Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain



Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !,  Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.



État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux


Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visio, (sur inscription)

Aube: la préfecture donne son accord pour un projet de poulailler XXL, des associations vont déposer un recours



L’association de défense des animaux L214 et un collectif de riverains s’opposent à l’installation d’un poulailler géant à Plessis-Barbuise dans l’Aube, alors que la préfecture vient de donner son feu vert au projet.

C’est une exploitation qui pourrait accueillir jusqu’à 600 000 poulets par an selon le décompte de l’association L214, farouchement opposée au projet de poulailler sur la commune de Plessis-Barbuise, près de Nogent-sur-Seine, dans l’Aube. Le dossier mené par le groupe Duc vient de franchir une étape importante avec l’autorisation délivrée en début de semaine par la préfecture. Dans un arrêté en date du 7 avril 2025, cette dernière donne son accord à l’exploitation d’un site d’élevage de volailles de chair de 84 000 places par l’EARL Les Champinelles.



L’impact de l’élevage des poulets sur la santé et l’environnement


Outre les questions éthiques qu’elle soulève, la consommation de viande de poulet n’est pas sans conséquences sur l’environnement et la santé humaine : intoxications alimentaires, antibiorésistance, pollution atmosphérique ou encore déforestation sont inhérentes au mode d’élevage intensif de ces oiseaux.



Listériose : attention, ces cordons-bleus Le Gaulois ne doivent pas être consommés


Vendus courant mars dans toute la France, ces cordons-bleus pourraient présenter des traces de listériose, une grave maladie qui peut entraîner des complications neurologiques.

Attention ! Si vous avez dans vos réfrigérateurs des Maxi Cordons-bleus de volaille de la marque Le Gaulois, il ne faut pas les manger et les renvoyer à l’entreprise. Il est soupçonné une possible contamination à la listeria de certaines de ces boîtes d’un kilo, indique le site du gouvernement Rappel Conso.

Encore ado et 30 000 euros à payer : la police harcèle des jeunes des classes populaires



Contrôlés à répétition, des jeunes accumulent plus de 30 000 euros de dettes d’amendes. Aline Daillère et Magda Boutros ont publié un rapport sur la manière dont des adolescents racisés des classes populaires sont harcelés par des policiers.

États-Unis : la grande purge de Donald Trump



Depuis son investiture le 20 janvier dernier, Donald Trump ébranle la démocratie américaine en gouvernant à coups de décrets présidentiels. Coupes drastiques dans les budgets, retrait d’accords internationaux, licenciements massifs d’employés fédéraux… Il va si vite que les tribunaux sont saturés par les procès en contestation, dont les décisions pourraient prendre des années à être rendues. L’objectif affiché de l’administration Trump est de tailler dans les dépenses publiques, mais il existe aussi une volonté sous-jacente de remodeler les institutions selon une idéologie de droite identitaire et religieuse. Reportage de notre correspondante aux États-Unis, Fanny Allard.



Trump a-t-il manipulé les marchés ? L’image qui alimente les soupçons


Après sa volte-face surprise sur les tarifs douaniers, le président américain est sous le feu des critiques.

Avec son revirement sur les droits de douane, Donald Trump s’est-il rendu coupable de manipulation boursière ? Ce sont les accusations portées par l’opposition en cette fin de folle semaine pour les marchés financiers.



L’administration Trump prive des milliers d’immigrés de la sécurité sociale en les déclarant morts


L’administration Trump a ajouté plus de 6 000 immigrés à une base de données de bénéficiaires de la sécurité sociale décédés, coupant de fait les prestations et leur capacité à travailler, ont rapporté, jeudi 10 avril, des médias américains.

À Gaza, « un large pourcentage des victimes sont des enfants et des femmes », dénonce l’ONU



Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, l’étude de 36 frappes israéliennes effectuées entre le 18 mars et le 9 avril sur la bande de Gaza a révélé que les victimes étaient uniquement des femmes et des enfants. 



