hypocrisie est totale quand les critères nécessaires pour obtenir un titre de séjour reposent sur des preuves de séjour et de travail… illégaux.
L’UCIJ rappelle par ailleurs que toutes les personnes migrantes, quel que soit leur pays d’origine et leur statut, aspirent à travailler. Il suffit de leur en donner la possibilité. Car, tout comme l’immense majorité de celles et ceux qui vivent ici, ils et elles dépendent du travail pour vivre. C’est le meilleur moyen de favoriser leur insertion.
De ce monde-là, l’UCIJ ne veut pas. Nous devons plus que jamais unir nos forces : poursuivons la mobilisation, multiplions les initiatives collectives et solidaires qui naissent un peu partout pour informer, interpeller et construire une véritable citoyenneté de résidence. Nous disons NON à l’immigration jetable !
EGALITÉ DES DROITS POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !
C’est un véritable système qui permet d’exploiter les Sans papiers dans une cascade de sous-traitance, d’utilisation abusive de l’intérim ou encore en ayant inventé de «faux» entrepreneurs individuels. Précarité, isolement, horaires abominables, conditions de travail catastrophiques, absence de formation, maltraitance, accidents, travail dissimulé, non respect du code du travail (qui on le rappelle s’applique à tou·tes quel que soit leur statut) sont le quotidien des travailleurs et travailleuses Sans papiers. Les femmes sont particulièrement vulnérables du fait de leur isolement dans les secteurs de du nettoyage, de l’hôtellerie et des services à la personne. Éparpillées, quasiment sans possibilité de rencontrer des collègues, ou des syndicats pour se défendre, elles sont la proie de pressions, chantages et abus des employeurs. Et pourtant leur travail est essentiel pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie, les personnes âgées, celles en situation de handicap ou malades, pour assurer la propreté des immeubles, des bureaux, des locaux publics ou privés. Les demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas le droit de travailler dès leur arrivée sur le territoire contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens et alors que le Haut commissariat aux réfugiés demande qu’ils/elles aient un droit immédiat au travail, sans avoir à demander une autorisation de travail. Les personnes qui travaillent pour les plateformes notamment de livraison et qui sont de «faux» entrepreneurs·euses individuel·les sont contraint.es à la clandestinité alors qu’ils et elles travaillent dans un secteur en tension.
UNE AUTRE POLITIQUE MIGRATOIRE POUR LE TRAVAIL
Les personnes migrantes viennent pour vivre et faire vivre leurs familles. Ils et elles travaillent ou souhaitent travailler. Régulariser les Sans papiers, c’est leur permettre de travailler dans les mêmes conditions et en ayant accès aux mêmes droits que tou·te·s les travailleurs et travailleuses.
L’ UCIJ affirme que :
Les travailleurs et travailleuses comme toutes les personnes qui vivent sur le territoire doivent bénéficier des mêmes droits quelle que soit leur nationalité, leur statut, leur genre.
Toutes les personnes migrantes doivent avoir un accueil digne avec des moyens à la hauteur des besoins (ouvertures de postes, places, guichets…) comme cela a été fait pour les Ukrainiens et Ukrainiennes. Cet accueil doit garantir l’accès et le droit au travail.
Les travailleurs et travailleuses migrant·es versent des cotisations sociales (chômage, sécurité sociale, retraites) et payent des impôts. Pourtant ils et elles ne bénéficient que très peu voire pas du tout de ces droits. L’UCIJ soutient la CAMPAGNE RACKET sur les cotisations sociales et les mobilisations prévues le 8 JUIN, dernier jour de la campagne déclarative des impôts 2023.
Tou·te·s les travailleurs et travailleuses migrant·es et leur famille doivent pouvoir obtenir un titre de séjour de plein droit avec une simple preuve de la relation de travail ou une promesse d’embauche.
Tou·te·s les jeunes majeur·es doivent avoir accès à des formations générales ou professionnelles comme à des contrats d’apprentissage, en fonction de leur niveau de compétence, poursuivre les parcours engagés, et plus large–ment poursuivre la vie qu’ils et elles ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable.
Tou·te·s les jeunes qui le souhaitent doivent également avoir accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions, notamment tarifaires que les ressortissant·es de l’Union européenne.
Son soutien à toutes les luttes et toutes les grèves des travailleurs/euses Sans papiers comme celle des travailleurs de Chronopost et DPD qui dure depuis plus de 18 mois.
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Vague de chaleur, de détentions abusives et de violence policière sur la Côte D’Azur
En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.
Le « gourmet » Jordan Bardella : Paris Match remet le couvert
« S’il est un art que Jordan Bardella ne prend pas à la légère, c’est bien la cuisine » : et s’il est un art que Paris Match maîtrise à la perfection, c’est bien celui de la peopolisation… y compris avec l’extrême droite. Quitte à resservir deux fois le même plat : après avoir publié un portrait du « bon vivant [et] fin gourmet » Jordan Bardella en août 2020, l’hebdomadaire remet ça trois ans plus tard [1].
On ne doit pas mourir en prison pour avoir sauvé des baleines
Hugo Clément nous parle d’un activiste mondialement connu, le capitaine Paul Watson, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd, célèbre pour son combat contre les chasseurs de baleines japonais.
Vous savez Paul Watson c’est ce marin à la barbe blanche et au drapeau de pirate, qui n’hésite pas à s’interposer physiquement, avec ses navires, entre les baleines et les harpons explosifs utilisés pour tuer les cétacés.
L’école française marquée par les inégalités sociales
Les inégalités sociales d’éducation se construisent dès l’école élémentaire et s’aggravent au fil du parcours scolaire. Le constat est établi mais les politiques ne suivent pas. Une grande hypocrisie. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
La rapporteure de l’ONU craint que la « violence génocidaire » d’Israël s’étende de Gaza à la Cisjordanie
« L’apartheid israélien vise simultanément Gaza et la Cisjordanie, dans le cadre d’un processus global d’élimination, de remplacement et d’expansion territoriale », accuse la rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, Francesca Albanese.
La rapporteure spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, l’Italienne Francesca Albanese, a affirmé lundi que la « violence génocidaire d’Israël » à Gaza risquait de s’étendre en Cisjordanie. L’experte indépendante, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais qui ne s’exprime pas au nom de l’organisation, a accusé à plusieurs reprises Israël de « génocide » des Palestiniens à Gaza.
Allemagne : victoire inédite de l’extrême droite dans un scrutin régional
L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
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Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF ! STOP AU MASSACRE A GAZA ! ARRÊT DES LIVRAISONS D’ARMES
Retour sur la manifestation de vendredi 30 septembre à TROYES
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Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
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De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
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Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
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C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est déclaré intouchable
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
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