Démocratie
Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables dans certaines enquêtes
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La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.
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Extrêmes-droites
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Loin des plateaux télés, les nervis néofascistes se déchaînent
Alerte sur les agissements des « Parents Vigilants » de Reconquête
L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel
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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
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Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur
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Le gendarme des données personnelles va se pencher sur l’usage par la police, révélé par le site « Disclose », d’un logiciel de vidéosurveillance dite « intelligente ». Certaines de ses fonctionnalités pourraient être illégales.
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LA POLICE NATIONALE UTILISE ILLÉGALEMENT UN LOGICIEL ISRAÉLIEN DE RECONNAISSANCE FACIALE
Environnement et démocratie
Glyphosate
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Réautorisation du glyphosate : «L’Europe ferme les yeux sur la perte de biodiversité»
La réautorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne signe une victoire des industriels de l’agrochimie à Bruxelles
Glyphosate autorisé pour dix ans de plus : « Une véritable catastrophe pour les générations futures », selon un élu régional écologiste du Grand Est
Effets du glyphosate sur la santé : ce qu’on sait et ce qui fait débat
Du chlordécone au glyphosate, la parole aux victimes de pesticides
Ces pays européens qui veulent sortir du glyphosate (et le font)
Démocratie environnementale ?
Le gouvernement refuse de financer plus d’écologie dans les fermes
« Nous, étudiants et étudiantes, ne travaillerons pas pour BNP Paribas tant qu’elle financera le développement des énergies fossiles »
La crise climatique fabrique-t-elle une génération sacrifiée ?
De l’eau potable contaminée par une pollution à l’aluminium après des coupes rases sur le plateau de Millevaches
Loi immigration: tollé général
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Loi immigration : selon la directrice générale de France terre d’asile, le texte voté par le Sénat est « un catalogue d’horreurs »
Loi Darmanin : de cette société-là, on n’en veut pas !
NON À LA SUPPRESSION DE L’AIDE MÉDICALE D’ETAT
Pendant ce temps-là
Sénégal : la difficile réinsertion des migrants de retour d’exil
Des centaines d’ados sans-papiers mis à la rue après avoir refusé le chantage des pouvoirs publics
Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ?
PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE
Cap au pire
Faudra-t-il une nouvelle guerre mondiale pour qu’il en sorte un nouvel ordre international ? Pour l’éviter, il faut d’urgence cesser de tolérer que les États, grands ou petits, puissent se délier impunément de toutes règles internationales en matière de guerre ou de droit humanitaire, quel que soit leur « camp ». Le droit international ne peut être à géométrie variable, il vaut pour tous ou il n’est rien.
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Éric Dupont-Moretti, le procès inédit d’un ministre de la Justice en exercice
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Magistrats, personnalités politiques et membres de cabinets ont défilé cette semaine devant la Cour de Justice de la République pour témoigner au procès de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Ce qu’il faut retenir de cette semaine de débats, parfois lunaires.
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Loi immigration: ils sont devenus fous
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Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.
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IMMIGRATION : OLIVIER MARLEIX (LR) SOUHAITE MODIFIER LA CONSTITUTION POUR CONTOURNER LES JUGES EUROPÉENS
Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME
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Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.
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Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat
La dissolution des Soulèvements de la terre annulée par le Conseil d’État
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Le Conseil d’État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au groupe écologiste.
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Loi immigration: le Sénat durcit le volet «régularisations» du gouvernement
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Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation dans les métiers en tension, un tour de vis jugé «acceptable» par le gouvernement, en quête d’un accord à tout prix au Parlement.
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Loi immigration : la Fédération des acteurs de la solidarité appelle Emmanuel Macron à « clarifier les choses » face au « déchaînement de déni de réalité »
Procès Dupond-Moretti : le grand déballage a commencé
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Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.
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Jugé par les siens
RSF dépose plainte aux côtés de deux journalistes victimes d’actes d’intimidation de la part de gendarmes
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Après le tournage d’une interview au sujet du Rhône près de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), deux journalistes de la Radio-Télévision suisse (RTS) ont été contraints par des gendarmes d’effacer leurs images. Reporters sans frontières (RSF) a porté plainte, aux côtés d’Adeline Percept et de Thomas Chantepie, pour entrave à la liberté d’expression et violences volontaires.
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Projet de loi immigration : au premier jour des débats, le Sénat vote l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familial
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Les sénateurs se sont positionnés pour l’instauration de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement, une vieille antienne de la droite.
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Immigration et travail : tour d’horizon dans l’Union européenne
Loi immigration en France: le grand flou
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A quelques jours de l’arrivée du projet de loi immigration au Sénat, l’article 3 qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits en tension crée des fractures au gouvernement, dans la majorité et chez les Républicains. La disposition figurera-t-elle dans le texte ?
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Vengeance et copinage : Comment Macron reprend en main le « COR »
En début de semaine, sur proposition de la Première ministre, le président a nommé l’économiste Gilbert Cette – soutien d’Emmanuel Macron en 2017 – à la tête du Conseil d’orientation des retraites. C’est confirmé : Emmanuel Macron aime placer des proches à la tête d’organismes publics censés être indépendants. Les analyses du COR n’ont pas plu. Les déclarations de son ancien président Pierre-Louis Bras ont fait dérailler la communication de l’exécutif ? Aucun souci, il suffit de le remplacer.
Le gouvernement n’a rien contre les instances indépendantes, à condition qu’elles lui donnent raison. Du point de vue de la pratique du pouvoir, on voit combien l’autoritarisme politique de Macron déborde pour venir affecter les lieux de production de connaissances, de conseils et d’expertises. Au plan institutionnel, on aperçoit une fois de plus l’étendue des prérogatives du Président dans la Ve République. On évoque souvent la supériorité législative du président sur le Parlement. Mais ce que cette affaire pointe également, c’est son formidable pouvoir de nomination – de nomination de hauts fonctionnaires, de responsables d’administration, de dirigeants d’établissements publics.
Interpellation et garde à vue abusives
Lettre ouverte d’universitaires en soutien à leur collègue Roland Pfefferkorn
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Les membres du Conseil d’unité du « Laboratoire interdisciplinaire en études culturelles – LinCS » (CNRS/Univ. de Strasbourg) manifestent leur indignation suite à l’interpellation puis la mise en garde à vue de leur collègue Roland Pfefferkorn, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, à l’issue de la manifestation strasbourgeoise « Halte au massacre à Gaza » du 28 octobre 2023.