L’agence de l’autorité judiciaire du pays, Mizan News Agency, a annoncé l’exécution lundi de Majidreza Rahnavard. Celle-ci a eu lieu en public à Machhad, dans le nord-est du pays.
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La France a été condamnée, jeudi, par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 5 000 euros à trois familles de demandeurs d’asile, dont la mise à l’abri n’avait pas été respectée en 2018.
Partager la publication "La France condamnée par la CEDH pour défaut de mise à l’abri de demandeurs d’asile"
Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi. Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
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Combien y a-t-il de pauvres et comment ce nombre évolue-t-il ? Qui sont les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté ? Où habitent-elles ? Les chiffres-clés et le résumé du Rapport sur la pauvreté en France, édition 2022-2023.REVENUS PAUVRETÉ
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Au lieu de réduire drastiquement leur production de pétrole et de gaz, les producteurs d’énergie font l’inverse et continuent à miser sur des projets incompatibles avec l’accord de Paris, selon un rapport de Carbon Tracker publié ce jeudi.
Partager la publication "Les investissements monstres des géants des hydrocarbures toujours loin de préparer un monde à 1,5°C"
Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués.
Partager la publication "La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »"
La LDH a rencontré des élèves du collège Albert-Camus de La Chapelle-Saint-Luc le 6 décembre à l’occasion du Forum de la Citoyenneté.
Tous les ans, le Collège Albert-Camus organise un forum d’éducation à la citoyenneté. Au cours d’une matinée, les élèves sont invités à travailler sur différents thèmes, en ateliers(32) animés par des bénévoles d’associations.
Sollicités par Séverine, Professeur d’histoire, Nicole et Hubert ont animé un atelier, constitué d’élèves de 4ème et de 3ème, sur l’altérité : l’autre, c’est qui ? pour aborder les droits fondamentaux et les discriminations, avec un membre de l’équipe pédagogique.
Après une présentation de la Ligue des droits de l’homme, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 et des étapes qui ont conduit une cinquantaine de pays, dont la France, à adopter ce texte, les élèves ont échangé et se sont exprimés sur les droits des citoyens, sur les principes qui en découlent et sur leur respect dans leur vie de tous les jours, en France et dans le monde.
A partir de mises en situation, par groupes de 2 ou 3, ils ont identifié des cas de discriminations et de non-respect des droits et les ont mis en relation avec des articles de la DUDH. Ils ont partagé ensemble leurs recherches et les motifs de discrimination. Ils ont aussi abordé le sujet des idées reçues : comment les casser et passer des idées justes.
Ils ont conçu et réalisé plusieurs affiches pour illustrer les droits en créant des slogans, en dessinant, en apposant des photos et en écrivant des textes. Ils ont rédigé un article pour le journal interne de l’établissement « Camus-citoyen » publié à l’occasion de cet évènement. Ils ont résumé leur matinée d’échanges et de partage en 3 mots : Droit, Liberté, Citoyen.
L’équipe pédagogique du Collège doit organiser une exposition des travaux des élèves et inviter les associations à une présentation.
Une initiative du Collège Albert Camus à souligner et à promouvoir, une occasion de rencontrer des citoyens en devenir pour cultiver ensemble la liberté de pensée et d’expression, le respect des droits, le principe d’égalité de tous devant la loi et la lutte contre toutes les formes de discriminations.
H.B.
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(Tunis) – Les autorités tunisiennes ne parviennent pas à protéger les femmes contre les violences domestiques malgré la promulgation en 2017 d’une loi sévère, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
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La convention citoyenne sur le sujet débutera le 9 décembre. Elle devrait rendre en mars 2023 des travaux permettant, selon Emmanuel Macron, « à la société de prendre en compte les évolutions indispensables sur cet immense sujet ».
Partager la publication "Fin de vie, sédation, aide active à mourir : de quoi parle-t-on ? Où en est le débat en France ?"
À l’occasion de la journée de la laïcité, retrouvez une sélection des travaux que la Fondation Jean-Jaurès a menés ces dernières années sur ce thème, notamment sur la perception que les Français en ont, les enjeux pour l’école et la place des religions dans l’espace public.
Une cérémonie était organisée ce matin Square Samuel-Paty à Sainte-Savine avec les enfants des écoles qui ont lu des textes et dit des poèmes très émouvants, accompagnés d’enseignants, de parents, de représentants de la municipalité et des associations qui se battent pour la laïcité, dont la LDH.
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L’accaparement des matières premières enfouies sous le sol ukrainien est à la racine d’un conflit où les voix des puissances nationales et industrielles priment sur celles des Ukrainiens.
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Après 7 heures de travail à bord du bateau humanitaire Geo Barents, une rescapée fuyant la Libye a donné naissance à un bébé, en pleine mer Méditerranée. La jeune maman et ses trois autres fils ont été évacués quelques heures plus tard sur l’île italienne de Lampedusa.
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La justice iranienne a annoncé, jeudi 8 décembre, une nouvelle exécution, près de trois mois après le début du mouvement de contestation contre le pouvoir.
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Par Nicole François
Créée en 2016 selon le modèle de l’amende contraventionnelle forfaitaire (premier prototype d’une pénalisation automatique), cette procédure donne le pouvoir aux forces de sécurité d’infliger immédiatement une amende en utilisant un procès-verbal électronique.
Selon ses promoteurs, elle permettrait de donner une réponse pénale, « plus systématique » rapide, simple et efficace en éludant le juge “dont l’intervention n’apparait pas possible” tout en préservant le droit au recours effectif ».
Que dissimule l’AFD ? : la privation du droit à un procès équitable et la brutalité d’une peine financière délictuelle automatique ciblant les plus humbles.
Ce sont principalement les jeunes, les gens du voyage , les pauvres, les migrants, c’est-à dire les populations les plus vulnérables, qui en sont les victimes.
Elle se traduit aussi par le renforcement des pouvoirs des agents verbalisateurs et la présomption d’innocence cède place à une présomption de culpabilité inédite, très difficile à contester (procédures complexe) !
En définitive l’AFD constitue une condamnation correctionnelle non individualisée, sans contact humain, sans recours effectif à un juge et sans accès aux droits de la défense.
Selon les propos du président de la République lui-même, il s’agit de toucher au portefeuille « là où ça fait vraiment mal ».
Cette AFD porte atteinte au principe fondamental d’égalité devant la justice et, de plus, contribue à la dénaturation du sens du métier de magistrat.
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’opposent à l’extension de l’AFD car elle produira à terme une explosion statistique des condamnations donnant satisfaction aux « sécuritaires ».
Manque d’individualisation de la réponse pénale et multiplication des peines financières automatiques contribuent à nourrir le ressentiment face à une telle injustice et nuire à la paix sociale.
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Pour la première fois, une étude a permis de mesurer l’incidence de l’âge de l’arrêt de travailler sur la santé des retraités. Elle apparaît inexistante, à la différence des mauvaises conditions de travail durant leur carrière qui impactent lourdement sur le taux de mortalité.
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L’exécution a eu lieu devant des centaines de spectateurs, y compris de nombreux hauts responsables talibans. Les talibans au pouvoir avaient déjà procédé à des flagellations publiques pour des faits de vol, d’adultère ou de fugue.
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Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
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par Nicole François
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
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«Les chasseurs premiers écologistes de France» : le slogan avait fait bondir la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en août 2018 quand elle avait découvert la campagne de communication menée par la Fédération nationale des chasseurs. Pour l’association, cette campagne «volontairement provocatrice» utilisait des visuels «fortement inspirés de la charte graphique de la LPO».
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