Dans son ouvrage De gré et de force, le sociologue Camille François fait un état des lieux inédit de la hausse des expulsions en France. Après 10 ans de travail, il explique comment l’État met dehors des milliers de ménages endettés par an.
Depuis des années, c’est le même drame qui se joue dans les collines, au sud de la ville d’Hébron. Masafer Yatta est une zone semi-désertique qui abrite une communauté de Palestiniens. Ils vivent principalement de l’agriculture et de l’élevage. Leurs maisons sont régulièrement détruites par l’armée israélienne, qui a décrété leurs terres zone d’entraînement militaire. Démolition, reconstruction, un acte de résistance, mais pour combien de temps encore ? L’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement de droite en Israël, fait craindre le pire aux habitants. Ils redoutent d’être définitivement chassés de la région.
En octobre 2022, les préfectures de police de Paris et de Haute-Garonne ont demandé aux autorités syriennes la délivrance de laisser-passez, afin d’expulser deux personnes se présentant comme des migrants syriens. Et ce, alors même que les relations entre Paris et Damas sont rompues depuis 2012. Des pratiques d’autant plus « scandaleuses » qu’elle mettent en danger les exilés comme leur famille, déplorent les associations.
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
Les expulsions augmentent en France, selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire des expulsions. L’organisme a recensé 2 078 expulsions en métropole entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022, veille de la trêve hivernale. Ce chiffre, obtenu grâce à une veille médiatique et aux signalements effectués par les associations partenaires de l’Observatoire, a augmenté de plus de 50% en un an. En 2021, l’Observatoire avait comptabilisé 1 330 expulsions sur la même période.
Communiqué commun dont la LDH est signataire.
Alors qu’une proposition de loi émanant de la majorité souhaite pénaliser encore davantage les personnes mal-logées, des milliers de personnes en France sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : bidonvilles, squats, tentes…
Chaque année, de nombreuses expulsions viennent aggraver leurs conditions de vie déjà extrêmement précaires.
Le ministre de l’intérieur demande l’inscription « systématique » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français au fichier des personnes recherchées.
Les obligations de quitter le territoire français font l’objet d’une polémique depuis le meurtre de Lola, dont la suspecte était sous le coup de cette procédure. Le ministre de l’Intérieur a assuré vouloir « durcir les règles » en matière d’immigration.
L’ambassade d’Afghanistan en France a délivré un laissez-passer consulaire à un Afghan en rétention, document préalable à son expulsion. Or, depuis le retour au pouvoir des Taliban en août 2021, la position officielle du gouvernement français est de ne procéder à aucune expulsion d’Afghans, et de n’avoir aucune relation diplomatique avec Kaboul. InfoMigrants a enquêté.
Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.
Face à l’absence de réponses de la préfecture de l’Aube à nos courriers, hormis l’envoi de notifications de nouvelles obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la mise en application de celles-ci (l’expulsion d’un jeune migrant est en cours actuellement et nous n’avons plus aucune nouvelle de celui-ci depuis vendredi 16 septembre), nous consacrons désormais une nouvelle page de notre blog à ce problème qui fait l’objet de nos préoccupations depuis le début de cette année. Notre mobilisation continue et se renforce face au durcissement des mesures prises à l’encontre de ces jeunes gens qui ne demandent qu’à s’intégrer en France en faisant preuve d’un courage exemplaire.
L’association qui milite pour les droits des étrangers demande une évaluation de la loi déjà en place, datant de 2018.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts, mardi 30 août, dans lesquels elle estime que la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme en les exposant à la torture et à des traitements inhumains et dégradants.
Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.