Gaza, au jour le jour : expulsions, invasions terrestres et tueries arbitraires


Notre point sur la situation cette semaine à Gaza, où les actes de l’armée israélienne témoignent d’un « mépris total pour la vie humaine », selon de hauts responsables de l’ONU, qui appelle les dirigeants mondiaux à agir de toute urgence.

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit



Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !,  Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.


L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h. Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.

Politique de protection de l’enfance : un « système à bout de souffle » dénoncé par une commission d’enquête à l’Assemblée nationale



« Une politique qui navigue à vue », « une honte absolue », « une situation dramatique » : les conclusions de la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance ont été présentées hier matin à la presse. Les députés attendent que l’État prenne ses responsabilités.

Après 83 heures d’audition et pas moins de 126 personnes auditionnées, la commission d’enquête sur les manquements de la politique de protection de l’enfance de l’Assemblée nationale a présenté, hier, son rapport faisant état d’un « système à bout de souffle »  et d’une « République qui a failli à protéger nos enfants ». 



Aide sociale à l’enfance : « Il manque 30 000 postes », alerte la députée socialiste Isabelle Santiago


La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance appelle à un « électrochoc » pour améliorer la situation.

« La protection de l’enfance est dans le gouffre », souligne, mardi 8 avril, sur franceinfo, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire pour refonder l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif est confronté à une augmentation des besoins et à « un manque d’attractivité des métiers », ajoute l’élue. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ». « Il manque 30 000 postes », alerte la rapporteure, estimant qu’« on a besoin de changer totalement de paradigme ».

Immigration, droits des étrangers : de graves dérives en dysfonctionnements, durcissement général des mesures de l’Etat



Dix associations françaises ont saisi fin mars le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’ANEF, cette plateforme de service public obligatoire depuis 2021 pour renouveler les titres de séjour des étrangers de France. L’ANEF, censée simplifier toutes les procédures, est « un outil à fabriquer de la précarité », dénoncent les militants.



Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement


Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.

Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté, mardi 8 avril, un texte très contesté visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.

Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise. A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?


Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes


Une centaine de personnes, dont des familles avec enfants, ont été expulsées lundi matin par les forces de l’ordre d’un gymnase municipal de Rennes qui était occupé depuis l’automne dernier.



Ne pas donner asile, une émission en 2 épisodes

1)De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

2)Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

Gaza transformé en « champ de mort » par Israël, selon l’ONU



L’ONU a estimé qu’Israël avait transformé le territoire en « champ de mort ». Dix-neuf personnes ont été tuées par des raids israéliens entre le lundi 7 et le mardi 8 avril.



Gaza : génocide à l’ère de l’intelligence artificielle


Ils ne veulent pas seulement la terre. Ils veulent effacer la condition d’homme. À Gaza, la machine exécute, l’humain disparaît, et le monde regarde – muet.



« Nous avons ramassé des cadavres d’enfants » : dans la bande de Gaza, les bombardements israéliens provoquent « des scènes terrifiantes »


Israël a repris ses opérations militaires contre l’enclave palestinienne après deux mois de trêve. Les bombardements provoquent de lourds dégâts, notamment sur une population qui a été déplacée et vit sous des tentes.

Une visite rare pour un dirigeant européen. Emmanuel Macron se rend mardi 8 avril à al-Arich, un « avant-poste » égyptien du soutien humanitaire à Gaza, accompagné par son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, pour appeler à une reprise de l’aide bloquée par Israël, qui a repris ses opérations militaires contre l’enclave palestinienne après deux mois de trêve. Cette guerre est d’une violence inouïe avec des témoignages et des scènes filmées particulièrement difficiles à regarder.

Suppression des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)



Lettre ouverte de soutien aux CESER


88 élu·es écologistes de 9 Régions françaises dénoncent la tentative de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) votée en commission spéciale à l’Assemblée nationale et alertent sur la menace démocratique qui pèse sur les Régions et la France.

