Selon les autorités palestiniennes, la frappe israélienne sur un camp de Rafah dans l’extrême sud de la bande de Gaza ont fait au moins 40 morts.
« Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », a dénoncé lundi 27 mai sur franceinfo Guillemette Thomas, coordinatrice médicale mission Palestine pour Médecins sans frontières France alors que l’État hébreu a frappé un camp près de Rafah faisant plusieurs dizaines de morts. La présidence palestinienne évoque un « atroce massacre ».
Benyamin Nétanyahou qualifie la frappe israélienne sur un camp de déplacés à Rafah d' »incident tragique »
Le Premier ministre israélien a précisé qu’une enquête était en cours pour lever le voile sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts selon les autorités palestiniennes.
RSF dépose une troisième plainte devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis par Israël contre des journalistes
Dans sa troisième plainte déposée devant la plus haute cour de justice internationale, la Cour pénale internationale (CPI), Reporters sans frontières (RSF) appelle le procureur à enquêter sur des crimes commis contre au moins neuf reporters palestiniens entre le 15 décembre 2023 et le 20 mai 2024, et plus largement à se saisir des plus de 100 journalistes tués par l’armée israélienne à Gaza.
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Avec l’annonce de l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, 146 des 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies reconnaissent officiellement l’Etat de Palestine.
L’Espagne et l’Irlande, membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Norvège ont annoncé, mercredi 22 mai, reconnaître officiellement l’Etat de Palestine.
L’Autorité palestinienne se prévaut maintenant de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant par 146 pays, soit près de 75 % des 193 Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Pour le moment, aucun pays occidental du G20 n’a franchi le pas.
Reconnaissances d’un État palestinien en Europe : quelles conséquences ?
Après l’annonce groupée de trois pays européens, Joe Biden se dit opposé à la « reconnaissance unilatérale » d’un Etat palestinien
L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont annoncé mercredi qu’ils allaient officiellement reconnaître l’Etat de Palestine. Une décision qui fait fulminer l’Etat hébreu, alors que la France estime que les conditions ne sont « à ce jour » pas réunies.
ISRAËL-HAMAS : POURQUOI LA CPI PEUT POURSUIVRE NETANYAHOU
Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. En cas de validation du mandat d’arrêt, qui vise aussi le ministre de la défense israélien et trois dirigeants du Hamas, le chef de l’État hébreu ne bénéficierait d’aucune immunité.
L’environnement, victime silencieuse de la guerre à Gaza
Pollution des sols, sources d’eau contaminées, champs dévastés. En plus du lourd bilan humain, le préjudice écologique subi par les habitants de Gaza est immense. Des observateurs soulignent la nécessité de criminaliser la destruction de l’environnement à des fins militaires.
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.
Paris soutient la CPI après les mandats requis contre Netanyahu, Gallant et trois chefs du Hamas
La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.
« Cela montre qu’il n’y a pas de dirigeant au-dessus des lois », souligne un avocat spécialiste du droit international
La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
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Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’État de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l’attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.
Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier.
Troyes: rassemblement pour la paix samedi 18 novembre
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Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, débattu en commission mixte paritaire, a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre 2023. Les verrous restreignant l’application de la compétence universelle en France ont fait l’objet de débats parlementaires. Cependant, une fois encore, le législateur français, en s’alignant sur la position du gouvernement, n’a pas saisi pleinement cette opportunité pour rendre réellement effective la compétence universelle des juridictions françaises.
M. Karim A. A. Khan, KC Bureau du Procureur Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg 10 2597 AK La Haye Pays-Bas
M. le Procureur Khan,
Je vous écris pour vous demander d’émettre d’urgence une déclaration publique concernant le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur les hostilités actuelles entre les groupes armés palestiniens et Israël, au-delà des réponses déjà apportées par votre Bureau aux questions des médias.
Nous avons connaissance de la décision du Bureau du Procureur de ne plus publier de « déclarations préventives », comme dans le passé. Néanmoins, je vous prie de prendre en compte le rôle unique que peut jouer la voix publique du Procureur de la CPI, dans le cas de cas de certaines affaires traitées par la Cour.
Les enjeux pour les civils dans les hostilités actuelles sont extrêmement élevés. Même si toute déclaration que vous feriez serait sans doute exprimée en termes généraux plutôt que spécifiques (au sujet d’incidents particuliers), il est clair que d’horribles violations du droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre, ont déjà été perpétrées par diverses parties au conflit.
Votre déclaration pourrait servir de rappel à toutes les parties au conflit au sujet de l’enquête en cours déjà entamée par votre Bureau, de leurs obligations en vertu du droit pénal international et du droit international humanitaire, ainsi que de la compétence de la Cour en vertu de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Votre déclaration pourrait également signaler la volonté du Bureau d’élargir la portée de son enquête pour couvrir tout crime présumé relevant de cette compétence.
Au-delà de toute valeur dissuasive potentielle d’une telle déclaration, nous sommes également convaincus que la voix du Procureur de la CPI aidera à s’assurer que le soutien à la justice soit intégré et maintenu dans les réponses internationales dès cette première phase des hostilités. Cette déclaration rappellerait également à tous les gouvernements l’importance de souligner le respect du droit international humanitaire dans leurs déclarations publiques sur le conflit. Nous sommes conscients de la difficulté d’aboutir à un consensus politique en faveur d’une obligation de rendre des comptes de manière impartiale, mais aussi de l’importance d’un tel consensus afin que la Cour puisse rendre justice. Dans le passé, les déclarations publiques du Bureau du Procureur ont été efficaces pour mobiliser le soutien à ce rôle central de la CPI.
L’obligation de rendre des comptes est un élément clé de la lutte contre l’impunité qui alimente la répression et les cycles d’effusions de sang, partout dans le monde. Veiller à ce que le rôle crucial de la CPI soit reconnu enverrait un message fort non seulement aux auteurs d’abus potentiels, mais aussi, de manière importante, aux victimes et aux survivants.
Enfin, comme vous le savez, l’impunité qui perdure depuis longtemps pour les graves abus commis dans le conflit israélo-palestinien est perçue, dans de nombreux endroits du monde, comme la preuve qu’il existe deux poids, deux mesures en matière de justice internationale. Dans ce contexte aussi, nous pensons que votre Bureau a un rôle important à jouer.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, et restons disponibles pour en discuter à tout moment.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.
Tirana Hassan Directrice exécutive Human Rights Watch
