Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

Loi Immigration : sur les métiers en tension, un article limité qui « suscite de grands espoirs »


Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage. 

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Immigration: l’externalisation des demandes d’asile, une tentation contagieuse en Europe


Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.

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Obtenir un titre de séjour: les sans-papiers face à lenteur administrative

Loi immigration: les députés votent un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension


Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.

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Loi immigration : un condensé d’amendements pour fragiliser notre pays


Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers


La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.

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Loi immigration : le volet sur la régularisation sacrifié au Sénat

Contre la loi immigration de Gérald Darmanin, une autre politique est urgente et possible !


Le 11 septembre dernier, des parlementaires appelaient, dans une tribune trans-partisane publiée dans «Libération», à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Un collectif d’élus LFI et écologistes leur répond : c’est tous les travailleurs sans papiers qu’il faut régulariser, sans exception.

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Projet de loi « immigration » : l’exécutif tenté de reculer sur le titre de séjour « métier en tension »


« La police française m’a fait descendre du train » : à Menton, à la frontière italienne, les refoulements s’intensifient

La LDH communique




La question sécuritaire ou « l’ordre » qui déborde

 

Sans papiers et sans médecin ?



Les étrangers sans papiers ont 23 % de chances en moins d’obtenir un rendez-vous médical que les patients couverts par l’Assurance maladie classique. Les patients sous complémentaire santé solidaire, en revanche, ne sont plus discriminés par les médecins.

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« On s’est mutuellement sortis de la galère »

CHLOÉ HÉBERGE CHAKA, UN JEUNE EXILÉ SUR SON CANAPÉ


Il y a quatre ans, Chloé a offert un toit, une nouvelle famille et un avenir professionnel à Chaka, un mineur ivoirien sans-abri. Insolite mais réussie, cette cohabitation extirpe la juriste d’une longue dépression.

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Iran : exiger l’arrêt immédiat des exécutions et l’abolition universelle de la peine de mort

Reprise de l’opération Wuambushu à Mayotte : « Les habitants sont très inquiets »


Dans un arrêt publié mercredi, la cour d’appel du tribunal de Mamoudzou a autorisé la destruction du bidonville « Talus 2 », suspendue un mois plus tôt. Bien que retardée, l’opération Wuambushu devrait pouvoir reprendre, tout comme les expulsions de sans-papiers vers les Comores.

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Des travailleurs sans papiers sur le chantier des JO

Alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte en juin par le parquet de Bobigny pour travail dissimulé sur le chantier du village des athlètes, « Le Monde » a rencontré plusieurs ouvriers sans papiers sur des sites des JO en Seine-Saint-Denis.

Le gouvernement dit vouloir faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension.

Sur le site, plusieurs milliers d’ouvriers et leur encadrement seraient actuellement présents. Parmi eux, Moussa dit ne pas avoir croisé beaucoup de Français mais surtout des Ouest-Africains, « des Turcs, des Portugais ou des Arabes ». Il se doute qu’il y a parmi eux d’autres travailleurs en situation irrégulière, mais « on parle de tout sauf de ça sur les chantiers ». Une discrétion qui sied à tout le monde.

Pas de contrat, pas de fiche de paye, pas de congés.

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Des sans-papiers voient leur plainte refusée en raison de leur situation administrative


Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.

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A Mayotte, une opération de déportation sans précédent


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« En France, si tu n’as pas de papiers, tu n’existes pas » : des travailleurs en situation irrégulière réagissent au projet de loi immigration


Alors que le gouvernement envisage la création d’un titre de séjour pour les étrangers exerçant des « métiers en tension », franceinfo a rencontré plusieurs d’entre eux. Sceptiques, ils ont peu d’espoir de voir leur situation réellement changer.

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Un texte qui fâche tout le monde : le projet de loi immigration, nouveau casse-tête de l’exécutif


Le texte prévoit notamment de créer un visa pour les « métiers en tension » et de faciliter les expulsions d’étrangers « délinquants ».