Moins de 10 euros par jour pour survivre : ce qui attend les allocataires du RSA en cas de sanctions



La possibilité de nouvelles sanctions pour les allocataires du RSA, et la menace de les faire sombrer encore davantage dans la pauvreté, suscite la consternation. Associations et syndicats tentent de mobiliser « des deux côtés du guichet ».



À Paris, Marine Le Pen s’imagine en Martin Luther King face « aux forces du système »



Devant une foule éparse, la cheffe de file du Rassemblement national, condamnée à cinq ans d’inéligibilité, a continué ses attaques contre la « République des juges ». Et tente de se poser en défenseure de l’État de droit face à cette « décision politique ».



« Ne nous y trompons pas : le combat mené contre la justice est d’une extrême gravité »


Le magistrat Benjamin Blanchet, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, met en garde contre les attaques visant le corps judiciaire à la suite de la condamnation en première instance de Marine Le Pen.



Condamnation de Marine Le Pen : l’exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence


Marine Le Pen est dans son droit en usant des voies de recours dont elle dispose, mais le droit en vigueur justifie pleinement la décision qui a été prise par le tribunal, explique Jean-Philippe Derosier.

« Cette trêve, on l’espère mais on n’y croit plus » : les Ukrainiens, sous le feu des bombes russes, doutent de l’avenir



Ces derniers jours, les frappes russes sur le territoire ukrainien se multiplient. Avec la mort de 18 personnes à Krivyi Rir et d’une personne à Kiev la semaine dernière dans ces attaques, les habitants sont pleinement exposés.



Soutenir la résistance ukrainienne pour une paix juste et durable


Journal d’une Gazaouie : «Une peur comme jamais auparavant m’envahit»

Témoignage


Nour Z. Jarada vit à Gaza depuis toujours. Pour «Libération», cette psychologue de Médecins du monde France raconte son quotidien dans l’enclave palestinienne



Gaza ou l’effacement méthodique


Ce texte interroge le silence occidental face à la destruction de Gaza, et plus particulièrement celui de la France, qui ne saurait éternellement conjuguer les droits de l’Homme au passé. Il salue la lucidité de quelques nations qui, sans éclat ni posture, ont su incarner la parole juste.



Un journaliste palestinien brûlé vif lors d’une attaque israélienne contre un camp de journalistes à Gaza


Un journaliste palestinien a été brûlé vif et au moins dix autres personnes ont été blessées lors d’une frappe aérienne israélienne dimanche soir qui visait une tente abritant des journalistes dans le sud de la bande de Gaza.

Des vidéos partagées en ligne montrent le journaliste Hilmi Al-Faqaawi en feu après que la tente dans laquelle il se trouvait à Khan Younis ait été frappée par l’armée israélienne, alors que ses collègues tentaient de le secourir, mais en vain.

Troyes: le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites était présent sur le marché ce samedi matin


Le collectif regroupe de façon transpartisane associations, collectifs, syndicats et partis. Pour montrer à l’extrême-droite locale que les Aubois n’acceptent pas qu’une élue condamnée par la justice conteste le verdict rendu à la suite d’un procès parfaitement juste et équitable, basé sur des faits avérés à la suite d’un longue enquête, ainsi que ses conséquences, bafoue la loi et remette en cause l’institution judiciaire en la menaçant aussi violemment, il était nécessaire qu’une autre voix que celle de l’extrême-droite se fasse entendre.

C’est ainsi qu’une quinzaine de membres des organisations composant le collectif ont distribué des tracts aux passants aux abords du marché central, pendant que le député RN local, sans attendre la manifestaton nationale qui se tiendra demain à Paris, tentait de rameuter ses troupes composées pour l’occasion d’une poignée d’anciens combattants arborant leurs médailles gagnées on sait comment en Algérie et de quelques jeunes égarés du mouvement politique français nationaliste et royaliste d’extrême-droite dénommé Action française.

Tractage en cours/SG


Il s’agissait pour le collectif de rappeler que:

Dans un Etat de droit

la loi s’applique pareillement

à toutes et tous

Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.

