« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste.
La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.
Avec plus de 120 députés, le RN recrute des assistants parlementaires à tout-va. StreetPress révèle certains profils anti-avortement, proches d’instituts qui défendent des thèses racistes ou vecteurs de théories complotistes. Revue des troupes.
L’expérience des peines planchers entre 2007 et 2014 a été peu convaincante, selon les législateurs, car elle a eu peu d’effet dissuasif sur les délits et pas d’impact sur la durée des peines prononcées pour les crimes. D’autant que la grande majorité des condamnés pour viol, qu’ils soient multirécidivistes ou pas, sont incarcérés.
Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.
En imposant un huis clos partiel, le président de la Cour a provoqué la colère des avocats de Gisèle Pelicot. Ce 4 octobre, il est revenu sur cette décision, suscitant, cette fois, l’indignation des avocats de la défense. Les Surligneurs vous donnent les clefs pour comprendre cette notion de huis clos qui crée tant de remous dans cette affaire.
Le député Horizons du Cher, Loïc Kervran souhaite porter une loi afin de « renforcer l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ». Il dénonce le recours aux alternatives à la prison ferme, inefficaces selon lui. Une proposition qui vise rassurer la population et faire baisser la récidive, selon l’élu du Cher. Les spécialistes du milieu carcéral, eux, sont dubitatifs.
L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.
Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.
Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.
Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause « la chaîne pénale et administrative » dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante tuée à Paris, jugeant que le suspect n’aurait pas dû être libéré avant l’obtention du laissez-passer permettant son expulsion vers le Maroc.
La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations.
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles au dépôt de plainte ? Ces freins touchent de manière disproportionnée les femmes migrantes, transgenres et les travailleuses du sexe. Surexposées aux violences, elles hésitent néanmoins à franchir les portes d’un commissariat.
En France, seules 2% des victimes de violences sexuelles portent plainte. Quand elles le font, c’est un véritable parcours du combattant. Arrivées jusqu’au procès, les questions et remarques sexistes traumatisent de nouveau certaines victimes.
« Madame fait du tort aux vraies victimes ! » Dans la salle d’audience du Tribunal de Paris, la phrase cinglante fait l’effet d’une gifle à Lizzie. Le visage noyé de larmes, elle se contente de baisser la tête. « Regardez-moi ces larmes de crocodile ! », renchérit l’une des deux avocates de la défense, qui pilonnent durant plusieurs heures l’Américaine de 30 ans. « Vénale », « menteuse » et « manipulatrice », Lizzie encaisse les coups.
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.
En janvier 2022, la cheffe des députés RN avait accusé l’association d’aide aux migrants d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. Sa condamnation pour diffamation a été confirmée en appel.
L’autrice et militante féministe Anna Toumazoff critique le fait de dépeindre en monstres les hommes accusés dans le procès de Mazan, empêchant ainsi de comprendre la banalité des violences patriarcales.
Injuste jusque dans son nom, cette affaire souffre d’une mauvaise désignation. Ce n’est pas « l’affaire des viols de Mazan », et ça n’est pas même seulement « l’affaire Dominique Pélicot ». C’est l’affaire des 83 violeurs. 83 hommes, dont la liste des noms, métiers et âges semble un échantillon d’institut de sondages parfaitement à même de représenter la France. 83 individus ayant pour seul trait commun d’être des hommes du même périmètre géographique. 83 hommes normaux, dont la banalité choque les hommes seulement. Les femmes savaient déjà qu’il y a une réalité derrière les yeux fermés.
Selon le livre-enquête « la Machine à gagner » du journaliste Tristan Berteloot, le parti d’extrême- droite a créé de faux documents pour justifier a posteriori de l’activité d’assistant parlementaire en 2015 de son actuel président. Et lui éviter de s’asseoir sur les bancs des prévenus dans quelques semaines, aux côtés notamment de Marine Le Pen.
Mercredi, la justice avait demandé au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».
« Une victoire pour la lutte anticorruption » : après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. L’arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.
Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.
L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.
Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…
La procédure contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes avait été lancée en 2021 par Tran To Nga, une ancienne enseignante franco-vietnamienne âgée de 82 ans, exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique.
Dans un arrêt rendu jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a confirmé le caractère « irrecevable » de l’action menée devant la justice française contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes agrochimiques qui ont fourni à l’armée américaine de l’« agent orange ». La procédure avait été lancée par Tran To Nga, une ancienne enseignante Franco-vietnamienne de 82 ans exposée en 1966 à ce défoliant ultratoxique. « Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (…) bénéficient », écrit la cour d’appel dans son arrêt.
« C’est une association très bénéfique pour ses militants », souligne Léa Lo Van, jeune militante du collectif Vietnam Dioxine, en lutte pour obtenir des réparations pour les victimes de l’« agent orange », pendant la guerre du Vietnam. Depuis dix ans, le collectif Vietnam Dioxine accompagne Tran To Nga, Vietnamienne de 83 ans installée à Evry, dans son combat contre Monsanto-Bayer et treize autres entreprises de pétrochimie. Le procès qu’elle a intenté aux entreprises tente de démontrer que ces dernières ont livré à l’armée américaine un produit – l’« agent orange » – bien plus toxique que ce que la commande préconisait.
Mercredi 14 août, l’intersyndicale de l’institution en charge des mineurs sous main de justice a appelé à la grève de ses agents pour dénoncer un plan social. Devant l’administration, les manifestants s’inquiètent de voir une hausse de la répression des jeunes et la suppression de 500 postes de contractuels (contrats d’éducateurs, psychologues ou assistants sociaux pour la PJJ qui ne seront pas renouvelés après le 31 août).
«L’éducatif doit primer sur le répressif». «Cette phrase est au cœur de l’action de la PJJ, explique une éducatrice, « mais force est de constater qu’ils l’ont oubliée.» «Avec ces suppressions de postes, c’est tout le volet éducatif de notre travail qui disparaît. Il ne va rester que le législatif, la sanction et la détention.»
Sans contractuels, les équipes de terrains de la PJJ ne vont plus pouvoir prendre le temps de s’occuper des jeunes. «Normalement, entre le moment où le juge nous envoie un jeune et son audience de sanction, on doit le rencontrer plusieurs fois, échanger, construire un projet pour son avenir. Avec ces éléments, le juge est plus clément. Mais depuis l’adoption du code pénal de la justice pour les mineurs adopté en 2021 et raccourcissant le temps judiciaire à neuf mois, il arrive qu’on ne voit pas le jeune avant son audience. Forcément, le magistrat sanctionne plus sévèrement. Alors si on perd encore des camarades… «
Les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.
Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive au Royaume-Uni mercredi 7 août, en raison de la multiplication des appels à manifester venant de l’extrême droite, qui leur font craindre de nouvelles violences, plus d’une semaine après le début de violences en réaction au meurtre de trois fillettes.
Malgré une soirée relativement calme mardi, les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des centres ou cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.
Depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois fillettes et blessé une dizaine de personnes lundi 29 juillet à Southport, les émeutes se multiplient au Royaume-Uni, notamment à l’appel de l’extrême droite.
Plus de 6 000 policiers sont mobilisés au Royaume-Uni pour lutter contre les émeutes qui sévissent depuis une semaine. Le gouvernement travailliste assure qu’il ne laissera rien passer, alors que le pays est secoué par des violences depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois petites filles à Southport, dans le nord-ouest du pays, lundi 29 juillet.