Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits



Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.



Les algorithmes des systèmes de protection sociale ciblent les plus précaires


Pour « traquer » les fraudeurs aux prestations sociales, le Danemark utilise des algorithmes aux paramètres discriminatoires. Le fait d’avoir des liens avec un pays étranger fait notamment partie des critères de suspicion de fraude. C’est ce que nous révélons dans un nouveau rapport qui vient illustrer une tendance inquiétante observée en Europe. Amnesty International.

« J’ai hâte de partager des bonnes pratiques » : le ministre Guillaume Kasbarian félicite Elon Musk, chargé par Donald Trump de « démanteler la bureaucratie » américaine



Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique dit vouloir échanger avec le milliardaire pour « repenser les organisations publiques ».

Le gouvernement français va-t-il s’inspirer de Donald Trump ? Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, a adressé ses « félicitations » à Elon Musk, mercredi 13 novembre, après l’annonce de la nomination du milliardaire à la tête d’un nouveau ministère de l’Efficacité gouvernementale aux Etats-Unis. 



Kasbarian félicite Musk. Et les services publics payent la facture


En appelant à un « partage de bonnes pratiques » avec E. Musk contre la « bureaucratie », le ministre de la fonction publique G. Kasbarian sait que sa provocation conduira à une levée de boucliers. Cela a au moins le mérité d’être clair : notre ministre se bat contre ceux qui mettent en œuvre l’intérêt général. Et peut-être qu’il nous faut en tirer les conséquences politiques.

Troyes: manifestation demain 1er octobre



La LDH (Ligue des droits de l’Homme) était, il y a plus d’un an, aux côtés des syndicats contre une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejetaient.

Aujourd’hui, alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, dans un contexte de détérioration continue des services publics, nous restons extrêmement inquiets et fermement mobilisés. Les perspectives actuelles ne doivent pas s’inscrire dans la continuité des réformes des retraites, du Code du travail ou de l’assurance chômage. Ces choix participent d’une remise en cause de l’Etat social qui aggrave les injustices sociales. D’autant que les salaires, pensions, bourses et minimas sociaux régressent face à l’inflation, plongent de plus en plus de personnes dans la précarité et accentuant les inégalités. 

Les politiques publiques dictées par l’agenda néolibéral conduisent à l’affaiblissement continu des services publics. L’hôpital, les soins, l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche, la justice sont à bout de souffle. Non seulement par un manque chronique et aigu de moyens, mais aussi parce que notre vision des services publics à vocation universelle est largement remise en cause. 

Conjuguées à des méthodes qui fragilisent la démocratie, cette situation et cette régression des droits sociaux accentuent la crise de confiance actuelle et favorisent les dérives vers l’extrême droite. 

Des mesures d’urgence sont aujourd’hui indispensables : augmentation des salaires, pensions, bourses, minimas sociaux ; abrogation des réformes des retraites ; financement ambitieux des services publics, pour des conditions de vie dignes dans les territoires ultra-marins. Ces mesures d’urgence sociale et de renfort des services publics sont à prendre sans délai. 

La mobilisation est indispensable pour faire obstacle à l’injustice sociale croissante et à la dégradation des écosystèmes, pour défendre notre projet d’une société qui garantisse l’accès effectif de toutes et tous à tous les droits. 

C’est pourquoi la LDH appelle à se mobiliser et à manifester aux côtés des organisations syndicales et de jeunesse  

le 1er octobre 2024 à Troyes à 13h30 place de la Libération.

La préférence française pour les inégalités. Repenser l’éducation prioritaire comme projet de société



L’éducation prioritaire, lancée par Alain Savary en 1981, matérialise une promesse forte de l’idéal républicain français : permettre à chacun de réussir selon ses capacités et non ses origines sociales. En l’état, cette promesse n’est pas tenue par l’école française et ce alors même que l’école est, dans certains territoires, le dernier service public sur lequel comptent les habitants. À partir d’un état des lieux précis des dispositifs relevant de l’éducation prioritaire, Timothée Berenguier, étudiant à l’IEP de Lille, propose des pistes pour donner pleinement à l’école sa vocation d’intégrateur social.

