Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
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Ce lundi 20 mai, la Haute Cour britannique examine les «assurances» qu’elle a réclamées à Washington. Selon sa décision, soit le fondateur de WikiLeaks sera plus proche que jamais d’une extradition, soit il devra se préparer à un nouveau procès en appel.
Australie: Un lanceur d’alerte condamné pour avoir révélé des crimes de guerre commis en Afghanistan
En Australie, un lanceur d’alerte a écopé de cinq ans et huit mois de prison, dont 27 mois ferme, pour avoir volé des documents militaires secrets. Ces documents jettent une lumière crue sur les crimes commis par certains des 26 000 soldats australiens qui ont combattu les talibans jusqu’en 2013 en Afghanistan aux côtés des Américains.
Au Parlement européen, le RN s’oppose aux droits des femmes et au salaire minimum
Que votent nos parlementaires européens ? Sur le droit à l’avortement, la liberté de la presse, les droits des travailleurs, le RN est le plus souvent contre, ou absent. Décryptage à un mois des élections européennes du 9 juin.
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Salaire minimum européen : le RN est contre
Protection du droit à l’avortement : le RN aux abonnés absents
Protéger la liberté des médias : le RN contre
Accords de libre-échange : seul Renaissance est pour
« Des nostalgiques du IIIe Reich » : la manifestation de l’ultradroite à Paris scandalise une partie des élus
La marche de près de 800 militants d’ultradroite dans les rues de la capitale ne passe pas aux yeux d’une partie des élus parisiens. Malgré la demande d’annulation du préfet, la justice l’avait autorisé au nom de la « liberté de manifester ».
La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d’une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d’un homme qui incarnait la révolte et le désir d’indépendance d’une corporation et d’un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d’un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.
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Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.
D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »
De l’eau dans le gaz. Décharges sauvages, traitements illégaux, perquisitions, commission sénatoriale… Le géant de l’eau en bouteille Nestlé Waters connaît des turbulences depuis plusieurs semaines. On récapitule les affaires en cours.
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Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.
Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.
Le 23 mars 2024, le Bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – son corps élu composé de défenseur·es des droits humains originaires de tous les continents – a adopté à la majorité une résolution alignant l’organisation au mouvement global appelant à la reconnaissance du crime d’apartheid de genre en droit international.
Cela fait bientôt dix mois que la principale association anti-corruption de France, à l’origine de poursuites retentissantes, ne peut plus se constituer partie civile depuis la perte de son agrément. Une nouvelle demande a été déposée auprès du gouvernement, sans réponse pour l’instant.
Le texte porté par le député Olivier Serva propose d’introduire cette forme de discrimination dans la liste de celles déjà passibles d’une sanction pénale.
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La justice britannique a décidé, mardi matin, d’accorder à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour des fuites de documents confidentiels. La nouvelle audience est prévue en mai prochain.
Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU devait se prononcer sur une résolution des Etats-Unis sur un « cessez-le-feu immédiat » à Gaza, les 27 pays de l’Union européenne ont eux aussi exhorté jeudi Israël à ne pas lancer d’opération sur Rafah et appelé à une « pause humanitaire immédiate ». Explications de la correspondante de France 24, Alix Le Bourdon.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.
(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.
Plus tôt ce mois-ci, lors du procès historique de l’ancien président guinéen et de 10 autres individus, dont des ex-ministres, accusés de responsabilité dans un massacre et des viols perpétrés dans un stade, le parquet guinéen a demandé la requalification des chefs d’accusation en crimes contre l’humanité. Le procès est actuellement suspendu jusqu’au 18 mars 2024, le temps de permettre à la défense de répondre.
Des groupes armés, qui réclament la démission du Premier ministre Ariel Henry, ciblent des infrastructures administratives et des sites stratégiques. Plusieurs pays ont décidé de rapatrier leurs diplomates.
Discutée ce mercredi à l’Assemblée, une loi pourrait reconnaître la responsabilité de la France dans les peines homophobes prononcées entre 1942 et 1982. Chercheurs et militants appellent à des réparations matérielles pour les victimes, et à poursuivre le chantier mémoriel sur l’ensemble des répressions subies par les personnes LGBT+.
La France doit reconnaître sa responsabilité dans la torture pendant la guerre d’Algérie (1954-1962), ont demandé lundi 4 mars une vingtaine d’associations. Fin 2022, l’Élysée avait reconnu qu’« il en est qui, mandatés par le gouvernement, se sont placés hors de la République. Cette minorité de combattants a répandu la terreur, perpétré la torture ». Un acte « important, courageux » mais « incomplet », plaident ces associations, qui souhaitent que soient explorées les chaînes de responsabilité qui ont permis d’institutionnaliser la torture.