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« On est en train de multiplier potentiellement le nombre de sans-papiers en France demain », alerte France Terre d’Asile


 l’Afrique redoute un exode plus massif de ses médecins

en Haute-Loire, habitants et demandeurs d’asile « tentent de construire des liens, pas à pas »


21 ASSOCIATIONS APPELLENT LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES À INTERDIRE DÉFINITIVEMENT L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES ENFANTS

BOUGE TA PRéF



Les services en ligne ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Un chef d’entreprise déclare à l’URSSAF un salarié en situation irrégulière qu’il a recruté depuis plusieurs années.  Il souhaite régulariser la situation.

Sachant qu’il doit s’assurer qu’aucun ressortissant français n’est en mesure d’occuper cet emploi, il dépose une offre à Pôle Emploi pour laquelle il ne reçoit aucune candidature.

L’appel d’offre étant infructueux, il sollicite sa comptable afin de réaliser les démarches en vue de déposer une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger en situation irrégulière.

La comptable appelle le standard de la préfecture de l’Aube qui lui indique qu’elle doit effectuer ses démarches de façon dématérialisée et qui la renvoie vers des adresses électroniques. La personne au standard ajoute qu’elle n’est pas habilitée à fournir des informations.

La comptable constitue le dossier et tente d’effectuer une demande en ligne d’autorisation de travail sans résultat car le salarié ne dispose pas de titre de séjour.

Elle envoie un mail au service des étrangers de la préfecture de l’Aube qui lui répond qu’il ne s’occupe pas des autorisations de travail, celles étant de la compétence de la direction générale des étrangers en France et lui communique un lien employeurs-etrangers@aube.gouvv.fr .

Elle appelle la plateforme au 08 06 00 16 20 pour connaitre exactement les démarches en ligne à effectuer. Un agent de la plateforme lui indique qu’elle doit contacter la préfecture de l’Aube pour déposer une demande de titre de séjour, plus précisément une demande d’admission de régularisation pour le travail, à laquelle elle devra joindre la demande d’autorisation de travail et un courrier de motivation, le tout sous forme papier.

A ce titre, elle reçoit un questionnaire de la préfecture à compléter.

En conclusion, en appelant la préfecture de l’Aube, la comptable a été orientée, c’est-à -dire désorientée, vers d’autres servicesqu’elle a dû solliciter pour s’entendre dire in finequ’elle devait appeler la préfecture de l’Aube. Certains appellent cela la simplification des démarches administratives des usagers, d’autres des mouvements browniens, sachant que, comme disait Euclide, la ligne droite est le plus court chemin entre deux points.

LA FUITE

Le MRAP présente  une création originale du Théâtre Populaire de Champagne et de La Compagnie du Loup bleu


La représentation sera suivie d’un échange/débat, avec des témoins.

Un homme jeune – un fils, un frère, un fiancé – décide de quitter son pays et entreprend un long voyage pour trouver, peut-être, un monde meilleur… comme tant d’autres.

On les appelle migrants, exilés, sans papiers, demandeurs d’asile…

“ La Fuite “, c’est l’histoire, en neuf épisodes, du voyage de ce jeune homme qui, à chaque étape, rencontre un personnage (incarné à chaque fois par le même comédien) emblématique d’un moment, d’un lieu, d’une fonction, d’une émotion.

Avec une chaise, une valise, des pierres, un téléphone portable, une couverture, une photo, deux comédiens (Ibraheem Ramadan et Alain Dommanget), et les images de Pascale Morel.

Mise en scène : Marie-Hélène Aïn.

Vendredi 3 février

19h30

La Grange (espace Gérard Philipe – St André les Vergers)


Entrée gratuite.

Réservations : mariehelenea10@gmail.com

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«Tu es obligé de travailler, même avec la peur au ventre», témoigne un Malien sans-papiers

Des sans-papiers africains réunis autour d’un feu à Saint-Denis. (Illustration). 
AFP – CHRISTOPHE ARCHAMBAULT


Le projet de loi sur l’immigration du gouvernement passé devant le Conseil d’État devra être présenté en janvier en Conseil des ministres, avant son examen devant le Parlement. Parmi les mesures que préconise ce texte, intitulé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », il est question notamment de délivrer des titres de séjour à des travailleurs étrangers sans-papiers exerçant un métier dans des secteurs en tension. RFI a pu rencontrer un Malien (*) d’une quarantaine d’années qui vit et travaille en France depuis plus de 15 ans. Malgré le fait qu’il exerce un métier en tension, il fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

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