Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est le 29e projet relatif au droit d’asile depuis quarante ans. Présenté comme un texte d’« équilibre », il reste pourtant profondément imprégné d’un esprit de méfiance envers les personnes exilées. Pour nos patients, au vu de leur parcours et de leur situation sociale, ce dernier projet représente un potentiel danger.
C’est ONUbilan. L’ONU a publié vendredi son évaluation de huit années de lutte contre le réchauffement climatique, depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015. Ce compte rendu cinglant, largement inspiré des conclusions du Giec, servira de base à la 28ème conférence mondiale (COP28) sur le climat à Dubaï en novembre. Le compte n’y est pas (du tout)
L’ancien mentor de Gérald Darmanin, l’ex-député Christian Vanneste accuse le ministre d’avoir bénéficié en 2006, d’un emploi fictif de collaborateur parlementaire européen. Il n’est pas le seul à douter de la réalité du job. Contre-enquête.
Le 11 septembre 1973, au Chili, un coup d’État militaire mettait brutalement fin à la présidence de Salvador Allende, investi trois ans plus tôt. Une junte militaire dirigée par Augusto Pinochet prend le pouvoir, pour de longues années. Récit de cette journée.
Plusieurs associations s’impatientent de pouvoir venir en aide au Maroc. Ismaïl Hassouneh, secrétaire national du Secours populaire, répond à nos questions.
Ce vendredi devait se dérouler le jugement de sept hommes affiliés à l’ultradroite et soupçonnés de s’être réunis en marge du match de la Coupe du monde de football France – Maroc avec l’intention de commettre des violences. La procédure a finalement été annulée pour irrégularités.
Omar al-Aroub, l’actuel numéro deux d’une milice prorégime dont les responsables sont accusés de crimes de guerre, a été reçu à Paris fin août 2023 en tant que chef du Comité national paralympique syrien. Des images le montrant armé et en uniforme, arborant parfois le logo des Brigades du Baas, ont été authentifiées par notre rédaction. Un ancien proche d’Al-Aroub confirme son rôle dans la répression des manifestations antirégime à Alep en 2011.
Les accidents de chasse sont nombreux. Pour remonter à la racine du problème, un journaliste de Reporterre a passé son permis de chasser. Jamais, au cours de la formation, il n’a touché la cible. Il a pourtant obtenu son permis…
par Rémy Dufaut
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code pénal, art. 131-2, 131-6, 131-10, 131-31 et 131-32
Code de procédure pénale, art. 762-1 s., 763, D. 571 s.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
Tout au long de l’année, et plus encore depuis la rentrée, les journalistes politiques jouent les oracles en vue de la future élection présidentielle. Au menu : cueillette de « off » indiscrets, dissertations autour d’interviews « exclusives », accompagnement des plans de comm’ de (certaines) rentrées politiques, bavardage sondagier… L’indigestion est proche, mais les professionnels du commentaire, eux, se régalent.
La saison de la chasse reprend le 15 septembre, et avec elle son lot d’accidents parfois mortels, le plus souvent le week-end. Le collectif Un jour un chasseur plaide pour un meilleur encadrement. Sa cofondatrice, Mila Sanchez, s’explique.
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.
Éreintée par une sécheresse record, l’île française de l’océan Indien doit priver ses habitant·es d’eau courante deux jours sur trois. Déforestation, pollutions, réseau vétuste… Le manque de pluie n’est pas la seule cause de la pénurie actuelle.
À l’approche des Jeux olympiques 2024, la mairie de Paris cherche à recruter plus de 200 agents supplémentaires. Les Parisiens qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) ont été invités à candidater.
Le débat médiatique et politique prend pour acquise la xénophobie des Français, alors que celle-ci est en recul constant. Cet état de fait devrait inciter le personnel politique à se détacher des sondages d’opinion et à s’intéresser aux autres motifs du vote d’extrême droite. Le point de vue de Louis Maurin, extrait d’une tribune parue dans le journal Le Monde.
Le parquet de Versailles avait ouvert deux enquêtes à la suite de l’accident, l’une pour « refus d’obtempérer », visant le jeune homme, l’autre pour « blessures involontaires par conducteur ». Deux policiers sont en garde à vue.