La condamnation en première instance de Marine Le Pen et de 24 cadres du RN pour détournement de fonds publics ou recel a déclenché une violente campagne contre le système judiciaire et l’Etat de droit. En mettant en cause la séparation des pouvoirs, l’extrême-droite s’en prend ouvertement à un fondement de notre République démocratique.

Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !

Le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites condamne fermement ces attaques et les relais qu’elles trouvent au-delà même des rangs de l’extrême-droite. Il affirme son plein et entier soutien aux magistrat·es dans l’exercice de leurs fonctions, sur leur liberté d’organisation syndicale et sur les moyens dont la justice doit être dotée pour assumer ses missions.

Alors que les premières enquêtes d’opinion attestent du fait que la majorité de la population estime normale la décision prise par la justice, le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites appelle à résister avec détermination à l’offensive idéologique en cours et à la vigilance quant aux possibles évolutions de la situation.

La confusion qui règne actuellement en France et, en l’occurrence, sur le marché de Troyes ce samedi matin, n’a pas manqué de se manifester quand les passants que nous abordions nous demandaient bien que nous puissions clairement être identifiés par des badges : »Vous êtes pour Marine le Pen ? » Question à laquelle notre réponse négative, les assurant du contraire, recevait immédiatement un soupir de soulagement et des encouragements à poursuivre notre combat tellement nécessaire. Si ces discussions très intéressantes pouvaient buter sur quelques désaccords, toutes se terminaient de la part de nos interlocuteurs par : « Qu’elle aille en prison! Elle a triché, elle a volé, elle doit payer. Elle ne peut plus prétendre diriger le pays. » Preuve s’il en en est que, si certains d’entre eux nous annoncaient avoir auparavant voté pour elle, c’était bien la dernière fois.

Une partie de l’équipe de choc/ SG

Il flottait ce matin à Troyes, dans l’air printanier, un formidable sentiment d’espoir. Nous mêmes nous sommes trouvés plutôt surpris de l’accueil chaleureux reçu de la plupart des chalands troyens. Il y a là franchement de quoi réchauffer le coeur…

En réponse aux nombreuses demandes, pour nous contacter, nous écrire sur l’adresse courriel de ce site qui transmettra:

contact.ldh10@gmail.com



RD

Dimanche 6 avril – Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues



Le Rassemblement National est en train d’utiliser la condamnation de Marine Le Pen pour mobiliser activement ses troupes dans la rue. Nous ne laisserons pas les fascistes occuper nos rues ! C’est l’heure de la riposte ! Appel à se mobiliser à Paris et partout sur le territoire samedi 5 et dimanche 6 avril.



Le Pen, les institutions, la suite


Le déchaînement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?



Quel est l’état du droit en matière d’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité ?


En matière répressive sans doute plus qu’ailleurs, l’exécution provisoire doit demeurer exceptionnelle – même si l’exception tend à devenir la règle – car elle va à l’encontre du caractère logiquement suspensif de l’appel. Tant qu’un prévenu n’a pas été définitivement condamné, il n’y a pas lieu à exécution de la peine (art. 708 du code de procédure pénale). Il existe néanmoins quelques (bonnes) raisons pratiques pour imposer une exécution immédiate. Dans l’hypothèse de la peine d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel a considéré que l’objectif louable d’assurer « l’effectivité de la peine » et de « prévenir la récidive » était de nature à justifier cette issue. Il a également estimé, pour le cas particulier des atteintes à la probité, que l’exécution immédiate de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité « contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus » et poursuivait ainsi un objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public (2017-752 DC du 8 septembre 2017). 

Avec Trump, le RN se trouve pris à son propre piège



Donald Trump apporte son soutien à Marine Le Pen, le Rassemblement national dans la retenue


Le président américain Donald Trump a fustigé jeudi 3 avril la condamnation de Marine Le Pen et lui a apporté son soutien dans un message publié sur son réseau Truth Social. Du côté du Rassemblement national, ces propos semblent embarrasser à l’approche de la manifestation prévue dimanche à Paris.