France: les médecins étrangers à l’hôpital public attendent toujours le décret censé régulariser leur situation



Alors que les tractations ont commencé en vue de la formation d’un gouvernement en France, les dossiers brûlants s’accumulent sur les bureaux des ministères. La situation de l’hôpital public est particulièrement préoccupante.

Début septembre, les hôpitaux publics ont alerté sur leur situation financière : d’après la Fédération hospitalière de France leur déficit continue de s’aggraver et devrait dépasser 2 milliards d’euros en 2024. Dans le même temps, le manque de personnel soignant continue de provoquer des fermetures de lits. D’après les dernières estimations, 15 000 postes de praticiens hospitaliers sont toujours vacants et autant d’infirmiers ou d’infirmières. Deux chiffres d’apparence sans rapport, mais qui pourraient expliquer l’incertitude dans laquelle sont abandonnés les médecins étrangers.

Accès aux soins pour tous et toutes partout

87 % du territoire français est considéré comme un désert médical et un tiers de la population n’a pas un accès suffisant aux soins. Il faut d’urgence endiguer cette situation alarmante et restaurer un service public de santé d’égale qualité pour toutes et tous partout.

Un collectif de soignants alerte, dans une tribune au « Monde », sur les inégalités dans l’accès au soin en France et leurs conséquences politiques dès lors qu’elles génèrent un « sentiment de déclassement » et « une immense et légitime rancœur ».


L’accès aux soins est une préoccupation majeure des Français, avant même le terrorisme, le contrôle des flux migratoires ou la lutte contre le réchauffement climatique, d’après les enquêtes d’opinion qui se succèdent (voir par exemple l’enquête Ipsos).

Les carences sont connues, documentées et vécues par tous au quotidien. Les urgences souffrent, craquent, ferment ou trient. L’accès à un spécialiste ou à un centre d’expertise peut prendre des mois.

« Lorsque la puissance publique ne parvient plus à offrir des soins, quel risque prend-on à renverser la table ? » (lemonde.fr)

Au programme du RN : xénophobie et affaiblissement des protections collectives



Une lecture économique des orientations du RN sur le social met en évidence deux angles : la réduction des financements (qui précède les coupes dans les droits sociaux), et les mesures xénophobes. Ces deux caractéristiques sont davantage un prolongement et une amplification de la politique menée depuis 2017, à savoir un affaiblissement des protections collectives, qu’un retour à une politique plus sociale. Face aux tromperies d’un discours attrape-tout, décryptage par cinq économistes. 



MULTIPLICATION DES VIOLENCES D’EXTRÊME DROITE


Les violences et campagnes d’intimidations perpétrées par des groupes d’extrême droite se multiplient. En Bretagne, des associations d’aide aux migrants ou LGBTQ, des lieux de cultes, des syndicats ou des partis de gauche sont ciblés. Cette situation risque de s’aggraver avec les succès électoraux du RN.



A Tulle, là où le RN voudrait gommer son passé



Au moment où l’extrême droite déferlait sur l’Europe pour virer en tête des élections européennes, les commémorations du 9 juin 1944 se tenaient en présence d’Emmanuel Macron à Tulle, ville martyre de Corrèze. Quatre-vingt ans après les exactions de la 2e division SS Das Reich, les vieux résistants n’ont pas oublié ce que les militants RN cherchent à effacer. Récit.



Nouvelle Internationale fasciste: état des lieux


Depuis des mois, Au Poste voulait convier le sociologue Ugo Palheta, un des meilleurs connaisseurs du fascisme (l’ancien, comme le néo).

On s’est dit qu’un bon moment pour le faire serait le surlendemain des élections européennes. On doit à Palheta notamment deux ouvrages remarqués La Nouvelle Internationale fasciste (Textuel) et La Possibilité du fascisme (La Découverte), comme l’excellent podcast Minuit dans le siècle, où il décortique les origines du fascisme et ses transformations.



JORDAN BARDELLA SOUHAITE SORTIR DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’ÉLECTRICITÉ

DIFFICILE


Le marché européen de l’énergie est régi par la législation européenne, qui ne prévoit pas qu’on puisse en sortir, sauf à s’exposer à de lourdes amendes. Deux solutions : négocier avec les autres États membres, ou sortir de l’UE.