Trump, Le Pen et la souveraineté


Deux évènements : la condamnation en première instance de Marine Le Pen impliquant notamment une inéligibilité provisoire ; la décision de Donald Trump d’imposer des droits de douane au monde entier, enclenchant une guerre commerciale. Apparemment sans lien mais en fait analogues du point de vue du problème qu’ils présentent : celui des rapports entre souveraineté et état de droit.



Les États-Unis exigent le licenciement de la rapporteuse spéciale des Nations unies Francesca Albanese


La délégation des États-Unis auprès des Nations unies a déclaré mercredi avoir envoyé une lettre au secrétaire général Antonio Guterres s’opposant au renouvellement du mandat de Francesca Albanese en tant que rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés.

Gaza: l’armée israélienne intensifie ses opérations, des dizaines de morts selon les secours



L’armée israélienne affirme avoir lancé une nouvelle opération terrestre dans le nord de la bande de Gaza. Selon un premier bilan établi par la défense civile à Gaza, les opérations militaires israéliennes ont fait au moins 30 morts dans la bande de Gaza.



Bande de Gaza : un 11e membre du personnel de MSF tué dans une frappe israélienne


Un 11e membre du personnel de Médecins Sans Frontières (MSF) a été tué mardi, ainsi que sa femme et sa fille, dans une frappe aérienne israélienne sur la bande de Gaza, a annoncé vendredi cette organisation humanitaire.



Dans le nord de la Cisjordanie, la guerre coloniale a changé de dimension


Juste après le cessez-le-feu à Gaza, à la mi-janvier 2025, Israël a annoncé inclure l’intensification de ses opérations en Cisjordanie dans ses « buts de guerre ». Depuis, le nombre de déplacés y a dépassé les 40 000. Plus de 900 Palestiniens y ont été tués par l’armée ou par des colons israéliens depuis le 7 octobre 2023. Reportage.



« Conflit d’intérêts » de Netanyahu dans le renvoi du chef du Shin Bet


La procureure générale d’Israël a annoncé vendredi avoir conclu à un vice fondamental dans la décision du gouvernement de limoger le chef du Shin Bet (sécurité intérieure), jugeant en outre le Premier ministre Benjamin Netanyahu en situation de conflit d’intérêts dans cette affaire.



Troyes: le RN fait son marché



Le député RN Jordan Guitton organise ce samedi matin à 10h sur le marché de Troyes une « opération de tractage en soutien à Marine le Pen et à la démocratie« .

Etant très attachés à la démocratie, la vraie, pas la copie innacceptable que veulent en faire les escrocs en s’en prenant à la Justice et aux magistrats, nous accompagnerons nos amis du PCF qui ont également prévu un tractage ce samedi matin sur le marché, pour rappeler que, dans un état de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous.

Le collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites vous y attend donc dans le calme et la dignité, plus nombreux que les partisans de la haine.

MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025



MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025 

Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain. 

Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs. 

UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE 

Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :

Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ;
Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ;
Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ;
Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.  


Alors même que 52 % des aires d’accueil sont situées à proximité de zones industrielles ou polluées, cette loi renforce l’exposition des familles à des environnements dégradés. La précarité sanitaire est déjà criante : 22 % des familles n’ont pas accès à l’eau courante, et l’espérance de vie des Voyageurs reste inférieure de 15 ans à celle du reste de la population.

UNE LOI CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX 

La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs. 

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile. 

AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS 

Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété. 

La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique. 

Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise. 

Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux. 

NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE 

Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter. 

Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte. 

Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie. 

Le 3 avril, la République sera à l’épreuve

SIGNATAIRES :  

ACTION GRAND PASSAGE

ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD

ASSOCIATION DAS SO VAS

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44

ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE

ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE

ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE

AUMONERIE NATIONALE DES GENS DU VOYAGE

APATZICI D’EUROPE

FRANCE LIBERTÉ VOYAGE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE

OBSERVATOIRE DES DROITS DES CITOYENS ITINÉRANTS

UNION DEFENSE ACTION FORAINE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE 

Contact presse : 07.87.55.67.41 // contact@angvc.fr

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