JORDAN BARDELLA PROPOSE D’ABAISSER LA TVA SUR L’ÉLECTRICITÉ, LE GAZ ET LE CARBURANT DE 20% À 5,5%

ET LE DROIT EUROPÉEN ?


La France est libre de fixer ses taux de TVA, mais ceux-ci doivent respecter certains seuils fixés par une directive de l’Union européenne. Une baisse jusqu’à 5,5 % concernant les carburants contreviendrait donc au droit européen.

Le licenciement de Guillaume Meurice provoque des départs en série de France Inter



Les chroniqueurs du « Grand dimanche soir » annoncent un à un quitter l’émission. Charline Vanhoenacker rend hommage à son camarade et assure qu’elle va « s’adapter »

C’est un avenir qui s’annonce incertain pour l’émission « le Grand Dimanche soir » mais aussi pour l’humour sur France Inter. Le licenciement de Guillaume Meurice annoncé par Radio France mardi 11 juin pour « faute grave » continue de provoquer des départs à la chaîne au sein de la radio du service public.




Guillaume Meurice interprète son licenciement comme une « victoire idéologique » de « l’extrême droite »


Plusieurs chroniqueurs de France Inter ont annoncé leur départ par solidarité avec l’humoriste licencié mardi 11 juin pour « faute grave ».

L’humoriste Guillaume Meurice juge que « l’extrême droite » a remporté une « victoire idéologique » après son licenciement par Radio France, mardi 11 juin, pour « faute grave ». La présidente de la maison ronde, Sibyle Veil, lui reproche sa « déloyauté répétée » pour avoir réitéré ses propos polémiques sur le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.




La lettre d’amour de Guillaume Meurice à France Inter : «Je suis triste de te laisser ainsi, dirigée par des âmes de si peu de scrupules»


Sur les réseaux sociaux, l’humoriste a publié ce mercredi 12 juin une lettre d’amour adressée à France Inter, dénonçant aussi une direction obsédée par les chiffres. Parallèlement, son collègue Thomas VDB a annoncé quitter la station, et Charline Van Hoenacker a déploré ce départ précipité.

Si écrire des lettres d’amour devient une pratique de plus en plus isolée, Guillaume Meurice n’a pas eu peur de prendre sa plume. Sur X, il a publié ce mercredi 12 juin, au lendemain de l’annonce de son licenciement, une missive adressée à France Inter, déclarant son amour de longue date pour la station, mais aussi sa désolation face à sa direction obsédée par les chiffres, et ses inquiétudes quant à son avenir



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Journée mondiale de la santé 


Ce dimanche 7 avril, soyons toutes et tous mobilisé-e-s !

Cette journée est l’occasion de rappeler les engagements de la LDH pour le droit à la santé et l’urgence absolue à restaurer un service public de santé d’égale qualité partout pour toutes et tous ! 

Lire le communiqué incluant des préconisations sur l’amont du soin, la santé environnementale et les inégalités sociales de santé. 

Télécharger la lettre du Groupe de Travail « Santé, bioéthique » n°37 (mars, avril, mai 2024)

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel


Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

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« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

Ces parents qui « portent l’école publique » et ne cèdent pas aux sirènes du privé


Alors que les gouvernements successifs rendent l’école publique de plus en plus exsangue, les établissements privés semblent gagner du terrain. Une minorité de parents pro-public ne désarment pas. Qui sont-ils et pourquoi bataillent-ils ?

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Villes : « Il y a un vrai problème d’ambition lié à l’orientation politique de ce gouvernement »


Gilles Leproust, maire d’Allonnes et président de l’association des maires Ville et Banlieue de France revient sur le comité interministériel des villes, tenu le 27 octobre. S’il reconnaît des avancées, il critique le manque d’ambition et le trop grand flou de certaines annonces.

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Services publics : pourquoi « ça craque » ?


Il y a quelques jours, le collectif Nos services publics publiait une somme de plus de 300 pages, retraçant l’évolution des services publics sur les 40 dernières années. Ce rapport vient d’un paradoxe : les tensions autour des services publics s’accroissent en France, au point qu’on dit parfois que « ça craque ». Sa nouveauté : comparer l’évolution des services publics à celle des besoins sociaux. 

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Le rapport sur l’état des services publics

Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

Moyens alloués, besoins des citoyens, concurrence du privé… Ce que révèle un rapport accablant sur l’état des services publics en France



Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l’évolution des besoins, dans l’éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.

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A l’assurance retraite, les employés ne font pas de vieux os


Réduction d’effectifs et accélération de la cadence, recours aux emplois précaires et « déni de la direction » : c’est la situation décrite par Politis. L’hebdo indépendant a enquêté sur les conditions de travail au sein de la branche « retraite » de la sécurité sociale, et pose son diagnostic : les agents sont en « burn out généralisé. » La faute, analyse Politis, à deux facteurs majeurs.

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Caf, Sécu… les services publics trop souvent injoignables au téléphone, accuse 60 millions de consommateurs

Le bonnet d’âne revient à l’Assurance maladie. Sur 302 appels passés pour connaître les formalités en vue d’obtenir ou renouveler une carte vitale, 72% n’ont pu aboutir.


Une enquête du magazine 60 Millions de consommateurs accuse les services publics d’être trop souvent injoignables au téléphone. L’Assurance maladie en tête.

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« Ça ne décroche pas tout de suite, alors j’attends, j’attends… » : quand l’accès aux services publics par téléphone ressemble à un parcours du combattant

La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »

La caisse nationale des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque ». (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)


Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués.

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Le droit fondamental à la protection de la santé n’est plus garanti en France

Lors d’un rassemblement d’agents de santé dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail, devant les grilles de l’hôpital Tenon, à Paris, le 25 mai 2022. (AFP)


Un groupe d’associations et de collectifs de santé interpelle la Première ministre et menace pour la première fois de porter plainte pour carence fautive de l’État, tant la situation de l’hôpital public est dégradée. Les signataires appellent notamment à la fixation de ratios minimum soignants-soignés dans tous les services.

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L’irruption du numérique dans nos vies, un monde orwellien ?

par Jean Camus



Les outils numériques envahissent tout notre monde ; trottinettes électriques, montres connectées, recours à Doctolib, les données de santé sur Microsoft, la présence d’Airbnb dans l’immobilier mais aussi les frontières du service public.

La numérisation de l’administration a déjà été faite mais comme une évolution interne. On connaît aussi les formes classiques d’interaction public-privé, sous-traitance à des services informatiques avec délégation de service public. Irruption d’entreprises spécialisées privées dans la « ville intelligente ». Quelques privatisations au passage, les « bus Macron » de la SNCF vendus à Blablacar.

Emergent des formes nouvelles d’appropriation de l’espace public par des opérateurs privés, Waze trafic et usages sur la voie publique, Airbnb qui modifie la destination du parc immobilier, Google et Apple qui bloquent l’accès de Stop covid par leur application.

Il s’agit de fait d’une transformation économique fondamentale du capitalisme avec des nouveaux modes production du profit.  Approches marketing très fines au bénéfice de celui qui les possède : à la fois de surveillance et aussi de contrôle. Monde orwellien du contrôle de nos vies ? Peut-être, mais surtout une incapacité à traiter les problèmes de tout le monde à égalité, centre-ville ou Intercités et périphérie urbaine ou zone rurale. Il en est de même avec les opérateurs des infrastructures numériques. Le classique, la privatisation des profits et la socialisation des pertes : Netflix qui profite de la fibre sans dépenser un euro.

Certaines initiatives contrent ces effets néfastes, combattent les monopoles des GAFA. Il faut surtout avancer sur d’autres fronts. Les services publics doivent offrir des services numériques de la même qualité que le privé, en servant tout le monde à égalité, des infrastructures aussi puissantes que celles de Microsoft ou de Google.

Il faut rendre accessible l’accès à tous les biens communs qu’apportent les services numériques.

La privatisation numérique de Gilles Jeannot et Simon Cottin-Marx (Raisons d’agir., 9€)